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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 026 Budget annexe pompes funèbres compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230419-2023-026-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
2023/026
HE
R
BI
G
N
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre-de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Éxérdiee
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
de conseillers
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
24
Cédric
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIÈVRE,
M
Robert
ACQUITTER,.
Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
:M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
,
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU)
,M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séance
:Mme
C.
BERTHO
et
M
P-L.PHILIPPE
BUDGET
ANNEXE
POMPES
FUNÈBRES
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Economique,
rappelle
la
règle
de
la
séparation
ordonnateur
et
comptable
qui
impose
la
tenue
de
deux
comptabilités
:
celle
de
l'ordonnateur
(le
Maire)
et
celle
du
comptable
(le
receveur
municipal).
Elle
précise
que
la
comptabilité
est
conforme
pour
le
budget
pompes
funèbres. Montant
Recettes
de
l'exercice
2022
19
646.85
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
19
782.43
€
Résultat
de
l'exercice
2022
-135.58
€
Résultat
antérieur
-5
901.39
€
Résultat
de
clôture
2022
-6
036.97
€
VU
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
29
mars
2023,
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Comptable
du
Trésor
pour
le
budget
pompes
funèbres.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
19
avril
2023
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
19
avril
2023
Christelle
\C