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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0132)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement,
19 C 0132
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69448) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
MARCHES DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT, DES BRANCHEMENTS ASSOCIES ET D'OUVRAGES ANNEXES - LOT C1B - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE
Par délibération n°14 B 0018 du 21 février 2014, le Bureau de Communauté a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouverts et la signature de marchés publics pour la réalisation de prestations de construction et réparation de collecteurs d'assainissement, des branchements associés et d'ouvrages annexes pour la période 2015 à 2018.
Un marché 2015-EAU028 pour le lot C1B qui concerne le secteur des communes de Fâches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin a été notifié le 24 avril 2015 :
- à la Société SADE CGTH, pour un montant de 400.000 € HT minimum et 2.400.000 € HT maximum pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
L'activité sur les secteurs C1B a été extrêmement forte ces dernières années suite, en particulier, à des réparations consécutives à des sinistres.
Les sollicitations à venir et la survenance d'événements imprévisibles peuvent présager d'autres interventions dans les prochains mois. La somme des opérations risquant de survenir dépasserait les capacités disponibles à ce jour sur le lot C1B.
Il est donc nécessaire de relever le montant maximum du marché à bons de commande n°2015-EAU028.
Le montant de l’avenant 1 s’élève à 240.000 € HT et porte le montant du marché à 2.640.000 € HT, ce qui représente une augmentation de 10 % du montant initial maximum du marché.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 6 mars 2019 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 240.000 € HT ; 19 C 0132
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69448) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 2 / 2
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 240.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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