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Déliberation - del2024 011 creation 1 emploi service adm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 011 creation 1 emploi service adm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
MAIRIE
à
COMMUNE
DES
co
Publiéle26/02/2024
S' LOT
U
CONTAMINES
%
$
ID : 074-217400852-20240222-DEL2024011-DE
MONTIOIE ni
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents.:
10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Marielle
MERMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-
Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'’ACTIVITE
AU
SEIN
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
DEL2024-011
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-
1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
temporairement
l’équipe
administrative
sur
des
missions
d'accueil
afin
de
faire
face
au
surcroit
d'activité.
Considérant
que
pour
pallier
au
surcroit
d'activité
et
à
la
charge
constatée
liée
à
l'accueil
ainsi
qu'à
l'activité
état-civil,
élections
et
cimetière,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
par
semaine,
conformément
à
l’article
L332-23
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
il
convient
de
créer
le
poste
susvisé
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
et
de
pourvoir
cet
emploi
dans
la
limite
desdits
12
mois,
renouvellement
inclus,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
délibération. Le
contrat
pourra
être
conclu
pour
une
durée
inférieure
à
12
mois
(par
exemple
de
3
mois)
et
pourra
faire
l’objet
de
renouvellement
dans
la
limite
d’une
durée
ne
dépassant
pas
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
-ARTICLE
1:
DE
CREER
UN
emplois
de
catégorie|
Publiéie 26/02/2024
S:LOF
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
compl|
ip
:074-217400852-20240222
DEL 20240t1-DE
semaine
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois,
renouvellements
inclus.
7
-ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
l'agent
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
-ARTICLE
3 :
:
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
le
ou
les
candidat(s)
sur
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
En
Mairie,
le
22
février
2024
En
Mairie,
le
22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
JA
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le