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Arrêté - A 26 2026
Arrêté - A 63 2026
Arrêté - A 55 2026
Arrêté - A 47 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 47 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
De
ET
|
|
|
| À
K
\
|
|
|
| À
RSFULIQUE
FRANCAISE
Publié le
03/04/2026
ID
:013-211301197-20260323-A_47_2026-AR
SUN
Département
des Bouches-du-Rhône
P
ence |
Commune
de Carnoux-en-Frovence
ARRETÉ
N°
4
7.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
PIERRE
PARIAUD,
PREMIER
ADJOINT
CHARGÉ
DU
SPORT,
DE
LA
CULTURE,
DE
LA
JEUNESSE
ET
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Pierre
PARIAUD,
Premier
Adjoint,
CONSIDERANT
qu’une
bonne
administration
communale
rend
nécessaire
une
collaboration
active
et permanente
des
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Monsieur
Pierre
PARIAUD,
Premier
Adjoint,
est
délégué
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
au
sport,
à
la
culture,
à
la
jeunesse
et à la vie
associative.
ARTICLE
2
Monsieur
Pierre
PARIAUD
est autorisé
à signer
tous
documents
et courriers
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
en rapport
avec
les
délégations
mentionnées
à l’article
1er.
Il pourra
à ce
titre
engager
financièrement
la commune
dans
la limite
de
1.000,00
euros
TTC
par bon
de commande.
ARTICLE
3
Par
ailleurs,
en mon
absence
ou
empêchement,
Monsieur
Pierre
PARIAUD
assurera
ma
représentation
et
mon
remplacement
dans
toutes
les
affaires
communales
et
notamment
dans
celles
relevant
des
pouvoirs
propres
du
Maire.
De
plus,
en mon
absence
ou
empêchement,
il pourra
par
subdélégation,
sous
réserve
que
la délibération
prise
en
exécution
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ait prévu
une
suppléance,
signer
toute
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
prévues
à l’article L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriale
dans
le cadre
de
la délégation
de
compétence
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Au
cours
de
cette
même
période,
Monsieur
Pierre
PARIAUD
est
autorisé
à agir
en
mes
lieu
et place
et à signer
tous
courriers
et documents
nécessaires
à l’exécution
des
missions
mentionnées
à l’article
3. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ET
ARTICLE
5
=
ID : 013-211301197-20260823-A 47_2026-AR
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
d31
03/ 2026
Le
Maire,
Spécimen
de
la signature
de
Monsieur
Pierre
PARIAUD