Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250083 01
Procès Verbal - DELB 20240137 01
Procès Verbal - DELB 20250140 01
Procès Verbal - DELB 20260070 01
Procès Verbal - DELB 20250415 01
Procès Verbal - DELB 20180109 01
Procès Verbal - DELB 20250077 01
Procès Verbal - DELB 20260183 01
Procès Verbal - DELB 20170487 01
Procès Verbal - DELB 20140650 01
Procès Verbal - DELB 20220333 01
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220333 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Convention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 1/8
CONVENTION DE PARTENARIAT NUITS NORMANDIE IMPRESSIONNISTE 2022 N°C7
COFINANCEMENT DE PROJET
ENTRE :
Partenaire : La ville du Havre pour le MUMA, représentée par Monsieur Le Maire Edouard Philippe,
Adresse : 1517 Pl. de l'Hôtel de ville, 76600 Le Havre
Tél : 02 35 19 45 45
Mail : annette.haudiquet@lehavre.fr
Ci-dessous dénommé « le Partenaire » pour les projets : l’exposition Le Vent. “Cela qui ne peut être peint” et “Les Aubes Noires” de Caroline Duchatelet ci-dessous dénommé « les événements».
D’une part,
ET
Le GIP Normandie Impressionniste, situé 5 rue Schuman - CS 21129 76174 Rouen Cedex, représenté par Madame Laurence PIQUET, en sa qualité de Présidente du GIP Normandie Impressionniste, dûment habilitée par délibération de l’Assemblée générale ordinaire en date du 1er avril 2022.
Ci-après dénommé « Le GIP »
D’autre part,
PRÉAMBULE :
Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à la création artistique de l’impressionnisme à nos jours et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de la Normandie.
Afin de maintenir ce public en alerte avant la grande édition 2024, autour de la célébration des 150 ans de la première exposition du mouvement à l’atelier de Nadar à Paris, le 25 avril 1874, il a été décidé d’organiser un événement intermédiaire en 2022, année offrant l’occasion d’une autre célébration, tout aussi importante, celle du tableau « Impression, soleil levant » peint par Claude Monet au Havre en 1872 et qui inspira le nom du mouvement.
La célébration du tableau de Monet amène un regard particulier et contemporain sur ces moments de transition du lever (et coucher) du soleil, du matin et par extension de la nuit. Ainsi en est-on arrivé à la programmation des « Nuits Normandie Impressionniste » qui se déclinerait comme une « Nuit Blanche » dans les principaux pôles géographiques du festival. Organiser des Nuits revient à mettre un coup de projecteur sur tout un week-end culturel en Normandie, les 26, 27 et 28 août 2022.
A cette occasion, plusieurs manifestations seront programmées dans différents lieux de la Normandie.
Dans ce cadre, le GIP décide de soutenir le partenaire pour le projet “Les Aubes Noires” de Caroline Duchatelet.Convention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 2/8
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’une part, de définir les relations entre le Partenaire et le GIP en vue de l'organisation, par le partenaire, des événements : L’exposition Le Vent. « Cela qui ne peut être peint » et “Les Aubes Noires” de Caroline Duchatelet dans le cadre des Nuits Normandie Impressionniste, d’autre part, de définir les modalités de versement du cofinancement apporté par le GIP.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES ÉVÉNEMENTS
Exposition Le Vent. « Cela qui ne peut être peint »
Donner forme à l’invisible : tel est le défi immémorial auquel le vent a confronté les hommes. C’est aux solutions que ceux-ci ont apportées à ce paradoxe que l’exposition Le vent. « Cela qui ne peut être peint » est consacrée, en s’attachant plus particulièrement aux formes plastiques élaborées par les artistes au fil des siècles, au fur et à mesure que la compréhension de ce météore se fait plus précise. Le parcours dévoile 170 œuvres, peintures, dessins, estampes, photographies, vidéos, verres, etc. de l’Antiquité à la période contemporaine car il faut en effet attendre l’invention du cinéma, seul capable de capter le mouvement dans sa durée, pour que le vent ne soit plus suggéré par son image fixée.
Commissariat : Annette Haudiquet, directrice du MuMa Jacqueline Salmon, photographe Jean-Christian Fleury, critique d’art
“Les aubes Noires” de Caroline Duchatelet
En écho aux Nuits Normandie impressionniste, qui fêtent les 150 ans de l'exécution par Monet de son "Impression, soleil levant", le MuMa invite Caroline Duchatelet, artiste contemporaine qui a fait de l'aube l'un de ses sujets de travail et d'expérimentation depuis quelques années. Le MuMa présentera sa vidéo "Dimanche 9 août". Mais plus qu'une simple projection, c'est à une expérience sensorielle, méditative... que le musée invitera ses visiteurs. Et pour l'occasion, le musée ouvrira ses portes au lever du soleil : un moment privilégié pour découvrir l’exposition Le vent. « Cela qui ne peut être peint ».
ARTICLE 2.1. – CALENDRIER DE PRÉSENTATION
Exposition Le Vent. « Cela qui ne peut être peint »
Mardi au vendredi de 11h à 18h
Samedi et dimanche de 11h à 19h
Horaires dans le cadre des Nuits Normandie Impressionniste
- Samedi 27 août de 7h à 21h
- Dimanche 28 août de 7h à 19h
“Les Aubes Noires” de Caroline Duchatelet
- Samedi 27 août de 7h à 21h
- Dimanche 28 août de 7h à 19hConvention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 3/8
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Dans le cas où le porteur de projets co-organise les événements avec un tiers, celui-ci devra porter à la connaissance des co-organisateurs les engagements attendus par le GIP et leur demander de s’engager à les respecter.
Article 3.1 : Mise en œuvre générale du projet
Le Partenaire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires en vue de réaliser l’événement “Les Aubes Noires” de Caroline Duchatelet et de contribuer aux objectifs poursuivis par le GIP dans le cadre de l’organisation des Nuits Normandie Impressionniste évoquée en préambule.
Il s’engage ainsi notamment à :
- Mettre en œuvre les moyens d’accueil, d’installation, de gardiennage et de sécurité. - Mettre en place les moyens humains nécessaires au bon déroulement des manifestations citées ci-dessus.
- Assurer l’animation culturelle et la médiation des projets (outil d’aide à la visite, ateliers, conférences…) et mettre en place tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement des projets.
- Favoriser l’accès aux événements pour les personnes traditionnellement exclues du champ de la culture, les personnes en situation de handicap, etc.
- Agir en ayant la préoccupation d’une démarche éco responsable,
- Souscrire l'ensemble des polices d'assurances nécessaires au bon fonctionnement des projets.
- Fournir obligatoirement un bilan de l’opération et les chiffres de fréquentation à la clôture des événements.
- Retourner le questionnaire tenu de statistiques.
Article 3.2 : Communication et mécénat
En s’inscrivant dans le cadre du festival Normandie Impressionniste, et dans un souci d’efficacité et de cohérence, le partenaire s’engage à respecter la stratégie de communication et de mécénat mise en œuvre par le GIP et à inscrire ses propres actions de communication et de mécénat en concertation avec le festival.
COMMUNICATION
Il s’engage notamment à :
- Fournir des visuels HD et libres de droit au GIP pour la communication sur les projets, intégrant les mentions légales et conditions d’utilisation.
- Communiquer au GIP son plan de communication, précisant les lieux et dates des actions de communication menées dans le cadre des projets.
- Respecter l’identité visuelle et la charte graphique et éditoriale du GIP dans le cadre du dispositif de communication mis en œuvre et dans la réalisation de tous les documents utiles (supports de communication print, numériques, audiovisuels, événementiels). - Faire valider au GIP l’ensemble des supports de communication intégrant le logo Normandie Impressionniste.
- Déposer la signalétique, les supports écrits ou visuels, potentiellement fournis par le GIP, sur le site des événements dans la limite de ses contraintes physiques, géographiques et techniques.
- Préciser sur tout document promotionnel, sur tout support d’information et de communication relatif aux actions visées à l’article 2, qu’elles ont été réalisées avec le concours financier du GIP et dans le respect des gabarits pour endossement des visuels : le logo NI, les logos des membres fondateurs et des mécènes principaux ou des mécènes spécifiques aux projets, l’édito et la mention du site internet de Normandie Impressionniste, téléchargeables sur le site Internet du GIP (www.normandieimpressionniste.fr).Convention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 4/8
MÉCÉNAT
- Favoriser la recherche de mécénat ou de partenaires par le GIP, dans le cadre de la prospection ou de la bonne réalisation du contrat de mécénat négocié. Il devra ainsi mettre gracieusement à la disposition du GIP les éléments suivants dans le cadre de contreparties offertes aux mécènes et partenaires de la Nuit Normandie Impressionniste : ● 10 catalogues,
● 10 entrées.
- Intégrer les mentions et logos des mécènes éventuels dans les supports de communication réalisés.
Article 3.3 : Assurance
Le Partenaire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile concernant toutes les activités couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux représentations.
Il s’engage en outre à se charger de l’ensemble des garanties d’assurance (RC et matériel) requises découlant des obligations de cette convention.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU GIP
Article 4.1 : Cofinancement
Le GIP s’engage à verser une participation financière au Partenaire d’un montant maximum prévisionnel de 2500 €, correspondant à un cofinancement de 70.62% des dépenses éligibles d’un montant de 3 540€ conformément au budget prévisionnel détaillé, joint en annexe à la présente convention.
La participation financière pourra être versée en deux fois avec le versement d’une avance correspondant à 50% du montant maximum prévisionnel du cofinancement et le versement du solde sur présentation du budget réalisé, du bilan de l’opération et des chiffres de fréquentation à la clôture des événements, conformément aux dispositions de l’article 5.
Article 4.2 : Labellisation et communication
Le GIP accorde au Partenaire le label Normandie Impressionniste pour les projets : L’exposition Le Vent. « Cela qui ne peut être peint » et “Les Aubes Noires” de Caroline Duchatelet et s’engage à promouvoir les événements dans son action de promotion des Nuits Normandie Impressionniste (selon les éléments, textes, visuels, vidéos éventuelles, fournis par l’organisateur).
Les événements seront ainsi mentionnés sur :
∙ Le site internet officiel du Festival Normandie Impressionniste
∙ Le dossier de presse de Normandie Impressionniste 2022
∙ Le programme général, les réseaux sociaux et tous supports de communication produits par le GIP à l’occasion de la Nuit Normandie Impressionniste.
∙ Le dossier de mécénat de Normandie Impressionniste 2022
∙ et sur tout autre support qui pourrait être réalisé dans le cadre de la promotion du festival.
Les événements pourront également être intégrés, par le GIP, à la base de données qui répertorie toutes les manifestations Nuit Normandie Impressionniste, et qui est directement accessible par les offices de tourisme municipaux, communautaires, départementaux et régionaux de la Normandie.Convention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 5/8
Le GIP s’engage à faire valider au partenaire les mentions et logos de ce partenaire dans les différents outils de communication qu’il produit.
Dans le cadre de la validation des documents mentionnant le festival (cf article 3.3), le GIP s’engage à revenir vers le partenaire dans le délai de 3 jours ouvrés.
Le GIP s’engage à informer de sa stratégie de communication le partenaire et à mettre en œuvre les actions nécessaires à une bonne coordination de l’action de communication entre l’ensemble des partenaires.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Article 5.1 : Éligibilité des dépenses
Normandie Impressionniste ne finance pas le fonctionnement ou les coûts habituels de production des projets de la structure.
Le cofinancement ne porte que sur les coûts artistiques liés à la réalisation d’un projet spécifique pour les Nuits Normandie Impressionniste.
Sont éligibles comme faisant partie des coûts artistiques les charges de : - Transports, convoiements, assurances,
- Encadrements, soclages, installation, scénographie,
- Honoraires et/ou cachets des artistes, droits de présentation, droits d’auteurs, - Production d’œuvres, régie technique,
- Action culturelle et médiation spécifique aux projets,
- Publication d’un catalogue.
En aucun cas, Normandie Impressionniste ne contribue aux frais liés aux personnels de la structure, frais généraux, fluides, frais administratifs, déplacements du personnel permanent, graphisme, publicité, communication et relations extérieures.
Le budget prévisionnel détaillé des projets, précisant les coûts artistiques constituant les dépenses éligibles faisant l’objet du cofinancement par le GIP, est joint en annexe à la présente convention.
Article 5.2 : Modalités de paiement
La subvention pourra être versée en deux fois :
- versement d’une avance correspondant à 50% du montant maximum prévisionnel du cofinancement précisé à l’article 4.
Dans ce cadre, le partenaire devra formaliser sa demande d’avance par mail ou par courrier et fournir un exemplaire signé par son représentant légal, du budget prévisionnel annexé à la présente convention.
- versement du solde , à l’issue des événements, sur présentation des trois documents justificatifs suivants :
o Etat récapitulatif des dépenses des événements sur la période considérée, signé par le représentant légal du partenaire habilité à cet effet.Convention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 6/8
Cet état devra récapituler les montants par postes de dépenses au regard des dépenses prévues au budget prévisionnel.
Le Partenaire s’engage à communiquer au GIP, sur simple demande l’ensemble des pièces justificatives des dépenses engagées.
o Bilan de l’opération.
o Chiffres de fréquentation à la clôture des événements.
En l’absence de demande d’avance, la subvention sera versée en une fois, à l’issue des événements selon les modalités précisées ci-dessus.
Le partenaire devra communiquer au GIP, les pièces justificatives nécessaires au versement du solde de la subvention dans un délai maximum de 3 mois à l’issue des événements sauf demande de dérogation dûment justifiée.
Si le montant des dépenses éligibles réalisées est inférieur à celui des dépenses éligibles prévisionnelles indiquées à l’article 4.1, le montant définitif de la subvention accordée au partenaire par le GIP sera calculé en appliquant le pourcentage de cofinancement indiqué à l’article 4.1.
Si l’avance versée est supérieure au montant définitif de la subvention ainsi calculée, un titre de recettes sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Si le montant des dépenses éligibles réalisées est supérieur à celui des dépenses éligibles prévisionnelles indiquées à l’article 4.1, la participation du GIP restera plafonnée au montant maximum de subvention indiqué à l’article 4.1.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT RÉCIPROQUE DES PARTIES
Chaque Partie est et restera propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle et autres, quels qu’ils soient et s’engage à respecter les droits de l’autre Partie.
Chaque Partie autorise l’autre Partie à reproduire et représenter son logo et ses marques dans le cadre strict et pour les seuls besoins de l’exécution du contrat, pendant la durée de ce dernier et pour le monde entier. A la date de la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque partie s’engage à cesser d’utiliser le logo de l’autre partie.
Le contrat ne confère à une Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou autres sur tout ou partie des éléments apportés par l’autre Partie.
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION :
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin le 31 décembre 2022.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE MODIFICATION / RÉSILIATION DE LA CONVENTION.
1) Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants.Convention de partenariat n°C7 Cofinancement de projet – Normandie Impressionniste 7/8
2) Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS :
En cas de litige, chaque partie s’engage à réaliser une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires originaux
A Rouen, le
Pour Le GIP Pour le Partenaire, M. Le Maire de la ville du Havre
Edouard Philippe pour le MUMA