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Déliberation - del2025 091 creation emploi service scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 091 creation emploi service scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
COMMUNE
DES
CONT/"#
2ELOT
(ra
|
ID
:074-217400852-20250828-DEL2025091-DE
a
JC
RE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AOÛT
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-HUIT
AOÛT
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AOÛT
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BOUVARD,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D'ACTIVITE
AU
SEIN
DU
SERVICE
SCOLAIRE
DEL2025-91
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Vu
Le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
prévision
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
scolaire
et
périscolaire,
il
convient
de
créer
1
poste
à
temps
non
complet
de
20h
par
semaine.
Missions
Durée
Temps
de
Durée
Nombre
maximale
travail
Maximum
de
poste
Pour
les
besoins
du
service
scolaire/périscolaire
Surveillance
scolaire,
périscolaire,
iû
mots
ot
Temps
non
Du
1
septembre
cantine,
pause
méridienne
et
soir
2
bourre
complet
20h
2025
au
4
juillet
O1
et
entretien
courant
des
locaux
]
Hebdomadaire
2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
-ARTICLE
1 :
DE
CREER
UN
emploi
de
catégorie
C
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
-ARTICLE
2 :
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
-ARTICLE
3 :
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
l'agent
sur
le
poste
temporaire
ainsi
créé,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
renouvellement
inclus. En
Mairie,
le
28
aout
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025091-DE
En
Mairie,
le
28
aout
2025
Le
Maire,
François
BARBIER