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Déliberation - Deliberations CM 10.04.25
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Procès Verbal - PV CM du 24.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.10.25)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
- Présents
: 11
Votants :
12
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoïissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Lavoine
Bastien,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sylvestre
Évelyne
Excusés
: Di
Marzo
Monia,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Sansoz
Marc
(donne
pouvoir
à
Lopez
Yannick), Secrétaire
: Lopez
Yannick
ORDRE
DU
JOUR :
IL. VOIRIE
- Route
du
Cachon
- Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
-
Demande
de
subvention
- FDEC
2026
IT.
PERSONNEL
COMMUNAL
- Détermination
des
critères
de
l’entretien
Professionnel
- Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
du
Cdg73
pour
la couverture
des
risques
statutaires
-
Protection
Sociale
Complémentaire
- Adhésion
à la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le Centre
de
gestion
de la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
III.
FINANCE
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
- Chauffage
bâtiment
Mairie
- Locations
F2
- F3
- Tarifs
2025
IV.
DIVERS
Sur
proposition
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la
réunion
du
26/09/2025.
I. VOIRIE 1) Route
du
Cachon
- Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
- Demande
de
subvention
- FDEC
2026 :
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
concernant
les travaux
à engager
: Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
sur
la route
du
Cachon,
afin
de
canaliser
l’eau
et l’amener
au
ruisseau
du
Séchon.
Il convient
donc
de
représenter
ce
dossier
au
titre
du
FDEC
2026.
Ces
travaux
sont
évalués
à un
montant
de
17
059.50
€
HT
(soit
20
471.40
€
T.T.C)
selon
le devis
présenté
par
l’entreprise
Eiffage
de
Gilly
Sur
Isère.
Il propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière,
la plus
élevée
possible,
au titre du
FDEC
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’entreprendre
les
travaux
de
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
sur
la
route
du
Cachon.
Accepte
le
montant
des
travaux
s’élevant
à
17
059.50
€
HT
(soit
20
471.40
€
T.T.C).
Sollicite
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2026.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se présente
comme
suit
: Subvention
du Département
- FDEC
et autofinancement
de
la Commune.
S’engage
à réaliser les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils
seront
programmés,
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d’octroi
de
la subvention
et charge
M.
le Maire
de réaliser toutes
les formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
(délibération
21
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: 0)
II.
PERSONNEL
COMMUNAL
1) Détermination
des
critères
de
l’entretien
Professionnel
: Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
M.
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
76 ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
Janvier
2014
modifiée
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
; Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16 Décembre
2014
modifié
relatif à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
son
article
4
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18/11/2021.
Le
Maire
expose :
La
collectivité
a
l’obligation
de
mettre
en
place
l’évaluation
des
agents
par
l’entretien
professionnel.
Ses
modalités
d’organisation
devront
respecter
notamment
les
dispositions
fixées
par
le
décret
du
16
Décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
visa
de
l’autorité
territoriale,
demande
de
révision
de
l’entretien
professionnel).
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la nature
des
tâches
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
comité
technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
- les résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs,
- les
compétences
professionnelles
et techniques,
- les
qualités
relationnelles,
- la capacité
d’encadrement
ou
d’expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
critères
d’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
tels
qu’ils
sont
définis
dans
l’état récapitulatif (par
catégorie
hiérarchique
A,
B
ou
C
applicables
aux
agents
titulaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
évalués)
annexé
à la présente
délibération
et dit que
ces
critères
seront
applicables
à compter
des
entretiens
professionnels
réalisés
au
titre
de
l’année
2025. (délibération
22
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0)
2)
Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
du
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
-
2026-2029
: Le
Maire
expose :
Que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d’assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a lancé
un
marché
public.
L’offre
retenue
est
celle
du
groupement
d’entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA. Le
Conseil
Municipal,
invité
à se prononcer,
VU
l’exposé
de
M
le Maire
et sur
sa proposition,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés,
Vu
l’article
26
de
la loi
n°
84.53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
Janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
Vu
la
délibération
n°
46-2025
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
Juillet
2025
approuvant
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le Cdg73
(2026-2029),
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACTI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes
: Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
1° janvier
2026),
Régime
du
contrat
: capitalisation,
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire.
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
15 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,21
%
de
la masse
salariale
assurée
Décide
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
groupe
porté
par
le Cdg73
pour
la couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029),
approuve
la
convention
d’adhésion
et
d’assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à passer
avec
le
Cdg73,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
délibération
23
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: 0)
3)
Protection
Sociale
Complémentaire
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie :
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
Février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1°
Janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d’assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le risque
«
Santé
». Le
décret
n°2022-S81
du
20
Avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
1°
Janvier
2026.
Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de participation
destinées
à couvrir
leurs
agents
en matière
de protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
». L’adhésion
des
employeurs
territoriaux
à ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
permet
d’apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d’hospitalisation,
d’achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d’appareillage.
Le
Cdg73
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
».
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2025-07
du
10/04/2025,
la présente
assemblée
a donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à
cette
procédure.
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l’offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1°
Janvier
2026
au
31
Décembre
2031.
Ainsi,
le dispositif proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et couvrantes
à des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
« panier
de
soins
» qui
correspond
au
«
100%
santé
», une
formule
« renforcée
» et une
formule
«
supérieure
».
Cette
convention
de participation
est destinée
à couvrir
les agents
actifs,
fonctionnaires
ou agents
contractuels
de
droit public
et de
droit privé,
les retraités
ainsi
que
les ayants-droits.
La
tarification
est adaptée
par
tranche
d’âge
pour
les
actifs. L’employeur
doit
également
définir
le montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
actif qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
L’adhésion
des
agents
n’est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
à
compter
du
1%
Janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y compris
dans
le cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il
convient
que
l’employeur
signe
avec
le
Cdg73
la
convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
». A
ce titre,
il est rappelé
que
cette
mission
est déployée
par
le Cdg73
dans
le cadre
de
la cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés
s’acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l’adhésion
à cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L
827-1
et suivants
;
VU
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
VU
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
Février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 Novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
Avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10/04/2025
portant
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
VU
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
n°43-2025
en
date
du
8
Juillet
2025
portant
attribution
de
la
consultation
relative
à la
conclusion
et
à l’exécution
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
» (2026-2031),
VU
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Cdg73
n°44-2025
en
date
du
8
Juillet
2025
relative
à la
convention
d’adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Santé
» (2026-2031).
VU
la convention
d’adhésion
entre
la collectivité/
l’établissement
public
et le Cdg73,
VU
l’avis
du
comité
social
territorial
du
23/10/2025,
Considérant
l’intérêt pour
la commune
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
ses
agents,
Le
conseil
municipal,
décide :
Article
1
: d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie,
à compter
du
1%
Janvier
2026
jusqu’au
31
Décembre
2031.
Article
2
: d’approuver
la convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
»
à
intervenir
entre
la collectivité
et le Cdg73.
Article
3
: d’accorder
sa participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
du
Cdg73. Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la convention
de
participation
conclue
entre
le Cdg73
et la Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Article
4
: de
fixer,
pour
le risque
«
Santé
», le montant
unitaire
de
participation
comme
suit :
e
20.00
€ / agent
/ mois
La
participation
sera
versée
directement
à l’agent.
Article
5
:
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et à son
exécution.
(délibération
24
Présents
: 11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: 0) III. FINANCES Admission
en
non-valeur
de
créances
_irrécouvrables:
M.
Le
Maire
fait
part
d’un
état
de
produits
irrécouvrables
de
Mme
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Albertville
concernant
les
non-
valeurs
de
créances
irrécouvrables
pour
les
années
2021,
2023,
2024.
Le
montant
total
s’élève
à 750.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la prise
en
charge
sur
l’admission
en non-valeur
des
titres
de
recettes.
Dit
que
le montant
total
des
titres
de
recettes
s’élève
à 750.00
€. Et
dit que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
2025,
compte
: 6541.
(délibération
25
Présents
:11
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: 0)
2)
Chauffage
bâtiment
Mairie
- Locations
F2
-
F3
-
Tarifs
2025
: M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
deux
logements
loués
au-dessus
de
la
mairie
avait
un
chauffage
électrique
individuel.
Compte
tenu
de
l’installation
d’une
chaufferie
bois
dans
le
bâtiment
mairie,
il
convient
de
calculer
la
participation
des
locataires
aux
frais
de
chauffage,
il propose
de
fixer
de
la façon
suivante :
- R1
est établie
à partir
du coût
des
combustibles
nécessaires
pour
assurer
la fourniture
en énergie
calorifique,
intégrant
les
charges
variables
de
fourniture
de
bois
pour
la chaufferie.
Elle
est exprimée
en € / kWh.
- R2
élément
fixe,
intégrant
le
coût
des
charges
d’exploitation
utilisées
pour
assurer
le
fonctionnement
des
installations
de
production
et
de
distribution
d’énergie.
Les
charges
financières
liées
au
financement
des
ouvrages,
aides
déduites.
Elle
est exprimée
en
€ / kW.
La
redevance
totale
pour
le chauffage
est déterminée
par
la formule
suivante :
R
=
(R1
x nombre
de
kWh
par
an)
+
(R2
x puissance
souscrite
par
l’abonné
en
kW).
Compte
tenu
de
l’analyse
du
Cabinet
d’études
KWH,
il est proposé
d’appliquer
les tarifs
suivants :
-
Pour
la R1
: 0.0690
€ TTC
/ kWh.
-
Pour
la R2
: 60.85
€ TTC
/ kW.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la tarification
précitée
pour
la revente
de
la
chaleur
produite
par
la chaufferie
bois
communale
aux
locataires
du bâtiment
Mairie
; dit que
la facturation
des
kWh
consommés
est
effectuée
2
fois
par
an
aux
bénéficiaires
concernés.
Les
consommations
sont
relevées
et
calculées
selon
les
compteurs
installés
à cet
effet.
Les
tarifs
feront
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
chaque
année
; précise
que
l’encaissement
sera
fait
par
titre
(au
c/752)
par
le
biais
de
la
Trésorerie
Principale
d’Albertville
au
vu
d’un
état
de
frais.et
donne
pouvoir
à M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente.
(délibération
26 Présents
: 11
Votants
: 12 Pour
: 12
Contre
: 0 Abstention
: ()
IV.
DIVERS
1)
Sécurisation
de
la R.D.
925 :
Jean-Marc
SOULIÉ
fait
un
point
sur
l’avancement
des
démarches
administratives
sur
la dernière
phase
de
sécurisation
de
la R.D.
925
(de
la Route
Sous
Les
Côtes
jusqu’à
la limite
avec
la Commune
de
Grignon).
2)
Fuite
de
la Bâche
Incendie
:
La
fuite
de
la Bâche
Incendie
située
aux
Coulins
sur
la Route
de
Fillout
a été
réparée
et remise
en
eau.
3)
Route
de
Notre
Dame
Des
Millères :
Pour
sécuriser
la route
d’accès
au
Chef-Lieu,
une
coupe
de
sapins
et autres
arbres
secs,
menaçant
de
tomber,
est prévue
le Vendredi
31
Octobre
2025.
4)
RD.
64 :
Point
sur l’avancement
des
travaux
sur
la R.D.
64
: malgré
les conditions
climatiques,
le chantier
avance
bien
et la route
devrait
être
rendue à
la
circulation
dans
les temps.
5)
Abri
à
Sel :
Les
travaux
d’aménagement
de
l’extension
de
l” Abri
à Sel
sont
terminés.
6)
Projet
de
restauration
de
l’Église :
L'architecte
du
Patrimoine
choisi,
Monsieur
PERRON,
à bientôt
terminé
son
étude
: fin
Décembre.
5 7)
Subvention
pour
Chalet
du
Moulin
:
Monsieur
le Maire
informe
que
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
nous
a accordé
une
subvention
de
15
413€
pour
les travaux
de
construction
et d’aménagement
de
celui-ci.
r
8)
Ecole
:
Un
Courseton
a
été
organisé
par
les
Enseignantes
dans
le
cadre
«
d’Octobre
Rose
»
le
Jeudi
16
Octobre
2025.
La
somme
de
114
€ a été reversée
à la Ligue
Contre
le Cancer.
9)
Projet
d’un
Marché :
Bastien
LAVOINE
présente
le projet
d’un
marché
à Monthion
ainsi
que
le questionnaire
qui
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
de
la Commune.
10)
Les
« Charbonnières
» :
Bastien
LAVOINE
à fait
une
recherche
sur
les
«
charbonnières
»
(lieux
ou
on
faisait
du
charbon
de
bois)
situées
sur
la Commune.
Il propose
de
faire
une
étude
et un
recensement
de
ces
lieux
pour
garder
une
trace
de
ce patrimoine
méconnu
des
habitants.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 21H00.
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/10/2025
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
12/12/2025
PUBLICATION :
le
16/12/2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Claude
LAVOIN
Yannick
LOPEZ.
)