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Procès Verbal - PV du 5 5 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 5 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
se
LA
Publié le 24/05/2024 ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
32
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
29
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H
13),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Laurent
BERNARD.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Alain
MAYODON.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
2.
COMMUNE
— MARCHÉ
PUBLIC
— AVENANT
N°1
— LOT
N°1
— RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
DU
PARC
D'ESPAGNE
3.
STATION
— MARCHÉ
PUBLIC
— AVENANT
N°1
— LOT
N°2
— GRANDE
INSPECTION
DU
TÉLÉSIÈGE
DE
L'OURS
4.
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
5.
COMMUNE
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
6.
STATION
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 10. LL 12. 13. 14. 15. 16. 17: 18. 19, 20. 21. 22; 23. 24,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID :
009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
STATION
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023 CAMPING
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
CAMPING
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023 THERMOLUDIQUE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
THERMOLUDIQUE
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023 ÉNERGIES
RENOUVELABLES
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
STATION
— APPROBATION
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
COMMUNE
- ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
STATION
- ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE PAIEMENT
(CP)
COMMUNE
— VOTE
DES
TAUX
COMMUNE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
STATION
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
CAMPING
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
THERMOLUDIQUE
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à
l’unanimité
2 -
MARCHÉ
PUBLIC
—
COMMUNE
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
DU
PARC
D’ESPAGNE
-— LOT
N°1
— AVENANT
N°1
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_
FT Levreuit 5_1-DE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°1
de
l’appel
d’offre
relatif
au
réaménagement
des
structures
sportives
du
Parc
d'Espagne
a
été
attribué
à
la
société
SJC
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023
10
3
du
25
octobre
2023
pour
un
montant
de
508
721
€ HT.
Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°1
comprenant
la
reconstruction
du
mur
de
soutènement
en
pierres
situé
entre
les
terrains
3
et
4
et
la
moins-value
sur
la
dépose
de
mobiliers
extérieurs.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
13
378
€
HT,
il entraîne
une
augmentation
de
2,63
%
par
rapport
au
marché
d’origine.
Le
montant
du
nouveau
marché
public
est
donc
de
522
099
€ HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
N°1.
Adopté
à l’unanimité
3 - MARCHÉ
PUBLIC
— STATION
- GRANDE
INSPECTION
DU
TÉLÉSIÈGE
DE
L'OURS—
LOT
N°2 — AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°2
—
fourniture
de
pièces
de
grande
inspection
et
révision
de
vérins
-
de
l'appel
d'offre
relatif
à
la
grande
inspection
du
télésiège
de
l’Ours
a
été
attribué
à
la
société
POMA
par
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mai
2022
pour
un
montant
de
89
343,59
€
HT
pour
la tranche
ferme. Le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
N°1
afin
d'ajuster
les
montants
relatifs
aux
pièces
et
prestations
supplémentaires,
non
prévues
au
marché,
suite
à
la
découverte
de
défauts
lors
des
travaux
et
contrôles
de
grande
inspection.
Le
montant
de
cet
avenant
est
de
18
054,06
€
HT,
il entraîne
une
augmentation
de
20
%
par
rapport
au
marché
d'origine.
Cet
avenant
solde
la tranche
ferme
du
marché.
Le
montant
du
nouveau
marché
public
est donc
de
107
397,65
€ HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
N°1.
Adopté
à l’unanimité
4 -
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
s
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
A
4
173
793,47
6373
703,68
10
547
497,15
totale Recettes
réalisées
(1)
B
2 489
831,81
6363
013,63
8
852
845,44
Restes
à réaliser
867
075,41
0,00
867
075,41
Dépenses
Autorisation
budgétaire |
D
4 754
906,00
6373
703,68
11
128
609,68
totale Dépenses
réalisées
(1}
|E
1 989
090,12
5 144
307,01
7133
397,13
Restes
à réaliser
F
596
890,67
0,00
596
890,67
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
G=B-
|500
741,69
1218
706,62
1719
448,31
litres
et
les mandats
de
l'exercice
(+/-)
E
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
H
581
112,53
0,00
581
112,53
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou |
Excédent
/déficit
G+H
1081
854,22
1 218
706,62
2 300
560,84
résultat
de clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à réaliser
(+/-)
I=C-F
|
270
184,74
0,00
270
184,74
restes à réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+
|1352038,96
1218
706,62
2570
745,58
l
{1}
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
1%
adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
de
la commune.
Adopté
à
l'unanimité
5 - COMMUNE
-—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023 09032
Communo
d'AX
LES
THERMES
Godle
INSEE
Budget
Commune
Ax
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIOHS
DU
Consoll
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCIGE
2023
Après avolr examlné le compo adminisLraÿl statuant eur Falfectation
Hombre de membrosen exerce:
du résullat do foncllonement de l'exarcice 2023, le Consell Municipal
.
décide d'alfecler
le
résuiat de fonelionnement conwne sul :
Kombro do membres
présents :
Hombre do membres expdmés : [VOTES
:
Pour:
Gontro:
Abstontions
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exarcica
précédé
du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte admhalstratif précédé
du signe + (oxcédenl) ou - (déFcit)
C
Résultat
à affootor
= A,
+
B,
(hors
rostos
à réalleor)
(s1
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
cl-cdossous)
1210
706,62
0,00
1
218
706,62
Solde
d'exécution
do
la sactlon
d'invostissement
2) H. Report en fonctionnement
R 002 (2)
D. Sol
M
1
(précédé
do
+ ou-)
1 081
654,22
D 001 (si défichi) R 001 (slexcédent)
récédé di
+ou-
270 164,74
Bosoln do financomont
L
etnet
eu
Excédent
de
fnancement (1)
Bosoln
do
financement
F.=
D,+E.
0,00
AFFECTATION
=C,
= G.+H,
1218
706,62
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
1 216
706,62
G. = au minimum couverture du besoin da financement F
0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
evbrerfen : 0,09 eu efefnamemend : 0,00 patercédan la courechre
du te ion de Fnanemert da la secte
dimestssement
aies d3 La teclicn do fowteremen n'esl pas fis en compte poux leffectaïion des 1érutats da fonctionner section da fonctionnement ar repeeés eu budget ds reçdiss des 1ÉsUTEts
LAS, NY
8 P95 FaTeCL
on
49) Origin
: er part
Adopté
à
l’unanimité
6 - STATION
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
station
de
ski
de
la
commune
d’Ax-
les-Thermes, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
station
de
ski
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement |
Exploitation
Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
A
4
199
246,81
3 537
899,26
7737
146,07
Recettes
réalisées
(1)
B
3 763
705,72
3 481
700,93
7 245
406,65
Restes
à réaliser
C
325
809,52
0,00
325
809,52
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
D
4
635
561,19
3 625
641,00
8 261
202,19
Dépenses
réalisées
{1}
E
3 795
837,54
3 500
211,89
7 296
049,43
Restes
à
réaliser
F
25
595,22
0,00
25
595,22
Différences
entre
les
titres et
les |
Solde
des
réalisations
de
G=B-E
|-32131,82
-18
510,96
-50
642,78
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
H
436
314,38
87
741,74
524
056,12
{+
Solde
(investissement)
ou
Excédent
/déficit
G+H
404
182,56
69
230,78
473
413,34
résultat
de
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
|
300
214,30
0,00
300
214,30
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|
704
396,86
69
230,78
773
627,64
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
station
de
ski
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Monsieur
le
1°" adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
station
de
ski.
Adopté
à l'unanimité
7-STATION
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
09032
Commune
d'AX
LES THERMES
Gotlo
INSEE
Bucigot
Station
do
Ski
2028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Gonsoll
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXEROIOE
2023
Après
avolr
examiné
le
comple
administratif
staluant
sur
raffectalion
:
du résultat d'oyploitalion de l'oxerclce 2023, le Conseil Municipal
ROMOIe Se mombramanpAaree
en
décido d'affecter le résultat d'explollaion
comme
suit:
Nombro
do mambras
présents
:0
Hombre
de
membres
exprimés
: O
VOIES: Pour
; O
Conlrw
; O
AbslonVons
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résultat
de
l'exerclce
précédé
du signe
+ (excédent) ou - (déficit)
1961098
«ont b, Plus valuos nella do cosslon d'élémonts d'acu:
290
[2
1
07
741,74
D 002 du compte
administrauf {sl déficit)
R 002 du complo
agministraUf (sl oxc6dont)
Résultat
à affoctor: d. = a, + 0. (1)
69
230,78
si d. os
négalll, report du défi
l'ano D 002 ci-dossous)
Soldo
d'oxéautlon
dlo la s0otlon
d'invostissemont
©. Soldo
d'oxôcutlon
cumulé dinvasiissemant
(précédé
du
élgno
+ ou -)
404
182,66
D 001
{s1 déficit)
FR
001
(sl
oxcédent)
f. Soïdo des rostes à
réaliser d'invesUssemont
(précédé du signe + ou-)
300 214,30
Bosoln
do
finnncemont
= 0 + f
0,00
AFFECTATION
(2) = d.
69
230,70
4) Affoctation
on r66orvos
R 1064
on
Invostissomont
pour
lo montant
dos
plus-valuos
0,90
nottes
do
cession
d'actifs
(corresponti
obligatoirement
au montant
du
D.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
on
Invostissement
(au minlimum
pour
la couvorturo
0,90
«it besoln
de
financoment
diminué
du
4)
8) Report
on
exploitation
R 002
69 230,78
Montant
évantuolloment
ot oxcoptionnolloment
rovoroé
à la oollootivité
de
rattachement
(D
072)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
star dela eccren derph ten
nent pa8 FAR
En cempte pour
TEElAen
das FÉEUTELD Denpiototon
LES HENE
D D TETE
ET SD 3 EELLSN DEPRNIIEN
EE
TEPEAD
BAETE.
ectDon 685 1éUVaU dan ség'er SPIS Ler2 prévuss pars
etes
2221A8 UF
2221.60 du COCT.
CÉTITÉ
TON
Adopté
à l’unanimité
8 - CAMPING
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024
généralisant
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
camping
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
camping
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat cumulé
à la
fin de
l'exercice
N
Total
Investissement |
Exploltation
cumulé
Recelles
Prévision
budgélaire
totale
A
267
003,66
202970,00
|
469
973,66
Recelles
réalisées
B
171
670,66
204
349,86
|
376
020,52
Resles
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
D
291
536,19
202
970,00
|
494
606,19
Dépenses
réalisées
E
144
952,43
106
395,29
|
2541
347,72
Restes
à réaliser
F
31
807,18
0,00
31
807,18
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
de
G=B-E
|26718,23
97
954,67
124
672,80
litres
et les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-
|
H
24
632,63
0,00
24
532,53
reportés
)
Solde
(investissement)
|
Excédent
/déficit
G+H
61
260,76
97
964,67
149
205,33
ou
résultat de clôture
(exploitation) Différence
entre
les
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
-31
807,18
0,00
-31
807,18
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|19 443,68
97
964,67
117
398,15
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
camping
des
services
de
la commune.
est
consultable
auprès
Monsieur
le
1%
adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
camping, Adopté
à l’unanimité
9-CAMPING
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023 Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
09032
Commune
d'AX LES THERMES
Code
INSEE
BUDGET
CAMPING
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consoll
Municipal
AFFEGTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
Aptès avoir examiné le compta adninlstabf statuant sur r'affaclaUon
Nombro de membres
en oxercice : ©
du résuttat d'exploitation de l'oxerclco 2023, le Conseil Municipal
bis
à
PAR
ES
décido d'alfecter
le
résultat d'oxploilalion comme
suit:
Honbio
domemttoeprésentss 0
Hombro da mambros
oxprimés : 0
VOTES: Pour
: 0 Conto : O Abstontions : O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultol
do l'oxarclca
précédé du signe
+ (oxc4deni)
ou - (déficit)
O70EME7:
dont b. Plus values notles do cassion d'élémanis d'actit:
ac
©. ftésuliats antériaurs rapartés
0.00
D 002 du comple
agminlstralf
(s1 déficit
FR
002 du comple adm'nlstrauf (si excédent) Résultat
à affaotor
: d. = a. + o. (1)
97 954,67
(1 0. ost négauf, rapoit du déficit ligne D 002 cl-dossous) Soldo
d'exécution
cle la saotlon
d'investissement
o.
(précédé
du signo + ou-)
51 260,70
D 001
(si déneln
R 001
(sl oxcédent)
1 Soïdo des restes à réaliser dinvesUssoment
(précéué du signe + ou)
-31 807,18
Bosoln
do
financomont
=
0
+f
0,00
AFFECTATION
(2) = d,
97 954,67
4) Affootatlon
on
ré8orvos
R 1064
on
Invostissomont
pour
lo montant
dos
plus-Valuos
900
noltos
do cesslon
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affaotatlon
on
réserves
R1068
an
Invostissomont
(au
mintmum
pour
la couverture
97 084,67
«iu besoin
do
financemont
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
9,00
Montant
évantuallamant
ot oxcoptlonnalloment
ravaraé
à la aollaotlvité
dla
rattachement
(D 672)
10,09
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
A9
ArEatLer
99 La secten d'erporstennest pas F3 en compo pour lorecleten
des Fésuats d'espiotiten
Les rentes à FÉDVIEr
63 la ceeten d'erpiotstion eee repedés
8 dar réFuNse eclion
ae rÉtutate dos rég'er SPIC sect pedrues parles eAIsS FL 222148 1FL 2221.60 du COCT.
a par daTectaton
Adopté
à
l’unanimité
10
- THERMOLUDIQUE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi de
finances
pour
2024
généralisant
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
thermoludique
de
la
commune
d’Ax-
les-Thermes, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
thermoludique
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l’exercice
N
Investissement |
Exploitation |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
|A
350
003,81
431776,00
|781
779,81
Recettes
réalisées
(1}
B
248
241,89
404
444,04
|
652
685,93
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
D
649
184,79
431
776,00
1
080
960,79
totale Dépenses
réalisées
(1)
E
256
997,20
335
216,24
592
213,44
Restes
à
réaliser
F
11
946,00
0,00
11
946,00
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
G=B
|-8755,31
69
227,80
60
472,49
mandats
l'exercice
(+/-)
-£
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
299
180,98
0,00
299
180,98
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat |
Excédent
/déficit
G+H
|
290
425,67
69
227,80
359
653,47
de
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-
|-11
946,00
0,00
-11
946,00
réaliser
F
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H
|
278
479,67
69
227,80
347
707,47
+1
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
thermoludique
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune,
Monsieur
le
1%
adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
thermoludique. Adopté
à l'unanimité
11-THERMOLUDIQUE
—
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Gommuno
d'AX
LES
THERMES
Budgot
THERMOLUDIQUE
2023
09032 Cotio
INSEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consoll
launtolpal
AFFEGTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCIGE
2023
Après avoir examiné
le compte
administratif statuent sur latfectation
:
du
résultat
d'exploitation
de
exercice
2023,
le
Gonsell
Municipal
Montre
de
menibrenen
vRoretce
déclde
«affoctor
lo résultat doxploltation
comme
suit :
Nombre
de membres
présents
:
Nombre
de membres
oxprimés :
VOTES
:
Pour:
Contre:
Abstentions
:
AFFEGTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résullot
do l'oxorcica
précédé
du signe
+ (oxcédent)
ou -
(défich)
69 227,60
dont
b. Plus valuas nollas de cesston d'éléments d'aclif
0,09
c, Résultats antérieu,
0.00
D 002 du camplo administrallf (si déncit) R 002 du conple administratif (sl excédent) Résultat
à affaator
: d, = n. +0.
(1)
69
227,80
{sl d. est négatif,
report du déficil ligne D 002
ctdossous)
Solde
d'exécution
de
la section
«investissement
0.
Le
as
(précédé
du
signe
+
ou-)
200
426,67
D 001 (si dénclt) R 001
(si excédent)
f. Soldo
des
restos à réaliser dinveslissement
(précédé
du signe + ou-)
-11 946,00
Bosoln
«lo finangomont
= o + f
0,00
AFFECTATION
(2) = d.
69 227,00
4) Affaotation
on
réserves
R 1064
en
Investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nottes
do
cosslon
d'actifs
(oorraspond
obligatolromont
au
montant
du
b.)
2) Affootation
on
résarvos
R1068
on
Invostissomont
(au minimum
pour
la oouvorture
69 227,60
du
basoin
do
financomont
diminué
du
1)
3) Roport
on
exploitation
R 002
0,00
Montant
éventuellement
et oxceptionnolloment
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3) deetan dorploasten doit par pd en compte peur feteetsten dus rérurale depiotaten Les restos 8 14SVREr do La 66LEN de rpiotsLEn
Cr
TepeAle
re
us
derectiten
dis rétumts
des rég'on SPIG cer prévues parles emicies Re 222143
CUP 222409
du COOT.
ERA
Adopté
à
l'unanimité
12
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24/05/2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14/11/2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID :
009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement |
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
A
15
023,00
20
500,22
35
523,22
totale
Réceltes
Recettes réalisées (1)_
| B
14 948,00
18061,44
| 33 009,44
Restes
à réaliser
€
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire
totale
D
290
905,05
19
254,00
310
159,05
Dépenses
Dépenses réalisées
(1} | E
36 718,02
18 842,17
55 560,19
Restes
à
réaliser
F
338,25
0,00
338,25
Différences
entre
les titres |
Solde
des
réalisations
|G=8B-
et
les mandats
de
l'exercice
(+/-}
E
"21
770,02
“80/73
2255075
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
H
275
882,05
-1246,22
274
635,83
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent
/déficit
G+H
254
112,03
-2
026,95
252
085,08
(exploitation) Différence entrelesrestes | Re
à réahiser(s/)
|1=c-F
|-338,25
0,00
-338,25
à réaliser
ii
G+H+
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
253
773,78
-2 026,95
251
746,83
Le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
est
consultable
auprès
des
services
de
la
commune.
Monsieur
le
1%
adjoint
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables.
Adopté
à l'unanimité
13
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
08032
Commune
d'AX
LES
THERMES
Code
INSEE
Budgot
Enorglos
ronouvolnblos
1141
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consol
Municipal
AFFEGTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATIOH
DE
L'EXERCICE
2023
AE
ons
10
complo
teur
eletuen
Sur
Faffectalion
Nombra
do
mambres
an
oxorelca
:
lu
résultat
d'oxpioltation
do
Foxorcico
2023,
lo
Consell
Municipal
à
décida
d'affecler
la
résultat
d'oyploitation
comma
suit
:
F
Nombre
de
membres
présents
:
Hombra
de
membros
oxprimés
:
VOTES
:
Pour:
Conlre
:Abstentions
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résullat
de
l'exerclca
précédé
du
signo
+(oxcédont)
ou
-(défi)
“007
dont
b. Plus
values
nattas
da
casslon
d'éléments
d'actif
oo
©.
Résullal:
-1
240,22
D
002
du
compte
administraUf
(s1
déficit)
R
002
du
compte
administrauf
(sl
excédent)
Résultat
à affoctor
:
di,
= a, +
0.
(1)
-2
020,05
{si
d.
est
négaUf,
roport
du
déficil
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'oxécutlon
cle
la
soctlon
d'investissement
CA
Ÿ
U
(précédé
du
signa
+
ou-)
264
112,03
D
001
(si
déñcli)
KR 001
(sl
excédent)
f. Soïdo
des
rostas
à réaliser
d'invasüssement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-390.25
Bosoln
de
financement
= ©
+f
9,00
AFFECTATION
(2) =
u.
0,00
1)
Affectation
en
réserves
R 1064
on
Invostissomont
pour
lo
montant
dos
plus-Valuos
9,00
nottos
dlo
cosslon
d'actifs
(corrasponti
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
on
réserves
R1008
on
Invostissomont
(au
minimum
pour
la
couverture
0:00
du
besoln
cle
financement
diminué
du
4)
3)
Roport
on
oxploltation
R
002
0,00
Montant
éventuellement
ot
exceptlonnellement
reversé
àla
collectivité
de
rallaohomont
(D
672)
:0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
-2
026,95
(1) Le sokss
des r
eubosgel {eme 2e
ntez à FERGSer do La reeren
d'enprotaren n'est por F3 en
amgtn pont FaTeclalen
des Ertats derpiotatan
Les rentes
à HE NTIEr da La #OLTEn der pOUNTEn
6rd te
edl
fre
des
Fév.
teciiren
des (Bts
des does API sort revues parkas iles
R 2221-48 LIL
222160 ds CGT.
ans
deveclaten
Adopté
à l'unanimité
14
- STATION
— APPROBATION
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
L'article
L.2224.1
et
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
les trois
éventualités
suivantes :
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
-
Lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
-
Lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
(Ce
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Les
décisions
prises
par
les
assemblées
délibérantes
de
financer
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
à
ces
trois
cas
de
dérogations
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
nous
vous
proposons
d'approuver
la
subvention
d'équilibre
à
titre
exceptionnel
au
budget
annexe
de
la station
pour
un
montant
de
220
384,22
€.
Pour
rappel,
cette
subvention
vise
à
financer
la
dotation
aux
amortissements
liée
à
la
construction
du
TC16,
remontée
mécanique
dont
l’exploitation
est
confiée
à
la
SAVASEM
mais
qui
est
un
investissement
d’intérêt
général,
À
défaut
de
cette
subvention
de
220
384,22
€,
il faudrait
augmenter
excessivement
les
tarifs
pour
obtenir
l'équilibre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
de
la
station
pour
un
montant
de
220
384,22
€.
Adopté
à
l’unanimité
15
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
— APPROBATION
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
L'article
L.2224.1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
aux
communes
d’équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
de
dépenses
afférentes
à
ces
services.
Toutefois,
il autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes
:
-
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
-
Lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
-
Lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Les
décisions
prises
par
les
assemblées
délibérantes
de
financer
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
à
ces
trois
cas
de
dérogations
doivent
faire
l’objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
nous
vous
proposons
d'approuver
la
subvention
d'équilibre
à
titre
exceptionnel
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
13
403
€.
La
commune
n'est
pas
maîtresse
des
tarifs
de
revente
de
l'électricité
et
n’a
pas
la
capacité
de
les
augmenter
pour
équilibrer
le
budget.
Par
ailleurs,
suite
à
un
retard
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié le 24/05/2024
—
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
d'ENEDIS
dans
le
raccordement
des
panneaux
photovoltaïques
installés
en
octobre
2021
sur
le
toit
de
la
télécabine
du
Baou,
il
n’a
pas
été
possible
de
produire
de
l'électricité
et
donc
de
percevoir
des
revenus
issus
de
cette
installation.
De
ce
fait,
les
recettes
ne
sont
pas
suffisantes
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
13
403
€.
Adopté
à l’unanimité
16 - COMMUNE
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
N°
2023
/
028
du
5
avril
2023,
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à
l'aménagement
du
cœur
de
ville
et
à
l'aménagement
du
terrain
d’Entresserres,
Une
troisième
AP/CP
a
été
adoptée
par
la
délibération
N°
2023
9
4
du
28
septembre
2023
pour
les travaux
de
réaménagement
du
Parc
d’Espagne.
A
l'issue
de
l’année
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afin
de
s'adapter
à
l’avancée
des
projets
et aux
facturations
des
travaux
faits.
Ainsi,
il
est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement
et
la
prolongation
d’une
année
de
l’autorisation
de
programme.
Le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a
été
retardé
et
sera
concentré
sur
l’année
2024.
De
plus
l'enveloppe
globale
est
revue
à
la
hausse
pour
intégrer
de
nouveaux
éléments
chiffrés
et
des
actualisations
de
prix
des
marchés
à
venir.
Ils seront
répartis
de
la
manière
suivante
:
3
CP
Opération
AP
2023
2024
2025
2026
nn
FEU
3 500 000 | 327 760,12 | 2 200 000 | 600 000 | 372 239,88
Pour
l'aménagement
du
terrain
d’Entresserres,
les
travaux
n’ont
pas
commencé
et
sont
reportés
à
l’année
2025.
L'autorisation
de
programme
est
prolongée
d’une
année.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
CP
Cpéiaslon
3
2023 |
2024
2025
ARÉRARAIRENt A
1 310 000
0
o
|1310000
terrain
d’Entresserres
Les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d’Espagne
ont
été
commencés
et
seront
répartis
sur
les
années
2024
et
2025.
Les
marchés
sont
quasiment
tous
attribués,
ce
qui
demande
de
revoir
à
la
hausse
les
montants
estimés.
La
nouvelle
enveloppe
de
l’AP
est
portée
à
1 635
000
€.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
modifiée
de
la
manière
suivante :
CP
2023
2024
2025
Réaménagement
du
Parc
d’Espagne |
1635
000 |
O
|
1
300
000 |
335
000
Opération
AP
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l'actualisation
des
crédits
de
paiement
et de
l’autorisation
de
programme.
Adopté
à l'unanimité
17-STATION
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
N°
2020
/
072
du
15
juillet
2020
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à
la
réalisation
des
grandes
inspections
du
Lièvre
blanc
et du
Rébenty
d’une
part,
et aux
maîtrises
d'œuvre
liées
au
remplacement
du
télésiège
du
Rébenty
d'autre
part.
Ces
deux
AP/CP
ont
été
actualisées
à
l'issue
des
années
2020
et
2021
par
délibération
N°
2021
/ 055
du
7
avril
2021,
puis
en
2023
par
la délibération
N°
2023/029
du
5 avril
2023.
A
l'issue
de
l’année
2023,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afin
de
s'adapter
à
l'avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits.
Ainsi,
il
est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement
et
la
prolongation
d'une
année
de
l'autorisation
de
programme
des
études
du
remplacement
du
Rébenty.
En
effet,
les
études
relatives
au
remplacement
du
Rébenty
restent
en
suspens
dans
l'attente
du
positionnement
de
la
Région
et
du
Département
sur
les
investissements.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
CP
Opération
AP
Réalisé |
Réalisé |
Réalisé
|
Réalisé
2020
2021
2022
2023
20
ques
GlRébenty,
| 1057502 |
50715,50 |
68011
|
212 829,50 | 345 884,02 | 380 061,98
Lièvre
Blanc
Etudes
pour
300
139
remplacement
400
000 |
15923,75
| 50060,25|
33877
du
Rébenty
Le
conseil
municipal
a adopté
par
délibération
N°
2021
/ 079
du
9 juin
2021
le
principe
de
la
création
d’AP/CP
pour
les
opérations
liées
aux
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
des
grandes
inspections
sur
les
remontées
mécaniques
de
la Tute,
Mansèdre,
l'Ours,
la TC6
et
la TC16.
Il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement
et
la
prolongation
d’une
année
de
l'autorisation
de
programme
des
grandes
inspections.
Les
inspections
du
TC
6
et
du
TC16
nécessitent
des
travaux
supplémentaires
qui
ont
été
décelés
au
démontage.
CP
Opération|
AP
Réalisé
Réalisé |
Réalisé |
Réalisé
2025
2021
2022
2023
2024
Grandes” |
322 242 |
104 219,48 | 476 446,26 | 791 264,79 | 700 000 | 250 311,47
inspections
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
N°4
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y
afférent
adoptée
par
délibération
N°
2020/072
du
15
juillet
2020
et
l’actualisation
N°3
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y
afférent
adoptée
par
délibération
N°
2021/079
du
9 juin
2021.
Adopté
à l'unanimité
18
- COMMUNE
— VOTE
DES
TAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
changements
sont
intervenus
en
2021
et
ce
conformément à
l’article
16
de
la
loi de
finances
2020.
Le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
lié
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a produit
ses
effets
en
2021.
Ainsi
depuis
2021,
les
communes
et
les
EPCI
cessent
de
percevoir
le
produit
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Principales
(THRP).
Les
communes
perçoivent
l’ancienne
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire,
les
recettes
de
ce
produit
sont
par
ailleurs
corrigées
avec
un
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
er E
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
coefficient
correcteur
incluant
les
frais
de
gestion
de
fiscalité
locale
encore
perçues
par
l'Etat. Par
ailleurs,
à
compter
de
2023,
les
communes
doivent
à
nouveau
délibérer
sur
le
taux
de
la
taxe
habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
taux
proposé
au
vote
de
l’assemblée
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
la somme
de
deux
taux
:
-
29,16:
taux
voté
pour
la
commune
en
2022
et
qu’il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2024,
-
21,15
: taux
départemental
depuis
2020,
et
qu’il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2024.
Concernant
la taxe
d'habitation,
les
règles
de
liens
avec
la taxe
foncière
ne
permettent
pas
de
faire
évoluer
l’un
sans
bouger
l’autre
dans
le
même
sens.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
le taux
de
taxe
d'habitation
de
2019
(soit
le
dernier
voté).
Pour
rappel,
la
majoration
de
taxe
d’habitation
spéciale
(MTHS)
a
déjà
fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
28
septembre
2023
pour
un
taux
voté
de
30%
applicable
en
2024.
Par
conséquent,
l’état
1259
fait
apparaître
un
produit
attendu
pour
cette
majoration
de
TH
de
231
929
€
pour
2024.
l'est
ainsi
proposé
de
voter
les
taux
de :
-
50,31
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
-
88,02
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
-
15,2
pour
la taxe
d'habitation
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
taux
ci-dessus
détaillés
pour
le
budget
2024
de
la commune. Adopté
à
l’unanimité
19
- COMMUNE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1.
Présentation
du
budget
Au
niveau
du
budget
principal
de
la
commune,
les
ratios
d'évaluation
de
la
santé
financière
de
la commune
sont
satisfaisants
:
Indicateurs
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023
Epargne
de
gestion
906 |
637 |
691 |
1137 |
1192 |
1261
Epargne
brute
779 |
516 |
577 |
1030 |
1095 |
1164
Remboursement
du
capital |
323
|
300 |
297 |
326 |
351 |
349
Epargne
nette
456 |
216 |
280 |
704 |
744 |
815
L'épargne
de
gestion
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Elle
reflète
l'équilibre
de
fonctionnement
de
la collectivité.
L'épargne
brute
correspond
à l'épargne
de
gestion
dont
on
soustrait
les
intérêts
de
la
dette,
elle
reflète
l’autofinancement
brut
de
la collectivité.
L'épargne
nette
correspond
à
l'épargne
brute
dont
on
soustrait
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
Cet
indicateur
permet
d'évaluer
la
capacité
d’autofinancement
nette
de
la
commune.
La
capacité
de
désendettement
d’une
collectivité
illustre
le
nombre
d’années
qu'il
faudrait
pour
rembourser
intégralement
la
dette
si
elle
y
consacrait
la
totalité
de
l'épargne
brute
(supposée
constante).
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023
Epargne
brute
779
|
516
|
577
|
1030 |
1095 |
1164
Encours
de
la
dette
3
810 |
3
819 |
3
822 |
3
801 |
3
796 |
3
447
Capacité
de
désendettement |
4,89
|
7,40 |
6,62 |
3,69
|
3,47 |
2,96
Ces
indicateurs
financiers
mettent
en
exergue
une
réelle
capacité
de
la
commune
à
porter
des
investissements
structurants.
Le
budget
primitif
2024
s'élève
à
11
481
168,55
€
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT | _ 5
531
752
5 531
752
INVESTISSEMENT
|
5949
416,55 |
5 949
416,55
TOTAL
11 481
168,55 |
11 481
168,55
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
A
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
1.1
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
prévisionnelles
de
2024
sont
stables
par
rapport
aux
recettes
du
compte
financier
unique
2023.
Les
recettes
de
gestion
(hors
recettes
exceptionnelles)
évoluent
favorablement
depuis
2018 :
Recettes
de
gestion
(en
K€)
Total
4133
|
4098
|
4070 |
4146
|
4419 |
5
149 |
5327
70
-
produits
des
services
du
domaine
73
- impôts
et
taxes
3070
|
3146
|
3002
|
2876
|
3355 |
3998 |
3
785
74
-
dotations
et
participations 75
- autres
produits
de
gestion
courante
2018
|
2019 |
2020 |
2021
|
2022 |
2023 |
2024
221
137
225
261
306
295
282
649
637
637
773
746 |
787
806
177
165
172
207
341
|
291
454
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
recettes
issues
de
ce
chapitre
démontrent
d’un
dynamisme
qui
se
confirme
au
fil
des
ans.
La
légère
baisse
prévisionnelle
de
l’année
2024
est
liée
à
la
nature
de
ce
chapitre,
ainsi
les
prévisions
pour
2023
étaient
de
309
600
€
et
les
réalisations
se
sont
élevées
à
295
000€,
Les
règles
de
prudence
à
appliquer
lors
de
la
préparation
budgétaire
veulent
que
les
prévisions
soient
plutôt
pessimistes.
Il
n’est
ainsi
pas
prévu
de
hausse
des
droits
de
stationnement
pour
2024,
les
recettes
liées
à
la
patinoire
et
au
parc
d’Espagne
sont
stables
par
rapport
à
2023,
l’année
passée
ayant
été
positive,
Les
ressources
fiscales
et
les
produits
des
services
(chapitre
73)
Les
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et
d’habitations
sur
les
résidences
secondaires
restent
les
principales
ressources
de
la
collectivité.
I
n’est
pas
proposé
pour
cette
année
2024
d'évolution
des
taux
d'imposition
qui
restent
ainsi
constants.
Les
recettes
prévisionnelles
issues
des
jeux
sont
de
140
000
€
pour
2024,
s'inscrivant
dans
le dynamisme
de
l’année
passée.
Enfin
la
recette
liée
à
la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
est
estimée
à
270
000
€
pour
cette
année
2024,
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Les
dotations
ont
augmenté
depuis
2021,
toutefois
cette
hausse
n’est
qu’apparente
car
elle
est
due
à
des
changements
d'écriture
liés
à
la
réforme
fiscale
(certaines
recettes
ne
sont
plus
affectées
sur
le chapitre
73
mais
sur
le chapitre
74).
Les
recettes
issues
des
impôts
conservent
un
bon
dynamisme.
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
sont
stables.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
L'année
2023
s’est
caractérisée
par
des
résultats
décevants
de
l'usine
d’eau
de
Mérens
dont
la
consécration
budgétaire
est
visible
en
2023,
les
instruments
de
mesure
de
l’utilisation
de
l’eau
se
sont
montrés
défectueux.
De
ce
fait,
à
priori,
les
recettes
titrées
par
la
commune
en
2022
sont
surévaluées
de
81
000
€.
Par
ailleurs
la
production
reste
peu
importante.
Les
recettes
ont
été
inexistantes
en
2023.
Un
nouveau
compteur
a été
installé. Ainsi
les
recettes
pour
la commune
devraient
être
de
l’ordre
de
200
000
€ en
2024.
Sur
2024,
une
recette
exceptionnelle
est
attendue
avec
l'indemnisation
de
l'assurance
suite
au
sinistre
de
l’église.
1.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
en
hausse
de
2 %
par
rapport
à 2022
Dépenses
de
gestion
(en
BP
KE)
2018 |
2019 |
2020
|
2021 |
2022 |
2023
2024
Total
3
227 |
3460 |
3379
|
3009 |
3 324 |
3 494 |
3
834
011
- charges
à caractère | 4 44 | 1 234 |
1218 |
1007 |
1 199
|
1 142 |
1 331
général 012
-
charges
del
|: 540 |
1590 |
1531 | 1639 |
1 713 | 1908
personnel 65
-
autres
charges
de
gestion
courante
444
|
542
436
335
458
|
475
505
A
ces
dépenses
récurrentes,
il
convient
d’ajouter
les
subventions
d'équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes,
principalement
le
budget
station.
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023
BP
2024
Subvention
équilibre |
0
0
377 |
501
0
|764
822 |
233
788
Les
charges
à caractère
général
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2023
(+
16
%)
du
fait
de
l'inflation,
de
l'augmentation
de
certaines
charges
fixes
et
obligatoires
(dépenses
d'énergie,
de
carburant,
de
fuel)
et
de
l'importance
des
travaux
en
régie.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Le
Les
dépenses
de
personnel
Les
dépenses
prévisionnelles
de
personnel
sont
également
en
hausse
par
rapport
à
2022
(+
16
%)
: cette
augmentation
s'explique
par
le
recrutement
depuis
le
mois
de
septembre
d’un
chef
de
projet
« Petites
Villes
de
Demain
»
et
par
l'augmentation
du
point
d’indice
pour
2023.
La
dette
et
les
perspectives
d'évolution
financière
Les
intérêts
d'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
il
convient
cette
année
de
prendre
en
compte
depuis
l’an
passé
la
hausse
du
livret
A
qui
a un
impact
sur
les coûts
de
certains
emprunts
dont
le taux
d'intérêt
est
indexé.
Les
charges
exceptionnelles
Ce
poste
de
dépense
pèse
lourdement
sur
le
budget
principal
de
la
commune
de
par
les
subventions
d'équilibre
à
verser
au
budget
annexe
de
la
station
(220
384,22
€)
et
au
budget
énergie
renouvelable
(13
403
€).
1,3,
La
section
d'investissement
1.3.1
La
programmation
des
investissements
La
capacité
d'investissement
de
la
commune
reste
importante
en
2024
du
fait
d'un
résultat
de
clôture
2023
largement
excédentaire
et
d’une
capacité
d’autofinancement
notable.
Dépenses
BP
d'investissement,
hors
2018
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024
dette
(en
K€)
Total
2039
|
1225
|
1343 |
466
|
702 |
1475 |
5027
Les
dépenses
prévisionnelles
d’investissement
au
chapitre
20
et
21
sont
de
5 027
278
€,
y compris
les
reports.
Soucieuse
de
mener
à
bien
les
projets
prévus
dans
le
programme
politique,
la
commune,
en
sus
des
dépenses
d'entretien
de
la
ville,
va
véritablement
lancer
les
grands
travaux
:
-
Le
réaménagement
du
Parc
d’Espagne
démarre
réellement
en
2024:
après
la
réfection
complète
des
cours
de
tennis
couverts
et
de
leur
éclairage,
ce
sont
les
tennis
extérieurs,
les
vestiaires
et
l’abri
qui
vont
prendre
leur
nouvel
habit
en
2024.
Grillage,
éclairage,
terre
battue,
accessibilité,
gestion
automatisée,
tous
ces
aspects
seront
au
cœur
du
programme
de
travaux.
Un
terrain
de
Padel
et
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Texte
de
quick
viendront
compléter
l'offre
existante.
Des
subventions
conséquentes
de
l'Etat
et de
la Région
ont
été
obtenues.
-
La
18€
phase
de
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a démarré
fin
2023
et
concerne
le pluvial
et l'entrée
du
parking
du
Couloubrou.
Dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
de
la
ville,
plusieurs
projets
d'importance
vont
être
menés
cette
année
:
-
L'aménagement
de
l'hôtel
de
ville
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
administrés
pour
les
demandes
de
passeport
et
de
carte
d'identité
et
de
mettre
aux
normes
secours
incendie
le
bâtiment,
-_
La
réfection
des
toilettes
publiques
à proximité
du
casino,
-__
L'installation
d’un
nouveau
système
de
gestion
de
l’aire
de
camping-car.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chapitre
16)
s'élève
à
369
062
€,
il augmente
régulièrement
depuis
plusieurs
années
du
fait
de
la
baisse
de
la
charge
financière
des
emprunts.
1.3.2
Le
financement
des
dépenses
d'investissement
Les
recettes
d’investissement
sont
en
apparence
faible
en
2022
et
élevés
en
2023
et
2024.
Recettes
d'investissement,
BP
hors enipfunt
(en
Ke)
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022
|
2023
2024
Total
522 |
607 |
830 |
725
|
384
|
1665
|
1294
Toutefois
les
réalités
sont
un
peu
différentes
si on
réfléchit
globalement
sur
les
années
2022
/
2023
/
2024.
I|
convient
d’ajouter
à
ces
recettes
issues
du
FCTVA,
de
la
taxe
d'aménagement
et
des
subventions
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
qui
sont
élevés
depuis
deux
ans,
supérieurs
à
1Mn
€.
Enfin
de
nombreuses
subventions,
notamment
liées
au
réaménagement
du
Parc
d’Espagne,
ont
été
notifiées
en
cours
d'année
2022
et
2023.
Des
subventions
concernent
également
l'aménagement
cœur
de
ville.
Dans
les
faits,
les
recettes
sont
en
hausse
importante
sur
les
années
2023
et
2024
et
permettent
la
réalisation
sereine
des
programmes
de
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Cependant,
face
à
l’importance
des
investissements
pour
l’année
2024,
la
commune
a
recours
à l’emprunt
pour
financer
ses
investissements
et équilibrer
le budget
à hauteur
de
700
000
€.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Pour
conclure
la
présentation
de
ce
budget,
ce
début
d'année
2024
est
marqué
par
la
poursuite
de
la
crise
énergétique
et
une
sécheresse
qui
semble
s'installer,
Dans
ce
contexte
multiforme
nous
devons
préparer
rapidement,
urgemment
diraient
les
experts
du
GIEC,
les
adaptations
nécessaires
au
changement
climatique
brutal
qui
atteint
les
Pyrénées.
Restrictions
d’eau,
sobriété
énergétique,
investissements
raisonnés
sur
la
station
de
ski,
rénovation
performante
des
bâtiments,
développement
des
mobilités
douces
…
les
chantiers
sont
nombreux
et
exigeants.
Ils
sont
repris,
détaillés
et
explorés
dans
le
cadre
de
la
convention
de
revitalisation
du
territoire
préparée
par
notre
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
afin
qu’Ax-les-Thermes,
bourg
centre
de
la
communauté
de
communes,
connaisse
dans
les
années
à
venir
un
développement
à
la
hauteur
de
ses
capacités
et
atouts.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
principal
de
la
commune.
Adopté
à
l'unanimité
20
- STATION
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Présentation
du
budget
Le
budget
primitif
2024
s'élève
6 973
076
€ qui
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
3 696
067
€
3 696
067
€
FONCTIONNEMENT
3 277
009
€
3 277
009
€
TOTAL
6973
076€
6 973
076
€
Contexte
général
La
section
de
fonctionnement
du
budget
station
est
déficitaire
du
fait
d’une
redevance
fixe
et
variable
insuffisante
pour
couvrir
les
frais
fixes.
En
effet
les
investissements
indispensables
et
très
conséquents
menés
les
années
antérieures
ont
permis
de
renforcer
la
couverture
du
domaine
en
neige
artificielle
et
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
FE
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
d'aménager
le
bas
des
Campels
afin
de
mieux
répartir
les
flux
sur
l’ensemble
du
domaine:
ils
ont
entraîné,
sur
le
budget
annexe,
une
forte
augmentation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
biens
qui
n’est
plus
compensée
chaque
année
par
la
redevance
versée
par
l'exploitant.
Cette
redevance
devrait
être
tous
les
ans
de
2
000
000
€
pour
que
le
budget
soit
équilibré.
Or
la
part
fixe
est
de
1700
000
€.
Le
budget
n’est
donc
équilibré
que
les
années
de
très
forte
fréquentation
et
de
charges
contenues
qui
permettent
le
versement
à
la
commune
d’une
part
variable
de
redevance. Pour
autant,
afin
de
rester
compétitive
la
station
doit
moderniser
ses
équipements.
Aussi
pour
mener
à
bien
les
aménagements
nécessaires,
la
Région
et
le
Département
ont
sollicité
la
Compagnie
des
Alpes:
cette
dernière
a
réalisé
une
étude
sur
les
investissements
à
porter.
Cette
étude
prend
en
compte
l'étude
climsnow,
les
pistes
de
travail
de
la
commune
et
l'étude
DCSA
sur
le
remplacement
de
la TC6.
Elle
a
été
mise
à
jour
dans
cet
objectif.
Dans
ce
contexte
contraint,
la
commune
centre
ses
investissements
sur
les
seules
dépenses
obligatoires,
notamment
les
dépenses
liées
aux
grandes
inspections
des
remontées
mécaniques.
Le
budget
proposé
est
ainsi
le
fruit
d’une
volonté
de
rééquilibrer
à
moyen
terme
le
budget
: Ÿ”_
Par
une
politique
maîtrisée
des
investissements
et
centrée
sur
les
travaux
obligatoires
: ces
dépenses
sont
d’ailleurs
très
importantes
du
fait
d’un
parc
Vieillissant
de
remontées
mécaniques.
Ÿ”_
Par
une
politique
très
volontariste
de
mise
à jour
de
l'actif afin
de
retrouver
une
certaine
capacité
à
investir.
La
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
s'élèvent
à
3277
009€,
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
s'élèvent
à
447
600
€ :
elles
concernent
l'entretien
de
la
piscine
de
Bonascre,
la
maintenance
du
logiciel
de
régie
ainsi
que
le
règlement
des
frais
de
secours
auprès
de
la
SAVASEM
pour
les
secours
sur
pistes
et
auprès
des
ambulanciers
pour
les évacuations
par
ambulance.
À
ces
charges
à caractère
général,
il convient
d'ajouter
les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
liées
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
domanial
qui
sont
provisionnées
à 40
000
€ pour
l’année
2024.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
12)
pour
un
montant
de
17
640
€ :
elles
sont
liées
à
l'exploitation
de
la piscine
de
Bonascre.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
CS
Les
autres
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
constituent
des
dépenses
obligatoires
:
-
La
dotation
aux
amortissements
s'élève
à
2460
374
€,
soit
une
augmentation
de
1,5
%
par
rapport
à
2023.
Cette
augmentation
est
moindre
par
rapport
aux
années
précédentes.
La
lourdeur
de
l'amortissement
des
dépenses
de
grandes
inspections
dont
une
grande
partie
se
fait
sur
5
ans
a
été
atténuée
cette
année
par
le
travail
d’apurement
de
l'actif
qui
a
été
réalisé
sur
l’année
2023.
L’urgence
à
changer
certaines
remontées
mécaniques
est
manifeste.
-_
La
charge
financière
des
emprunts
représente
une
dépense
de
273
536
€.
Les
recettes
prévisionnelles
de
la section
de
fonctionnement
s'élèvent
à 3 277
009
€
et sont
constituées
:
-
De
la
part
fixe
de
la
redevance
: 1
700
000
€
-
De
la
part
variable
estimée
de
la
redevance
: 100
000
€
-
De
la
dotation
aux
amortissements
liée
aux
subventions
: 842
394
€
Par
ailleurs,
à
ces
recettes,
il
convient
d’ajouter
l'excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
2023
(69
230,78
€)
et
la
subvention
d'équilibre
de
220
385,22
€
versée
depuis
le
budget
principal
de
la
commune.
Ainsi
la section
de
fonctionnement
est
équilibrée.
La
section
d'investissement
Les
travaux
prévisionnels
de
l’année
2024
(nouveaux
crédits
au
chapitre
21
et
23)
d'un
montant
de
1499
270,79
€
sont
pour
l'essentiel
constitués
des
travaux
de
grandes
inspections. Au
niveau
du
chapitre
20,
les
nouvelles
dépenses
prévisionnelles
s'élèvent
à
39
435
€ :
elles
concernent
le
paiement
du
suivi
des
mesures
compensatoires
qui
s’étalent
sur
une
période
totale
de
10
ans
et
l’achat
d’un
logiciel
de
suivi
des
frais
de
secours.
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
s'élève
à
1 216
325,99
€ soit
une
hausse
de
2,69
%
par
rapport
à
2023,
Enfin
les
dépenses
sont
constituées
de
la
dotation
aux
amortissements
liée
aux
subventions
pour
un
montant
de
758
538
€.
Les
recettes
d'investissement
d’un
montant
total
de
3
696
067
€ sont
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
rez (CL
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
-
La
dotation
aux
amortissements
et
l’amortissement
exceptionnel
de
la
valeur
nette
comptable
des
biens
à
sortir
de
l'actif
pour
un
montant
total
de
2913
631€,
-
Les
subventions
restant
à
percevoir.
Ces
recettes
importantes,
auxquelles
il convient
d'ajouter
le
solde
positif
des
années
précédentes
d’un
montant
de
404182,56
€,
permettent
d’équilibrer
la
section
d'investissement. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
de
la station.
Adopté
à l'unanimité
21
- CAMPING
-— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2024
décrit
ci-
dessous. Contexte
général
L'année
2023
s’est
clôturée
avec
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
qui
a pu
être
affecté
à
la
section
d'investissement,
il
en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le résultat
de
clôture
est
positif.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les travaux
de
gros
entretien
du
camping
et
de
continuer
l'aménagement
de
l’espace
wellness,
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
l'UCPA
sans
recours
à l'emprunt.
Le
budget
de
l’année
2024
d’un
montant
total
de
494
505
€ se
présente
comme
suit :
Section
fonctionnement
Dépenses
209
930
€
Recettes
209
930
€
Section
investissement
Dépenses
388
768,06
€
Recettes
388
768,06
€
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
presque
identique
à
celui
de
l’an
passé,
il
n'y
a
ni
charges
ni
recettes
nouvelles.
Les
charges
financières
de
l'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
2018
et
devraient
continuer
à
diminuer
dans
les
années
à
venir,
les
investissements
ne
nécessitant
pas
de
nouvel
emprunt.
Cette
baisse
permet
de
compenser
la
légère
hausse
des
charges
à
caractère
général,
évolution
positive
due
à
l'augmentation
des
bases
de
la
taxe
foncière. La
redevance
prévisionnelle
est
de
170
000
€.
La
commune
n’a
pas
perçu
de
part
variable
depuis
le
renouvellement
de
la
DSP.
La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
La
redevance
permet
également
de
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
Le
budget
annexe
du
camping
est
structurellement
bien
équilibré
:les
travaux
de
gros
entretien
du
camping
peuvent
être
portés
sereinement.
Il
est
proposé
de
transférer
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
97
954,57
€ vers
la
section
d’investissement.
La
section
d'investissement
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
est
en
légère
augmentation
et
s'élève
à
63
060
€.
Cette
augmentation
devrait
se
poursuivre
jusqu’en
2025
pour
atteindre
65
957
€.
À
compter
de
2026,
un
emprunt
sera
intégralement
remboursé
ramenant
le
remboursement
du
capital
à
49
715
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
à
près
de
125
000
€
:
-
20
000
€
HT
sont
affectés
aux
dépenses
de
gros
entretien
devant
être
prises
en
charge
par
la
commune,
notamment
la
fin
de
la
réfection
complète
de
la
dalle
de
la
piscine,
le
remplacement
du
skimmer,
le
changement
de
l'armoire
électrique
des
sanitaires
et
la
mise
en
accessibilité.
-
105
000
€
HT
seront
consacrés
aux
travaux
liés
à
la
création
d’un
espace
de
bien
être
au
sein
du
camping,
travaux
nécessitant
la
réfection
et
l'agrandissement
des
vestiaires
actuels.
Ces
travaux
seront
également
financés
par
le
délégataire.
Leur
réalisation
reportée
une
première
fois
à
l’automne
2022
pourrait
avoir
lieu
en
2024,
L’affectation
des
résultats
2023
et
l’autofinancement
de
l'exercice
2024
permettent
d’équilibrer
la
section
d'investissement.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
du
camping.
Adopté
à l'unanimité
22
- THERMOLUDIQUE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le budget
primitif
2024
équilibré
de
la
manière
suivante :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
423
464
€
423
464
€
Investissement
692
045
€
692
045
€
Total
1115
509
€
1
115
509
€
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
:
-
De
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
104
564
€
-
De
la
redevance
constituée
de
la
part
fixe
2024
et
de
la
part
variable
2023.
Les
recettes
totales
s'élèvent
ainsi
à 423
464
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
:
-
Des
charges
à caractère
général
soit
la
location
du
terrain
et
la
taxe
foncière
: 63
195
€. Ce
poste
est
en
augmentation
du
fait
de
la
hausse
de
la taxe
foncière
-
Des
amortissements
des
biens
: 235
139
€,
ce
poste
est
stable
depuis
plusieurs
années
-
Des
charges
financières
en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années
: 33
823€
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
re (Ce
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Les
dépenses
totales
s'élèvent
à
423
464
€,
La
section
de
fonctionnement
dégage
cette
année
une
capacité
d’autofinancement
de
92
041€
du
fait
du
versement
de
la
part
variable
de
la
redevance.
La
section
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
pour
l’année
2023
s'élèvent
à
692
045
€,
elles
sont
constituées
de
l'excédent
n-1
reporté,
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
dotation
aux
amortissements.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
sont
constituées
:
-
104564
€
pour
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
perçues,
-
50000
€
(chapitre
20)
pour
une
étude
permettant
de
sécuriser
la
ressource
en
eau,
-
390
912
€
(chapitre
21)
pour
effectuer
les travaux
d'entretien
à
la charge
du
délégant,
-
134
623
€
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
du
thermoludique.
Adopté
à
l’unanimité
23
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2311-1-1,
L
2311-1-2
et
L
2311-2,
L
2312-1
et
L
2312-3,
L
2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2024
équilibré
de
la
manière
suivante
:
Section
fonctionnement
Dépenses
20
951
€
Recettes
20
951
€
Section
investissement
Dépenses
270
876
€
Recettes
270
876€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Le
montant
global
du
budget
est
de
291
827
€.
Contexte
général
Le
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
est
un
budget
très
récent.
Il a
été
créé
en
2020
et durant
la première
année
de
fonctionnement
les mouvements
budgétaires
ont
été
peu
importants.
Il
traduit
la
volonté
du
conseil
municipal
de
participer
à
l'effort
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
est
inscrite
dans
une
démarche
vertueuse
afin
de
tendre
à
être
une
commune
à
énergie
positive.
Le
budget
de
l’année
2024
se
présente
comme
suit :
La section
de
fonctionnement
Les
recettes
sur
cette
section
sont
en
augmentation
et
comprennent
les
recettes
liées
à la revente
d'électricité
sur
le toit de
la TC16.
Toutefois
ces
recettes
ne
permettront
pas
de
couvrir
l'amortissement
des
dépenses
et
la charge
de
l'emprunt,
l'absence
de
subventions
sur
ce
type
de
projet
et l’impossibilité
réglementaire
de
maîtriser
les tarifs
ne
permettaient
pas
au
budget
d’être
équilibré.
Une
subvention
d'équilibre
depuis
le budget
principal
sera
nécessaire
: elle
est
due
à la
contrainte
actuelle
de
gérer
ces
dépenses
dans
le
cadre
d’un
budget
M4.
La
section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
de
l’année
2024
concernent
le
projet
d'ombrières:
ce
projet
doit
être
remanié
suite
à
l’infructuosité
du
marché
passé
en
2022.
Peu
d’entreprises
avaient
répondu
et
leur
offre
était
à un
prix très
élevé.
La
commission
énergie
de
la commune
travaille
pour
repenser
ce
projet
et
trouver
des
solutions
techniques
afin
d'éviter
d’avoir
à
effectuer
des
travaux
de
fondation.
Si
un
équilibre
économique
est
alors
possible,
les
travaux
pourraient
avoir
lieu.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables. Adopté
à
l'unanimité
24-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
TE
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_1-DE
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-_
Décision
du
Maire
N°
2024-05
:demande
de
subvention
Région
Occitanie
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
« La
Région
vous
protège
»
-
acquisition
de
3
gilets
pare-balles
pour
un
montant
total
de
2
662,65
€
HT
-
Décision
du
Maire
N°
2024-06
:
demande
de
subvention
Département
de
l'Ariège
—
travaux
de
rénovation
de
la
piscine
et
d'aménagement
d'un
toboggan,
d’un
padel
et
d’un
quick
—
annule
et
remplace
la
décision
du
Maire
N°
2024-02
du
5
janvier
2024
—
modification
du
plan
de
financement.
-
Décision
du
Maire
N°
2024-07:
demande
de
subvention
Département
de
l'Ariège
au
titre
du
FDAL
2024
—
travaux
de
voirie
:accès
quartier
d’Entresserres
pour
un
montant
estimatif
de
61
605
€
HT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
5 avril
2024