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Conseil Municipal - 2024 014 Budget annexe pompes funèbres 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 014 Budget annexe pompes funèbres 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240229-2024-014-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/02/2024
/,
v HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
2024/014
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD ,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Robert
ACQUITTER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Stéphanie
PICOT),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M.
Denis
SEBILO
(pouvoir
à Mme
Huguette
ROSIER),
Secrétaires
de
séance
: Mme
Stéphanie
PICOT
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE.
BUDGET
ANNEXE
POMPES
FUNEBRES
2024.
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Madame
Cécilia
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Economique
présente
le
projet
de
budget
annexe
pompes
funèbres
pour
l'exercice
2024
est
établi
en
intégrant
les
résultats
prévisionnels
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
13
février
2024, VU
le
tableau
remis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à
l'appui
de
leur
convocation.
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE: DE
VOTER
le présent
budget
au
niveau
du
chapitre
D'APPROUVER
le projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2024
pour
le budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes :
SECTION
EXPLOITATION
Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE
CREDIT
011
Charges
à caractère
général
20
754.77
012
Charges
de
personnel
1 000.00
67
Frais
divers
500.00
69
Impôts
et
Taxes
0.00
022
Dépenses
imprévues
0.00
002
Déficit
reporté
6
945.23
TOTAL
29
200.00
SECTION
EXPLOITATION
Recettes
CHAPITRE
LIBELLE
CREDIT
013
Atténuation
de
charges
13
143.35
70
Vente
de
produits
16
056.65
002
Excédent
reporté
0.00
TOTAL
29
200.00
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
Mme
La
Maire,
Et
de
la publication,
le
28 février 2024
29 février 2024