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Conseil Municipal - 2025 032 Budget annexe Pompes funèbres 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 032 Budget annexe Pompes funèbres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250404-2025-032-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 02 AVRIL 2025
2025/032
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
MEIGNEN, M. lbrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2025.
Rapporteur : Cécilia DRÉNO
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Economique
présente le projet de budget annexe pompes funèbres pour l'exercice 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission Finances, Personnel et Vie Économique du 11 mars
2025,
VU le tableau remis à l'ensemble des conseillers municipaux à l'appui de leur convocation.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE VOTER le présent budget au niveau du chapitre
+ D'APPROUVER le projet de budget primitif de l'exercice 2025 pour le budget
annexe des Pompes Funèbres qui s'équilibre en dépenses et en recettes : SECTION EXPLOITATION Dépenses
CHAPITRE LIBELLE CREDIT 011 Charges à caractère général 13 850,71
012 Charges de personnel 1 000,00
67 Frais divers 2 000,00
69 Impôts et Taxes 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 002 Déficit reporté 3 749,29
TOTAL 20 600,00
SECTION EXPLOITATION Recettes
CHAPITRE LIBELLE CREDIT
013 Atténuation de charges 10 305,62
70 Vente de produits 10 294,38
002 Excédent reporté 0.00
TOTAL 20 600,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le"
Pour extrait certifié conforme
07 avril 2025
04 avril 2025