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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 182 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 182 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES SCOLAIRES
31 / 21_182 - GROUPE SCOLAIRE HERRIOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL) ET FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL)
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI AFFAIRES SCOLAIRES
31 / 21_182 - GROUPE SCOLAIRE HERRIOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL) ET FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL)
référence(s) :
commission proximité et vie sociale du 15 septembre 2021
Service pilote : Direction Petite enfance - Scolaire - Périscolaire
Autres services concernés :
Direction bâtiments et énergie
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Marie-Corinne Fortin
Marie-Corinne FORTIN, rapporteur,
La Ville d'Albi met en œuvre, depuis plusieurs années, un programme de travaux de rénovation thermique et énergétique dans ses groupes scolaires.
Ce type de rénovation répond à deux enjeux principaux :
• enjeu de développement durable en contribuant à l'effort collectif sur la transition énergétique par la réalisation d'économies d'énergie et l'amélioration du bilan carbone,
• enjeu de confort en garantissant une nette amélioration du confort thermique (hiver et été) et acoustique.
Les groupes scolaires de Saint-Exupéry, Fieu, Mazicou, Viscose maternelle ou encore Curveillère ont déjà bénéficié de ce programme qui contribue à valoriser le patrimoine scolaire de la Ville en le modernisant, en adaptant les bâtiments pour assurer un confort d'usage et une meilleure qualité de vie en préservant la santé des usagers des écoles, tant en termes de température que de qualité de l’air.
Il est proposé de poursuivre cette démarche avec le groupe scolaire Herriot.
L'école Edouard Herriot est un groupe scolaire situé dans le quartier de Lapanouse Saint-Martin, un des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur Albi. C'est le troisième plus grand groupe scolaire de la ville. Il accueille 300 élèves dans 14 classes et est composé de trois bâtiments distincts : le bâtiment A (maternelle), le bâtiment B (mixte maternelle et élémentaire), le bâtiment C (élémentaire).
Comme bon nombre de groupes scolaires sur Albi et ailleurs en France, il a été construit au milieu des années 1950 dans le contexte de l'extention des villes et le développement de l'habitat et des quartiers.
Les travaux proposés consistent à :
• remplacer la couverture et isolation sous toiture,
• remplacer les menuiseries extérieures,
• isoler les façades extérieures des bâtiments,
• créer des brises-soleil ou des ombrières pour réduire l'ensoleillement direct sur les vitrages,
• mettre en peinture les locaux et rénover les sols .
Le public particulièrement sensible des écoles ainsi que le besoin de conditions optimales d’apprentissage, exigent une attention particulière au regard du confort d’usage. Aussi, comme à chacun des projets de rénovation d'école sur Albi, la communauté éducative ne manquera pas d'être associée pour la réussite de projet.
Il est proposé d'approuver le plan de financement de cette opération et de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ainsi qu'une subvention de l'Europe au titre du FEDER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
VU le projet,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Frais d'études 20 000 € Commune d'Albi 295 940 € Location modulaires 83 300 € Etat (DSIL) (50%) 739 850 € Travaux 1 376 400 € Europe (FEDER) (30%) 443 910 €
TOTAL 1 479 700 € TOTAL 1 479 700 €
SOLLICITE
la subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), ainsi que la subvention de l'Europe au titre du FEDER inscrites dans le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tous documents concernant les subventions demandées.
Nombre de votants : 43
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.