Compte-Rendu - 20180612 CR

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Compte-Rendu - 20180612 CR Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180612 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUIN 2018 A 20 H 30

L’an deux mille dix-huit, le douze Juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier, se réunit en session ordinaire, sous ma présidence.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Martine ESCOFFIER – Jean-Marie ROSIER – Jean-Claude NOEL – Pascale PRAT – Béatrice IOUALALEN – Florian ANTONUCCI – Antonella VIACAVA – Alexandre DURAND – Marie-Charlotte SOLLER Didier VIGNOLLES – Frédérique LOUVARD – Francis THIEBE – Sophie GACHET – Marc OPPEDISANO – Noëlle DAUMAS – Angelo SANCHEZ – Isabel ORBEA – Serge GRAMOND – Marjorie MEJAT – Jean-Pierre LANNE-PETIT – Grégory MARCHAL – Claude BARDOT – Hafida LAGHRIK

AYANT DONNE PROCURATION : Marie-Thérèse ESPARRE à Jean-Claude NOEL – Patrick IZQUIERDO à Jean-Marie ROSIER – Claire DE GUERINES à Jean-Pierre LANNE-PETIT

Le quorum étant atteint, la séance a été déclarée ouverte.

Béatrice IOULALEN a été désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour transmis aux élus a été modifié. Il y a deux délibérations supplémentaires (points 9a et 20) et un retrait (point 18).

ORDRE DU JOUR

1°) Règlement intérieur du conseil municipal

2°) Comités consultatifs – Règlement - Constitution

3°) CAUE – Désignation correspondant

4°) Commission Locale d’Evaluation des charges transférées – CLECT – Désignation des représentants

5°) Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Représentant

6°) Délégation du conseil municipal au Maire

7°) Rythmes scolaires - horaires

8°) Francas du Gard – Charte Anima’Jeunes

9a°) Convention de gestion de l’ouvrage mixte digue d’Aramon (Délibération supplémentaire)2

9b°) Convention de mise à disposition d’agents municipaux auprès du SMAGE des Gardons pour la gestion de l’entretien des digues d’Aramon

10°) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – Composition du collège élus représentant la collectivité

11°) Elections professionnelles – Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

12°) Comité Technique – Composition du collège élus représentant la collectivité

13°) Elections professionnelles – Composition du comité technique

14 °) Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents pour la prévoyance : choix de la procédure, détermination du montant de la participation et présentation des principaux éléments de la convention

15°) Centre de gestion – Convention Service Médecine

16°) Redevance Spéciale pour la collecte et le traitement des déchets ménagers

17°) Association YAM DABOO –Aide exceptionnelle

18°) Un toit pour tous – Convention entretien des espaces verts HLM la lionne (retrait)

19°) Implantation des compteurs de type « LYNKY »

20°) Repas citoyen – Tarif (délibération supplémentaire)

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

Arrivée de Francis THIEBE à 20 H 45

INFORMATIONS DU MAIRE

- Commémoration le 18 juin

- Fête de la musique le 21 juin

- Conseil communautaire le 4 juin

Arrivée de Frédérique LOUVARD à 20 h 51

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

- PV du 20 mars 2018

L’Assemblée, à la majorité, approuve (5 abstentions : D. VIGNOLES – JP LANNE-PETIT – CLAIRE DE GUERINES – M. MEJAT – C. BARDOT)

- PV du 20 avril 2018

L’Assemblée, à l’unanimité, approuve 3

- PV du 27 avril 2018

L’Assemblée, à l’unanimité, approuve

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

A la suite du renouvellement du conseil municipal et conformément aux stipulations de l'article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.,

L’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur tel qu’il figure en annexe de la présente délibération

2. COMITES CONSULTATIFS – REGLEMENT – CONSTITUTION

Après la délibération du 27 avril 2018 créant trois comités consultatif,

Il s’agit d’approuver le règlement des comités consultatifs et de désigner les représentants pour :

- Le comité consultatif à la vie des quartiers et au budget participatif

- Le comité consultatif dédié à la jeunesse

Les représentants du comité consultatif dédié à la monnaie locale seront désignés ultérieurement.

Mrs LANNE-PETIT, BARDOT, MARCHAL, Mmes MEJAT et LAGHRIK quittent la séance à 21 h 03.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DESIGNE les représentants du conseil municipal ainsi que les extra municipaux dans les deux comités comme suit :

Composition du Comité consultatif à la vie des quartiers et au budget participatif

. Le Maire, Président

. Serge GRAMOND, Vice-Président

. Membres élus : Marie-Charlotte SOLER, Antonella VIACAVA, Martine ESCOFFIER, Didier VIGNOLLES . Membres société civile : Anna ZAFFINO, Didier BONDUT, Isabelle TEBOUL, Clarisse DELBECQ

Composition du comité consultatif Jeunesse

. Le Maire, Président

. Florian ANTONUCCI, Vice-Président

. Membres élus : Marc OPPEDISANO, Alexandre DURAND, Francis THIEBE, Isabel ORBEA

- APPROUVE le règlement des comités consultatifs

3. CAUE – DESIGNATION CORRESPONDANT

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier1977 sur l’architecture ;4

Vu le courrier en date du 18 janvier 2018 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Invité aux manifestations du CAUE, ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein du conseil à titre consultatif. Il pourra ainsi prendre une part active aux travaux de réflexion, et apporter son témoignage.

2. Le correspondant bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique, de protection du patrimoine au sens large et pourra solliciter le CAUE sur toutes les questions en la matière.

3. Le correspondant pourra contribuer aux initiatives du CAUE, notamment par sa participation à un jury chargé de valoriser chaque année un certain nombre de projets en matière d’habitat, de protection de l’environnement et de valorisation du patrimoine.

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de 3 ans.

Il est proposé de désigner Frédérique LOUVARD

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DESIGNE Mme Frédérique LOUVARD, correspondante du CAUE

4. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – CLECT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

L’article 86 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 a organisé la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre du régime de la taxe professionnelle unique. Cette procédure est codifiée au Code Général des impôts (article 1609 noniès C.IV).

La loi dispose qu’une commission est créée entre les communes et la communauté de communes, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Les membres de cette commission sont désignés par les conseils municipaux en leur sein.

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, l’Assemblée est invitée à désigner les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune à la CLECT 5

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DESIGNE

Michel PRONESTI, Titulaire

Didier VIGNOLLES, Suppléant

5. COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) – REPRESENTANT

La commune est adhérente au Comité National d’Action sociale depuis le 26 mars 2009. Un délégué agent (Nathalie SAGNIER) et un délégué élu représentent la commune au sein du CNAS.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, l’Assemblée est invitée à renommer son délégué élu.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DESIGNE Michel PRONESTI représentant la commune au sein du CNAS.

6. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans la délibération du 27 avril 2018 déléguant des pouvoirs du conseil municipal au Maire, il a été validé que le Maire prendrait toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT ; or il est possible d’étendre cette délégation afin d’alléger les procédures. Il est donc proposé de modifier le seuil de délégation en l’élargissant aux sommes inscrites au budget. La précédente délibération sera donc remplacée dans ce sens, soit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- de fixer dans une limite de 50% sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Ces tarifs pourront être augmentés par délégation au maire dans la limite de 50% du tarif revu ;

- de procéder, dans les limites fixées dans les limites des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés aux sommes inscrites au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans6

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € maxi ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien intégré dans tout projet validé par le conseil municipal (ex : gare /EPF)

Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des secteurs suivants :

. Zones urbaines : zone UA – Uaa – UE – Ucb – Ucc – UC – UE – IINA – IINAa – IINA . Zones d’urbanisation future : zones NA

La délégation de l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d’une opération d’aménagement sera réalisable directement par le Maire pour toute opération intégré dans un projet validé en conseil municipal.

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, y compris en appel, pour l’ensemble des litiges pouvant se présenter dans tout domaine dans lequel le Maire peut être amené à agir en justice, notamment en matière d’urbanisme, de droits des sols, de patrimoine, de personnel communal, d’affaires culturelles, de finances, de budget, de services funéraires, d’Etat Civil, de sports, de circulation, de stationnement, d’élections, d’affaires commerciales, de halles, de marchés, de pouvoirs de police, d’ordre public, de sécurité publique, de salubrité publique, de travaux publics, d’assurances, de responsabilité civile, de marchés publics, de délégation de service publics, de contrats passés par la collectivité, de garantie décennale .

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites de 10.000€ par sinistre

- de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 7

- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300.000 euros ;

- d’'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- d'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

- de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, sur la base d’un dossier présentant l’opération initialement prévus ainsi que son plan de financement prévisionnel déterminé par l’administration ;

- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

L’assemblée, à l’unanimité,

. VALIDE l’ensemble de ces délégations au maire

. PREND ACTE que celles consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

. PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

. PREND également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

. PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;

. AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ; 8

. PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

. ANNULE la délibération n° 2018.048 du 27 avril 2018

7. RYTHMES SCOLAIRES – HORAIRES

Suite à la délibération n° 2018.030 du Conseil Municipal du 20 mars 2018 approuvant le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles aramonaises, une nouvelle organisation doit être mise en place dès la rentrée 2018.

Les horaires de classe pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la commune seront les suivants :

- Le matin de 8h30 à 11h30

- L'après-midi de 13h30 à 16h30

Les enfants seront accueillis de 7h30 à 18h30 selon la répartition suivante :

 tous les jours sauf le mercredi :

- de 7h30 à 8h20 : accueil périscolaire par le personnel communal

- de 11h30 à 13h20 : temps méridien cantine par le personnel communal

- de 16h30 à 18h30 : accueil périscolaire par le personnel communal

 le mercredi :

- de 7h30 à 18h30 : accueil des enfants au centre de loisirs communal

L’Assemblée, à l’unanimité,

- APPROUVE cette nouvelle organisation

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à mener à bien l’opération

8. FRANCAS DU GARD – CHARTE ANIMA’JEUNES

Dans le cadre du partenariat avec l’Association Départementale des Francas du Gard, il est proposé une formation aux jeunes âgés de 16 ans en vue d’acquérir une expérience dans le domaine de l’animation. Cette sensibilisation devrait permettre aux jeunes intéressés de s’engager par la suite à une formation BAFA. Ce dispositif accompagnera les jeunes sur la structure gérée par la commune (Accueil de Loisirs Pierre Ramel) durant un mois l’été.

Le coût de cette formation s’élève à 110 € par jeune, pour l’année 2018, à la charge de la commune. Cette année, un seul jeune a demandé à s’inscrire à cette formation. Il signera une convention de stage et recevra une indemnité en contrepartie de son engagement.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la charte du projet Anima’Jeunes. 9

9A. CONVENTION DE GESTION DE L’OUVRAGE MIXTE DIGUE D’ARAMON

La commune d’Aramon est sous l’influence des crues du Gardon et du Rhône. Ces dernières peuvent être concomitantes.

La commune est protégée des inondations fluviales par une digue implantée dans la plaine d’Aramon à l’ouest de la zone urbanisée.

La commune d’Aramon a été propriétaire et gestionnaire de l’ouvrage jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications introduites par les lois MATPAM ET NOTRE. Ces dernières ont prévu le transfert de la compétence de gestion des digues à l’EPCI-FP à compter du 1er janvier 2018. La communauté de communes du Pont du Gard a souhaité transférer à son tour la compétence à l’EPTB Gardons.

La présente convention a pour objet de fixer les dispositions de gestion de la digue ouest d’Aramon qui est concernée par une superposition d’usages (voirie et protection contre les inondations). Trois routes communales interfèrent avec la digue. Il s’agit de tronçons mixtes. La commune est gestionnaire de ses voiries. Par ailleurs, la commune met en œuvre des actions dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde qui interagissent avec la gestion de la digue. Il convient de fixer les modalités de cette interaction

L’Assemblée, à l’unanimité,

FIXE les modalités de cette interaction

AUTORISE le maire à signer cette convention

9B. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DU SMAGE DES GARDONS POUR LA GESTION DE L’ENTRETIEN DES DIGUES D’ARAMON

Depuis le 1er janvier 2018, les lois MATPAM et NOTRE ont transféré aux intercommunalités, la compétence de la gestion des digues.

La communauté de communes du Pont du Gard a souhaité transférer cette compétence à l’EPTB Gardons. Afin de permettre à l’EPTB Gardons d’exercer cette compétence de gestion de l’entretien des digues d’Aramon, la commune est sollicitée pour mettre à disposition des agents des services techniques.

Cette mise à disposition d’agents sera matérialisée au travers d’une convention de mise à disposition et d’arrêtés individuels pour les agents concernés.

Les conditions d’emplois des agents sont précisées dans la convention ci-jointe, cette mise à disposition serait consentie pour une durée de 3 ans.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- ACCEPTE le principe d’une mise à disposition des agents municipaux auprès de l’EPTB Gardons pour assurer la gestion de l’entretien des digues d’Aramon

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’EPTB Gardons. 10

10. COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – COMPOSITION DU COLLEGE ELUS REPRESENTANT LA COLLECTIVITE

Suite aux élections municipales des 8 et 15 avril derniers, le conseil municipal doit se prononcer, sur la nomination des membres du collège des élus siégeant au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou CHSCT).

Le fonctionnement et la composition du CHSCT restent inchangés, les élus conservent leurs voix délibératives et l’instance demeure paritaire.

Il est proposé à l’organe délibérant d’approuver la nomination de trois élus titulaires et de trois élus suppléants.

Il est proposé Michel PRONESTI, Pascale PRAT et Jean-Claude NOEL pour les titulaires et Martine ESCOFFIER, Jean-Marie ROSIER et Serge GRAMOND pour les suppléants.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DESIGNE les élus titulaires et les élus suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

1. Michel PRONESTI 1. Martine ESCOFFIER

2. Pascale PRAT 2. Jean-Marie ROSIER

3. Jean-Claude NOEL 3. Serge GRAMOND

11. ELECTIONS PROFESSIONNELLES – COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 60 agents.

Le mandat des représentants du personnel se termine. De nouvelles élections professionnelles auront lieu le 6 décembre prochain.

Pour respecter le calendrier électoral, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), sur le nombre de représentants titulaires du personnel, le nombre de représentants titulaires de la collectivité, le recueil ou non du vote des représentants de la collectivité.

S’agissant tout d’abord du nombre de représentants titulaires du personnel. L'effectif des agents de la collectivité détermine le nombre de représentants du personnel au sein du CHSCT. Lorsque l'effectif de l’établissement est au moins égal à 50 et inférieur à 350 agents, il convient de nommer 3 à 5 représentants. Au 1er janvier 2018, 60 agents relevaient de l’établissement11

En l’espèce, il est donc proposé de conserver le même mode de fonctionnement, à savoir le maintien du paritarisme dans la composition du CHSCT

L’Assemblée, à l’unanimité,

FIXE le nombre de représentants du personnel, à savoir 3 titulaires et 3 suppléants

FIXE le nombre de représentants de la collectivité à savoir 3 titulaires et 3 suppléants maintenant ainsi le paritarisme numérique,

DESIGNE les représentants de la collectivité suivants :

Titulaires Suppléants

1. Michel PRONESTI 1. Martine ESCOFFIER

2. Pascale PRAT 2. Jean-Marie ROSIER

3. Jean-Claude NOEL 3. Serge GRAMOND

12. COMITE TECHNIQUE – COMPOSITION DU COLLEGE ELUS REPRESENTANT LA COLLECTIVITE

Suite aux élections municipales des 8 et 15 avril derniers, le conseil municipal doit se prononcer, sur la nomination des membres du collège des élus siégeant au comité technique.

Le fonctionnement et la composition du comité technique restent inchangés, les élus conservent leurs voix délibératives et l’instance demeure paritaire.

Il est proposé à l’organe délibérant d’approuver la nomination de trois élus titulaires et de trois élus suppléants.

L’Assemblée, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants de la collectivité

Titulaires Suppléants

1. Michel PRONESTI 1. Martine ESCOFFIER

2. Pascale PRAT 2. Jean-Marie ROSIER

3. Jean-Claude NOEL 3. Serge GRAMOND

13. ELECTIONS PROFESSIONNELLES – COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Le mandat des représentants du personnel se termine. De nouvelles élections professionnelles auront lieu le 6 décembre prochain.12

Pour respecter le calendrier électoral, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce pour le Comité technique (ou CT) sur le nombre de représentants titulaires du personnel, le nombre de représentants titulaires de la collectivité, le recueil ou non du vote des représentants de la collectivité.

S’agissant tout d’abord du nombre de représentants titulaires du personnel. L'effectif des agents de la collectivité détermine le nombre de représentant du personnel au sein du CT. Lorsque l'effectif de l’établissement est au moins égal à 50 et inférieur à 350, il convient de nommer 3 à 5 représentants.

Au 1er janvier 2018, 60 agents relevaient de l’établissement.

En l’espèce, il est donc proposé de conserver le même mode de fonctionnement, à savoir le maintien du paritarisme dans la composition du CT.

L’Assemblée, à l’unanimité,

FIXE le nombre de représentants du personnel, à savoir 3 titulaires et 3 suppléants

FIXE le nombre de représentants de la collectivité à savoir 3 titulaires et 3 suppléants maintenant ainsi le paritarisme numérique,

DESIGNE les représentants de la collectivité

Titulaires Suppléants

1. Michel PRONESTI 1. Martine ESCOFFIER

2. Pascale PRAT 2. Jean-Marie ROSIER

3. Jean-Claude NOEL 3. Serge GRAMOND

14. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS POUR LA PREVOYANCE : CHOIX DE LA PROCEDURE, DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION ET PRESENTATION DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA CONVENTION

Le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a eu pour objectif de donner un cadre législatif et réglementaire à la participation des employeurs publics.

Ce décret permet, en complément de l’action sociale classique, d’attribuer une aide complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale, et de leur accorder une forme de « salaire social ».

Les bénéficiaires :

Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires ainsi que les agents de droit public et de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités imposés aux contrats et règlements éligibles à la participation des collectivités.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. Corrélativement, l'aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). 13

Les modalités :

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :

 La contribution a priori sur tous les contrats préexistants qui auront été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation

 La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.

Il est proposé de conserver le dispositif actuel et de choisir la procédure de la convention de participation.

De même, malgré le contexte budgétaire difficile avec une baisse des dotations ainsi que la fermeture de la centrale, la municipalité décide d’initier une démarche en faveur des salaires les plus modestes en instaurant une participation forfaitaire de l’employeur fixée à 8 € pour tous les salariés contre une participation auparavant indexée sur le salaire net et les primes de l’agent.

Auparavant, les plus hauts salaires se voyaient verser une participation de 10 € contre 3 € pour les salaires les plus modestes. Avec l’instauration de cette participation forfaitaire unique, 79 % des salariés constateront une augmentation de la participation de l’employeur de 2 ou 5 euros. 21% des salariés constateront à l’inverse une diminution de 1 ou 2 euros selon les cas.

La détermination d’une participation de l’employer basée sur un montant forfaitaire constitue un réel effort consenti par la collectivité puisque la valeur estimée de cette participation se situe dans une fourchette 5 000 € à 8 000 € par an contre 4 000 € à 7 000 € lors du précédent contrat.

Mise en concurrence :

Comme le prévoit le dispositif instauré par le décret du 10 novembre 2011, le choix de la convention de participation va impliquer pour la collectivité de publier un avis d’appel public à concurrence qui reprendra les éléments principaux du cahier des charges à savoir :

- l’objet du marché est la passation d’une convention de participation pour la mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel de la commune d’Aramon.

- la durée de la convention sera de 6 ans et prendra effet au 1er janvier 2019.

- la base de calcul des garanties indemnités journalières comprendra le traitement net de l’agent auquel il faudra ajouter les primes ou indemnités nettes.

- l’étendue de la garantie devra correspondre à celle actuellement en vigueur à savoir « les garanties indemnités journalières et invalidité couvrant l’incapacité de travail et l’invalidité ».

- l’ajout d’une prestation supplémentaire éventuelle pour la garantie capital décès

L’Assemblée, à l’unanimité,

DECIDE de choisir la procédure de la convention de participation pour la prévoyance (garantie maintien de salaire).

DECIDE d’instaurer une participation forfaitaire de l’employeur fixée à 8 €. 14

DIT Que la participation financière annuelle sera comprise entre 5 000 € et 8 000 € par an.

AUTORISE M. le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence préalable la mise en place de la convention de participation

DIT que le montant de la participation de la collectivité pourra être modifié par une délibération du conseil municipal.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15. CENTRE DE GESTION – CONVENTION SERVICE MEDECINE

Le Centre de Gestion du Gard a mis en place depuis le 1er janvier 1994 un service de médecine préventive. Malheureusement la pénurie de médecins de prévention sur le plan national constitue une préoccupation majeure des employeurs locaux et par la même des Centres de Gestion.

Les membres du Conseil d’Administration conscients des difficultés avaient décidé à l’unanimité le 24 février 2018, de ne pas réclamer, pour les collectivités et établissements pour lesquelles le service n’a pu être entièrement rendu, la cotisation forfaitaire basée sur le taux de 0.32 % de la masse salariale. Il a alors été demandé le paiement à la visite de 50 € (délibération du CA du 7 octobre 2011 sur les visites ponctuelles).

En date du 2 mars 2018, les membres du Conseil d’Administration ont délibéré à nouveau afin de voter une augmentation tarifaire de 5 € pour le paiement à la visite (montant non réévalué depuis son instauration en 2011). Par conséquent, une nouvelle convention, qui prendra effet au 1er juillet 2018, a été établie et se substituera à la précédente.

Dans la volonté d’améliorer le service en santé au travail, le CDG 30 a créé une équipe pluridisciplinaire constituée aujourd’hui de 2 infirmiers, 2 médecins à temps non complet et d’une référente handicap. Par ailleurs une psychologue du travail peut intervenir dans le cadre d’une convention particulière.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention service médecine préventive.

16. REDEVANCE SPECIALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

Le SMICTOM Rhône-Garrigues détient la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, qui est obligatoire pour les déchets ménagers, elle prend aussi en charge la collecte et le traitement d’un certain nombre de déchets non ménagers.

L’article L.2333-78 du CGCT fait obligation aux collectivités qui assurent la collecte de déchets non ménagers de mettre en place la Redevance Spéciale.

Il s’agit d’une redevance calculée en fonction du service rendu et réclamée à toute personne physique ou morale (en dehors des ménages), indépendamment de sa situation au regard de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dès lors qu’elle bénéficie de ce service.

Les déchets non ménagers sont des déchets assimilés aux déchets ménagers qui résultent d’une activité professionnelle publique, privée ou assimilée. Ils peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques15

particulières, dans le cadre du service public de collecte et de traitement mis en place par le SMICTOM RHONE GARRIGUES pour les déchets des ménages.

La collectivité est libre de fixer les limites des obligations légales (caractéristiques et quantités des déchets, définition des sujétions techniques particulières) de son intervention dans le cadre de ce service public.

Elle n’a d’ailleurs pas l’obligation légale de collecter et de traiter les déchets non ménagers, il s’agit d’un choix volontaire de sa part.

Les producteurs de déchets non ménagers ont le choix de contracter avec la collectivité dans le cadre de la redevance spéciale ou bien de contracter avec un prestataire privé.

La redevance spéciale est un outil de gestion des déchets. Elle doit permettre le développement du tri ainsi que la limitation ou la diminution de la production de déchets. Ainsi, le comité syndical du SMICTOM Rhône Garrigues ainsi que la commune ont-ils décidé en 2005 l’instauration de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2006 et ont acceptés le règlement de service de sa mise en œuvre

Le contrat de service régissant la redevance spéciale est arrivé à échéance le 1er janvier 2018. Il convient donc de souscrire un nouveau contrat.

Ce contrat reprend la même description du service ainsi que les mêmes conditions tarifaires, inchangées d’ailleurs depuis 2007, à savoir :

Collecte en porte à porte TARIFS 2018 TTC AU LITRE

Déchets non recyclables 0.0625€

Emballages recyclables 0.0416€

Déchets Biodégradables gratuité

COLLECTES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Papier/journaux/revues/magazines/verre gratuité

L’Assemblée, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou l’élu délégué à signer le contrat pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers.

VALIDE le tarif de base de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2018.

17. ASSOCIATION YAM DABOO –AIDE EXCEPTIONNELLE

Le Burkina Faso subit une crise alimentaire. Afin de venir en aide à la population la plus vulnérable, l’association Yam Daboo organise une opération solidaire et demande à la commune une aide exceptionnelle. Cette somme permettra de fournir de la nourriture.

Il est proposé à l’assemblée d’accorder une aide d’un montant de 1 000, 00 € au profit de l’association YAM DABOO.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- ACCORDE une aide de 1 000,00 € à l’association YAM DABOO16

- DIT que cette somme est inscrite au chapitre 65 du budget

18. UN TOIT POUR TOUS – CONVENTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS HLM LA LIONNE (RETIREE)

19. IMPLANTATION DES COMPTEURS DE TYPE « LYNKY »

Vu l’article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’une réponse sur la légalité de l’installation du compteur Linky, n’est pas établie, Considérant les arguments du collectif d’Aramon « stop Linky » quant aux risques sanitaires, sécuritaires et économiques,

Considérant leur demande,

Considérant la Motion votée en conseil municipal du 8 novembre 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu de protéger l’usager en définissant les modalités d’intervention en cas d’installation de compteur,

L’Assemblée, à l’unanimité,

- REFUSE que soit imposée l’installation des compteurs Linky sur la commune d’Aramon.

- APPROUVE les modalités suivantes en cas d’installation de compteur :

. L’entreprise habilitée doit préalablement informer le Maire de son passage, du lieu et de la durée.

. L’entreprise habilitée ne peut intervenir au domicile des usagers en dehors de leur présence ou sans leur consentement, que le compteur soit situé à l’intérieur ou à l’extérieur de leur domicile.

. Avant de procéder au remplacement du compteur, l’entreprise habilitée doit se présenter à l’usager dont le compteur doit être remplacé. Son représentant explique à l’usager les fonctionnalités du compteur et l’informe des droits dont il dispose en matière de protection de ses données personnelles. Il lui remet une plaquette d’information explicative en mains propres.

. Une fois le compteur remplacé, l’entreprise habilitée vérifie en présence de l’usager le bon fonctionnement du compteur et lui présente les informations que le compteur permet d’afficher et les moyens dont il dispose pour décider d’autoriser ou, au contraire, de refuser leur enregistrement dans le compteur, leur collecte dans le système de traitement des données et leur transmission à son fournisseur d’énergie ou à des sociétés tierces.

- DIT que la présente délibération sera transmise à Enedis pour application de ces modalités.

20. REPAS CITOYEN - TARIF

Le 13 juillet 2018, il sera organisé un repas citoyen. Cet évènement sera l’occasion de rassembler les citoyens pour partager les valeurs républicaines.

Ce moment convivial sera proposé au tarif de 5 € (cinq euros) pour chaque participant.

Ce droit d’encaisse est affecté à la régie Manifestations culturelles (20006). 17

L’Assemblée, à l’unanimité

- VALIDE le déroulement du « Repas citoyen du 13 juillet 2018 »

- FIXE le tarif de 5 € pour chaque participant

- DIT que les inscriptions seront encaissées au travers de la régie de recettes dite « Manifestations Culturelles »,

- DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours,

- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

La séance est levée à 21 h 42.