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Arrêté - A 66 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 66 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
fn
A
a
1
|
(EC A NN @EN-prov
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
1|
Ï\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le
03/04/2026
q
| [
Publié
le 03/04/2026
qur,
Département
des Bouches-du-Rhône
|
ence
|
ID
: 013-211301197-20260323-A 66_2026-AR
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.06..-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
GUILLAUME
GARCIA,
CONSEILLER
MUNICIPAL
CHARGÉ
DU
SOUTIEN
COMMUNAL
AUX
ÉVÈNEMENTS
SPORTIFS
INTERGÉNÉRATIONNELS
Nicolas
BOULAND,
Maire
de la Commune
de CARNOUX
en PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
Guillaume
GARCIA,
Conseiller
Municipal,
CONSIDERANT
la nécessité
de désigner
des
conseillers
municipaux
pour
seconder
Monsieur
le
Maire
dans
l’exercice
de
ses
missions
; tous
les
adjoints
étant titulaires
d’une
délégation.
ARRETE
ARTICLE
1er
A
compter
du
21
mars
2026,
Monsieur
Guillaume
GARCIA,
Conseiller
Municipal,
est délégué
pour
remplir
en mes
lieu
et place
et concurremment
avec
moi
les
fonctions
relatives
au
soutien
communal
aux
évènements
sportifs
intergénérationnels.
ARTICLE
2
Monsieur
Guillaume
GARCIA
est
autorisé,
sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance,
à signer
tous
documents
et courriers
en
rapport
avec
sa
délégation.
Il me
rendra
compte
des
missions
qui
lui
seront
confiées. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune. Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
231
03
Î 2026
Spécimen
de la signature
de
Monsieur
Guillaume
GARCIA