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Arrêté - A 53 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 53 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
-
Publié
le 06/05/2025
EM
PE
ID
: 013-211301197-20250423-A
53
2025-AR
|
A
| |
TM
II\
RERUBLIQUE
FRANCAISE
,
|
Ie|
|
(1
||
À
Département
des Bouches-du-Rhône
LIN
INI
A
Commune
de
Larnoux-en-Provence
een
prOVENCE
ARRETE
N°
53
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
STADE
MARCEL
CERDAN
TERRAIN
S YNTHETIQUE
AU
PROFIT
DU
ROTARY
CLUB
CARNOUX,
CASSIS,
ROQUEFORT
LA
BEDOULE
T
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
ARRETE
:
Article
1”:
Il
est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l’association
Rotary
Club
Carnoux,
Cassis,
Roquefort
la Bédoule
afin d'occuper
le
stade
Marcel
Cerdan
terrain
synthétique,
sise
avenue
Pierre
Puget
13470
Carnoux-en-Provence. Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il
est
consenti
en
vue
d’exercer
l’activité
prévue
dans
l’objet
social
de
l’association.
Article
2:
La
présente
autorisation
est consentie
pour
la tenue
de la manifestation
suivante :
« Match
de
Football
Caritatif
de
foot
amputé.
Ladite
manifestation
se tiendra
le
jeudi
17
mai
2025
de
17h00
à 20h00
».
Article
3:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et
d’utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
-
Equipements
sportifs
présents
sur
le
terrain,
tour
de
stade,
tribunes
et
vestiaires.
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l’équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 06/05/2025
ER
ID
: 013-211301197-20250423-A
53
2025-AR
Article
4
:
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l’intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est consentie
à titre gratuit
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire l’objet d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Article
6
:
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation. Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 23
avril
2025
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
30Avril 2025
Notifié
16 :
ss
Le titulaire de l’autorisation
Président
du
Rotary
club
de
Carnoux,
Cassis,
Roquefort
la
Bedoule
Signature
:
Jean-Marc
Andreani