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unknown - Présentation BP 2024
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Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL2024
Déliberation - DELIBERATIONS 2 AVRIL2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2 AVRIL2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
République
Française
République
Française
dt
es
Ls
dé
DRE
NT
OES
PANDES
Département
des
Landes
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
DELIBERATIONS
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
14
Nombre
de
conseillers
présents
:
il
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuration
:
2
DU
2
AVRIL
2024
Nombre
de
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le deux
du
mois
d’Avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
: LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- DARNAUDET
Didier
- LAVEUR-BERRUYER
Ambre
- RODRIGUEZ
Fabien
- BERCEAU
Jean
-
DUBOSCQ
Florent
- CIEUTAT
Pierre-Hadrien
- TOYES-MUNGUIA
Christel
- DUROU
Sabine
- GARDESSE
Alain
Excusés
: DECOLLATION
Marina,
FLEURIAL
Alain,
LAFENÊTRE
Nathalie,
Absents
ayant
donné
procuration
:
DECOLLATION
Marina
à
LAVEUR-BERRUYER
Ambre
FLEURIAL
Alain
à BERCEAU
Jean
Secrétaire
de séance
: DESCORPS
Isabelle
Ordre
du
jour
:
Ordre
du
jour
:
Finances
et Marchés
Budget
Annexe
Lotissement
du
Parc
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc
Délibération
portant
sur
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc
Délibération
portant
sur
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Parc
Budget
Principal
Commune
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la commune
Délibération
portant
sur
le vote
du
compte
administratif 2023
de
la commune
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
communal
Délibération
portant
sur
le budget
primitif 2024
de
la commune
Délibération
portant
sur
la fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2024
Budget
Annexe
Energie
Photovoltaïque
Délibération
fixant
la durée
d’amortissement
sur
le budget
photovoltaïque
Délibération
portant
sur
la location
du
toit
de
l’école
au
profit
du
budget
photovoltaïque
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Energie
Photovoltaïque Délibération
portant
sur
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Energie
Photovoltaïque Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
Energie
Photovoltaïque
Délibération
portant
sur
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
Energie
Photovoltaïque
PV
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024 “Délibération
portant
sur
l’approbation
d’un
avenant
au
marché
de
réhabilitation
du
bar
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2024
envoyé
à
chaque
conseiller.
Le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2024.
Délibérations
DCM
n°2024/17
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
LOTISSEMENT
DU
PARC
M.
Gilbert
LANNE,
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
M.
SUTTER,
Receveur
Municipal
à
la
clôture
de
l'exercice.
M.
Gilbert
LANNE,
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
con-
forme
à ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
e
VOTE
le
compte
de
gestion
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
DCM
n°2024/18
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
LOTISSEMENT
DU
PARC
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes,
avec
12
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(Gilbert
LANNE)
:
Dépenses
Recettes
Prévu
: 646
950.14
€
Prévu
: 646
950.14
€
Réalisé
: 445
805.00
€
Réalisé
: 445
805.00
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
Dépenses
Recettes
Prévu
: 829
567.10
€
Prévu
: 829
567.10
€
Réalisé
: 688
070.91
€
Réalisé
: 790
238.00
€
Reste
à réaliser
: 0,00
€
Reste
à
réaliser :
0,00
€
Investissement
: 0,00
€
Fonctionnement
: 102
167.09
€
Résultat
global
: 102
167.09
€
PV
Conseil
Municipal
du
2 avril
2024 Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilbert
LANNE,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
e
Considérant
qu'il
y lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
e
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
e
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
:
102
167.54
€
>
Un
déficit
reporté
de
:
0.45
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
102
167.09
€
>
Un
déficit
d'investissement
de
:
0,00
€
>
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
0,00
€
e
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
>
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCEDENT
102
167.09€
>
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00 €
>
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
102
167.09€
>
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
:
0,00
€
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Gilbert
LANNE,
vote
à l’unanimité
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
Investissement
Dépenses
:
445
805.00
€
Recettes
:
445
805.00
€
Fonctionnement
Dépenses
:
598
747.81
€
Recettes :
598
747.81€
M.
Gilbert
LANNE,
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
M.
SUTTER,
Receveur
Municipal
à
la
clôture
de
l'exercice.
M.
Gilbert
LANNE,
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
con-
forme
à ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
PV
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024 e
VOTE
le
compte
de
gestion
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
DCM
n°2024/22
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes,
avec
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Gilbert
LANNE)
:
Dépenses
Recettes
Prévu
: 2
507
902,00
€
Prévu
: 3
007
902,00
€
Réalisé
: 1
909
881.16
€
Réalisé
: 2
633
675.12
€
Reste
à
réaliser
: 399
000
€
Reste
à
réaliser
: 40
000,00
€
Dépenses
Recettes
Prévu
: 1421
850,00
€
Prévu
: 1 421
850,00
€
Réalisé
: 1
327
238,76
€
Réalisé
: 1
519
173,93
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
Fonctionnement
: 191
935,17
€
Résultat
global
: 915
729,13
€
DCM
n°2024/23
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
BUDGET
COMMUNAL
|
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilbert
LANNE,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
e
Considérant
qu'il
y lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
eo
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023,
o
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
:
170
334,05
€
>
Un
excédent
reporté
de
:
21
601,12
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
191
935,17
€
>
Un
excédent
d'investissement
de
:
723
793,96
€
>
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
359
000,00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
364
793,96
€
e
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
>
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCEDENT
191
935,17€
>
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00€
>
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
191
935,17€
>
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
723
793.96€
PV
Conseil
Municipal
du
7 avril
2023 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Gilbert
LANNE,
vote
à
l’unanimité
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
Investissement
Dépenses
:
611
700,00
€
et
399
000,00€
de
RAR
Recettes
:
1 362
466,00
€ et 40
000€
de
RAR
Fonctionnement
Dépenses :
1 648
000,00
€
Recettes
:
1
648
000,00
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
fixer
les
taux
des
taxes
d'habitation,
de
foncier
bâti
et
non
bâti
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
DÉCIDE
une
augmentation
des
taux
de
1,5
%
pour
2024.
Les
taux
applicables
seront
les
suivants :
2
Taxe
foncière
bâti :
30,81
%
2
Taxe
foncière
non
bâti
:
40,71
%
2
Taxe
d'habitation
résidence
secondaire
:
12,38
%
Pour
rappel,
pour
les budgets
autonomes,
l’amortissement
des
travaux
est
obligatoire
(article
L231-2,
28
du
CGCT).
Si
le
passage
à
l'instruction
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements,
il crée
toutefois
une
nouveauté
en
introduisant
un
changement
de
méthode
comptable,
faisant
ainsi
évoluer
le
calcul
de
l'amortissement
linéaire
par
la
mise
en
application
de
la
règle
du
prorata
temporis
de
manière
prospective,
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
acquise
à
compter
du
1*
janvier
2022,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation. Désormais,
l'amortissement
commence
à la date
de
mise
en
service,
d'entrée
effective
du
bien
dans
le patrimoine
de
la commune
ou
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
sont
attachés
au
bien.
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE,
à compter
du ler janvier
2024,
les
durées
applicables
d’amortissement
des
travaux
du
budget
photovol-
taïque,
comme
il suit :
Articles
Objet
Durée
d’amortissement
2153
Installations
à
caractère
spécifique
15
ans
e
DÉCIDE
d’appliquer
la méthode
de
calcul
de
l'amortissement
linéaire
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis,
c'est-à-dire
à compter
de
la date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1° janvier
2024.
e
DÉCIDE
d’aménager
cette
règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux
pour
les biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à 500
€ TTC,
biens
pour
lesquels
l'amortissement
se
fera
en
une
année
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
PV
Conseil
Municipal
du
7 avril
2023 CM
n
27
Location
d
t«
»
Par
délibération
en
date
du
7
avril
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
«
photovoltaïque
».
L'objectif
est
d'alimenter
en
électricité
les
bâtiments
publics
tels
que
le
CAC,
le
Hall
des
Sports,
les
bâtiments
scolaires,
la
mairie,
le
pôle
médical
et
la
maison
des
associations,
tous
raccordés
sur
un
même
point
de
livraison.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
ce
budget
est
doté
de
l'autonomie
financière
et
dispose
d'une
comptabilité
et
d'un
compte
au
Trésor
indépendants
du
budget
principal
de
la
commune.
La
mise
en
production
a commencé
et
il est
rappelé
que
le
budget
principal
peut
se
prononcer
pour
la
location
des
toits
de
l'Ecole.
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
location
des
toits
de
l'Ecole
au
budget
annexe
«
Photovoltaïque
» pour
un
montant
de
1 500€
par
an.
M.
Gilbert
LANNE,
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
M.
SUTTER,
Receveur
Municipal
à la
clôture
de
l'exercice.
M.
Gilbert
LANNE,
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
con-
forme
à ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
e
VOTE
le
compte
de
gestion
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes,
avec
12
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Gilbert
LANNE)
:
Dépenses
Recettes
Prévu
: 67
000,00
€
Prévu
67
000,00
€
Réalisé
: 616.81
€
Réalisé
: 51
400,00
€
Reste
à
réaliser
: 66
300,00
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
PV
Conseil
Municipal
du
2
avril 2024 Dépenses
Recettes
Prévu
: 5
000,00
€
Prévu
: 5
000,00
€
Réalisé
: 171,82
€
Réalisé
: 171,82
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
Reste
à
réaliser
: 0,00
€
Investissement
: 50
783,19
€
Fonctionnement
: 0,00
€
Résultat
global
: 50
783,19
€
DCM
n°2024/30
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE
|
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilbert
LANNE,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
e
Considérant
qu’il
y lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
e
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
e
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement :
0 ,00
€
>
Un
déficit
reporté
de :
0,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
0,00
€
>
Un
excédent
d'investissement
de :
50
783,19€
>
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
66
300,00€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
15
516,81
€
e
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
>
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCEDENT
0,00€
>
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
€
>
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
>
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
:
50
783,19
€
DCM
n°2024/31
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
|
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Gilbert
LANNE,
vote
à
l’unanimité
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
:
Investissement
Dépenses :
68
600,00
€
Recettes
:
68
600,00
€
Fonctionnement
Dépenses :
11
700,00
€
Recettes :
11
700,00
€
PV
Conseil
Municipal
du
2
avril 2024 DCM
n°2024/32 - Avenants au marché
«Extension
Maison de santé
et réhabilitation du bar»
Par
délibération
n°2023/35
du
16
mai
2023,
les
lots
des
marchés
d’extension
du
pôle
médical
et
de
réfection
du
bar
ont
été
attribués.
Par
délibération
2023/65
du
31/10/2023,
délibération
n°2023/69
du
12
décembre
2023
et
délibération
n°2024/03
du
20
février
2024
des
avenants
pour
travaux
supplémentaires
ont
été
signés.
Pour
tenir
compte
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
à la bonne
gestion
des
marchés,
l’avenant
est
proposé
pour :
N°
OBJET
DU
NOM
TITULAIRE
MONTANT
TRANCHE
FERME
OBJET
DE
L’AVENANT
DU
LOT
DU LOT
AVENANT
OÙ
LOT
HT
CONDITIONNELLE
7
Plomberie
Sarl
Carrere
327.10
€ |
Tranche
Ensemble
mitigeur
bar
Chauffage
conditionnelle
Ventilation
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la signature
de
ces
avenants.
Au
titre
de
l’article
R
2194-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
les marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
II est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à savoir :
e
Le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
le
cadre
du
marché
initial
;
e
Le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n’est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
et APPROUVE
l'avenant
exposé
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
modifications
des
marchés
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
sur
l'article
2313
à l’opération
2022
02.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée.
Le
Maire,
Gilbert
LANNE
PV
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024