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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0132)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit,
21 B 0132
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80656) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
APPEL A PROJETS "ENTREPRENDRE AUTREMENT" - VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE AU TITRE DE L'ANNEE
2021 - MISE EN CONFORMITE DU PLAN D'ACTIONS ET DU BUDGET PREVISIONNEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°20 B 0017 DU 14 SEPTEMBRE 2020
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 0376 du 17 avril 2015, notre établissement a lancé un appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche économie sociale et solidaire (ESS), en articulation avec les dispositifs existants, notamment ceux qui sont portés par la Région Hauts-de-France.
Lors de la réunion du comité de sélection du 17 juin 2020, les membres du jury de l'appel à projets ont proposé de soutenir plusieurs structures, parmi lesquelles l'association La Petite Madeleine.
II. Objet de la délibération
Par délibération n° 20 B 0017 du Bureau Métropolitain du 14 septembre 2020, il a été accordé un soutien à l’association LA PETITE MADELEINE d'un montant de 13 000 €.
Cette structure créée en mai 2018, et dont le siège social est situé à la Madeleine, portait un « projet de ressourcerie – recyclerie et des ateliers de sensibilisation à l’environnement et à la consommation responsable ».
Or, suite à des difficultés pour trouver un local, les modalités d’exercice de son activité ont évolué. Cette dernière se concentre aujourd’hui autour du réemploi d'objets et de matières, de la sensibilisation à l'environnement et à la consommation responsable tout en développant le lien social et la solidarité.
Le budget prévisionnel a été réétudié et la subvention de la MEL représenterait à présent 13,86 % du coût total du projet contre 14,8 % initialement. »
Il est donc proposé de mettre en conformité la décision n° 20 B 0017 du 14 septembre 2020 en validant le plan d’actions actualisé de la structure, eu égard aux éléments mentionnés précédemment, le montant de la subvention attribué à l'association LA PETITE MADELEINE de 13 000 € demeurant inchangé. 21 B 0132
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(80656) / lundi 26 avril 2021 à 09:51 2 / 2
Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, et dans le cadre d'une convention avec la Région concernant le dispositif d'aides économiques, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement CE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les entreprises concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement dédiées.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'accepter la mise en conformité du plan d'actions et du budget prévisionnel de l'association LA PETITE MADELEINE, le montant de la subvention adopté par délibération du Bureau n° 20 B 0017 demeurant inchangé ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association LA PETITE MADELEINE.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
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