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Procès Verbal - DELB 20180109 01
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180109 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
TERRES JU
PAROLES
Fais + 33 (02 3515 27 04
CONVENTION DE CO-ACCUEIL 2017
Avenant N°1
Entre les soussignés :
Terres de Paroles - Seine-Maritime - Normandie,
Établissement public de coopération culturelle à caractère Industriel et Commercial, Domicilié 3 rue Chéruel - 76 000 Rouen,
NP SIRET : 489 099 630 000 19 Code APE : 9001Z
Licences entrepreneur du spectacle : Ne 2-108 35 92 et 3-108 35 93
Représenté par Madame Marianne CLEWY agissant en qualité de Directrice,
Ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « TdP »,
D'une part,
Et
Vile du Havre,
Domiciliée Place de l'hôtel de Ville - 76 600 Le Havre
Représentée par Madame Sandrine DUNOYER, adjointe au maire, agissant en cette quaité
et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du
Ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D'autre part,
L'ensemble de ces deux parties sera ci-après dénommé « les parties ».
Préambule
Le présent avenant vient corriger la convention de co-accueil signée entre les parties en
date du 28 février 2017 et relative à la programmation de trois programmes de spectacles,
performances et rencontres dans le cadre de l'édition 2018 de Terres de Paroles et de la
saison cuïturelle 2016/2017 de la ville du Havre:
L'article 3 de la convention initiale est modifié comme suitArticle 3 - Répartition des dépenses et recettes
Les coûts artistiques, techniques ainsi que les droits d'auteur des spectacles seront partagés
selon les modalités suivantes :
+ Apport numéraire de 2 790€ TIC ainsi que prise en charge de l'intégralité des frais
techniques du programme 3 par la VILLE,
+ Prise en charge de l'intégralité des coûts artistiques des trois programmes et des coûts
techniques des programmes 1 et 2 par TdP.
Les autres éléments de la convention restent inchangés.
Fait à Rouen, en deux exemplaires originaux, le 15 mars 2017.
Pour la Ville du Havre Pour Terres de Paroles
Seine-Maritime - Normandie
Mme Sandrine DUNOYER* 13: MarianneA
= F ruel )
sl Siret: 489 El s5a 007
jet approuvé »
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