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Arrêté - 300725 475 RABRETIERE EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 300725 475 RABRETIERE EEB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI475EEB300725
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI475EEB300725
Portant réglementation de la circulation
LA RABRETIERE - RD39
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu l'arrêté de voirie 2025-1402 du Département
Considérant que des travaux de busage rendent nécessaire de réglementer la circulation du 15/09/2025 au
4/10/2025, la Rabretière RD39
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 04/10/2025, la circulation est alternée par signaux tricolores
KR11 LA RABRETIERE RD359.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, de collecte des ordures ménagères, pouvant emprunter cet axe de circulation.
La Mairie devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de la Mairie. Elle se fera un point d'honneur à
laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le ‘20 (53 )9 5
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pampiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE
ANNEXES:
e Plan de localisation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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