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Procès Verbal - PV DU CM 10.04.2025
Procès Verbal - PV 04.04.2024
Compte-Rendu - Liste DCM du 10.04.2025
Procès Verbal - PV CM 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.04.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 10 AVRIL
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
- Présents
: 10
Votants
: 10
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Évelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ORDRE
DU
JOUR
:
1
FINANCES
- Compte
administratif 2024
- Approbation
- Affectation
du
résultat
2024
- Compte
de
gestion
2024
- Approbation
- Programmation
travaux
d'investissement
2025
- Vote
des
taux 2025
- Mouvements
de
crédits
au
titre
de
la fongibilité
- Budget primitif 2025
-
Vote
IT. PERSONNEL
COMMUNAL
- Mission
référent
déontologue
élu - Avenant
à la convention
d'adhésion
- Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
afin de
conclure
une
convention
de participation
sur le risque
« Santé
»
III. DIVERS Sur
proposition
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la
réunion
du
13/12/2024.
Suite
au
décès
de
Madame
Jeanne
VILLARD),
le
Conseil
Municipal
présente
ses
condoléances
à son
fils,
Monsieur
Bernard
BOUSSETON
et à sa famille.
I. FINANCES 1)
Compte
administratif
2024
- Approbation
: Le
C.M.
vote
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2024
qui
s’établit :
Fonctionnement
2024 :
Dépenses
408
475.76
€
Recettes
441
418.40
€
Excédent
-
32
942.64
€
Investissement
2024 :
Dépenses
251
038.33
€
Recettes
129
936.92
€
Déficit
-
121
101.41
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
en
fonctionnement
:
+
326
700.94
€ (résultats
2023
+ 2024)
Résultat
de
clôture
au
31/12/2024
en
investissement
:
-
91
206.10
€ (résultats
2023
+ 2024)
(délibération
01
Présents
: 10
Votants
: 9
Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0 - Le
Maire
ne participe
pas
au
vote)
2)
Affectation
du
résultat
2024
: Le
résultat
de
fonctionnement
s’élève
à
326
700.94
€,
le
C.M.
décide
de
l’affecter
comme
suit
:
- Report
en
section
de
fonctionnement
en recettes
c/002
: 259
594.84
€
- Exécution
du
virement à
la section
d’investissement
en
dépenses
c/1068
: 67
106.10
€
(délibération
02
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0)
3)
Compte
de
gestion
2024
- Approbation
: Le
Maire
présente
au
C.M.
le
compte
de
gestion
2024,
comptabilité
M57,
dressé
par
Mme
la
Trésorière
Principale
d’Albertville.
Il
est
identique
au
compte
administratif
2024.
Le
C.M.
déclare
que
le
compte
de
gestion,
exercice
2024,
dressé
par
Mme
la
Trésorière
Principale
d’ Albertville,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
(délibération
03
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: 0) 4)
Programmation
travaux
d’investissement
2025 :
TRAVAUX
OÙ
ACQUISITIONS
MONTANT
BUDGET GÉNÉRAL
.
SUEVENTIONS
PREVU
AU
B.P.
Terrains
:
Route
Sous
les
Côtes
- Régularisation
700.00
€
R.D.
925
- Sécurisation
piéton
4 000.00
€
Chemin
des
Ecureuils
1 600.00
€
R.D.
925
- Dévoiement
accès
Cœur
de
Plaine
(OAP
1)
10
000.00
€
OAP
2
5 000.00
€
Bâtiments
:
Réhabilitation
abris-bus
et ses
abords
en
local
associatif
0.00
€
52
600.00
€
Hangar
Charpente
abri-sel
5 000.00
€
Chaufferie
biomasse
- Mairie
/ Logements
/ Salle
sous
Mairie
112
000.00
€
30
000.00
€
Ecole
/ Salle
(accueil
périscolaire
- changement
mode
chauffage)
31
000.00
€
11
000.00
€
Voirie : RD.
925
- Sécurisation
Sous
les
Côtes
/ Limite
Grignon
12
000.00
€
Enrochement
du
ruisseau
du
Paret
0.00
€
5 000.00
€
Aménagement
piéton
- Création
barrière
P.MR.
26
000.00
€
19
000.00
€
Glissement
de
terrain
Route
de N.
D.
des
Millières
29
000.00
€
32
900.00
€
Sécurisation
Carrefour
Auberge
102
000.00
€
69
600.00
€
Eclairage
public
1 500.00
€
Réseaux
d’électrification
:
2 000.00
€
Matériels : Ordinateur
Mairie
850.00
€
48
chaises
- 12
tables
- Salle
Sous
la Mairie
3
100.00
€
Plaque
vibrante
et potence
5
500.00
€
5)
Vote
des
taux
2025
: Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 22.80
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 74.50
%
- taxe
d’habitation
: 8.41
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 22.80
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 74.50
%
- taxe
d’habitation
: 8.41
%
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision. (délibération
04
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0)
6)
Mouvements
de
crédits
au
titre
de
la
fongibilité
: Le
Maire
expose
que
le
C.M.
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
C.M.
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
dans
les
limites
suivantes :
+
Fonctionnement
: 7.5
%
+
Investissement
: 7.5
% T)
Budget
primitif
2025
: Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
préparé
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
27/03/2025,
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
628
719.00
€
628
719.00
€
Section
d'investissement
460
127.00
€
460
127.00
€
TOTAL
1 088
846.00
€
1 088
846.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
27/03/2025,
Vu
le projet
de
budget
primitif du
27/03/2025,
Approuve
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
628
719.00
€
628
719.00
€
Section
d'investissement
460
127.00
€
460
127.00
€
TOTAL
1 088
846.00
€
1 088
846.00
€
(délibération
05
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0)
II.
PERSONNEL
COMMUNAL
1)
Mission
référent
déontologue
élu
- Avenant
à
la
convention
d’adhésion
: M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
Février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1°
Juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
La
commune
a
adhéré
à
cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le
04/09/2023. Compte
tenu
de
l’adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10€
par
élu,
à compter
du
1% Janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96.00€
par
consultation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le
Cdg73
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
Décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
Décembre
2022,
Vu
la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le Cdg73,
3 Vu
le projet
d’avenant
à la convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu,
Approuve
l’avenant
susvisé,
autorise
M.
le
Maire
à
signer,
avec
le
Cdg73,
cet
avenant
à
la
convention
d’adhésion
à la mission
référent
déontologue
élu.
(délibération
06
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0)
2)
Protection
sociale
complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
» :
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
Février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif à la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à
compter
du
1”
Janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
Avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d’atteinte
à
l’intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les
frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la
Sécurité
Sociale,
tels
que
l’achat
de
médicaments,
les
frais
d’optique,
l’aide
auditive,
le
forfait
journalier
et les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
En
application
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure
« des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire. Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
a lancé,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et de
conclure
avec
celui-
ci,
à compter
du
1°
Janvier
2026
et pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
».
Monsieur
le Maire
propose
à l’organe
délibérant
de
mandater
le Cdg73
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
Février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1°
Janvier
2026
en
matière
de
«
Santé
»,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d’assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de participation)
souscrits
par
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
Avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg73
du
18
Novembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
27
Novembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
», à compter
du
1°
Janvier
2026,
4 Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
au
titre
du
risque
«
Santé
»
au
Cdg73,
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation, Le
Conseil
municipal
:
Article
1 : Souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
».
Article
2 :
Mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
Article
3
: S’engage
à
communiquer
au
Cdg73
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Atticle
4
: Prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procédure
menée
par
le Cdg73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le Cdg73.
(délibération
07
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0)
III.
DIVERS
Urbanisme
:
Point
sur
les
différents
dossiers
en
cours.
Restauration
de
l’Église
:
Jean-Marc
SOULIÉ
fait un
point
sur
les
demandes
de
devis
et les
visites
des
architectes.
Chalet
du
Moulin
:
Création
de
8 mange-debout
par
le Personnel
Communal.
École
:
Yannick
LOPEZ
fait un
retour
sur
l’école
et les
différents
projets
de
celle-ci
:
- Classe
Défense
: 4 militaires
du
13°"
Bataillon
des
Chasseurs
Alpins
sont
venus
présenter
les
différents
métiers
de
l’armée
ainsi
que
la Caserne
de
Barby.
- Permis
Internet
: Une
Gendarme
est
venue
faire
passer
le
diplôme
aux
élèves
de
C.M.1
et
C.M2
(En
partenariat
avec
Axa
Fondation).
-
Visite
du
Sismographe
de
Tamié:
Ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
au
développement
durable
des
écoles
du
territoire
d’Arlysère.
Les
élèves
d’Anne-Sophie
REPELLIN
ont
choisi
comme
thème
«
Quand
la montagne
gronde,
mon
école
se prépare
».
Cérémonie
du
8
Mai
1945
:
La
Cérémonie
se
déroulera
le
Jeudi
8
Mai
2025
à 09h30
devant
le Monument
aux
Morts.
Dans
la
continuité
de
la
«
Classe
Défense
»
pour
cette
cérémonie,
5
militaires
du
13%"
Bataillon
des
Chasseurs
Alpins
seront
présents
pour
effectuer
un
Piquet
d'Honneur.
Pour
cette
occasion,
2
enfants
de
l’école
de
C.M2
seront
Porte-drapeaux.
Aucune
autre
question
n’étant
posée,
la séance
est levée
à 20h50.
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/04/2025
Arrêté
par
le Conseil
Municipal
en
séance
du
27/06/2025
PUBLICATION
: le 01/07/2025
Le
Secrétaire,
Yannick
LOPEZ
127
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE.