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Procès Verbal - PV CM 13.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.12.24)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
- Présents
: 8
Votants
: 8
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoiïssenet
Jean-Marc,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Évelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ORDRE
DU
JOUR :
I. VOIRIE
- Sécurisation
du
carrefour
de
l’auberge
R.D.
925
- Route
des
Moisseaux
- Demande
de
subvention
DETR
2025
II. BÂTIMENT
- Création
d’une
chaufferie
biomasse
pour
la Mairie,
les deux
logements
au-dessus
de
la Mairie
ainsi
que
la Salle
Communale
sous
la Mairie
- Demande
de
subvention
FDEC
2025
- Création
d’une
chaufferie
biomasse
pour
la Mairie,
les deux
logements
au-dessus
de
la Mairie
ainsi
que
la Salle
Communale
sous
la Mairie
- Demande
de
subvention
DETR
2025
III.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Modification
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des risques
statutaires
souscrit
avec
le groupement
Relyens
/ CNP
Assurances
IV.
FINANCES
- Engagement
des
dépenses
d'investissement
1°"trimestre
2025
- Budget
M
57
- Tarifs
2025
V.
DIVERS
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le procès-verbal
de
la
réunion
du
25/10/2024.
I.
VOIRIE
1) Sécurisation
du
carrefour
de
l’auberge
R.D.
925
- Route
des
Moisseaux
- Demande
de
subvention
DETR
2025
: M.
le Maire
rappelle
au
C.
M.
que
la demande
de
subvention
pour
le projet
de
sécurisation
du
carrefour
de
l’auberge,
R.D.
925
ainsi
que
la
création
du
parking
et
réfection
de
la
Route
des
Moisseaux
avait
été présentée
au titre
de
la DETR
2024.
Le
projet
ayant
été
classé
sans
suite
il convient
de
représenter
ce
dossier
au
titre
de
la DETR
2025.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération,
s’élève
à 84
605.00
€ HT
(soit
101
526.00
€ TTC).
Il propose
de
solliciter
les
services
de
l’État
pour
une
aide
financière,
la plus
élevée
possible,
au
titre
de
la
DETR
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
le
dossier
de
demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
2025.
Et
d’entreprendre
les travaux
d’aménagement
du
carrefour
de
la R.D.
925,
de
la
Route
de
la
Scierie
sur
la
Commune
de
Notre
Dame
des
Millières
et
de
la
Route
des
Moisseaux
sur
la
Commune
de
Monthion.
Accepte
le
montant
des
travaux
s’élevant
à
84
605.00
€
HT
(soit
101
526.00
€
TTC).
Et
sollicite
auprès
des
services
de
l’État,
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
2025.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se présente
comme
suit :
-
Subvention de l’État - DETR,
-
Subvention
du
Département
- FDEC
et Amendes
de
Police
- accordées
(subvention
2024),
-
Autofinancement
des
Communes
de Notre
Dame
des
Millières
et de
Monthion.
S’engage
à réaliser
les
travaux
au
cours
de
l’année
où
ils
seront
programmés,
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la
subvention.
Charge
M.
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
(délibération
36
Présents
: 8
Votants
: 8 Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0)
IL. BÂTIMENT 1)
Création
d’une
chaufferie
biomasse
-
Mairie
-
Logements
-
Salle
Sous
la
Mairie
- Demande
de
subvention
FDEC
2025
: M.
le Maire
informe
le
C.
M.
du
projet
concernant
la création
d’une
chaufferie
Biomasse
pour
la Mairie,
les
deux
logements
au-dessus
de
la Mairie,
ainsi
que
la
Salle
Communale
sous
la Mairie. Il est rappelé
qu’une
étude
avait
été
faite
et que
plusieurs
scénarios
avaient
été proposés
avec
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
en
énergie
différents
selon
les travaux
envisagés.
1 Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération,
s’élève
à 82
201.20
€
HT
(soit
98
641.44€
TTC).
M.
Le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière,
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
FDEC
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
aval
pour
la
création
d’une
chaufferie
biomasse.
Décide
d’entreprendre
les
travaux,
accepte
le
montant
des
travaux
s’élevant
à
82
201.20
€
HT
(soit
98
641.44€
TTC).
Sollicite
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2025.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se
présente
comme
suit
:
-
Subvention
du
Département
- FDEC,
-
Subvention
de
l’État
- DETR,
-_
Autofinancement
de
la
commune.
S’engage
à
réaliser
les
travaux
au
cours
de
l’année
où
ils
seront
programmés,
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d’octroi
de
la
subvention
et
charge
M.
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et
signatures
relatives
à ce
dossier.
(délibération
37
Présents
:8
Votants
:8
Pour
:8
Contre
:0
Abstention
:0)
2)
Création
d’une
chaufferie
biomasse
- Mairie
- Logements
- Salle
Sous
la
Mairie
- Demande
de
subvention
DETR
2025
:
M.
Le
Maire
informe
le
C.
M.
du
projet
concernant
la
création
d’une
chaufferie
Biomasse
pour
la
Mairie,
les
deux
logements
au-dessus
de
la
Mairie,
ainsi
que
la
Salle
Communale
sous
la
Mairie.
Il
est
rappelé
qu’une
étude
avait
été
faite
et
que
plusieurs
scénarios
avaient
été
proposés
avec
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
en
énergie
différents
selon
les
travaux
envisagés.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération,
s’élève
à
82
2021.20
€
HT
(soit
98
641.44€
TIC).
Il
propose
de
solliciter
les
services
de
l’État
pour
une
aide
financière,
la
plus
élevée
possible,
au
titre
de
la
DETR
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
aval
pour
la
création
d’une
chaufferie
biomasse.
Décide
d’entreprendre
les
travaux.
Accepte
le
montant
des
travaux
s’élevant
à
82
201.20
€
HT
(soit
98
641.44€
TTC)
et
sollicite
auprès
des
services
de
l’État,
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se
présente
comme
suit
:
-
Subvention
de
l’État
- DETR,
-
Subvention
du
Département
- FDEC,
-
Autofinancement
de
la
commune.
S’engage
à réaliser
les
travaux
au
cours
de
l’année
où
ils
seront
programmés,
Demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d’octroi
de
la
subvention
et
charge
M.
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et
signatures
relatives
à ce
dossier.
(délibération
38
Présents
:8
Votants
:8
Pour
:8
Contre
:0
Abstention
:0)
IT.
PERSONNEL
COMMUNAL
1)
Modification
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le groupement
Relyens
/ CNP
Assurances
: Le
Maire
expose
que :
e
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1%
Janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
+
par
délibération
n°2021-36
du
20/09/2021
la
commune
a
adhéré
au
contrat
d’assurance
groupe
précité, e
par
lettre
du
24
Octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
à hauteur
de
9%
demandée
par
l’assureur
pour
l’année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à prime
défavorable
à l’échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d’une
augmentation
significative
de
l’absentéisme, e
cette
hausse
des
cotisations
n’impactera
que
la dernière
année
du
contrat
en
cours,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
2 n°84.53
du
26
Janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
Juin
2021,
autorisant
le Président
du
Cdg73
à signer
le marché
avec
le groupement
SOFAXTS
/ CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
27
Novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Approuve
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
avec
le groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
|
- Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
:
-
Risques
garantis:
décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
-
Conditions
: avec
une
franchise
de
10 jours
ferme
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
Autorise
le
Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
(délibération
39
Présents
: 8
Votants
: 8 Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0)
IV.
FINANCES
1)
Engagement
des
dépenses
d'investissement
1°
trimestre
2025
- Budget
M
57:
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
loi
L.
1612.1
concernant
l'amélioration
de
la
décentralisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1%
Janvier
2025
dans
la limite
du
1/4
des
crédits
inscrits
au
Budget
2024
pour
les
imputations
budgétaires
suivantes
:
ARTICLE
/ M57
DÉSIGNATION
MONTANT
Chapitre
20
c/ 203
Frais
d’études,
recherche
et développement
3 500.00
€
Chapitre
204
c/
2041512
Subv
GFP
de
rattach.
Bâtiments,
installations
1 000.00
€
c/ 20422
Subv.
Pers.
droit
privé
: Bâtiment
et installations
500.00
€
TOTAL
chapitre
204 :
1 500.00
€
Chapitre
21
c/2111
Terrains
nus
1 000.00
€
c/2112
Terrains
de
voirie
6325.00
€
c/2131
Constructions
bâtiments
publics
27
500.00
€
c/2151
Réseaux
de
voirie
48
450.00
€
c/2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 500.00
€
TOTAL
chapitre
21
:
84
775.00
€
Chapitre
4581
c/45811
Dépenses
(subd.
par
mandat)
12
800.00
€
(délibération
40
Présents
: 8
Votants
: 8 Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0)
3 2)
TARIF
2025
:
- Taxis
- Droit
de
place
de
stationnement
: M.
le Maire
rappelle
au
C.
M.
qu’il
existe
deux
autorisations
de
stationnement
sur
la
Commune
de
Monthion.
Il
rappelle
que
le
montant
annuel
du
droit
de
stationnement
à Monthion
est de
350,00
€.
Il propose
de
ne
pas
l’augmenter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
maintient
le
montant
annuel
de
ce
droit,
soit
350,00
€
par
emplacement
à
compter
du
1°
Janvier
2025.
Et
charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
recouvrement
cette
somme
auprès
des
titulaires
de
l’autorisation
de
stationnement
sur
la voie
publique.
(délibération
41
Présents
: 8
Votants
: 8 Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0)
VI.
DIVERS
Bulletin
Municipal
2025 :
|
Yannick
LOPEZ
rappelle
les
différentes
demandes
qui
ont
été
faites
pour
les
futurs
articles
du
Bulletin
Municipal. Restauration
de
l’Église :
Jean-Marc
SOULIE
fait
un
point
sur
les
rencontres
qui
ont
été
faites
avec
les
architectes
sur
les
différents
travaux
à effectuer.
Chalet
du
Moulin
:
Évelyne
SYLVESTRE
demande
s’il
est
possible
d’installer
une
poubelle
ou
un
bac
pour
récupérer
les
mégots
de
cigarettes
sur
la terrasse
du
Chalet
du
Moulin.
Travaux
voiries
:
-
Route
Sous
les
Côtes :
Marc
PORROVECCHIO
fait
un
retour
et
remercie
les
employés
communaux
pour
le
travail
accompli,
suite
aux
intempéries
de
Septembre
dernier
(Installation
de
caniveaux).
-
Route
de Notre
Dame
des
Millières :
Monsieur
le
Maire
explique
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
LOCATELI
au
niveau
de
l’Ancienne
Scierie.
Au
printemps,
pour
terminer
l’aménagement,
une
cunette
en
enrobé
sera
réalisée.
-
Chemin
du
Martinet
:
La
réfection
du
chemin
a été
faite
par
les
employés
communaux.
Outillage
à prévoir
:
-
Potence
pour
le camion
et plaque
vibrante.
-_
Autolaveuse
pour
l’École.
Urbanisme : Yannick
LOPEZ
fait un
point
sur
les permis
en
cours.
Vœux
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal :
Samedi
18
Janvier
2025
à
18h30
à la
Salle
Communale.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 20h45
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/12/2024
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
10/04/2025
PUBLICATION
: le 14/04/2025
Le
Secrétaire,
Vannick
LOPEZ.
)
(
4
_
Le
Maire,