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Procès Verbal - PV CM du 15 5 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
EM
Publié
le
25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
37
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à
Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
2.
STATION
-
MARCHÉ
PUBLIC
—
TRAVAUX
DE
GRANDES
INSPECTIONS
DU
TC16
—
LOT 1
: TRAVAUX
ET
CONTRÔLES
— AVENANT
N°1
3.
COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITÉ
LOT
9:
MENUISERIE
INTÉRIEURE
-— RELANCE
LOT
9 (MENUISERIE
INTÉRIEURE),
LOT
14
(TRAITEMENT
DE
L'EAU)
ET LOT
16
(ÉQUIPEMENTS
DE
BASSINS)
4.
APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
SOLIDAIRE
2024
—- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
: APPARTEMENT
DU
CONCIERGE,
SALLE
DE
RÉUNIONS
ET LOCAL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Publié
le
25/06/2024
Envoyé
en préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en préfecture le 21/06/2024
ID :
009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
5.
APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2024
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
PRÉVUS
EN
2024
SUR
LA
STATION
D'AX
3
DOMAINES
6.
COMMUNE
—
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
7.
SUPPRESSION
CRÉATION
OÙ
MODIFICATION
D'EMPLOIS
2024,
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
8.
COMMUNE
- MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
MENER
À
BIEN
UN
PROJET
OÙ
UNE
OPÉRATION
INDENTIFIÉE
(CONTRAT
DE
PROJET)
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
LE
FONDEMENT
DES
ARTICLES
L.332-24
À
1332-26
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
9.
COMMUNE
—
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
10.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONCTIONNEMENT
D’AX
ANIMATION
—
ANNÉE
2024
11. COMMUNE
— ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
ET
LA VALORISATION
D'ÉNERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OÙ
DE
TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
12.
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L’ARIÈGE
(SDIS)
/
MAIRIE
AX-LES-THERMES
—
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ÉVACUATION
DE
PERSONNES
VICTIMES
D'ACCIDENT
DE
SKI
SUITE
À
UNE
CARENCE
CONSTATÉE
D'AMBULANCE
PRIVÉE
13.
COMMUNE
-—
REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
-
CRÉDIT
D'IMPÔT
-
SAISON
2022
/ 2023
14,
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM1)
-
RECTIFICATION
DE
CRÉDITS
15.
SAVASEM
—
STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
»
- TARIFS
—
SAISON
ESTIVALE
2024
ET
SAISON
HIVERNALE
2024
/ 2025
16.
STATION
DE
SKI
«
AX
3
DOMAINES
»
—
SECOURS
SUR
PISTES
ET
ÉVACUATION
PAR
TRANSPORT
SANITAIRE
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2023
12
16
DU
6
DÉCEMBRE
2023
17,
COMMUNE
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
PROPOSITION
DE
L'ARCHITECTE
DES
BÂTIMENTS
DE
FRANCE
—
CRÉATION
D'UN
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
(PDA)
DU
BASSIN
DES
LADRES
18.
COMMUNE
—
CESSION
DE
PARCELLE
B
1099
—
PETCHES
—
MONSIEUR
ET
MADAME
COLLEDANI
19.
RÉGIE
AX
ANIMATION
— APPROBATION
DU
BILAN
MORAL
ET
FINANCIER
2023
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024( 6_1-DE
20.
COMMUNE
—
DON
DE
4 CABINES
DU
TC6
DU
SAQUET
À
L'ASTAX
(ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DU
TÉLÉPHÉRIQUE
D’AX)
21. INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
avril
2024
et
propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l'unanimité
2 -STATION
- MARCHÉ
PUBLIC
— TRAVAUX
DE
GRANDES
INSPECTIONS
DU
TC16
— LOT
1 : TRAVAUX
ET CONTRÔLES
— AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'appel
d'offre
relatif
au
marché
de
grandes
inspections
du
TC16
—
lot
1
a
été
attribué
à
la
société
MECAMONT
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2022/093
du
14
septembre
2022
pour
un
montant
de
351
235
€HT,
Le
présent
avenant
N°1
a
pour
objet
d’une
part
l'intégration
de
travaux
supplémentaires
suite
à
des
défauts
constatés
lors
des
contrôles
2023
pour
un
montant
de
33
560
€
HT
et
d'autre
part
un
ajustement
des
quantités
et
des
prix
des
balanciers. En
effet,
à la suite
à des
sondages
réalisés
en
2023,
il a été
décidé
de
ne
traiter
que
les
balanciers
de
plus
de
huit
galets.
Ainsi,
12
balanciers
ont
été
traités
en
2024
(contre
32
prévus).
Le
prix
des
balanciers
a
été
recalculé
en
fonction
du
type
de
balancier
et
des
modes
d’accès
aux
pylônes,
une
économie
de
40
180
€
HT
est
donc
réalisée
sur
ce
poste.
Le
montant
de
cet
avenant
N°1
est
de
—
6
620
€
HT
et
représente
une
économie
de
1,9
%
sur
le montant
du
lot
1.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
344
615
€ HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°1.
Adopté
à l’unanimité
3-COMMUNE
-
MARCHÉ
PUBLIC
—
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D'ESPAGNE
—
DÉCLARATION
D'INFRUCTUOSITÉ
LOT
9 :
MENUISERIE
INTÉRIEURE
-
RELANCE
LOT
9 (MENUISERIE
INTÉRIEURE),
LOT
14
(TRAITEMENT
DE
L'EAU)
ET
LOT
16
(ÉQUIPEMENTS
DE
BASSINS)
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
1D :
009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
seule
offre
avait
été
reçue
pour
le
lot
N°9
(menuiserie
intérieure),
certaines
prestations
proposées
ne
correspondant
pas
à
ce
qui
était
demandé
en
termes
de
qualité,
une
négociation
a
été
proposée
à
l’entreprise
pour
établir
une
nouvelle
offre.
En
l'absence
de
réponse
de
l’entreprise,
il
est
ainsi
proposé
de
déclarer
le
lot
N°9
infructueux.
Ce
lot
étant
estimé
à
moins
de
5
000
€,
il
est
proposé
de
procéder
à
une
consultation
restreinte
et
simplifiée
en
sollicitant
3
entreprises.
Il
précise
qu’une
offre
a
été
déposée
par
la
même
entreprise
pour
les
lots
N°14
{traitement
de
l’eau)
et
16
(revêtement
et
équipements
de
bassins).
Les
offres
transmises
ne
contenaient
pas
le
mémoire
technique
demandé
à
l’article
5-1
du
règlement
de
la
consultation,
ce
document
étant
indispensable
au
jugement
des
propositions,
les
offres
ont
été
éliminées
et
les
lots
N°14
et
16
ont
été
déclarés
infructueux
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023
10
3
du
25
octobre
2023.
De
nouvelles
propositions
techniques
ont
été
travaillées
par
le
maître
d'œuvre,
elles
permettent
de
revoir
à
la
baisse
le
montant
estimé.
Ainsi,
le
montant
estimatif
initial
était
de
215
560
€
pour
les
lots
N°14
et
16.
Avec
le
nouveau
cahier
des
charges,
il est
estimé
à
90
000
€
pour
les
deux
lots.
Pour
ces
deux
lots,
le
cahier
des
charges
techniques
devant
être
modifié,
un
nouveau
marché
doit
être
relancé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déclarer
le
lot
N°9
infructueux
et
de
relancer
les
lots
N°9,
14
et
16.
Adopté
à l'unanimité
4-
APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
SOLIDAIRE
2024
— COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
:APPARTEMENT
DU
CONCIERGE,
SALLE
DE
RÉUNIONS
ET
LOCAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
11
avril
2024,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHA
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
solidaire
2024
pour
le
réaménagement
de
l'Hôtel
de
Ville
:
appartement
du
concierge,
salle
de
réunions
et
local
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
de
l'opération
: 98
534
€ HT
-
Taux
maximal
du
fonds
de
concours
solidaire
: 30
%
-
Plan
de
financement
prévisionnel :
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
ER
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Ÿ_
Fonds
de
concours
solidaire
CCHA
20
000
€
Ÿ_
Autofinancement
commune
78
534€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
solidaire
2024
selon
les caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
5-APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2024
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
PRÉVUS
EN
2024
SUR
LA
STATION
D’AX
3 DOMAINES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
11
avril
2024,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHA
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
2024
pour
le
programme
de
travaux
prévus
en
2024
sur
la
station
d’Ax
3
Domaines
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Coût
de
l'opération
: 1 084
280
€
Sécurité
des
remontées
mécaniques
:
-__
Télécabine
du
Baou
:
Ÿ_
Travaux
liés
à
la
2è"e
grande
inspection
: cabines,
balanciers
et
gares
:
591
006
€
Ÿ
Remplacement
de
rails
de
stabilisation
des
gares
entrée
et
sortie:
127
000
€
-__
Télésiège
de
la Tute
:
Ÿ_
18
partie
de
la grande
inspection
des
pinces
et véhicules
: 40
000 €
-_
Télécabine
du
Saquet
:
Ÿ_
Travaux
liés
aux
études
COREM
et
grande
inspection,
remplacement
de
sections
de
pylônes
: 143
790
€
Ÿ_
Réparation
de
3 massifs
béton
de
pylônes
: 3 686
€
v”_
Maîtrise
d'œuvre
: 16
500
€
Ÿ_
Changement
de
9 pinces
: 162
298
€
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
attribué
: 542
140
€
dont
:
-
Inscription
budgétaire
2024
: 100
000
€
-
Inscription
budgétaire
2025
: 442
140
€
Validité
de
la décision
à compter
de
la réception
de
la présente
notification
:
-
__Commencement
de
l'opération
: 2 ans
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
-__
Achèvement
de
l'opération
: 4
ans
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
2024
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
6-COMMUNE
—
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
BP
2024
de
la
commune,
la
somme
de
5
940
€
a
été
approvisionnée
au
compte
657363
à
titre
de
subvention
au
CCAS.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
verser
cette
somme
sur
le
budget
du
CCAS.
Adopté
à
l'unanimité
7-SUPPRESSION
CRÉATION
OU
MODIFICATION
D'EMPLOIS
2024,
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Ax-les-Thermes
est
une
petite
collectivité,
surclassée,
avec
des
projets
forts
et
conséquents,
projets
à
mener
de
front
dans
le
cadre
d'une
grande
opération
de
revitalisation
du
territoire.
Les
services
font
déjà
preuve
de
difficultés
pour
faire
face
aux
différentes
missions
et
l'ambiance
de
travail
s'en
ressent.
La
commune
gère
également
4
délégations
de
service
public
qu'elle
se
doit
de
contrôler
et
pour
lesquelles
elle
a
compétence
en
matière
d'investissement.
Ce
contrôle
est
aujourd’hui
perfectible
et
des
défaillances
ont
eu
lieu
par
le
passé,
Différents
contrôles
ont
eu
lieu
en
2023
portant
notamment
sur
les
comptes
et
l'organisation
(contrôle
de
la
CRC
et
audit
de
la
DDFIP).
Ces
contrôles
ont
soulevé
des
points
faibles
auxquels
il est
impératif
de
remédier.
Ce
contexte
sensible
a amené
la
direction
générale
à
réorganiser
les
services.
Le
principe
général
qui
sous-tend
cette
réorganisation
:
le
travail
transversal
en
mode
projet
et
participatif.
L'objectif
est
de
favoriser
les
échanges,
développer
des
services
et
du
soutien
pour
les
missions
opérationnelles.
Des
moyens
humains
au
service
de
cette
organisation,
pilotés
par
la
DGS
qui
mobilisera
expertises
et
missions
spécifiques
autant
que
de
besoin,
Un
fonctionnement
des
services
techniques
à
adapter
à
cette
organisation
transversale
et
non
hiérarchique
:les
responsables
de
missions
opérationnelles
(mission
entretien
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_|
6_1-DE
de
la ville,
revitalisation
du
territoire
et
expertise)
sont
rattachés
directement
à la
DGS.
Un
des
enjeux
sera
la
mise
en
place
d’une
politique
d'entretien
du
territoire
et
du
patrimoine
adaptée à
la
revitalisation
du
territoire.
Une
redéfinition
de
la
fonction
achat
calée
au
plus
près
de
cette
politique
d'entretien
et
de
ces
enjeux.
Les
supports
à
cette
fonction
achat
seront
trouvés
auprès
des
ressources
transverses.
Un
travail
d'échange
permanent
avec
le
chef
de
projet
petite
ville de
demain
sera
effectué.
Un
besoin
en
ingénierie,
mobilisable
d’une
manière
souple,
simple,
par
tous
: création
de
la
cellule
expertise.
Rattachement
de
dossiers
spécifiques
à
cette
cellule
(sécurité,
règlementation,
adap,
mise
aux
normes...)
Un
fonctionnement
au
quotidien
de
la
mairie
à
renforcer
: un
déficit
des
capacités
de
remplacement
de
la fonction
accueil
et standard
contraignant
à des
fermetures
et/ou
à
des
mobilisations
des
personnes
sur
d’autres
fonctions,
pénalisant
trop
fortement
le
fonctionnement
au
quotidien.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services
de
la
collectivité,
il
convient
de
supprimer,
de
modifier
ou
de
créer
les
emplois
correspondants.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer
un
emploi.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
d’instituer
selon
le dispositif
suivant
:
la suppression,
à compter
du
1°
mars
2024,
-
de
l'emploi
des
3
grades
d’adjoint
territorial
d'animation,
adjoint
territorial
principal
2e
classe,
adjoint
territorial
principal
1
classe
à temps
complet
au
service
animation.
Ce
service
ainsi
que
leurs
missions
sont
assurés
par
la
régie
communale
d’Ax
animation,
il convient
donc
de
supprimer
ces
emplois.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
Es
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Secteur
animation
:
Effectif
actuel
|
Suppression
|
Nouvel
effectif
-
adjoint
territorial
principal
1
£
0
d'animation
de
2?"
classe
-__
adjoint
territorial
d'animation
de
1°
classe
1
1
0
-
adjoint
territorial
7
.
d'animation
1
1
0
-
de
l’emploi
des
certains
grades
du
cadres
d’
emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
En
effet
pour
concilier
l'engagement
du
dispositif
PPCR
avec
la
réorganisation
des
carrières
à
compter
du
01/01/2017
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
(catégories
A,
B
et
C),
nous
avions
préféré
conserver
les
emplois.
Avec
le
recul
nécessaire,
il n’est
plus
judicieux
de
conserver
ces
emplois
qui
n'existent
plus.
Secteur
technique
:
Effectif
actuel
|
Suppression
|
Nouvel
effectif
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
9
0
9
1è"e classe
-
adjoint
technique
territorial
principal
de
19
10
9
2ème
classe
dont
1TNC
dont
1TNC
-
adjoint
technique
13
4
9
territorial
-
de
l'emploi
de
garde
champêtre
principal
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
occupant
ce
poste.
En
effet,
s’il
doit
y
avoir
de
futurs
recrutements
sur
ces
missions
ils
se
feront
sur
des
postes
agents
de
police
municipale
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Secteur
police
:
Effectif actuel
-
chef de
police
1
municipale
-
gardien
de
police
municipale
2
-
brigadier
1
-__
brigadier-chef
principal
2
-__
garde-champêtre
chef
1
principal
Suppression
0
-
De
modifier
le tableau
suivant
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
ET
FINANCIER
—
RESSOURCES
- EXPERTISES
-
POPULATION
GRADE(S)
CAT
Effectif
Effectif
|
Durée
EMPLOI
ASSOCIÉ
(S)
budgétaire
|
pourvu
|
hebdo
Directeur-rice
générale
DGS
A
1
1
TC
des
services
Directeur-rice
des
Attaché
principal
[A
|1
1
TC
ressources
humaines
Directeur-rice administratif
et
financier
| Attaché
A
1
0
TC
Chef
de
projet
petite
ville
de
demain
Pilote de
la
«
A
li
1
TC
cellule
revitalisation
du
territoire Chef
de
projet
«
ou
attaché
A
1
0
Lie
transversaux
de
la
principal
direction
générale
Pilote
de
la
cellule
Ingénieur
A
|1
1
Te
règlementation
sécurité
et
expertise
Directeur-rice
des
énergies
renouvelables
|
A
1
0
TNC: 25H
Assistante
Rédacteur,
B
1
1
Lis
administrative
; pilote
de
née
la
cellule
marché
public,
à
re
principal
2
Comptable
;pilote
dela
|
ice
B
|2
1
TC
cellule
paiement
et
achat
"
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
Es
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Rédacteur principal
1e
8
li
0
TC
classe,
Pilote
du
CCAS
Secrétariat | Adjoint
C
3
3
à:#
des
élus,
subvention
;
administratif
Pilote
de
l'accueil,
de
la
| principal
1#*
plateforme
ANTS
; Pilote
|classe
des
archives
communales,
de
l'état-
civil
et des
élections
Secrétaires-
agent
Adjoint
(
2
0
TE
d'accueil
administratif principal
2ème
classe
Secrétaires-
agent
Adjoint
.
2
0
TC
d'accueil
administratif
Totaux
18
9
SERVICE
ENTRETIEN
DE LA VILLE ET DU
PATRIMOINE
GRADE(S)
Effectif
Effectif |
Durée
PE
ASSOCIÉ(S)
CAT
budgétaire |
pourvu
|
hebdo
Pilote
du
service
Technicien
B
Ë
1
TC
Technicien principal 2ème
8
[1
0
TC
classe Technicien principal
1°°
B
£
0
TC
classe
Responsable
des
équipes
| Agent
de
6
4
4
TC
techniques
; chefs
maitrise
principal
d'équipe
voirie,
maintenance,
Bonascre,
Parc d'Espagne, espaces
| Agent de
c
|s
3
TC
verts, contrôle et
maitrise
électricité Agents
: polyvalents,
Adjoint
C
9
3
TC
peintre,
maçon,
technique
conducteur,
des
espaces
| Adjoint
verts de la voirie …
technique
9
2
principal
2ème
classe Adjoint technique
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Publié
le 25/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
principal
1e
9
9
classe
Totaux
39
21
SERVICE
PRÉVENTION
SÉCURITÉ
ET GESTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GRADE(S)
Effectif
Effectif
|
Durée
P
:
FRAPEEN
ASSOCIÉ (S)
ea
budgétaire |
pourvu |
hebdo
Pilote
du
service
Chef
de
police
B
1
1
TC
municipale
Policier
municipal
Gardien
de
C
2
0
TC
police municipale
Policier
municipal
Brigadier
€
1
0
1
Policier
municipal
Brigadier-chef
€
2
1
TC
principal
ASVP
-
Adjoint
€
3
1
+60
Chargé-e
de
la gestion
de
rt
l’espace
public
principal
2ème
classe
Chargé-e
de
l'urbanisme
|Adjoint
6
1
1
TC
et
du
stationnement
administratif
Totaux
8
4
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
à l'effectif
pourvu,
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent,
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°"
mars
2024.
Adopté
à l’unanimité
8-
MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
MENER
À
BIEN
UN
PROJET
OÙ
UNE
OPÉRATION
IDENTIFIÉE
(CONTRAT
DE
PROJET)
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
LE
FONDEMENT
DES
ARTICLES
L.332-24
À
L.332-26
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation,
la
collectivité
souhaite
transformer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
projet
immobilier
de
loisir
vacant
par
un
poste
de
chargé
de
projets
transversaux
à temps
complet
(35/35ème).
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
articles
L.332-24
à
L.332-26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
de
la
filière
administrative
du
cadre
d'emplois
des
attachés
au
grade
d’attaché,
attaché
principal.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
(pour
un
minimum
de
1 an
et
un
maximum
de
2 ans).
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
formation
supérieure
et
/ ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
du
fonctionnement
d’une
collectivité
territoriale.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
projets
transversaux
à
temps
complet
(35/35ème),
de
catégorie
A
de
la
filière
administrative.
Descriptif
de
l'emploi :
Dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
placé(e)
sous
l'autorité
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
chargé
de
projets
:
-_
participe
dans
son
espace
de
délégation
au
processus
de
décision
de
la
ligne
stratégique
de
la
collectivité
aux
fins
de
fournir
à
la
direction
générale
les
moyens
de
piloter
l'action
publique
locale,
en
favorisant
une
coordination
transversale
forte.
-__
pilote
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
redynamisation
des
services
au
travers
du
pôle
des
services
à
la
population
(accueil
téléphonique
et
physique,
plateforme
ANTS,
état
civil,
élection,
CCAS,
associations,
structures
sportives,
informatique
et
téléphonie)
et
par
délégation,
-
accompagne
la
DGS
dans
ses
missions
mutualisées
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
met
en
œuvre,
régule
et
évalue
les
plans
d'actions.
Missions
/ conditions
d'exercice
:
viser
l'amélioration
des
services
rendus
aux
administré(e)s,
la
mobilisation
des
équipes
et
l'optimisation
des
ressources.
Être
force
de
proposition
et
porter
le
changement
auprès
des
pôles
de
votre
direction.
fédérer
les
équipes
et
impulser
une
politique
managériale
soucieuse
:des
agents,
des
dynamiques
collectives
et
de
l'atteinte
des
résultats,
des
décisions
du
conseil
municipal
à
compter
du
1er
août
(ou
dès
que
les
démarches
administratives
de
recrutement
sont
réalisées).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
de
modifier
l'emploi
non
permanent
de
chargé
de
projet
immobilier
de
loisirs
en
chargé
de
projets
transversaux
à
temps
complet
de
catégorie
À
pour
mener
à
bien
le
projet
de
rénovation
en
profondeur
de
l’organisation,
des
méthodes
de
travail
et
de
l'efficience
des
services
municipaux.
de
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
19"
août
2024.
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-24
à
L.332-26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
à
signer
le
contrat
de
projet
afférent.
de
préciser
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
2 ans
maximum.
de
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés.
Adopté
à l’unanimité
9-
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
N°
2018-081
du
23
mai
2018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
du
Compte
personnel
d'Activités
(CPA):
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
et
Compte
Engagement
Citoyen
(CEC)
dans
la
collectivité.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
et
notamment
les
plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
sein
de
la
collectivité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Monsieur
le
maire,
rappelant
l'importance
de
l'accompagnement
des
agents
dans
la
réalisation
de
leur
projet
professionnel
et
ainsi
la
nécessité
de
leur
accorder
toutes
facilités
afin
de
permettre
l'accomplissement
de
ce
projet,
propose
au
conseil
municipal
:
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
Le
budget
annuel
global
consacré
aux
coûts
pédagogiques
des
projets
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
CPF
s'élève
à 4
000
€.
La
somme
pouvant
être
accordée
pour
une
action
de
formation
est
plafonnée
à
2000
€.
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
:
La
collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations.
Ces
frais
seront
à
la
charge
de
l'agent,
En
cas
d'absence
du
suivi
de
tout
ou
partie
de
la
formation
sans
motif
valable,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
engagés.
Un
état
de
suivi
sera
demandé
à
l'agent
et
à
l'organisme
de
formation.
Un
agent
ayant
bénéficié
d'une
formation
au
titre
du
CPA
ne
pourra
représenter
une
demande
que
tous
les
5
ans,
tous
les
10
ans
pour
les
agents
contractuels
permanents.
Demandes
d'utilisation
du
CPE
:
La
demande
de
l’agent
devra
suivre
les
étapes
suivantes
:
-
La
demande
devra
être
notée
sur
la fiche
de
vœux
annuelle
-
Elle
sera
examinée
en
commission
ressource
Celle-ci
comportera
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Une
lettre
de
motivation
-_
La
description
détaillée
du
projet
d'évolution
professionnelle
-
Le
programme
et
la
nature
de
la
formation
visée
(préciser
si
la
formation
est
diplômante,
certifiante,
ou
professionnalisante,
les
prérequis
de
la
formation
…)
-
Le
cas
échéant
l'organisme
de
formation
sollicité
si
la
formation
ne
figure
pas
dans
l'offre
de
formation
de
l'employeur
-
Le
nombre
d'heures
requises,
le calendrier
et
le
coût
de
la
formation
Instruction
des
demandes
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Les
demandes
devront
obligatoirement
être
présentées
entre
le
1°’
novembre
N-1
et
le
31
janvier
de
l’année
N+1.
Critères
d'instruction
et priorité
des
demandes
:
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8 du
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017)
:
-
Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions,
-_
Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles,
-
Suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens.
Les
demandes
présentées
par
des
personnes
peu
ou
pas
qualifiées
qui
ont
pour
objectif
de
suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
mentionné
à
l'article
L.
6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique
…)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus.
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
nécessité
de
service.
Chaque
situation
sera
ensuite
appréciée
en
considération
de
l’ensemble
des
critères
suivants
:
-
Démarches
réalisées
par
l'agent
afin
de
découvrir
et
de
s'approprier
le
métier/l’activité
envisagée,
-
Pertinence
du
projet
par
rapport
à
la
situation
de
l’agent
(en
privilégiant
les
projets
présentés
par
des
agents
dans
l'obligation
d'envisager
une
reconversion
professionnelle),
-_
Perspectives
d'emplois
à l'issue
de
la
formation
demandée
-
Viabilité
économique
du
projet,
-_
La
formation
est-elle
en
adéquation
avec
le
projet
d'évolution
professionnelle
?
-
L'agent
dispose-t-il
des
prérequis
exigés
pour
suivre
la
formation
?
-
Maturité/antériorité
du
projet
d'évolution
professionnelle,
-
Nombre
de
formations
déjà
suivies
par
l'agent,
-
Ancienneté
au
poste,
-_
Calendrier
de
la
formation
en
considération
des
nécessités
de
service,
-
Coût
de
la
formation.
Réponse
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
:
La
décision
du
maire
sera
adressée
par
écrit
à l’agent
dans
un
délai
de
2 mois.
En
cas
de
refus,
celle-ci
sera
motivée.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
1D :
009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Adopté
à
l'unanimité
10
- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONCTIONNEMENT
D’AX
ANIMATION
—
ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
convention
est
établie
chaque
année
afin
de
définir
le
montant
et
les
modalités
de
participation
de
la
commune
au
fonctionnement
d’Ax
Animation.
Pour
l'année
2024,
la
commune
versera
la
somme
de
254
000
€
(deux
cent
cinquante-
quatre
milles
euros)
à Ax
Animation.
Il précise
que
les
modalités
de
versement
sont
les
suivantes
:
-_
Une
première
avance
de
50
000
€
pourra
être
versée
dès
la
signature
de
la
convention.
-
2ème
acompte
mandatement
au
30
mai
2024
40
000
€
-
3ème
acompte
mandatement
au
28
juin
2024
50
000
€
-
4ème
acompte
mandatement
au
26 juillet
2024
40
000
€
-
5ème
acompte
mandatement
au
02
septembre
2024
30
000
€
-
6ème
acompte
mandatement
au
03
octobre
2024
30
000
€
-
Le solde
mandatement
au 04
novembre
2024
14
000
€
En
contrepartie
du
versement
de
la
participation
communale,
le
bénéficiaire
s'engage
:
à
réaliser
et
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
son
budget
relatif
à
l’année
en
cours, à
respecter
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
inhérentes
aux
caractéristiques
de
sa
gestion
et
de
ses
champs
d'activités,
à
accepter
et
à
faciliter
tout
contrôle
de
l'emploi
de
l’aide
communale,
notamment
par
l'accès
à
toutes
les
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
sera
jugée
utile,
à
se
conformer
aux
prescriptions
comptables
définies
par
les
lois
et
règlements
qui
lui
sont
applicables,
à
fournir
le
rapport
d’activité
annuel
d’Ax
Animation
de
l'exercice
concerné
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1,
à
fournir
un
compte-rendu
financier
de
l'emploi
de
la
participation
communale
de
l’exercice
concerné
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1.
Il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024
6_1-DE
11
- COMMUNE
- ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ÉNERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OÙ
DE
TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-
Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur
;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entraînera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
précité.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_( 6_1-DE
-_
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
-
de
prendre
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
-
de
prendre
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
d'autoriser
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
-
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget.
-__
d’habiliter
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Adopté
à l'unanimité
12-SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'ARIÈGE
(SDIS)
/COMMUNE
AX-LES-THERMES
—
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ÉVACUATION
DE
PERSONNES
VICTIMES
D'ACCIDENT
DE
SKI
SUITE
À
UNE
CARENCE
CONSTATÉE
D'AMBULANCE
PRIVÉE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'organisation
des
secours
pour
les
personnes
victimes
d’accident
de
ski
à
la
station
de
ski
« Ax
3
Domaines
»
est
de
la
compétence
de
la
commune,
Il
précise
que
cette
mission
sera
assumée
en
partie
par
le
SDIS
de
l'Ariège
pour
le
compte
de
la
mairie
et
que
l'intervention
sera
facturée
à
la
commune
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
fixé
à
451
€.
Le
SDIS
interviendra
en
cas
de
carence
de
l'offre
privée
conventionnée.
En
effet,
la
commune
prévoit
de
recourir
à
des
services
d’ambulances
chargés
d'effectuer
les
transports
sanitaires
pour
son
compte.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
l'évacuation
de
personnes
victimes
d'accident
de
ski,
suite
à
une
carence
constatée
d'ambulance
privée
pour
la
période
du
1%
novembre
2024
au
30
avril
2025.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024
6_1-DE
Adopté
à
l’unanimité
13
- COMMUNE
-— REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
— CRÉDIT
D'IMPÔT
— SAISON
2022
/ 2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
JOA
CASINO
verse
à Ax
Animation
une
contribution
de
40
000
€ au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
38
500
€
pour
le
casino.
La
commune
ayant
perçu
140
893
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le
casino
pour
la saison
2022
/2023,
la
part
communale
du
crédit
d'impôt
à
rembourser
au
casino
s'élève
à
11762€. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d’un
montant
total
de
11
762
€.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
7398
du
budget
principal.
Adopté
à l’unanimité
14-BUDGET
ANNEXE
CAMPING
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM1)
-
RECTIFICATION
DE
CRÉDITS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
modifications
d'inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
afin
de
régulariser
une
erreur
matérielle
sur
le
montant
des
ICNE
inscrites
au
BP
2024,
Cette
rectification
implique
un
rééquilibrage
du
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
66112
— Intérêts
— Rattachement
des
ICNE
54
000
023
— Virement
à
la section
d'investissement
- 54
000
Total
0
0
Investissement
Dépenses
Recettes
021
— Virement
de
la
section
d’exploitation
- 54000
2135
- Aménagement
des
constructions
- 54000
Total
- 54
000
- 54
000
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
ces
rectifications
de
crédits
qui
conservent
l'équilibre
du
budget.
Adopté
à l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
ER
Publié
le 25/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
15
- STATION
DE
SKI
«
AX
3
DOMAINES
»
—
SAVASEM
—
TARIFS
—
SAISON
ESTIVALE
2024
ET
SAISON
HIVERNALE
2024
/ 2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
estivale
2024
et
hivernale
2024
/ 2025
à
la
station
de
ski
«
Ax
3
Domaines
».
Saison
estivale
2024
:
LOT
29 au
30 juin
et du
6 juillet au
1 septembre
VAR
Junior*
Adulte
1 passage
(1
remontée
télécabine
ou
900€
télésiège)
!
Demi-journée
17,50
€
20,50
€
Journée
21,00 €
24,00 €
2
jours
39,00
€
44,00
€
Demi-journée
matin
9h30-13h45
:achat
d'un
forfait
journée
entière,
si
restitution
du
forfait
avant
13h45
en
billetterie,
remboursement
de
la
différence
entre
le
prix
de
la
journée
et
de
la
demi-journée
(soit
3,50
€)
Demi-journée
après-midi
à partir
de
13h15
à Bonascre
et
13h45
à Ax
les
Thermes
Junior*
Adulte
Promo
VEL 15/06/22
133,00 €
164,00 €
Saison
168,00
€
193,00
€
Moniteur
VTT
91,00
€
junior*
: 5—17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
Saisonipieton
Ax/Bonascre
Ax/Saquet
Piéton
été*
71€
92€
Piéton
Année*
159
€
Curistes*
justificatif de
cure
à présenter
Ax/Bonascre
21
jours
55,00
€
Adulte
Enfant
4 à
11
ans
Piscine
3,00
€
2,50
€
Mini-Golf
(1/2 journée)
3,50
€ /personne
Location
boules
de
pétanque
4 € /triplette
Terrain
de Tennis
6 € /heure
Adulte
Junior
Pass
journée
19
€
17
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Pass
loisir Accès
télécabine
Baou
et télésiège
lièvre
blanc,
mini-golf
(2 heures),
tennis
(1
heure),
pétanque
et
la piscine.
Toutes
les
activités
sont
à consommer
la
journée
même.
locationtdelmatériellausaquet
*Arapao
+ de
6 ans/VTT
et
draisienne
de 2 à 4 ans
Supplément
matériel
et VTT
enfant*
4,00
€
Saison
hivernale
2024/
2025
:
Sa
YEN
NT
INDIVIDUEL
(7 2XA
TT
oh
Adultes
Réduits*
Adultes
Juniors
VS
39,50€
33,00€
EEE
29,70
€
Journée
46,50
€
40,00
€
41,80
€
36,00
€
QUE
cos
LR
77,40€
66,60€
3 jours
125,00
€
108,00
€
112,50
€
97,20
€
CCE
167,00
€
CES
HR
XXE
5 jours
204,00
€
176,00
€
184,10
€
158,40
€
HUE
237,00€
204,00:€
213;40:€
183,60€
7 jours
269,00
€
232,00
€
242,70
€
208,80
€
PROMO
TEA
A TI
EEIETE
Adultes
Réduits*
150,60/€
CHE
184,10
€
158,40
€
213;40€
183,60
€
7 jours
242,70
€
208,80
€
* Forfaits
réduits :
Juniors
: 5 à 17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
Étudiants
: sur
présentation
d'un
justificatif de
scolarité
valide
- max
29
ans
Seniors
: 65
à 74
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
Forfait
offert :
Bambin
: Moins
de
5 ans
sur
présentation
d'un
justificatif
d'âge
obligatoire
Vermeil
: À partir de
75
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
obligatoire
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ee
1D :
009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
**Tarif
Famille
:à
partir de
4 personnes
minimum,
sur
la
base
de
2 juniors
minimum
et
2
adultes
maximum,
les
forfaits
doivent
être
de
même
durée
et
les
journées
de
ski
sont
consécutives
Assurance
optionnelle
3,50
€ / jour
Demi-journée
matin
: 9h00
-13h15
Achat
d'un
forfait
journée,
si
restitution
du
forfait
avant
13h15
en
billetterie
remboursement
de
la
différence
entre
le
prix
de
la
journée
et
de
la
demi-journée
(soit
7 €)
Demi-journée
après-midi
débute
à
12h45
Le
forfait
peut
être
acheté
dès
l'ouverture
le
matin,
il ne
sera
actif
qu'à
partir
de
12h45
SAISON
AX
3 DOMAINES
TARIF PUBLIC
Adulte
702,00 €
Réduit*
605
€
TARIF
SUPER
PROMO
du
10/09
au
07/10/2024
(hors
promo
famille)
Adulte
493,00
€
Réduit*
425
€
TARIF
PROMO
Jusqu'au
18/11/24
Adulte
590,00
€
84,00%
Réduit*
483
€
TARIF
PROMO
FAMILLE
**
Adulte
Famille
531,00
€
90,00%
Junior
Famille
434,70
€
SAISON
PRIVILEGE
Promo
jusqu'au
18/11/24
260€
du
Lundi
au
Vendredi
hors
vacances
scolaires
SAISON
PRIVILEGE
290
€
du
Lundi
au
Vendredi
hors
vacances
scolaires
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
Es
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
TARIF
PUBLIC
Saison
Saison
Adulte
752€
Réduit*
655
€
TARIF
SUPER
PROMO
Multistations
du
10/09
au
07/10/2024
(hors promo
famille)
Aduite
526,40
€
Réduit*
458,50
€
TARIF
PROMO
Jusqu'au
18/11/24
Promo
Promo
Adulte
631,00
€
Réduit*
550,00
€
TARIF
PROMO
FAMILLE
**
Adulte
Famille
567,90
€
Junior
Famille
495,00
€
Adultes
Juniors*
2 jours’
20,30
€
13,80
€
4 jours’
39,60
€
27,00
€
6 jours’
56,10
€
38,20
€
Adultes
Juniors
2 jours’
18,20
€
12,40
€
4 jours’
35,60
€
24,30
€
6 jours’
50,40
€
34,30
€
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024
6_1-DE
Ax
- Bonascre
Ascension
Complète
Adulte
Juniors*
92,00 €
Adulte
Juniors*
Saison
Eté
71,00
€
159,00
€
159,00
€
*
Forfaits
Juniors
: 5
à
17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
**Tarif
Famille :
à partir de
4 personnes
minimum,
sur
la base
de
2 juniors
minimum
et
2 adultes
maximum,
les
forfaits
doivent
être
de
même
durée
et
les
journées
de
ski
sont
consécutives
TARIFS
GROUPES
LE
DLo NTIES
Conditions
d'attribution
:
15
Personnes
minimum
Paiement
unique
pour
tout
le groupe
Journées
de
ski consécutives
- forfaits
de
même
durée
1 gratuité
pour
20
payants
LMI
Réduit*
Journée
37,00
€
32,00
€
PCI
68,00
€
59,00
€
3 jours
100,00
€
86,00
€
CSQUTE
133,00
€
115,00
€
5 jours
163,00
€
140,00
€
6
jours
189,00
€
163,00
€
7 jours
215,00 €
185,00 €
* Forfaits
réduits
:
Juniors
: 5 à
17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
Étudiants
: sur
présentation
d'un
justificatif de
scolarité
valide
- max
29
ans
Seniors
: 65
à
74
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
Forfait
offert
:
Bambin
: Moins
de
5 ans
sur
présentation
d'un
justificatif d'âge
obligatoire
Vermeil :
À
partir
de
75
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
obligatoire
Assurance
optionnelle
3,50
€ / jour
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mal
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Conditions
d'attribution
:
10
Personnes
minimum
Paiement
unique
pour
tout
le groupe
1 gratuité
pour
10
payants
Journée 3 jours 5 jours
jou!
7 jours
52,20
€
34,80
€
* Forfaits
Juniors
:5
à 17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
NO
SOUCI
AX
3
DOMAINES
Adultes
Réduits*
Journée
à -
30%
32,55
€
28,00
€
* Forfaits
réduits
:
Juniors
: 5 à 17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
Étudiants
: sur
présentation
d'un
justificatif de scolarité
valide
- max
29
ans
Seniors
: 65 à 74 ans sur présentation
d'une
pièce
d'identité
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ES
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
LUS
el FLE
AX
3
DOMAINES
Conditions
d'attribution
:
Sortie
organisée
et
réglée
par
l'établissement
scolaire
Tarif
unique
1 adulte
gratuit
pour
10
élèves
payants
Adulte
/ Junior
2
jours
19,00
€
3 jours
28,00
€
4 jours
37,00
€
TARIFS
SKI
CLUB
-JEUNES
ENCADRÉS
PVeho
NT
Conditions
d'attribution
:
Groupe
composé
d'au
moins
70
%
de
juniors
(5
à
17
ans).
Tarif
unique
Adulte/Junior
Lundi
à Vendredi
13,00
€
Samedi
et
Dim
18,00
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Publié
le 25/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
VOLUTION
X 3
DOMAINE:
Accès
|
skieurs ski
+
Accès
sans
skis
Piéton
+
Extension
à l'ensemble
du
domaine
skiable
Le supplément
à payer
par
le client
(en
fonction
de
sa catégorie)
pour
transformer
un
forfait
zone
évolution
en
forfait
de
ski
(accès
à tout
le
domaine
skiable).
Junior
23,00 €
Etudiant,
sénior
16,00
€
Forfait écoles
de skis
6 jours consécutifs
Junior
161,00
€
Ce
tarif
sera
proposé
aux
juniors
titulaires
d'un
justificatif
de
cours
de
ski
collectifs
précisés
ci-dessous,
les
forfait
sont
nominatifs
(nom
et
prénom).
Réservé
au
cours
ESF
:Garolou,
Ourson
et
Flocon,
Goomie
Rider
et
Rookie
Rider. Réservé
au
cours
ESl
:Club
Pitchouns,
Souris
verte,
Souris
de
bronze
et
crystal
international
Espace
évolution
Groupe
Accès
sans
skis
Ages skieurs
Piéton
+
ski
+
Ristan
télécabine
télécabine
Adulte
4,00
€
12,00
€
20,00
€
Junior
4,00
€
9,00
€
14,50
€
1 gratuit
pour
10
payants
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
=
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Personne
à mobilité
réduite
Tarif
réservé
aux
personnes
munies
d'une
Carte
Mobilité
Inclusion
(CMI)
invalidité,
ainsi
qu'à
un
accompagnateur,
Les
journées
sont
datées
et
consécutives.
Journée
23,20
€
4
3 jours
63,00
€
5 jours
102,50
€
135,00
€
Forfait
Handiski
Tarif valable
pour
une
personne
en
fauteuil,
son
conducteur
et un
accompagnateur
supplémentaire
(soit
3 personnes).
À journée
midi
19,50
€
Journée
23,20
€
Location
de
fauteuils
sur
Ax
3
Domaines
La location
des
fauteuils
handisport
se
fait par téléphone
au
05.61.64.20.06,
9 GMS
(2
enfants
et
1 XXL),
1
Uniski
et
1 Dual
ski.
Un
chèque
de
caution
de
1 000
€ par
fauteuil
loué
sera
obligatoire
lors
du
retrait
des
appareils
à l'accueil
de
la station.
Location
fauteuil
Journée
20€
ASEI
10
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ER
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Journées
non
datées
et non
consécutives
Une
seule
saison
de
validité
2 jours
93,00
€
80,00
€ 1
4 jours
186,00
€
160,00
€
* Forfaits
réduits
:
valide
- max
29
ans
d'identité
Juniors
: 5 à 17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
Étudiants
: sur
présentation
d'un
justificatif de
scolarité
Seniors
: 65
à 74
ans
sur
présentation
d'une
pièce
33,60 163,20
€
7 jours
215,20
€
140,80
€
)(
185,60
€
Forfait
journées
non
datées
et non
consécutives
5 jours
186,00
€
160,00
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
Envoyé
en préfecture le 21/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Les
journées
skis
sont
valables
uniquement
la
saison
en
cours,
les
journées
skis
non
consommées
seront
perdues,
FORFAITS
SAISONS
Saisons
Adultes
627€
Saisons
Réduit*
530
€
FORFAITS
PIÉTONS
TELECABINE
Ascension
complète
Adulte
Juniors
Journée
8,80
€
6,00
€
2 jours
16,20
€
11,00
€
3
jours
23,70
€
16,10
€
4 jours
31,60
€
21,60
€
5 jours
38,70
€
26,40
€
6 jours
44,88
€
30,50
€
7 jours
51,04
€
34,80
€
FORFAITS
PIÉTONS
SAISON
Les
forfaits
désignés
ci-dessous
sont
personnels,
nominatifs
et
avec
photo
Pléton
été
Vendu
uniquement
pendant
la
saison
d'été
Valable
de
la date
d'achat
jusqu'à
la fin de
la saison
d'été
courante
Ax
- Bonascre
Ax
- Saquet
Forfait
Eté
54
€
70
€
Piéton
hiver
Vendu
uniquement
pendant
la saison
d'hiver
Valable
de
la date
d'achat
jusqu'à
la fin de
la saison
d'hiver
courante
Ax
- Bonascre
Ax
- Saquet
Forfait
Hiver
79
€
102€
Pléton
année
Vendu
l'hiver
Valable
de
la
date
d'achat
jusqu'à
la
fin
de
l'été
suivant
Ax
- Bonascre
Ax
- Saquet
Pléton
Année
115
€
149
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
ET
Publié
le 25/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Fe CRM
5
20
SENS
Junior
12,80
€
Accès
piéton
zone
évolution
* Forfaits
réduits
:
Juniors
: 5 à 17
ans
sur
présentation
d'un
justificatif
Étudiants
: sur
présentation
d'un
justificatif de
scolarité
valide
- max
29
ans
Seniors
: 65
à 74
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
Forfait
offert :
Bambin
: Moins
de
5 ans
sur
présentation
d'un
justificatif d'âge
obligatoire
Vermeil
: À partir
de
75
ans
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité
obligatoire
Demi-journée
matin
: 9h00
-13h15
Achat
d'un
forfait journée,
si restitution
du
forfait
avant
13h15
en
billetterie
remboursement
de
la différence
entre
le prix de
la journée
et de
la demi-journée
(soit
5,60
€ tarif ABAD)
Demi-journée
après-midi
débute
à 12h45
Le
forfait
peut
être
acheté
dès
l'ouverture
le
matin,
il ne
sera
actif qu'à
partir
de
12h45
Forfait
saisonnier
Du
lundi
au
vendredi
hors
vacances
scolaires
238.00
€
+
2 et
3/12
et
9,10/12
et
les
16,
17/12,
23-24/03
et
30,31/03
É
contrat
saisonnier
ou
kbis
de
moins
de
6
mois
à
présenter
Saison
piéton
pro
- Ax/Saquet
90,00
€
Saison
été
pro
Ax
-
Saquet
56,00
€
|
11-25
ans
Forfait
saison
interco
225,00
€
|
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Ski club Ax et snow club Ax
Saison
junior
5 - 17
ans
118,00
€
Saison
adulte
290,00
€
Mercredi
à la neige
(Ski
club)
10,00
€
Skiclub
loisirs
février
2025
- 5
jours
85,00
€
Samedi
à la neige
(Snow
club)
10,00
€
FORFAITS
SAISONNIERS
AX
3
DOMAINES
Skirail
UNSS
Assurance
incluse
Adulte
et
moins
12
EUR
Collégiens
10,00
€
26
ans
ans
1 jour
35,50
29,00
Accompagnateurs
10,00
€
2 jours
75,00
63,00
Skiday
Faur Evasion Dépôt
Adulte
Réduit
Adulte
Réduit
1 jour
35,00
€
30,00
€
1 jour
37
€
32,00
€
SLAT
Guichet
Adulte
Réduit
Adulte
Réduit
1 jour
35
€
30
€
1 jour
37,00
€
32,00
€
SLAT
Dépôts
Adulte
Réduit
1 jour
35,00
€
30,00
€
Snowgay
Journée
23,25
€
20,00
€
2
jours
43,00
€
37,00
€
3 jours
62,50
€
54,00
€
4
jours
83,50
€
72,00
€
5
jours
102,00
€
88,00
€
6 jours
118,50
€
102,00
€
7 jours
134,50€
116,00
€
Bureau
des
guides
Adulte
Junior
1
jour
7,00
€
6,00
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Forfait
ski de
Randonnée
Uniquement
accompagné
d'un
guide
ou
pour
accéder
au
refuge
du
Rulhe
à partir
de
fin
mars
avec justification
de
réservation
D'Ax
les Thermes
accès à 3 remontées
(Ax-
17,00
€
Tute)
De
Bonascre
accès
à
2
remontées
13,00
€
(Bonascre
-Tute)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
proposés
ci-
dessus.
Adopté
à l’unanimité
16
- STATION
DE
SKI
« AX
3
DOMAINES
»
—
SECOURS
SUR
PISTES
ET
ÉVACUATION
PAR
TRANSPORT
SANITAIRE
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2023
12
16
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
erreur
matérielle
a
été
commise
dans
la
délibération
N°
2023
12
16
du
6
décembre
2023
portant
sur
la
tarification
des
frais
de
secours
de
la
station
de
ski
« Ax
3 Domaines
».
Le
taux
de
TVA
appliqué
dans
la
délibération
est
erroné.
Il est
de
10
%
et
non
de
20
%.
Le
montant
TTC
n’est
pas
impacté,
Les
tarifs
doivent
être
modifiés
comme
suit
:
Ÿ_
Tarifs
soin
transports
et
évacuation
sur
pistes
:
Catégorie
1a
:Rapatriement
de
personnes
non
blessées
21,82
€
HT
/ 24
€ TTC
Rapatriement
et
assistance
de
personnes
non
blessées
ayant
cassé
leur
matériel
ou
ayant
décidé
de
ne
pas
redescendre
à skis
ou
autre
moyen
de
glisse
appropriée.
Catégorie
1h
72,73
€
HT
/ 80
€
TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
sur
le
plateau
de
Bonascre.
Prise
en
charge
au
poste
de
secours.
Catégorie
1c
131,82
€
HT
/
145
€
TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
nécessitant
l'intervention
de
personnel
médical
sur
lieu
de
l'accident.
Catégorie
2
:Zone
rapprochée
243,64
€
HT
/
268
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
en
zones
rapprochées
qui
s'étendent
depuis
les
pistes
qui
partent
du
bas
de
la
station
jusqu’à
Plateau
du
Saquet,
pistes
de
Bonascre,
L'usclade,
Sapins,
Griole,
3 Jasses,
Manseille
bas
et
haut
et
Pylônes
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en préfecture le 21/06/2024
Publié le 25/06/2024 1D :
009-210900320-20240619-2024_(
6_1-DE
Catégorie
3
:Zone
éloignée
465,45
€
HT
/
512
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
sur
pistes
balisées
en
zones
éloignées
qui
s'étendent
dans
toutes
les
zones
supérieures
de
la
station,
à
savoir
:
toutes
les
pistes
du
domaine
du
Saquet,
domaine
des
Campels
au-dessus
du
départ
des
3 Jasses,
domaine
de
Mansèdre,
pistes
Carroutch,
Estagnole
et
Coq.
Catégorie
4
:Zone
hors-pistes
et
pistes
fermées
820,91
€
HT
/ 903
€ TTC
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
en
zones
hors
des
pistes
balisées
ou
des
pistes
fermées
accessibles
gravitairement
par
remontées
mécaniques.
Catégorie
5
Tarif
forfaitaire
à l'heure
Prise
en
charge
et
rapatriement
de
personnes
blessées
ou
indemnes
ayant
entraîné
la
mise
en
œuvre
de
moyens
exceptionnels
tant
en
matériels
qu'en
personnels.
Le
coût
des
interventions
de
secours
est
calculé
à
l'heure.
Il
correspond
aux
conditions
particulières
d'intervention,
recherche
de
personnes
égarées
de
nuit
…
(secouristes
plus
nombreux,
difficultés
d'accès,
danger
d’avalanche,
matériels
spécifiques).
Heure
pisteur
52,73
€
HT
/
58
€ TTC
Heure
chef
équipe
secours
60,91
€ HT
/ 67
€ TTC
Heure
dameuse
191,82
€
HT/
211
€
TTC
Heure
scooter
76,36
€
HT
/
84
€ TTC
Ÿ
Tarifs
évacuation
par
ambulances
(non
soumis
à
la
TVA
—
article
261-4-3
du
code
général
des
impôts)
:
SEMAINE
— WEEK-END
ET JOURS
FÉRIÉS
Médecin
Ax
1 000
€
+
CHIVA
Saint
Jean
de
Verges
1 550
€
-
CHU
Toulouse
1
800
€
Adopté
à l'unanimité
17-
COMMUNE
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
PROPOSITION
DE
L'ARCHITECTE
DES
BÂTIMENTS
DE
FRANCE
—
CRÉATION
D'UN
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
(PDA)
DU
BASSIN
DES
LADRES
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
a
reçu
le
7
décembre
2023
un
courrier
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
portant
proposition
de
création
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
Bassin
des
Ladres,
monument
historique
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_(
6_1-DE
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la
poursuite
du
travail
mené
sur
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
afin
de
mettre
en
cohérence
la
protection
au
titre
des
abords
de
2
secteurs
qui
contribuent
à
la
mise
en
valeur
du
monument.
Comme
mentionné
dans
l’article
R621-93
du
code
du
patrimoine
et
avant
que
le
conseil
communautaire
délibère
sur
cette
proposition,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ce
périmètre
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
comptant
2
secteurs.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
création
d’un
PDA
du
Bassin
des
Ladres.
Adopté
à
l’unanimité
18
- COMMUNE
- CESSION
DE
PARCELLE
B
1099
—
PETCHES
—
MONSIEUR
ET
MADAME
COLLEDANI
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
et
Madame
COLLEDANI
ont
formulé
une
demande
pour
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
B
1099
située
à Petches
d’une
surface
de
32
m?
jouxtant
leur
propriété.
Il
précise
que
le
demandeur
a donné
son
accord
sur
la
cession
de
cette
parcelle
au
tarif
de
35€
le
m2,
soit
1
120
€,
ainsi
que
sur
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
bornage
et
notariés.
En
remplacement
du
point
d'eau
existant,
les
acquéreurs
s'engagent
à
installer
une
fontaine
en
pierres
locales
avec
un
robinet
presto
sur
la parcelle
communale
restante.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
la
cession
de
la
parcelle
B
1099
pour
un
montant
de
1
120
€,
frais
d’acte
notarié
et
document
d’arpentage
supportés
par
l’acquéreur,
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
19
- RÉGIE
AX
ANIMATION
—
APPROBATION
DU
BILAN
MORAL
ET
FINANCIER
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
bilan
moral
et
financier
de
la
régie
d’Ax
Animation
pour
l’année
2023.
Il propose
au
conseil
municipal
de
l’approuver.
Adopté
à l'unanimité
20
- COMMUNE
-
DON
DE
4 CABINES
DU
TC6
DU
SAQUET
À
L'ASTAX
(ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DU
TÉLÉPHÉRIQUE
D’AX)
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_(
6_1-DE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'ASTAX
(Association
de
Sauvegarde
du
téléphérique
d’Ax-les-Thermes)
a
sollicité
la
commune
afin
de
bénéficier
d’un
don
de
4
cabines
d’origine
de
la
remontée
mécanique
TC6
du
Saquet.
Ces
cabines
6
places
font
partie
de
l'achat
initial
de
la
remontée
mécanique.
Ces
biens
ont
été
acquis
en
1985
et
ont
été
totalement
amortis
sur
30
ans
(durée
maximale)
et
présentent
donc
une
valeur
nette
comptable
nulle.
Sachant
que
les
biens
ont
déjà
été
sortis
de
l'inventaire
de
la
station
et
ne
présentent
aucune
valeur
puisque
totalement
amortis,
ces
derniers
ne
seront
pas
réintégrés
à
l'inventaire
pour
une
valeur
nette
comptable
(VNC)
nulle
pour
être
ensuite
sortis
afin
de
constater
le
don
auprès
de
l'association
ASTAX.
Les
opérations
comptables
afférentes
à
cette
cession
à
titre
gratuit
s’assimilent
à
une
mise
à
la
réforme
des
biens
en
M4
qui
a
déjà
eu
lieu
pour
ces
biens.
C'est
pourquoi
aucune
autre
écriture
comptable
ne
sera
comptabilisée
pour
cette
opération
de
don.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
procéder
à ce
don.
Adopté
à l'unanimité
21-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-_
Décision
du
Maire
N°
2024-08
—
commune
-
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
2024
—
acquisition
de
4
radios
portatives
pour
les
agents
du
service
de
la
police
municipale
pour
un
montant
de
2
664
€
HT
:
subvention
de
1
680
€
sollicitée
à l’État
-_
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
révision
de
9
double
pinces
S
de
la
télécabine
TC6
du
Saquet
sur
la
station
Ax
3
Domaines
attribué
à
la
société
POMA
pour
un
montant
de
38
711,14
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
123
086,52
€
pour
la
tranche
conditionnelle
Procédure
de
passation:
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R.
2122-4
du
code
de
la
commande
publique
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
25/06/2024
ER
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE
Attribution
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
l’église
Saint-Vincent
d’Ax-
les-Thermes
- Lot
5
: nettoyage
de
l'orgue
attribué
à
SARL
PESCE
FRÈRES
ET
FILS
pour
un
montant
de
25
650
€
HT
Procédure
de
passation:
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R.
2122-2
du
code
de
la
commande
publique
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions.
Adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H
56.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
15
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
1D
: 009-210900320-20240619-2024_6_1-DE