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Conseil Municipal - 2026 009 Budget annexe pompes funèbres approbation du compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 009 Budget annexe pompes funèbres approbation du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260223-2026-009-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 18 FÉVRIER 2026
\# 2026/009
#4
WY Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est UERBIGNAC réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 février 2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme Christelle
CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
. . . Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
le Conseil municipal doit GIRARD, M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M.
être Composé 29 Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Nombre de conseillers en Ibrahim MAKO OLOW Mme Emmanuelle
Exercice 29 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Yannick
Nombre de conseillers DANIEL M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL,
Présents 24 Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Nombre de votants 26 GUILLEUX, Mme Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absentle)s excuséle)s_ : Mme Jeanne DELASSUS
(pouvoir à Mme Florence LEPY), M. Adrien TRONSON
(pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Françoise
CHAMPION, M. Romain LAUNAY, M. Denis SÉBILO.
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
BUDGET ANNEXE POMPES FUNÈBRES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire
2026 ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le CFU 2025 du budget annexe des pompes funèbres de la commune d'Herbignac ;
VU l'avis favorable de la commission finances, personnel, vie économique du 3 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plüs en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; CONSIDÉRANT dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son
propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a désigné Maël CARIOU, 1° adjoint, pour assurer la présidence de la séance ; CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Budget annexe des pompes funèbres
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE -
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Total cumulé fonctionnement
Prévision budgétaire totale 20 600,00 € Recettes
Recettes réalisées 12 494,21 €
Autorisation budgétaire totale 16 850,71 € Dépenses ee
Dépenses réalisées 13 377,06 €
Différence entre les titres et Solde des réalisations de l'exercice (+/-) - 882,85€ les mandats
Résultats antérieurs reportés |Résultats antérieurs reportés (+/-) - 374929€
Résultat de clôture! Cédent/déficit (+/-) - 463214€ (exploitation)
Résultat cumulé Excédent/déficit - 4632,14€
Madame la Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :
+ D'APPROUVER le CFU 2025 du budget annexe des pompes funèbres.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le Christelle C
Pour extrait certifié conforme
7777 ©: 7777 Mme La Maire, 23 février 2026
25 février 2026