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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 188 DE 1 1 1 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 188 DE 1 1 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

AMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL

37 / 21_188 - AVENANT N°3 AU MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN MATIÈRE INFRASTRUCTURES ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVE DROITE DU SECTEUR DE PRATGRAUSSALS

L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre

Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn

Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE

Membres présents:

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI- GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER

Membres excusés :

Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Nathalie BORGHESE

Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL

Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE

Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE

Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER

DEPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT D'ALBI

COMMUNE D'ALBIAMÉNAGEMENTS URBAINS ET PATRIMOINE NATUREL

37 / 21_188 - AVENANT N°3 AU MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN MATIÈRE INFRASTRUCTURES ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RIVE DROITE DU SECTEUR DE PRATGRAUSSALS

référence(s) :

Commission environnement du 15 septembre 2021

Commission d'appel d'offres du 22 juillet 2021

Service pilote : Projets urbains

Autres services concernés :

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Direction des affaires juridiques

Direction des affaires financières

Elu(s) référent(s) : Bruno Lailheugue

Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Le marché de maîtrise d’œuvre n°17.133 pour les aménagements de la rive droite du secteur de Pratgraussals a été notifié le 7 décembre 2017 au groupement conjoint SARL EXIT Paysagistes associés (mandataire) / SARL d'architecture ALDEBERT VERDIER Architectes / AVA / SELARL MA-GEO MOREL Associés / FEST Architecture / CONSTRUCTON SKATEPARK / ON Agence de Conception Lumière pour un montant global et forfaitaire de rémunération de 488 221,43 € TTC.

Ce marché a été décomposé selon différents périmètres et tranches sectorisant le site. Le marché a fait l’objet de deux avenants :

- un avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 et notifié le 2 août 2018, par lequel les délais d'exécution des prestations ont été revus ainsi que les modalités de versement des acomptes, sans modification financière.

- un avenant n°2 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2019 et notifié le 8 mars 2019, par lequel le montant des honoraires a été réévalué, conformément à l'article 7-1 du CCAP qui stipule qu’à l’issue des études d'avant-projet, le coût prévisionnel définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est fixé au regard du montant prévisionnel définitif des travaux et fournitures. (évolution 14,83 % par rapport au contrat initial).

Au cours des phases d’études et de travaux sur les périmètres P2.1 Équipements (partie nord du parc) et le périmètre P1.2 Voies d'accès passerelle/parc (rues Lamothe, René Cassin et chemin de Pratgraussals), la maîtrise d’œuvre a effectué des prestations supplémentaires non prévues au marché rendues nécessaires par la réglementation applicable.

En effet, un bassin de régulation des eaux pluviales a dû être créé à proximité du lac afin de répondre aux prescriptions de l’État en matière de gestion des eaux pluviales sur le site de Pratgraussals ( dossier loi sur l’eau). Ce bassin non prévu initialement a nécessité des études de conception afin de l’intégrer au site. Ainsi, la maîtrise d’œuvre de l’opération a établi les plans et a assuré le suivi de sa réalisation. Aussi, il convient de rémunérer cette prestation supplémentaire dont le montant après négociation s’élève à 2 244,00 € TTC.

Par ailleurs, l’établissement du dossier de consultation des entreprises portant sur le réaménagement des rues Lamothe, Cassin et chemin de Pratgraussals a nécessité une reprise du premier dossier retenu afin d’optimiser les coûts d’investissement et de maintenance de l’éclairage public. Il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de procéder à une nouvelle étude d’éclairement et de revoir le projet en conséquence. Aussi, il convient de rémunérer cette prestation supplémentaire dont le montant après négociation s’élèveà 6 657,00 € TTC. Ce coût est pris en charge par la communauté d’agglomération de l’Albigeois selon les dispositions définies par la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et son avenant établi le 11 mars 2020.

La commission d’appel d’offres réunie le 22 juillet 2021 s’est prononcée favorablement sur la proposition d’avenant n°3, pour un montant global de 8 901,00 € TTC, soit une augmentation de 1,82 % par rapport au montant du marché initial. Ce montant cumulé à celui de l’avenant n°2 représente une augmentation globale de 16,65 % par rapport au marché initial.

Dès lors, il est proposé d’approuver les modifications au marché n°17.133 présentées dans l’avenant n° 3 et d’autoriser madame le Maire à signer cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération n°36/110 du Conseil municipal du 3 juillet 2017 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement rive droite secteur de Pratgraussals autorisant madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement titulaire retenu par la commission d'appel d'offres,

VU le marché n°17.133 notifié le 7 décembre 2017 au groupement conjoint SARL EXIT Paysagistes associés (mandataire) / SARL d'Architecture ALDEBERT VERDIER Architectes / AVA / SELARL MA- GEO MOREL Associés / FEST Architecture / CONSTRUCTON SKATEPARK / ON Agence de Conception Lumière,

VU l’avenant n°1 au marché n°17.133, par lequel la chronologie des interventions a été modifiée en fonction des priorités attribuées par la maîtrise d'ouvrage, et les modalités de versement des honoraires revues selon les modifications de planning,

VU l’avenant n°2 au marché n°17.133, par lequel les honoraires de maîtrise œuvre ont été réévalués à la fin de la phase AVP au regard du montant prévisionnel définitif des travaux et fournitures, tel que le prévoit le CCAP du marché,

VU l'avis favorable à la conclusion de l’avenant n°3 par la commission d'appel d'offres du 22 juillet 2021 statuant sur les projets d’avenants présentant une augmentation du montant global supérieure à 5 %,

VU le projet d'avenant n°3 au marché n°17.133,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE

les termes de l'avenant n°3 au contrat de maîtrise d’œuvre n°17.133, d’un montant de 8 901,00 € TTC, soit une évolution de 1,82 % par rapport au contrat initial.

Le montant global du marché de maîtrise d’œuvre est porté à 569 505,39 € TTC, ce qui représente une évolution cumulée de 16,65 % par rapport au contrat initial (en cumulant l’ensemble des montants des avenants n°2 et 3 du marché de maîtrise d’œuvre).

AUTORISE

madame le Maire à signer l'avenant n°3 au marché n°17.133 relatif à la maîtrise d'œuvre pour les aménagements de la rive droite du secteur de Pratgraussals.

Nombre de votants : 43Unanimité

Pour extrait conforme

Pour le Maire,

Olivier LEVREY

Directeur général mutualisé

Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.