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Arrêté - A 54 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 54 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
sé
Publié le 21/05/2025
ss
ID
:013-211301197-20250514-A_54_2025-AR
(
M
AMAINIIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
4
En-provence
|
Commune
de
Carnaux-en-Prüvence
ARRETE
N°
54
- 2025
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
STADE
MARCEL
CERDAN
TERRAIN
SYNTHETIQUE
1 ET
2 AU
PROFIT
DE
CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
C.F.C
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
ARRETE
:
Article
1*:
Il
est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l'association
Carnoux
Football
Club
C.F.C
afin
d'occuper
au
sein
du
stade
Marcel
Cerdan
les
terrains
synthétiques
1.et
2,
sis
avenue
Pierre
Puget
13470
Carnoux-en-Provence. Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il
est
consenti
en
vue d’exercer l’activité
prévue
dans
l’objet
social
de
l’association.
Article2:
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
la
tenue
des
manifestations
suivantes
:
« Tournoi
U10
Niveau
1 ».
La
manifestation
se
tiendra
le
samedi
24
mai
2025
de 07h00
à 18h00.
« Tournoi
U10
Critérium
». La
manifestation
se tiendra
le dimanche
8 juin
2025
de 07h00
à 18h00.
« Tournoi
U8
(Foot
à 8)
semi
nocturne
».
La
manifestation
se
tiendra
le samedi
14 juin 2025
de
14h00
à 23h00.
Article3:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d'occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
et
d’utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
-
Equipements
sportifs
présents
sur
le terrain,
tribunes
et vestiaires.
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l’équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention. Article
4
:
Article
5:
Article
6
:
Notifié
le :
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ET
ID
:013-211301197-20250514-A_54_2025-AR
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l’intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est consentie à
titre gratuit
La
présente
décision
pourra faire l’objet d’un
recours
gracieux
et/ou d’un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié au
titulaire
de
l’autorisation. Faït
à Carnoux-en-Provence,
le
14
mai
2025
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
Le
titulaire
de
l’autorisation
Signature
: