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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 10 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
1
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 10 mars 2026 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
Nombre de membres : 22
En exercice : 22
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 21
Date de convocation : 06 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le 10 mars à dix-neuf heures 00, le Conseil Municipal
de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle
du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Guy VERNEY, Maire.
Présents : Guy VERNEY, Camille CARREL, Georges GOFFMAN, Aurélie CHASLES-
FAYOLLE, Sebastiano VACCARELLA, Jean-Luc RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Agnès
FIAT, Renée JOUVENCEL, Estelle THEBAULT, Régis CONTARDO, Mauricette
ROCHE, Marilyn BRICHET, Robert MELMOUX, Bruno AYMOZ, Serge GALMARD,
Olivier HUGONNARD, Perrine TICHIT.
Absents représentés : Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges
GOFFMAN ; Laurent BRILLAUD représenté par Jean-Luc GIRAUD, Jean-François
PICCA représenté par Jean-Luc RAVIOLA.
Absent : Jean DIET
Secrétaire de séance : Sébastiano VACCARELLA (selon art. L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Date d’affichage : 04 mai 2026
Monsieur le Maire donne la parole au secrétaire de séance pour procéder à l’appel des conseillers municipaux présents.
Le quorum étant réuni, la séance du conseil municipal peut se tenir.
Le secrétaire de séance fait procéder à l’approbation des procès-verbaux des séances du :
- 27 janvier 2026
Madame Estelle THEBAULT s’oppose à l’approbation du PV du 27 janvier 2026 au motif que ce PV ne reprend pas dans son intégralité son intervention relative à la situation financière de la commune et notamment la question de la trésorerie. 2
AFFAIRES GENERALES
2026 - 007 : AFFAIRES GENERALES – Parcelle cadastrée E 0622 - Acquisition de plein droit de biens
vacants sans maitre
Rapporteur : Georges GOFFMAN, Adjoint à l’urbanisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et
L1123-2 ;
VU le Code Civil, et notamment les articles 713 et 1369 ;
VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités
Revitalisation, modifié par l’arrêté du 14 avril 2025 ;
Monsieur GOFFMAN informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et
sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.
Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :
Appartiendrait pour moitié indivise à Monsieur Maximin Prosper Auguste BARD, né le 04/04/1897 à
LE BOURG D’OISANS (38).
CONSIDERANT qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE (38),
aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié pour cette moitié
indivise.
CONSIDERANT qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance
de Monsieur Maximin Prosper Auguste BARD au 04/04/1897 à LE BOURG D’OISANS
(38) ainsi qu’un décès survenu le 17/11/1986 à LA TRONCHE (38), soit depuis plus de
dix ans, délai suffisant pour les communes classées en Zone France Ruralités
Revitalisation.
Références
cadastrales Lieu-dit Superficie Nature cadastrale
E622 CHAMP DES ROCHES 790 m² Lande 3
CONSIDERANT que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité
d’héritier de Monsieur Maximin Prosper Auguste BARD.
Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de LE BOURG D’OISANS (38), à titre gratuit.
Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), il rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien sans maître situé dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans n’interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.
Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière
s'opposant à cette restitution.
Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la commune que le paiement
d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.
A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour
cause d'utilité publique.
La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par
le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point
de départ du délai de trois ans, mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles
mentionnés au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien
engagées par la commune.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après en avoir délibéré, à la
majorité avec 2 abstentions.
EXERCE Ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.
2026 - 008 : AFFAIRES GENERALES – Parcelle cadastrée E 0623 - Acquisition de plein droit de biens
vacants sans maitre
Rapporteur : Georges GOFFMAN, Adjoint à l’urbanisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L1123-1
1° et L1123-2 ;
VU le Code Civil, et notamment les articles 713 et 1369 ;
VU la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ; 4
VU la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités
Revitalisation, modifié par l’arrêté du 14 avril 2025 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et
sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.
Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :
Appartiendrait à Monsieur Joseph Clair RIGNON, né le 16/04/1901 à LE BOURG D’OISANS (38).
CONSIDERANT qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE (38),
aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.
CONSIDERANT qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance
de Monsieur Joseph Clair RIGNON au 16/04/1901 à LE BOURG D’OISANS (38) ainsi
qu’un décès survenu le 02/01/1989 à LIVET ET GAVET (38), soit depuis plus de dix ans,
délai suffisant pour les communes classées en zone France Ruralités Revitalisation.
CONSIDERANT que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité
d’héritier de Monsieur Joseph Clair RIGNON.
Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de LE BOURG D’OISANS (38), à titre gratuit.
Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien sans maître situé dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans n’interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.
Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière
s'opposant à cette restitution.
Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la commune que le paiement
d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.
A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour
cause d'utilité publique.
La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par
le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point
de départ du délai de trois ans, mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles
mentionnés au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien
engagées par la commune.
Références
cadastrales Lieu-dit Superficie Nature cadastrale
E623 CHAMP DES ROCHES 760 m² Lande 5
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Georges GOFFMAN et après en avoir délibéré, à la
majorité avec 2 abstentions.
EXERCE Ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.
Madame Perrine TICHIT tient à préciser que pour ses deux délibérations, qui concernent deux terrains sur le secteur des Alberges, il s’agit d’un projet de réaménagement et de rééquipement du site d’escalade.
2026 -009 : AFFAIRES GENERALES – Convention d’occupation précaire avec la Communauté de
communes de l’Oisans et la société LANSARD, dans le cadre de la réalisation du réseau
de chaleur
Rapporteur : Camille CARREL, 1er adjoint
VU les articles L 5214-1 à L 5214-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 2122-1 à L 2125-6 du Code Général de la propriété des personnes
publiques ;
CONSIDERANT le démarrage des travaux pour l’aménagement du réseau de chaleur sur la commune
du Bourg d’Oisans, opération réalisée sous maitrise d’ouvrage « Communauté de
communes de l’Oisans » (CCO) et la société LANSARD du groupe EIMI, en qualité de
maitrise d’œuvre ;
CONSIDERANT la demande de la CCO de disposer d’un espace pour le stockage des matériels
nécessaires aux travaux d’aménagement du réseau de chaleur,
Il est rappelé que la mise à disposition de parcelles, appartenant à une personne publique, peut faire
l’objet d’une convention d’occupation précaire et révocable.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition d’une surface 2 500 m² sur les
parcelles cadastrées AO 189 et AO 190 appartenant à la commune du Bourg d’Oisans et sises sur la
zone d’activité du RAT
Cette mise à disposition ferait l’objet de la convention d’occupation précaire, jointe en annexe à la
présente délibération et ce pour une période à compter de la date de signature et pour une durée de
5 mois, reconductible pour une même durée en fonction de l’état d’avancement du chantier.
La présente mise à disposition pourra faire l’objet d’une interruption en fonction des besoins de la
commune, notamment en termes d’espaces de stationnement à l’occasion de la venue du tour de
France du 19 au 25 juillet 2026
Dans la mesure, où la demande d’occupation des parcelles A0 189 et 190 est en lien avec un projet
d’intérêt général, la mise à disposition est consentie à titre gratuit. 6
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Camille CARREL et après en avoir délibéré, à
l’unanimité ;
APPROUVE la mise à disposition d’une surface d’environ 2 500 m² sur les parcelles AO 189 et 190 ;
APPROUVE le projet de convention d’occupation précaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ; 7 8
FINANCES
2026 - 010 : FINANCES : Rénovation et mise en accessibilité de la piscine municipale : Demande de
subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire,
VU la circulaire de la Préfecture de l’Isère du 14 novembre 2025 relative à la
programmation 2026 de la DETR et de la DSIL ;
CONSIDERANT la nécessité de rénover dans son ensemble la piscine municipale de la commune du
Bourg d’Oisans :
• Réfection et sécurisation du bassin dans sa globalité,
• Changement du système de chauffage et de traitement de l’eau,
• Retrait du tobogan et remplacement par un équipement ludique,
• Amélioration de la pataugeoire,
• Mise en accessibilité du bâtiment d’accueil et des vestiaires,
• Mise en conformité des espaces pour le personnel communal et pour les maitres-nageurs.
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic technique réalisé en 2025, par le bureau d’étude H2O ;
CONSIDERANT l’intérêt majeur pour la commune du Bourg d’Oisans d’avoir une piscine municipale
pour sa population permanente, pour les établissements scolaires (collège et école
primaire) et pour son attractivité touristique pendant la saison estivale.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACTE le plan de financement suivant : 9
AUTORISE M. Le Maire de solliciter les financements suivants :
• Mme. La Préfète au titre de la programmation DETR/DSIL 2026, pour un montant de 417 000 € soit 30% de l’opération globale ;
• M. Le Président du Département de l’Isère, pour un montant de 278 000 € soit 20% de l’opération globale ;
• M. Le Président de Région AURA au titre de la programmation « J’investis dans ma commune et ma collectivité », pour un montant de 417 000 € soit 30% de l’opération globale.
2026 - 011 : FINANCES – Programme Horizon Alpin - Création d’une aire de retournement pour
desserte d’une maison individuelle - Convention de participation financière avec la
société ELEGIA Réalisations
Rapporteur : Guy VERNEY, Maire
VU la délibération n°2022-110, en date du 14 décembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a vendu à la société ELEGIA Réalisation, une partie de la
parcelle cadastrée AR 841 (parcelle des anciens tennis) pour la réalisation d’un programme immobilier,
composé de 32 logements.
L’opération a débuté au cours du dernier trimestre 2025, avec l’installation de la base de vie et les
travaux de gros œuvre.
Avec le démarrage du chantier, la commune a lancé les travaux d’aménagement d’une nouvelle voirie,
de desserte d’une part du futur programme immobilier, mais également d’une maison d’habitation
d’un particulier.
Dans le cadre de ces travaux d’aménagement de voirie et afin d’améliorer la desserte de la propriété
d’un particulier (parcelle AR 0029), la commune, en lien avec la société ELEGIA Réalisation, a le projet
Intitulé Montant Intitulé Montant Pourcentage
Etude AMO 15 000,0 € DETR 2026 417 000,0 € 30
Etudes MOE et études
complémentaires 150 000,0 €
Région AURA - programme
"J'investis dans ma
commune et ma
collectivité"
417 000,0 € 30
Travaux Piscine et abords 650 000,0 € Département CD 38 278 000,0 € 20
Traitement de
l'eau/chaleur 450 000,0 € Autofinancement 278 000,0 € 20
Travaux Batiment et accès 100 000,0 € Total HT 1 390 000,0 € 100
Imprévus 2% de
l'opération 25 000,0 € TVA 278 000,0 €
Total HT 1 390 000,0 €
Total TTC 1 668 000,0 € Total TTC 1 668 000,0 €
DEPENSES RECETTES 10
de créer une aire de retournement, afin de faciliter les manœuvres d’entrée et de sortie du garage
pour la personne domiciliée dans cette maison d’habitation.
Le terrain d’assise de cette future aire de retournement se trouve sur le domaine public communal
(continuité du chemin de la Bastille), avec un appui sur les terrains d’assise du programme réalisé par
la société ELEGIA Réalisation (cf. plan AVP ci-dessous)).
Les travaux porteront sur les éléments suivants :
- Renforcement des murs des garages de l’opération Horizon Alpin afin de supporter les
remblais d’assise de l’aire de retournement
- Remblaiement
- Aménagement de l’aire de retournement avec muret de soutènement
Pour la réalisation de cette opération sous maitrise d’ouvrage « ELEGIA Réalisations », le coût
prévisionnel des travaux serait de 25 325,00 € HT avec la clé de répartition financière suivante :
- A la charge de la commune du Bourg d’Oisans : 50 % des couts de travaux HT, soit la somme
de 12 662,50 €.
- A la charge de la société ELEGIA Réalisation : 50 % des couts de travaux HT, soit la somme de
12 662,50 €.
Les travaux de rénovation de la voirie d’accès à la propriété cadastrée AR 0029 (domaine public),
notamment la reprise du fond de forme et de la bande de roulement, pour un montant estimé de 17 11
201,00 € HT, seront intégrés dans le projet d’aménagement de la voirie de desserte du programme
immobilier, pour lequel une demande de subvention a été faite auprès :
- De l’Etat pour un montant de 94 402,00 €
- Du Département de l’Isère pour un montant de 139 665,00 €
Pour la réalisation de l’opération de création d’une aire de retournement et le plan de financement
partenarial, une convention de participation financière sera établie entre la commune du Bourg
d’Oisans et la société ELEGIA Réalisation.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de création d’une aire de retournement sur la voirie de desserte de la
propriété privée, cadastrée AR 0029 ;
APPROUVE le plan de financement, avec une clé de répartition des coûts de travaux estimés à
25 325,00 € HT, dont 12 662,50 € à la charge de la commune du Bourg d’Oisans et
12 662,50 € HT la charge de la société ELEGIA Réalisations ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal, en section d’investissement.
Madame Estelle THEBAULT souhaite avoir des informations sur l’état d’avancement du projet de
réaménagement de l’ilot viennois, vendu à la société ELEGIA.
Monsieur le Maire (Guy VERNEY) indique que ce n’est plus la société ELEGIA qui réalisera l’opération
qui consiste toujours dans la réalisation de commerces en rez de chaussée et de 6 logements à l’étage.
Monsieur le Maire précise que le lancement de l’opération de l’Ilot Viennois est conditionné par la
commercialisation du programme Horizon Alpin sur les anciens tennis.
Monsieur Olivier HUGONNARD demande si les 32 logements sont des logements permanents.
Monsieur le Maire (Guy VERNEY) confirme qu’il s’agit de logements permanents.
RESSOURCES HUMAINES
2026 - 012 : RESSOURCES HUMAINES création d’emplois non permanents suite à un accroissement
saisonnier d’activité – article L 332-23 2° du code général de la fonction publique.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également à l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir les emplois suivants :
Service technique 12
- Espace public / espaces verts
Deux postes d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 31 octobre 2026
Un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er mai au 31 août 2026
- Voirie maintenance
Un poste d’adjoint technique à temps complet du 15 mai au 15 septembre 2026
- Voirie propreté urbaine
Un poste d’adjoint technique à temps complet du 15 mai au 15 septembre 2026
- Piscine
Deux postes d’adjoint technique à temps complet du 15 juin au 31 août 2026
Trois postes d’adjoints techniques occupant les fonctions de caissier et agent d’entretien à temps non complet du 15 juin au 31 août 2026 (quotités de travail entre 22 et 28h hebdomadaires)
- Logistique animation évènementielle
Deux postes d’adjoints technique à temps complet du 04 mai 2026 au 11 septembre 2026
- Tour de France
Dix postes d’adjoint technique à temps complet du 21 au 25 juillet 2026
Service enfance
Deux postes d’adjoint d’animation à temps complet occupant les fonctions d’animateur
titulaire du BAFA : un du 15 juin 2026 au 14 août 2026 et un du 6 juillet au 14 août 2026
Service culture
Un poste d’adjoint du patrimoine chargé d’accueil médiathèque du 1er juillet au 31 août, à
raison de 23.5h par semaine.
Un poste adjoint du patrimoine chargé d’accueil musée du 1er juillet au 31 août, à raison de
24,5h par semaine.
- ASVP
Un poste d’adjoint technique à temps complet, occupant les fonctions d’ASVP du 1er juin au 15
septembre 2026
Soit un total de 27 postes
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE les emplois non permanents comme détaillé ci-dessus suite à l’accroissement saisonnier d’activité
DIT que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire applicable aux cadres d’emploi concernés à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026. 13
ENFANCE
2026 - 013 : ENFANCE / AFFAIRES SCOLAIRES - Budget Principal / Attribution d’une subvention 2026
à l’association MFR de SAINT FLOUR.
Rapporteur : Monsieur le Maire,
VU qu’il est établi que la Commune participe, à hauteur de 150 € par enfant de la
Commune inscrit, aux frais de fonctionnement des Maisons Familiales Rurales ;
CONSIDERANT qu’un enfant est inscrit à la MFR de VIF pour l’année 2026 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DIT qu’une subvention de 150 € est attribuée à l’association MFR de SAINT FLOUR.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2026.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX
2026 - 014 : VOIRIE / SERVICES COMMUNAUX / recensement des voiries communales.
Rapporteur : Monsieur Camille CARREL, 1er adjoint en charge de la voirie
Le recensement de la voirie communale doit être mis à jour au 31 décembre 2025 dans le cadre du
recensement des données nécessaires à la répartition de la Dotation Globale de fonctionnement (DGF)
au titre de l’exercice 2026.
VU la mise à jour en 2023 du classement des voies communales portée par le bureau
d’étude GEOPTIS, indiquant 44 920.35 ml ;
VU la délibération n°2025-081 en date du 18 décembre 2025 concernant la dénomination
de la nouvelle voirie en « Rue de la Tête des Fromentières » ;
CONSIDERANT que cette nouvelle voie nommée rue de la Tête des Formentières mesure 159 ml. La
longueur totale de voirie communale est actualisée à 45 079.35 ml.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE La nouvelle longueur de la voirie communale à 45 079.35 ml ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès
des services de la Préfecture ;
Questions diverses
Monsieur le Maire (Guy VERNEY) donne la parole à Monsieur Bruno AYMOZ, qui souhaite intervenir
sur les éléments budgétaires présentés en commission finances, avec une question quant aux
dépenses réalisées au chapitre 011 « charges à caractère général », avec une baisse importante de la
consommation des crédits, alors que dans la préparation budgétaire pour 2026, il est prévu des crédits
de fonctionnement plus important. 14
Monsieur Bruno AYMOZ s’interroge sur le fait que sur le foyer municipal, qui servira de bureau de
vote pour le scrutin du 15 mars, une banderole de promotion du tour de France soit installée et sur le
fait qu’un bureau de vote ne doit pas comporter d’éléments pouvant être considéré comme de la
propagande électorale.
Monsieur le Maire (Guy VERNEY) souhaite clore ce dernier conseil du mandat par une intervention
portant sur le mandat écoulé et pour remercier l’ensemble des élus du conseil municipal et les services
pour leur engagement au cours de ce mandat.
Monsieur Bruno AYMOZ souhaite également intervenir à la suite de l’intervention de Monsieur le
Maire, notamment pour confirmer que les élus de la minorité ont eu à cœur d’agir pour l’intérêt
général et regrette toutefois que la parole de l’équipe minoritaire ait été peu entendue et prise en
compte.
Fin de la séance à 19h47
Le Maire,
Bruno AYMOZ