Compte-Rendu - cr 2026 04 07

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Compte-Rendu - cr 2026 04 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2026 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française Département de Seine et Marne Commune de Varreddes

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 19

Votants : 18

Procès-verbal de la séance du sept avril deux mille vingt-six

Le mardi 07 avril 2026 à 20 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 01 avril 2026, s'est réuni sous la présidence de Francis MESSANT

Présents : Francis MESSANT, Georges THERRAULT, Michèle DAOUST, Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Joana DA ROCHA ARAUJO, Martine DENIS, Jean-Marc MOREAU, Thierry RAFFIER, Philippe BALEMBOIS, Valérie GUEDET, Guillaume SALOMON, Estelle LANTENOIS, Océane COLIN, Aurélie FONTAINE, Stéphanie PREVOST

Représentés : Sylvain GOBERT représenté par Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Sandrine COLPAERT représentée par Valérie GUEDET, Ludovic SAULNIER représenté par Stéphanie PREVOST

Excusés : Arnaud DELAMILLIEURE

Absents :

Secrétaire de séance : Michèle DAOUST

Ordre du jour :

1) Approbation de la séance du 20 mars 2026

2) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales

3) Budget unique 2026

4) Désignation des délégués au SI du collège de Trilport

5) Désignation des délégués aux comités de territoire du SDESM

6) Désignation de représentants à l'assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI 7) Désignation d'un représentant au groupement d'intérêt public ID77

8) Création de la commission d'appel d'offres et désignation de ses membres 9) Création des commissions municipales et désignation de leurs membres 10) Création de poste

11) Avenant de transfert de convention d'occupation du domaine public 12) Motion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz

13) Affaires diverses

1) Approbation de la séance du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

2) Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 (N° DE 2026 017)

Le conseil municipal, à l'unanimité,

~ Décide de ne pas pratiquer d'augmentation des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2026

~ Fixe les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026 comme suit : Taxe foncière (bâti) : 36.54 %

Taxe foncière (non bâti) : 40.25 %Taxe d'habitation : 12,56 %

Cotisation foncière des entreprises : Néant

3) Budget unique 2026 (N° DE_2026_018)

Monsieur le Maire présente le budget unique 2026 tel qu'il a été étudié lors de la commission "Finances" du 26 mars 2026.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve budget unique 2026 qui s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 1 441 360,52 €

Section d'investissement : 2 477 117,08 €

4) Désignation des délégués au SI du collège de Trilport (N°

DE_2026_019)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu'en application des statuts du syndicat intercommunal du collège de Trilport, il convient d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation.

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

- Mme DAOUST Michèle : dix huit voix (18)

- Mme GUÉDET Valérie : dix huit voix (18)

Mme DAOUST Michèle, Mme GUÉDET Valérie, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées titulaires.

Délégués suppléants :

- Mme DENIS Martine : dix huit voix (18)

- Mme COLPAERT Sandrine : dix huit voix (18)

Mme DENIS Martine, Mme COLPAERT Sandrine, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées déléguées suppléantes.

5) Désignation des délégués représentant la commune de Varreddes au comité de territoire du syndicat départemental des énergies de Seine et M arne (N° DE_2026_020)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation.

Délégués titulaires :Ont obtenu :

- M. THERRAULT Georges : dix huit voix (18)

- M. RAFFIER Thierry : dix huit voix (18)

M. THERRAULT Georges, M. RAFFIER Thierry ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.

Délégué suppléant :

A obtenu : M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier : dix huit voix (18)

M. VANDEVOORDE Maurice-Olivier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

6) Désignation des représentants de la commune de Varreddes à l'assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI (N° DE_2026_021)

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au sein du syndicat mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'assemblée spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du comité syndical et aux débats sur les orientations du syndicat.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur MESSANT Francis en qualité de représentant titulaire et Madame DA ROCHA ARAUJO Joana en qualité de représentant suppléant.

7) Désignation d'un représentant au groupement d'intérêt public ID 77 (N° DE_2026_022)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un élu pour représenter la commune au sein de l’assemblée générale d’ID 77,

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. MESSANT Francis comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale d’ID77.

8) Création de la commission d'appel d'offres et désignation de ses membres (N° DE_2026_023)

Monsieur le Maire indique que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président et par trois membres du conseil municipal élus par la conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste et par trois membres suppléants, élus dans les mêmes conditions.

Membres titulaires :

Ont obtenu :

Liste composée de Georges THERRAULT, Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Jean-Marc MOREAU : 18 voix

M. Georges THERRAULT, M. Maurice-Olivier VANDEVOORDE , M. Jean-Marc MOREAU sont proclamés membres titulaires de la commission d'appel d'offresMembres suppléants :

Ont obtenu :

Liste composée de Guillaume SALOMON, Philippe BALEMBOIS, Sylvain GOBERT : 18 voix M. Guillaume SALOMON, M.Philippe BALEMBOIS, M.Sylvain GOBERT sont proclamés membres suppléants de la commission d'appel d'offres

9) Création des commissions municipales et désignation de leurs membres (N° DE_2026_024)

Le conseil municipal, à l'unanimité,

~ Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions municipales

~ Décide de créer les commissions suivantes et désigne leurs membres : Commission communication composée de 6 membres :

Mme DA ROCHA ARAUJO Joana, Mme LANTENOIS Estelle, Mme GUÉDET Valérie, M. MOREAU Jean-Marc, Mme PREVOST Stéphanie, Mme FONTAINE Aurélie Commission scolaire, composée de 5 membres :

Mme DAOUST Michèle, Mme COLIN Océane, M. SALOMON Guillaume, Mme DENIS Martine, Mme PREVOST Stéphanie

Commission participation au comité des fêtes, composée de 4 membres : M. GOBERT Sylvain, M. BALEMBOIS Philippe, Mme DAOUST Michèle, Mme PREVOST Stéphanie.

Monsieur le Maire indique que le nombre de commissions est moins important que lors du mandat précédent, mais que des groupes de travail seront crées en fonction des besoins. Chaque projet sera porté par un adjoint accompagné d'un certain nombre de conseillers municipaux volontaires. Il précise qu'il sera également ajoutée une participation citoyenne qui ne consiste pas simplement à donner un avis, qu'il soit favorable ou défavorable. Participer, c'est s'impliquer. Ainsi une communication sera effectuée autour de chaque projet et un appel à volontaires sera lancé afin d'intégrer au groupe de travail des contributeurs extérieurs. Ceux-ci pourront apporter leur expérience et leurs compétences. Pour garantir l'efficacité, un nombre de participants sera défini.

10) Création d'un poste d'adjoint technique (N° DE_2026_025)

Suite à la démission d'un adjoint technique principal, Monsieur le Maire indique qu'un nouvel agent va être recruté en tant qu'adjoint technique, ce qui nécessite la création du poste. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d'un emploi d'adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2026.

11) Avenant de transfert de convention d'occupation du domaine public (N° DE_2026_026)

Monsieur le Maire indique que la société Infracos gère actuellement les installations radioélectriques sur un terrain appartenant à la commune, lieudit "Le Haut Montgagant", dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. Cette société souhaite transférer cette convention à SFR, ce qui nécessite un avenant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant de transfert de conventiond'occupation du domaine publique d'Infracos à SFR.

12) M otion relative à la compétence distribution d'électricité et de gaz (DE_2026_027)

Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne qui attire l'attention sur la volonté du gouvernement de soumettre aux débats des parlementaires un projet de loi de décentralisation exprimant la volonté de confier aux départements le rôle de chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d’électricité). Il est à craindre que les taxes et redevances perçues servent à équilibrer les budgets départementaux, sans être affectées aux réseaux d’énergie. Il propose de soumettre aux conseils municipaux une motion contre ce projet. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la motion proposée par le SDESM.

13) Affaires diverses

Monsieur le Maire :

~ indique qu'il vient de prendre un arrêté municipal limitant la circulation des véhicules à 30 km/h sur l'ensemble de la commune.

~ informe que la restauration de la cloche de l'église est terminée. L'entreprise qui a effectué les travaux la ramène fin avril et une cérémonie pour sa ré-installation aura lieu le dimanche 28 juin en présence de l'évêque de Meaux.

~ que la signature pour l'achat des derniers terrains Chemin du Coterêt a eu lieu, ce qui va permettre de mettre en oeuvre le projet de jardins partagés.

Monsieur THERRAULT indique le calendrier pour les travaux de requalification de la salle polyvalente. L'appel d'offres va être publié et le début des travaux est prévue pour juillet pour une durée de 6 mois.

Madame DAOUST propose de créer un groupe de travail pour le choix d'un prestataire pour la fourniture de repas de cantine. Mesdames COLIN, DENIS, PREVOST et Monsieur SALOMON décident d'y participer.

Monsieur VANDEVOORDE propose de créer un groupe de travail pour le projet de jardins partagés, Mesdames COLPAERT, GUÉDET, PREVOST, Messieurs RAFFIER et BALEMBOIS décident d'y participer.

Madame DA ROCHA ARAUJO indique que la chasse aux oeufs a rencontré un franc succès. Elle propose de créer un groupe de travail pour l'embellissement et la végétalisation de la commune. Mesdames DAOUST, DENIS, GUÉDET, LANTENOIS, PREVOST et Monsieur VANDEVOORDE décident d'y participer.

Elle présente les prochaines manifestations organisées par les associations.

Séance levée à 21 heures 50.