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Déliberation - del2025 010 creation emploi service scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 010 creation emploi service scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
MAIRIE
:
COMMUNE
DES
CONT
Publié
le
SG
un
CONTAMINES
>
Le
ID
:074-217400852-20250219-DEL2025010-DE
=MONTIQIE
.DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-NEUF
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL;
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC;
M.
Florian
GIBIER.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'’ACTIVITE
AU
SEIN
DU
SERVICE
SCOLAIRE
DEL2025-010
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
prévision
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
scolaire
et
périscolaire,
il
convient
de
créer
1
poste
à
temps
non
complet
de
12h
par
semaine.
Missions
Durée
Temps
de
Durée
Nombre
maximale
travail
Maximum
de
postes
Pour
les
besoins
du
service
scolaire/périscolaire Temps
non
;
2
mois
complet
12h
BUS
Me
2028
au
O1
Hebdomadaire
+
JUIISE
2025
Surveillance
scolaire,
périscolaire,
cantine,
pause
méridienne
et
soir
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 12
Contre
:
Abstention :
-ARTICLE
1 :
DE
CREER
UN
emploi
de
catégorie
C
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
complet
pour
l’année
2025.
-ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-ARTICLE 3 :
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
sur
le
poste
temporaire
ainsi
créé,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
renouvellement
inclus. En
Mairie,
le
19
février
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20250219-DEL2025010-DE
En
Mairie,
le
19
février
2025
Le
Maire,
François
BARBIER