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Procès Verbal - 001 Proces verbal de la seance du CM du 05 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 001 Proces verbal de la seance du CM du 05 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
1
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 05 novembre 2025 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Nombre de membres : 22
En exercice : 22
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
Date de convocation : 30 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq et le 20 octobre à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Guy VERNEY,
Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Georges GOFFMAN, Sebastiano
VACCARELLA, Aurélie CHASLES-FAYOLLE ; Agnès FIAT, Jean-Luc RAVIOLA, Jean-
Luc GIRAUD, Jean-François PICCA ; Agnès FIAT ; Renée JOUVENCEL, Laurent
BRILLAUD ; Estelle THEBAULT, Régis CONTARDO, Mauricette ROCHE, Marilyn
BRICHET ; Robert MELMOUX, Bruno AYMOZ, Olivier HUGONNARD ; Serge
GALMARD ; Perrine TICHIT.
Absent représenté : Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges
GOFFMAN
Absent : Jean DIET
Secrétaire de séance : Aurélie CHASLES-FAYOLLE (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 19 décembre 2025
Bruno AYMOZ : pouvoir Elise CONSTANT-MARMILLON a-t-elle fait un pouvoir permanent ? il y a longtemps qu’elle n’a pas été présente en réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire : effectivement elle n’est pas présente lors des réunions du conseil municipal et la loi l’autorise à donner des pouvoirs sans limites
Approbation PV du 24 septembre 2025 :
Estelle THEBAULT demande qu’il soit noté sur la délibération 057 2025 qu’elle a quitté la salle, ainsi que sur la liste des délibérations
Approbation du PV du 20 octobre : à l’unanimité 2
Laurent BRILLAUD : Depuis le mois de mars nous n’avons plus de compte rendu – concernant toutes les réunions – depuis le vote du budget nous ne recevons plus aucuns compte rendu.
Sébastien VACCARELLA explique qu’il n’y a pas eu de réunions, d’ateliers ni de commissions desquelles Laurent BRILLAUD est membre.
Monsieur le Maire présente le rendu acte des décision prises entre le 18 septembre et le 25 octobre
Hameau de Bassey estimation des travaux a 1 million 5 – 5 ans pour faire les travaux – réalisation d’un merlon – rappel que tous les propriétaires fonciers ont été reçus et ont donné leur accord. Demande à RTM d’effectuer les travaux en partant du pont rouge afin de ne pas endommager la route de Bassey et des Essoulieux – nous sommes en attente de leur retour.
Dès que nous aurons les études nous ferons les réunions nécessaires.
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la mise en vente aux enchères des vitrines, nous n’avons eu aucun acquéreur aux prix proposés.
Trois acquéreurs sont intéressés pour l’achat des vitrines au prix unitaire de 800 €.
Il est nécessaire de débarrasser la salle de l’Or de la Gardette des vitrines afin que cette salle retrouve son utilisation pour les associations.
La commune a fait faire un devis pour le déménagement des vitrines de la salle et pour préparation de palettes pour les futurs acquéreurs (coût du déménagement : un peu plus de 3 200,00 €).
2025-065 : TECHNIQUES – Opération n° 25-102-052 – Renforcement BT – Poste de BOIROND
Rapporteur : Camille CARREL, 1er adjoint,
Mesdames, Messieurs,
Suite à la transmission d’une fiche travaux par ENEDIS, portant sur le remplacement de 50 mètre linéaire de ligne BT (passage de 95² à 240²), intervention en souterrain et par voie de conséquence à la mutation du poste de BOIROND (passage de 250 à 400 Kva), TE 38 a établi la fiche projet n°25-102- 052, dont le cout des travaux a été estimé à hauteur de 39 472,00 € HT soit 49 735,00 € TTC.
Les coûts de travaux font l’objet d’une prise en charge à hauteur de 80 % par TE 38, les 20 % restant étant à la charge de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer sur le plan de financement ci-dessous :
TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
- Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimée à : 49 735,00 € - Montant total de financement externe serait de : 41 367,00 € - La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage serait de : 474,00 € - La contribution aux investissements serait d’environ : 7 894,00 €
Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de proposer au conseil municipal : 3
DE PRENDRE acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisés qu’après études et avant tout démarrage des travaux, ils seront à nouveaux présentés ;
DE PRENDRE acte de l’appel à contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 ;
D’APPROUVER l’obligation d’engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de la collectivité ;
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel avec un montant de participation prévisionnelle de la commune estimée à hauteur de 8 368,00 € (frais TE 38 + contribution aux investissements).
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE le montant de l’enveloppe globale des indemnités des élus au montant de 5 376,56 €
FIXE le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :
o Pour le maire : 48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
o Pour les adjoints au maire : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
o Pour les conseillers délégués : 6,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique
Pas de questions sur cette délibération
2025-066 : TECHNIQUES – TE38 – Eclairage public – Maintenance – Interventions hors forfaits
concourant à la maitrise de la demande en énergie - Versement d’un fonds de concours
Rapporteur : Camille CARREL, 1er adjoint,
Mesdames, Messieurs,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;
VU la délibération n°2022-107 du 16 novembre 2022 communale de transfert de la
compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;
VU la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la
maintenance de l’éclairage public ; 4
CONSIDERANT que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu
sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées
par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la
maintenance forfaitaire ;
CONSIDERANT que cette dernière est fixée à 50% ou 75% du coût HT de l’opération en fonction de la
perception par TE38 de la TICFE-C ;
CONSIDERANT qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des
contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;
CONSIDERANT toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en
énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de
concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette
dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;
CONSIDERANT que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été
réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2024 sur le territoire de la
commune ;
CONSIDERANT ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en
section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :
Libellé intervention hors forfait concourant
à la maîtrise de la demande en énergie
Montant
opération
HT
%
participation
TE38
Montant fonds de
concours
DI-38052-2024-21151
Passage luminaire en LED
564.88 € 25% 423.66 €
DI 38052-2024-19209
Remise en service des luminaires du chemin
de Pra Berard
446.85 € 25% 335.14 €
DI 38052-2024-19208
Remise en service des luminaires du chemin
de Pra Berard
446.85 € 25% 335.14 €
DI 38052-2024-19207
Remise en service des luminaires du chemin
de Pra Berard
446.85 € 25% 335.14 € 5
DI-38052-2024-20554
Luminaires led changement dans armoire
du contacteur mono + une horloge teben.
Réglage pour coupure de nuit 23h jusqu’à
5h30
722.50 € 25% 541.88 €
2 627,93 € TOTAL 1 970.95 €
CONSIDERANT toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à
eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou
6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la
TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant
que contribution obligatoire ;
Il est donc proposé au conseil municipal :
DE PRENDRE acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie
réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2024 ;
D’ATTRIBUER un fonds de concours à TE38 d’un montant de 1 970,95 € correspondant auxdites
interventions ;
DE PRENDRE acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors
taxes des opérations concernées ;
DE PRENDRE acte que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter
de la réception du titre de recettes ;
D’IMPUTER les dépenses en section d’investissement au compte 2041582 « Subventions
d’équipements versées – Autres groupements et collectivités à statuts particuliers –
Bâtiments et installations » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à
intervenir en application du présent exposé des motifs ;
Sur proposition de Monsieur Camille CARREL, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie
réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2024 ;
ATTRIBUE un fonds de concours à TE38 d’un montant de 1 970,95 € correspondant auxdites
interventions ;
PREND acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors
taxes des opérations concernées ;
PREND acte que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter
de la réception du titre de recettes ; 6
IMPUTE les dépenses en section d’investissement au compte 2041582 « Subventions
d’équipements versées – Autres groupements et collectivités à statuts particuliers –
Bâtiments et installations » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à
intervenir en application du présent exposé des motifs ;
Pas de questions sur cette délibération
2025-067 : TECHNIQUES – TE 38 – Travaux IRVE – Borne de recharge électrique – Parking de la
Maison de l’Oisans
Rapporteur : Camille CARREL, 1er adjoint
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet d’aménagement du parking de la Maison de l’Oisans, réalisé sous maîtrise d’ouvrage « Commune du Bourg d’Oisans », avec un remboursement des coûts de travaux par la Communauté de Communes de l’Oisans, dans l’objectif de favoriser l’écomobilité, la commune du Bourg d’Oisans, en partenariat avec TE 38, envisage de réaliser les travaux pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique (Borne IRVE – de 22 à 24 KWh AC/DC).
Conformément à l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plan de financement prévisionnel pour le projet d’installation d’une borne IRVE est le suivant :
- Montant prévisionnel HT de l’opération est estimée à : 37 190,33 € - Montant de la participation de TE 38 s’’élèves à : 20 595,17 € - Montant de la participation de la commune du Bourg d’Oisans : 16 595,16 €
La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, TE 38 prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.
La contribution financière sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours à TE 38 au titre de la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique pour un montant prévisionnel de 16 595,16 € ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de ce projet ;
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal, en section d’investissement, article 21 538 « Autres réseaux ».
Sur proposition de Monsieur Camille CARREL, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 7
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 38 au titre de la réalisation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique pour un montant prévisionnel de 16 595,16 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de ce projet ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal, en section d’investissement, article 21 538 « Autres réseaux ».
Serge GALMARD : La commune paye ses installations, qui sera le fournisseur d’énergie
Monsieur le Maire : Enedis
Serge GALMARD : demande si le fournisseur va rembourser une partie de ces frais ?
Le Maire : Nous touchons la TICFE.
Bruno AYMOZ : es ce subventionné ?
Monsieur le Maire : oui
Olivier HUGONNARD : combien il y a-t-il de bornes prévues ?
Monsieur le Maire : 3, et ce sont toutes des doubles.
2025-068 : ENFANCE / AFFAIRES SCOLAIRES – Participation financière aux frais de fonctionnement
de l’ULIS de Jarrie année scolaire 2024-2025.
Rapporteur : Guy VERNEY, Maire,
Mesdames, Messieurs,
VU la décision de la commission départementale de l'éducation spéciale, qu’au moins un enfant
originaire du Bourg d'Oisans est accueilli au sein de l'Unité Locale pour l'inclusion Scolaire
(ULIS) située à Jarrie.
VU Les articles L212-8 et L212-1 du Code de l’éducation précisent les conditions d’inscription
d’enfants dans une autre Commune que celle de leur lieu de résidence et la circulaire n°89-
273 du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière
d'enseignement, précise les modalités de répartition entre les communes des charges de
fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.
En application des dispositions en vigueur et conformément à la convention pour le financement de
l’ULIS de Jarrie, signée le 12 octobre 2004, il est établi que la Commune participe à hauteur de 2030.98€
pour l’accueil d’un enfant du Bourg d’Oisans sur l’année scolaire 2024-2025.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER la participation financière de 2030.98€ pour le fonctionnement des écoles publiques
accueillant des enfants en ULIS avec la commune de Jarrie. 8
DE PRECISER que les crédits nécessaires, soit 2030.98 € seront inscrits à l'article 6558 du budget
2025.
DE DONNER toute délégation utile à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la
convention.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la participation financière de 2030.98€ pour le fonctionnement des écoles publiques
accueillant des enfants en ULIS avec la commune de Jarrie.
PRECISE que les crédits nécessaires, soit 2030.98 € seront inscrits à l'article 6558 du budget
2025.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la
convention.
Pas de questions sur cette délibération
2025-069 : VIE ASSOCIATIVE – Convention d’occupation précaire avec l’Association « BO Forme » -
Mise à disposition d’un équipement municipal à vocation sportive
Rapporteur : Guy VERNEY, Maire,
Mesdames, Messieurs,
VU Les articles R 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Il est rappelé que les biens du domaine public peuvent faire d’une occupation ou d’une utilisation à
titre précaire et révocable par le biais d’une décision unilatérale ou par le biais d’une convention.
Depuis 2017, l’Association « BO Forme » utilise, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire,
une salle municipale, sise avenue de la Gare (parcelle cadastrée AP 150), locaux de l’ancien cinéma E
JOLY et propriété de la commune du Bourg d’Oisans.
Dans le cadre de la mise à disposition de cette salle à usage exclusif de l’association, celle-ci développe
une activité sportive de remise en forme à destination de la population du Bourg d’Oisans.
Cette convention arrive prochainement à échéance.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, il est proposé au conseil municipal de
renouveler la convention d’occupation précaire avec l’association « BO Forme » dans les conditions
suivantes :
- Durée de la convention : 9 ans à compter de la date de signature
- Versement par l’association d’une redevance annuelle d’occupation d’un montant de 50,00 € - L’association prend à sa charge les frais d’entretien courant de la salle à savoir le nettoyage des locaux mis à disposition
- L’association s’engage à ne réaliser aucuns travaux d’aménagements des locaux sans accord préalable de la commune du Bourg d’Oisans 9
La convention étant consentie à titre précaire, elle peut être dénoncée par la commune, moyennant
le respect d’un délai de préavis, et sans versement d’une quelconque indemnité.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER le projet de convention d’occupation précaire avec l’association BO Forme
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention
Sur proposition de Monsieur Le Maire, et après avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de convention d’occupation précaire avec l’association BO Forme
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention
Monsieur le Maire : La commune propose de renouveler la convention existante en rajoutant que si
l’association réalise des travaux, il est impératif d’en prévenir la Mairie qui reste
propriétaire de ce bâtiment.
Le conflit existant entre l’hôtel le terminus et ce bâtiment est réglé il n’y a plus
d’accès commun.
Serge GALMARD : l’association paye ses factures d’électricité et d’entretien ?
Monsieur le Maire : oui
Questions diverses :
Monsieur informe :
➢ Merlon la moitié du Vénéon revient rive gauche, nous avons un risque que la conduite d’eau soit découverte, nous gérons ce dossier en urgence avec le SYMBHI, nous allons refaire ce merlon.
Camille CARREL : la protection de la conduite incombe la commune
Monsieur le Maire donne quelques informations complémentaires sur différents sujets :
➢ Le carrelage de la salle de restauration de la résidence des charmilles a sauté alors qu’il n’a pas bougé depuis 37 ans, nous n’avons pas d’explication, car la dalle est sèche
➢ Aux sables, le pont qui donne accès au cimetière des sables est abimés et est à refaire en urgence des devis ont été demandé.
➢ Un courrier a été fait au SIMBHY avec copie département concernant la montée de la rive, nous nous sommes rendus à la confluence pour faire un état, et il s’avère qu’une gravière s’est formée et empêche la rive de s’écoulée. 10
➢ Il y a également un problème d’ensablement de la Sarenne à Bassey avec une augmentation du niveau du lit.
➢ Le Foyer ne sera pas disponible pour les réunions publiques la veille du 1er tour des élections municipales et ce en raison de la mise en place des bureaux de vote.
Bruno AYMOZ :
Expertise de la piscine
Ce point n’ayant été abordé dans aucune commission ou atelier municipal, nous souhaitons : • Être destinataire du cahier des charges rédigé pour l’expertise de la piscine. • Connaître l’avancée de cette expertise, les différentes échéances
• Recevoir les conclusions
Monsieur le Maire:
Pour l’étude/diagnostic de la piscine municipale, consultation de plusieurs cabinets spécialisés en conception et rénovation d’équipements nautiques.
Cabinet retenu : Cabinet H20
Montant de l’étude : 12 768 €
Mission dont le cahier des charges portait sur les éléments suivants :
- Diagnostic complet de la piscine municipale dans son fonctionnement et dans son organisation o Analyse du fonctionnement de la piscine à travers ses couts d’investissements et de fonctionnement, la fréquentation, les consommations en eau et en électricité o Vérification du respect des réglementations en vigueur au titre de la qualité des eaux de baignade, du respect des normes de sécurité et d’hygiène,…
- Identification des dysfonctionnements à traiter avec une priorisation
- Proposition de solutions avec une estimation de type APS des coûts
Visite du site réalisée par le consultant le 15 octobre 2025
Remise de différents documents et données par la commune
Remise d’un premier rapport suite à cette visite sur site.
Ce premier rapport fait état d’un diagnostic assez complet du bâtiment par corps d’état et ce au travers de 9 fiches.
Chaque fiche décline les priorités en fonction de la vétusté des équipements et des propositions de préconisations (norme, sécurité et recommandation)
Ce rapport se termine par une estimation des coûts prévisionnels des différents travaux à réaliser pour chaque fiche.
Première estimation de type APS : 1 719 500 €
Durée de l’opération si réalisation du programme dans sa totalité (étude plus phases travaux : entre 12 et 16 mois (à affiner
Prochaines échéances :
- Analyse du rapport
- Demande de compléments d’informations
- Investigation plus poussée sur certaines thématiques (ex : passage caméra pour vérification intégrité des canalisations)
- Recherche des possibilités de financement (subventions)
- Nouveau rapport suite à compléments d’étude
- Priorisation des travaux à réaliser
Une fois la décision de lancer les travaux les étapes seraient :
- Etablissement du programme détaillé des travaux
- Recrutement d’une équipe de MOE 11
- Validation des différentes phases d’études avant PRO
- DCE
- Phase travaux et réception
Bruno AYMOZ : Etude stade
• Ce point n’ayant également, été abordé dans aucune commission ou atelier municipal, nous souhaitons :
• Être destinataire du cahier des charges rédigé pour la réalisation de ce projet. • Avoir un point d’avancement
• Connaître la date prévisionnelle du rendu
• Recevoir les conclusions de l'étude
Monsieur le Maire :
- Lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la transformation du terrain naturel de football en gazon synthétique au sens de la loi MOP
- Mission confiée à la société REAL Sport suite à consultation
- Mission porte sur le dimensionnement de tous les ouvrages et équipements en vue de la rénovation du terrain de football (passage d’un terrain en gazon naturel à un terrain en synthétique) et ce pour favoriser la pratique sur toute l’année, même en période hivernale - Montant de la mission : 39 900,00 € HT (47 880 € TTC)
- Mission qui débute par des études topographiques et géotechniques pour affiner la connaissance du site.
- Mission qui comprend toutes les phases :
o AVP
o PRO/DCE
o ACTA
o VISA
o DET
o AOR
Bruno AYMOZ : Stationnement dans Bourg d’Oisans:
Nous avons noté au moins deux zones qui pose question
• Sur le trottoir devant la maison de l'Oisans et du parc des Ecrins, il y a régulièrement, voire quotidiennement, des véhicules stationnés. Outre le fait que nous sommes sur un trottoir, espace qui par définition est réservé aux piétons, le passage est difficile, voire impossible pour des poussettes ou personnes à mobilités réduites. Quelles dispositions avez-vous prévu pour respecter cet espace piéton?
• Sur le pont de la rive, en bas de la rue Général de Gaulle, des places ont été tracées, sur la zone du pont autorisée au stationnement (d’ailleurs, 2 des places tracées empiètent sur un passage piéton). Nous sommes surpris de voir quasi quotidiennement des véhicules sur la zone du pont réputée dangereuse, zone sur laquelle l’arrêt est interdit
Monsieur le Maire :
- Stationnement devant la MOPNE :
o Pose de blocs granit pour interdire le stationnement des véhicules
Sébastien VACARELLA :
o Matérialisation en complément d’une signalétique verticale commandée. Monsieur le Maire :
- Stationnement et arrêt sur le pont de la Rive : 12
o Question qui avait déjà été posé lors du conseil municipal du 21 mai dernier o Création de places de stationnement qui ne sont pas sur l’emprise du pont de la Rive. o Passage piéton n’a plus lieu d’être puisque présence de la zone partagée (20 km/h) o Ces places vont être passées en zone bleue (avec utilisation du disque) pour éviter le stationnement prolongé
Bruno AYMOZ : Permis de construire La Paute:
• Nous avons appris par radio Jacques Livet, que des permis de construire avaient été délivrés à la Paute pour la construction de plusieurs ensembles de logements, sur le même principe que ce qui vient d'être réalisé. Au risque de nous répéter encore une fois, nous n’avons pas été informés de ces projets, il n’y pas eu de commission d’urbanisme… C’est votre volonté et votre choix d’ignorer une partie des élus municipaux, sans doute qu’à votre avis nous ne sommes pas en capacité de comprendre!!!
• Pouvez-vous nous préciser si la réalisation de ce projet va engendrer des dépenses non prévues pour la collectivité: élargissement de route, réseau d’eau, éclairage public?...
Monsieur le Maire :
- Projet de la Paute réalisé par Isère Habitat sur des parcelles privées
- Travaux de raccordement au réseau sont d’ores et déjà prévus dans le projet déposé par l’opérateur
- Pas de travaux à ce jour à la charge de la collectivité
- Sortie du programme sur le chemin de Falipou et la RD (route d’Ornon) - Pour mémoire : Sur la question de la création d’une nouvelle voirie par acquisition des terrains de Mme DUSSERT, parcelles pour partie en zone agricole et pour partie en zone U, prix de vente estimée par l’administration fiscale : 252 000 €, car les parcelles agricoles sont exploitées.
Bruno AYMOZ : Tarif forfait de ski enfants de la commune:
• Une nouvelle fois, radio Jacques Livet, nous a informé que vous aviez fixé les conditions tarifaires et l’organisation pour la gestion des forfaits qui ne sera plus réalisé par le ski club de Bourg d’Oisans. Peut-être qu’il serait courtois d’informer tous les élus du conseil municipal.
Monsieur le Maire :
- Pas de modification dans la gestion des forfaits de skis et maintien du partenariat entre la SATA, le ski club de l’Oisans et la Commune, au vu des recommandations de la Chambre régionale des comptes.
- La gestion des inscriptions passe par le service Education
- La participation financière de la commune serait assurée par le CCAS dans le cadre d’une nouvelle aide qui serait intégrée au règlement des aides facultatives, point évoqué lors des réunions de travail dans le cadre du CCAS sur les modifications apportées au règlement des aides facultatives.
- Par ailleurs, ce sujet a également été évoqué lors du conseil municipal du 9 juillet 2025, lors de l’examen du versement du solde de la subvention pour les forfaits de skis pour la saison 2024- 2025, où il avait été indiqué qu’une rencontre entre la commune, la SATA et l’association devait se tenir pour examiner le montage pour la prise en charge et le versement de la participation de la commune pour les forfaits de skis.
- Proposition d’intégrer cette aide dans le cadre du règlement des aides facultatives du CCAS, en maintenant les montants attribués l’an dernier, à savoir 269 € pour un enfant domicilié à Bourg d’Oisans et scolarisé en école élémentaire et 114 € pour un enfant domicilié à Bourg d’Oisans et scolarisé en collège.
➢ Tour de France : Monsieur le Maire rappelle que la commune sera ville départ pour l’étape du 13
tour de France (amateur) le 19 juillet et ville départ pour l’étape du tour masculin le 25 juillet prochain. Le Tour de France passera également à Bourg le 24 juillet pour l’étape entre GAP et L’Alpe d’Huez
➢ Plus d’éclairage public à la condamine : la demande d’intervention a été faite auprès de
l’entreprise BIAELEC
➢ Laurent BRILLAUD : boite aux lettres de la poste. La commune demande à ce qu’une nouvelle
boite aux lettres soit installée au même endroit.
Fin du conseil à 20h55
Secrétaire de séance, Le Maire,
Renée JOUVENCEL Guy VERNEY