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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 161 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le 05/10/2021 __——
ID : 081-218100048-20210927-21 161-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 21_161 - BAR RESTAURANT SARL LE BLACKWOOD – CESSION DU BAIL COMMERCIAL – AVENANT N°2
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
——
Affiché le 05/10/2021 ss &
ID ANA NANANNNAN NAN NNNT NA 414 MT
AFFAIRES GÉNÉRALES
10 / 21_161 - BAR RESTAURANT SARL LE BLACKWOOD – CESSION DU BAIL COMMERCIAL – AVENANT N°2
référence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction Urbanisme, foncier et gestion immobilière
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Tourisme et commerce
Aérodrome
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Mathieu VIDAL, rapporteur,
Un bail commercial a été conclu le 24 janvier 2014 entre le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre et la société Concept et Développement pour assurer la gestion du restaurant de l’aérodrome.
En décembre 2015, suite à la dissolution du syndicat mixte et la reprise par la Ville de la gestion de l’aéroport, l’ensemble des contrats et conventions conclus par le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre ont été transférés à la Ville.
En février 2016, la SAS La Brasserie du Circuit, par avenant n°1 au bail commercial, est devenue exploitant du restaurant de l’aérodrome.
Le 1er décembre 2017, madame et monsieur Tagliaferri ont cédé la totalité des actions de la SAS la Brasserie du Circuit à la SARL Le Cloître, qui devient en avril 2018 la SARL Le Blackwood représentée par monsieur Philippe Picciolli.
Par courrier électronique en date du 6 septembre 2021, monsieur Picciolli a fait part à la Ville de son intention de céder le bail commercial de la société Le Blackwood, au profit de la SAS 37 TER après avoir cédé son fonds de commerce à cette société.
Il est proposé de prendre acte de cette cession de bail commercial et d'autoriser madame le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment signer l’avenant n°2 au bail commercial suite à la cession du fonds de commerce à la société SAS 37 TER par le gérant de la SARL Le Blackwood.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le bail commercial conclu le 24 janvier 2014 entre le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre et la SARL Concept et Développement,
Vu la délibération du 21 décembre 2015, actant le transfert à la Ville des contrats et conventions conclus par le syndicat mixte pour la gestion et le développement de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre, Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Vu la décision n°38 du 25 février 2016, concluant un avenant n°1 au bail commercial portant sur le changement de bailleur, suite à la cession de l’activité de la SARL Concept et Développement à monsieur Jean Tagliaferri président de la SAS la Brasserie du Circuit,
Vu l’acte de sous-seing privé en date du 1er décembre 2017, actant que madame et monsieur Tagliaferri cèdent la totalité des actions de la SAS la Brasserie du Circuit à la SARL Le Cloître, devenue la SARL Le Blackwood, en avril 2018 représentée par monsieur Philippe Picciolli,
Vu le courrier électronique en date du 6 septembre 2021, de monsieur Picciolli faisant part à la Ville de son intention de céder le bail commercial de la SARL Le Blackwood, au profit de la SAS 37 TER après lui avoir cédé son fonds de commerce,
Vu le projet d’avenant n°2 du bail commercial ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE
la cession du présent bail commercial au profit de la SAS 37 TER suite à la cession du fonds de commerce intervenu entre cette société et la SARL Le Blackwood.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°2 du bail commercial.
AUTORISE
madame le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de la dite délibération.
DIT QUE
les recettes des loyers seront affectées sur le budget aérodrome.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr. Envové en préfecture le 65/10/2621
Reçu en préfecture le G5/10/2021
Affiché le 05/16/2021
ID : 061-218100048-20210927-201 161-0F
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