Compte-Rendu - 20191015 CR

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Compte-Rendu - 20191015 CR Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191015 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf et le quinze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire.

Le quorum étant atteint, la séance a été déclarée ouverte.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Alexandre DURAND est désigné à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

L’Assemblée à l’unanimité, approuve le Procès-Verbal

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1°) APPROBATION D’UNE OFFRE D’ACHAT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE POUR LES PARCELLES CADASTREES AT N) 124 ET 125

2°) ACCEPTATION D’UNE OFFRE D’INDEMNISATION – REFECTION DES TOITURES DE LA HALLE DES SPORTS

3°) DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

4°) SOUSCRIPTION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

5°) CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES CONTRAT 2020 / 2023

6°) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS (PREVOYANCE) : CHOIX DE L’ORGANISME POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

7°) REGLEMENT INTERIEUR L’ART ET CREE (PERISCOLAIRE)

8°) REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS PIERRE RAMEL

INFORMATIONS DU MAIRE 2

DECISION DU MAIRE – ARTICLE 2122-22 DU CGCT

Affermissement de la Tranche optionnelle n°4 du marché public n°13.TR.05 relatif à la restauration et aux aménagements intérieurs de l’Eglise St Pancrace

Considérant qu’il importe d’affermir la tranche conditionnelle n°4 du marché visé en objet ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à affermir la tranche optionnelle n°4 du marché visé en objet dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : affermissement de tranche optionnelle n°4 relative à la restauration et aux aménagements intérieurs de l’Eglise.

- Objet de la Tranche optionnelle n°4 : elle permettra la restauration en maçonnerie de toutes les chapelles, l’installation de l’ensemble des bancs avec pour la première moitié chœur, un système de chauffage intégré à l’estrade, la création du sas d’entrée et l’installation du mobilier liturgique dans le chœur. - Allotissement : 8 lots sont concernés

. Lot 1 : Maçonnerie, taille de pierre et divers – entreprise SELE demeurant au 66 rue Octave Camplan, 30 000 NIMES pour un montant de 44 020.76 € HT

. Lot 2 : Menuiseries bois – entreprise FOUQUE et fils demeurant au 56 Avenue de Camargue, CS 90029, 13 633 ARLES pour un montant de 27 949.20 € HT

. Lot 3 : Ferronnerie-Métallerie-Miroiterie-Mobilier Liturgique – Entreprise Atelier Thomas Vitraux demeurant au 8, rue Emmanuel Chabrier 26 000 VALENCE pour un montant de 20 225 € HT

. Lot 5 : Electricité – Entreprise SALS et Cie demeurant au 166, chemin du Mas de Cheylon 30 900 NIMES pour un montant de 23 334.90 € HT

. Lot 7 : Peinture décorative – entreprise PELATAN demeurant au 326 Avenue du Dr Fleming, ZI St Cézaire, 30 000 NIMES pour un montant de 55 001.80 € HT

. Lot 8 : Restauration des décors peints – Entreprise Sud France demeurant au 278 Rue Jean Jaurès, 83 000 TOULON pour un montant de 82 023.00 € HT

- Durée : 4 mois, période de préparation de 15 jours comprise.

- Montant : 252 554.00 € HT soit 303 065.59 € TTC

- Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 21318 – fonction 324 – Budget principal.

________________________________________________________________________________________

Avenants à la tranche optionnelle n°4 – Marché 13.TR.05 : restauration et aménagements intérieurs de l’Eglise St Pancrace

Considérant qu’il importe de conclure des avenants pour permettre l’exécution de la tranche optionnelle n° 4 du marché visé en objet ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure des avenants pour la réalisation de la tranche optionnelle n°4 du marché 13. TR.05.3

In fine, ces avenants doivent permettre de mettre à jour les travaux à réalisés sur la tranche optionnelle 4.

La décomposition par lot (telle qu’elle résulte des propositions de la DPGF modifiée) est la suivante :

Lot Désignation Titulaire Montant initial de

la TO 4

Montant suite à

avenant

Lot 1 Maçonnerie, taille de pierre

et divers

SELE – 66 rue Octave Camplan,

30000 NIMES

44 020.76 € HT 66 067.84 € HT

Lot 2 Menuiseries bois FOUQUE et fils – 56 Avenue de

Camargue, CS 90029 - 13633

ARLES

27 949.20 € HT 32 443.60 € HT

Lot 3 Ferronnerie-Métallerie-

Miroiterie-Mobilier Liturgique

Atelier Thomas Vitraux – 8, rue

Emmanuel Chabrier - 26000

VALENCE

20 225 € HT 72 530.92 € HT

Lot 5 Electricité SALS et Cie – 166, chemin du

Mas de Cheylon - 30900 NIMES

23 334.90 € HT 32 565.75 € HT

Lot 7 Peinture décorative PELATAN – 326 Avenue du Dr

Fleming, ZI St Cézaire - 30000

NIMES

55 001.80 € HT 0.00 € HT

Lot 8 Restauration des décors

peints

SUD France – 278 Rue Jean

Jaurès 83000 TOULON

82 023.00 € HT 0.00 € HT

Lot 10 Chauffage électrique SALS et Cie –166, chemin du

Mas de Cheylon - 30900 NIMES

0.00 € HT 29 344.66 € HT

- Les avenants ne modifient pas le montant total des travaux, toutes tranches comprises - Durée : 4 mois, période de préparation de 15 jours comprise.

- Montant total de la TC 4 avant avenants : 252 554.00 € HT soit 303 065.59 € TTC - Montant total de la TC 4 après avenants : 232 952.77 € HT soit 279 543.32 € TTC soit un écart introduit par les avenants de 8.4 %

- Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 21318 – fonction 324 – Budget principal. ________________________________________________________________________________________

Avenant n° 1 au marché public n° 2019-01 relatif aux travaux d’impression des publications municipales et de divers supports de communication – IMPRIMERIE DESPESSE

Considérant qu’il importe de conclure un avenant n° 1 pour le marché visé en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un avenant n° 1 avec la société IMPRIMERIE DESPESSE, N° SIRET : 524 900 602 000 29, dont le siège social est situé : 115, Rue du Mourelet – Zone de Courtine – 84000 AVIGNON, dont les caractéristiques sont les suivantes :4

- Modification introduite par l’avenant n° 1 : Ajout du prix unitaire 4.3 portant sur les dépliants A5 au bordereau des prix unitaires.

- Prix unitaire ajouté : 785,00 € HT pour 5 000 exemplaires. Le montant maximum annuel n’est pas modifié ; - Imputation budgétaire : chapitre 011 – article 6237 – fonction 023 – Budget principal.

________________________________________________________________________________________

Avenant n° 1 au marché public n° 2016.S.04 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’installation de mobiliers informatiques – Ancienne mairie et bibliothèques du Planet – ARTEMIS RD

Considérant qu’il importe de conclure un avenant n° 1 pour le marché visé en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un avenant n° 1 avec la société ARTEMIS RD, N° SIRET : 810 567 792 00025, dont le siège social est situé : 8, Quai de la Fontaine – 30900 NIMES, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Modification introduite par l’avenant n° 1 :

 Organisation de deux réunions portant sur des points techniques ;

 Assistance à la mise en œuvre.

- Nouveau montant du marché public : 16 100,00 € HT soit + 5 300,00 € HT ;

- Imputation budgétaire : chapitre 20 – article 2031 – fonction 24 – Budget principal.

________________________________________________________________________________________

Attribution du marché public n° 2019-07 relatif aux travaux de réfection de quatre courts de tennis extérieurs en résine synthétique

Considérant qu’il importe de conclure un marché public pour les travaux visés en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à attribuer le marché public à la société SLAMCOURT, N° SIRET : 829 164 318 00018, dont le siège social est situé : 11, Rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : travaux de réfection de quatre courts de tennis extérieurs en résine synthétique ; - Durée : le délai global d’exécution est de 3 mois et part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux ;

- Montant : 23 500,00 € HT ;

- Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 2113 – fonction 412 – Budget principal.

________________________________________________________________________________________

Attribution du marché public n° 2019-10 relatif à la location, l’installation, l’entretien et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions

Considérant qu’il importe de conclure un marché public pour les fournitures visées en objet.5

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à attribuer le marché public à la société RS TECHNOLOGIES, N° SIRET : 481 096 055 00035, dont le siège social est situé : 377, Chemin de la Banastière – 84270 VEDENE, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : location, installation, entretien et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions ;

- Durée : marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans ;

- Montants :

 Location : 12 664,00 € HT par an ;

 Maintenance : copies noir et blanc : 0,0028 € HT par copie et copies couleur : 0,028 € HT par copie ;

- Imputations budgétaires :

 Location : chapitre 011 – article 61351 – fonction 020 – Budget principal ;

 Maintenance : chapitre 011 – article 61561 – fonction 020 – Budget principal ;

_________________________________________________________________________________

Attribution des lots du marché public n° 2019-11 relatifs à la fourniture et la livraison de livres et de documentaires non scolaires en version papier et numérique, DVD, CD et jeux

Considérant qu’il importe de conclure des marchés publics pour les fournitures visées en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à attribuer le lot n° 1 du marché public à la société DECITRE, N° SIRET : 956 513 147 00192, dont le siège social est situé : 16, Rue Jean Desparmet – 69371 LYON Cedex 08, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : lot n° 1 – Fictions, documentaires et bandes dessinées en version papier ; - Durée : marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans ;

- Montants annuels :

 Période initiale : minimum : 41 000,00 € HT et maximum : 50 000,00 € HT ;

 Période(s) de reconduction : minimum : 4 000,00 € HT et maximum : 6 000,00 € HT ; - Imputations budgétaires :

 Période initiale : chapitre 21 – article 2188 – fonction 321 – Budget principal ;

 Période(s) de reconduction : chapitre 011 – article 6065 – fonction 321 – Budget principal.

ARTICLE 2 : Le Maire est autorisé à attribuer le lot n° 2 du marché public à la société DECITRE, N° SIRET :, 956 513 147 00192, dont le siège social est situé : 16, Rue Jean Desparmet – 69371 LYON Cedex 08, dont les caractéristiques sont les suivantes :6

- Objet : lot n° 2 – Fictions et documentaires en version numérique ;

- Durée : marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans ;

- Montants annuels :

 Période initiale : minimum : 3 000,00 € HT et maximum : 5 500,00 € HT ;

 Période(s) de reconduction : minimum : 500,00 € HT et maximum : 1 500,00 € HT ;

- Imputations budgétaires :

 Période initiale : chapitre 21 – article 2188 – fonction 321 – Budget principal ;

 Période(s) de reconduction : chapitre 011 – article 6065 – fonction 321 – Budget principal.

ARTICLE 3 : Le Maire est autorisé à déclarer infructueux le lot n° 3 intitulé « Jeux individuels et collectifs » pour les motifs mentionnés ci-dessous :

Dans la passation du lot n° 3 du marché public visé en objet, aucune candidature et aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale.

Le Maire est autorisé alors à mettre en œuvre un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 3° du Code de la commande publique.

ARTICLE 4 : Le Maire est autorisé à attribuer le lot n° 4 du marché public à la société RDM VIDEO, N° SIRET : 317 526 309 00057, dont le siège social est situé : 125-127, Boulevard Gambetta – 95110 SANNOIS, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : lot n° 4 – DVD et CD ;

- Durée : marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans ;

- Montants annuels :

 Période initiale : minimum : 1 000,00 € HT et maximum : 7 500,00 € HT ;

 Période(s) de reconduction : minimum : 2 500,00 € HT et maximum : 3 500,00 € HT ;

- Imputations budgétaires :

 Période initiale : chapitre 21 – article 2188 – fonction 321 – Budget principal ;

 Période(s) de reconduction : chapitre 011 – article 6065 – fonction 321 – Budget principal.

________________________________________________________________________________________

Attribution du marché public n° 2019-05 relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement du quartier de la Roque d’Acier

Considérant qu’il importe de conclure un marché public pour les travaux visés en objet.

DECIDE :7

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à attribuer le marché public à la société CISE TP, N° SIRET : 428 561 740 00328, dont le siège social est situé : ZAC Raphaël Garcin - 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : attribution du marché public de travaux d’extension du réseau d’assainissement du quartier de la Roque d’Acier ;

- Durée : le délai global d’exécution est de 3 mois et part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux ;

- Montant : 98 488,00 € ;

- Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 2153 – fonction 912 - Budget : Budget annexe assainissement.

_________________________________________________________________________________

Attribution du marché public n° 2019-09 relatif aux travaux de réfection des toitures de la halle des sports

Considérant qu’il importe de conclure un marché public pour les travaux visés en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à attribuer le marché public à la société SUD ECRAN, N° SIRET : 351 472 451 00035, dont le siège social est situé : 555, Rue Saint Pierre – Bâtiment E1 – 13012 MARSEILLE, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : travaux de réfection des toitures de la halle des sports ;

 Tranche ferme : Réfection des toitures en bardeaux bitumineux et reprise des pannes de rives ;  Tranche optionnelle n° 1 : Réfection des toitures terrasses inaccessibles auto-protégées ;  Tranche optionnelle n° 2 : Réfection des toitures terrasses inaccessibles gravillonnées.

- Durée : pour chaque tranche, le délai d’exécution commence à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 12 semaines ;

- Montants :

 Tranche ferme : 173 751,06 € HT ;

 Tranche optionnelle n° 1 : 90 997,90 € HT ;

 Tranche optionnelle n° 2 : 73 025,68 € HT.

- Imputations budgétaires :

 Tranche ferme : chapitre 21 – article 21318 – fonction 411 – Budget principal ;

 Tranches optionnelles : l’exécution des deux tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.

________________________________________________________________________________________

Déclaration sans suite du marché public portant sur la fourniture, la livraison et l’installation de matériels informatiques pour la médiathèque du Planet

Considérant qu’il importe de déclarer sans suite le marché visé en objet.

DECIDE : 8

ARTICLE 1 :

Le Maire est autorisé à déclarer sans suite le marché visé en objet pour motif d’intérêt général. Cette décision est

motivée pour motif d’intérêt général, notamment pour raison d’infructuosité. Dans le cas de l’espèce, le pouvoir adjudicateur n’a réceptionné qu’une seule offre irrégulière à la date limite de réception des offres indiquée dans les documents de la consultation.

ARTICLE 2 : Le Maire est autorisé alors à relancer une nouvelle procédure.

_______________________________________________________________________________________

Attribution du marché public n° 2019-08 relatif à l’exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d’air et de production d’eau chaude sanitaire (type P2)

Considérant qu’il importe de conclure un marché public pour les services visés en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Le Maire est autorisé à attribuer le marché public à la société SPIE FACILITIES, N° SIRET : 538 700 022 00162, dont le siège social est situé : Parc d’Activités Marcel Dassault – 170, Rue Henri Farman – 34435 SAINT JEAN DE VEDAS Cedex, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d’air et de production d’eau chaude sanitaire (type P2) ;

- Durée : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

- Montant annuel : 10 500,00 € HT ;

- Imputation budgétaire : chapitre 011 – article 61565 – fonction 8 – Budget principal ; ___________________________________________________________________________

Contrat de maintenance du portail du parking de la police municipale

Considérant qu’il importe de conclure un contrat de maintenance pour la réalisation des prestations visées en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un contrat de maintenance avec la société CITEOS, N° SIRET : 632 621 058 00049, dont le siège social est situé : 13, Avenue du Compagnonnage – 84000 AVIGNON, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : réalisation des prestations de maintenance du portail du parking de la police municipale ; - Durée : un an à compter de sa date de notification ;

- Montants :

 Maintenance préventive (deux visites annuelles) : 1 480,00 € HT ;

 Maintenance curative : conformément aux prix unitaires HT indiqués à l’annexe dudit contrat ; - Imputations budgétaires : chapitre 011 – articles 6155 et 6156 – fonction 8 – budget principal.9

_______________________________________________________________________________________

Avenants n° 3 aux tranches optionnelles n° 4 et n° 5 – Lots n° 7 et n° 8 du marché n° 13.TR.05 relatif à la restauration et les aménagements intérieurs de l’Eglise Saint Pancrace

Considérant qu’il importe de conclure des avenants n° 3 pour permettre l’exécution de la tranche optionnelle n° 4 du marché visé en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure les avenants n° 3 pour la réalisation de la tranche optionnelle n° 4 dans les conditions suivantes :

- Les avenants ne modifient pas le montant total des travaux ;

- Durée : 4 mois, période de préparation de 15 jours compris ;

- Montant total de la TC 4 avant avenants n° 3 : 252 554,66 € HT soit 303 065,59 € TTC ; - Montant total de la TC 4 après avenants n° 3 : 323 506,51 € HT soit 388 207,81 € TTC ; - Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 21318 – fonction 324 – Budget principal.

Lot

n° Désignation Titulaire

Montant

initial de

la TO 4

Montant

de la TO

4 avant

avenant

n° 3

Montant

de la TO 4

après

avenant

n° 3

Montant

initial de

la TO 5

Montant de

la TO 5

avant

avenant n°

3

Montant

de la TO 5

après

avenant

n° 3

7 Peinture décorative

PELATAN

30000

NIMES

55 001,80

€ HT

0,00 €

HT

55 001,80

€ HT

50 428,60

€ HT

105 430,40

€ HT

50 428,60

€ HT

8

Restauration

des décors

peints

SUD

France

83000

TOULON

82 023,00

€ HT

0,00 €

HT

82 023,00

€ HT

9 072,00 €

HT

91 095,00 €

HT

9 072,00 €

HT

___________________________________________________________________________

Bail commercial portant sur l’implantation d’aires d’accueil de camping-cars

Considérant qu’il importe de conclure un bail commercial pour l’implantation d’aires d’accueil pour camping-cars.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un bail commercial avec la société CAMPING-CAR PARK, N° SIRET : 530 966 233 00039, dont le siège social est situé : 2, Rue du Traité de Rome – 44210 PORNIC, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : implantation d’aires d’accueil pour camping-cars ;

- Durée : neuf ans à compter du 5 juillet 2019 ;10

- Loyer :

 Partie fixe : 1 200,00 € TTC par an ;

 Partie variable : 33,33 % du CA HT par an. Cette partie ne s’applique qu’au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de 15 000,00 € HT ;

- Imputation budgétaire : chapitre 75 – article 752 – fonction 8 – budget principal.

________________________________________________________________________________________

Contrat de mise à disposition d’un abonnement routeur 4G

Considérant qu’il importe de conclure un contrat de mise à disposition d’un abonnement routeur 4G.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un contrat de mise à disposition avec la société CAMPING-CAR PARK, N° SIRET : 530 966 233 00039, dont le siège social est situé : 2, Rue du Traité de Rome – 44210 PORNIC, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : fourniture d’un abonnement routeur 4G ;

- Durée : 1 an à compter de la mise en service de l’installation ;

- Montant : 40,00 € HT / mois ;

- Imputation budgétaire : chapitre 011 – article 611 – fonction 8 – budget principal.

_____________________________________________________________________________________

Contrat de mise à disposition d’un système WIFI

Considérant qu’il importe de conclure un contrat de mise à disposition d’un système WIFI sécurisé.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un contrat de mise à disposition avec la société CAMPING-CAR PARK, N° SIRET : 530 966 233 00039, dont le siège social est situé : 2, Rue du Traité de Rome – 44210 PORNIC, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : fourniture d’un portail d’accès personnalisé et la sécurisation des données ; - Durée : 1 an à compter de la mise en service de l’installation ;

- Montant : 14,90 € HT / mois ;

- Imputation budgétaire : chapitre 011 – article 611 – fonction 8 – budget principal.

_________________________________________________________________________________

Contrat d’abonnement Lyra Network

Considérant qu’il importe de conclure un contrat d’abonnement Lyra Network.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un contrat d’abonnement avec la société CAMPING-CAR PARK, N° SIRET : 530 966 233 00039, dont le siège social est situé : 2, Rue du Traité de Rome – 44210 PORNIC, dont les caractéristiques sont les suivantes :11

- Objet : fourniture d’un système monétique IP ou d’un service monétique GPRS, service d’acheminement des transactions monétiques vers le réseau bancaire ;

- Durée : 1 an à compter de la mise en service de l’installation ;

- Montants :

 En IP : 15,00 € HT / mois ;

 En GPRS : 20,00 € HT / mois ;

- Imputation budgétaire : chapitre 011 – article 611 – fonction 8 – budget principal.

______________________________________________________________________________________

Bail commercial portant sur l’exploitation d’une activité de restauration

Considérant qu’il importe de conclure un bail commercial pour l’exploitation d’une activité de restauration.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un bail commercial avec la société LE DIFFERENT, N° SIRET : 494 364 482 00013 ; dont le siège social est situé : 68, Rue Bonneterie – 84000 AVIGNON, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : exploitation d’une activité de restauration ;

- Désignation des lieux loués : le bâtiment situé : 1, Cours Victor Hugo – 30390 ARAMON ; - Durée : neuf ans à compter du 1er septembre 2019 ;

- Loyer : 1 200,00 € TTC par mois ;

- Imputation budgétaire : chapitre 75 – article 752 – fonction 8 – budget principal.

Avenant n° 2 au marché public de travaux portant sur le remplacement des collecteurs et du poste de relevage des Aires - Marché public n° 18.T.02 – Groupement d’entreprises CISE TP / COLAS Midi Méditerranée

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018.048 en date du 27 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé et modifiée par la délibération n° 2018.054 en date du 12 juin 2018 ;

Vu la décision du maire n° 03/2018 du 19 juillet 2018 relative à l’attribution du marché public de travaux portant sur le remplacement des collecteurs et du poste de relevage des Aires ;

Vu les articles 27 et 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant qu’il importe de conclure un avenant n° 1 pour le marché visé en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Le Maire est autorisé à conclure un avenant n° 2 avec le groupement d’entreprises CISE TP / COLAS Midi Méditerranée, dont le mandataire est la société CISE TP Sud Est, N° SIRET : 428 561 740 00328, dont le siège social est situé : ZAC Raphaël Garcin - 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON, dont les caractéristiques sont les suivantes :12

- Modification introduites par l’avenant n° 2 : refoulement de l’Avenue de la Libération et réfection du Chemin des Aires ;

- Nouveau montant du marché public : 377 726,36 € HT soit + 68 250,00 € HT (+ 14,81 %) ; - Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 2158 – fonction 912 – opération 008 – budget annexe service de l’assainissement.

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Convention de contrôle technique relatif aux travaux de réfection des toitures de la halle des sports

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018.048 en date du 27 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé et modifiée par la délibération n° 2018.054 en date du 12 juin 2018 ;

Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique ;

Vu la demande de devis ;

Considérant qu’il importe de conclure une convention pour la réalisation de la prestation visée en objet.

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure une convention avec la société SUD-EST PREVENTION, N° SIRET : 432 753 911 00044, dont le siège est situé : 1834, Route d’Avignon – 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : réalisation des prestations de mission de contrôle technique pour la réalisation des travaux de réfection des toitures de la halle des sports ;

- Durée prévisionnelle d’exécution des travaux : 10 semaines ;

- Montant : 1 630,00 € HT ;

- Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 21318 – fonction 411 – budget principal.

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Devis relatif à la mission de coordination SPS niveau 2 relatif aux travaux de réfection des toitures de la halle des sports

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018.048 en date du 27 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé et modifiée par la délibération n° 2018.054 en date du 12 juin 2018 ;

Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique ;

Vu la demande de devis ;

Considérant qu’il importe de conclure un devis pour la réalisation de la prestation visée en objet.13

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Maire est autorisé à conclure un devis avec la société SPS Sud-Est, N° SIRET : 431 910 215 00034, dont le siège est situé : Chemin des Espanets – Quartier des Olives – Saint Pierre – 13500 MARTIGUES, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : réalisation des prestations de mission de coordination SPS niveau 2 pour la réalisation des travaux de réfection des toitures de la halle des sports ;

- Durée prévisionnelle d’exécution des travaux : 10 semaines ;

- Montant : 540,00 € HT ;

- Imputation budgétaire : chapitre 21 – article 21318 – fonction 411 – budget principal.

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1°) APPROBATION D’UNE OFFRE D’ACHAT DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE POUR LES PARCELLES CADASTREES AT N° 124 ET 125

Plusieurs études menées par la Commune d’ARAMON a mené des études qui ont permis d’identifier le quartier de la gare comme un site de requalification et de densification urbaine. Elles se sont inscrites dans une démarche de participation citoyenne par le prisme de réunions publiques ou de déambulations publiques dans ce quartier.

Afin de pouvoir réaliser les évolutions prévues, une convention d’anticipation foncière a été signée avec l’Etablissement Public foncier d’Occitanie en 2015. Cet organisme a donc porté financièrement l’acquisition des parcelles permettant d’apporter des réponses en matière de logement.

Dans ce cadre, l’EPF propose de procéder à l’achat des parcelles communales n° AT 124 et AT 125 d’une contenance de 2 317 m² pour la somme de 270 000 €

L’Assemblée, à la majorité,

(6 contre : M. MEJAT – JP LANNE-PETIT – C. DE GUERINES – G. MARCHAL – C. BARDOT – H. LAGHRIK)

- APPROUVE l’offre d’achat proposée par l’EPF

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

2°) ACCEPTATION D’UNE OFFRE D’INDEMNISATION – REFECTION DES TOITURES DE LA HALLE DES SPORTS

En 2017, la Commune a lancé une consultation pour permettre la conclusion d’un marché de travaux ayant pour objet notamment la rénovation de la toiture en bardeaux d’asphalte de la halle des sports.

Après analyse des offres reçues dans le cadre de cette consultation passée sur la base d’une procédure adaptée fondée sur l’article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’entreprise ATIV’ (SIRET : 522 674 159 000 10) domiciliée 566, Route de l’Escale – 30390 DOMAZAN s’est vu attribuer le marché pour un coût total de 98 500 € HT soit 118 200 € TTC.

Un avenant a été conclu entre les parties car suite au démontage des bardeaux de la toiture, il a été découvert des supports bois fortement dégradés qu’il a fallu remplacer. Le montant du marché après avenant s’arrêtait donc à 99 661 € HT soit 119 593.20 €TTC.14

Les travaux, une fois terminés, ont fait l’objet d’une réception le 24 octobre 2018.

Au cours de l’année de parfait achèvement, de nombreuses dégradations sur la toiture de la halle des sports ont été constatées, des éléments ont été emportés, notamment en cas de forts vents.

La Commune a mandaté un expert recommandé par le TA de Nîmes pour une première constatation.

Parallèlement, elle a mis en sécurité le bâtiment et ses abords (arrêtés interdisant l’occupation du bâtiment et la circulation à proximité). A titre de mesure conservatoire, une bâche a été posée afin de limiter les infiltrations.

Enfin, les services municipaux ont sollicité, la société AXA – Agence CHAUVET (30102 ALES) auprès de laquelle ATIV avait souscrit un contrat d’assurance (contrat n°4704377704) pour que soit reconnue l’existence de vices rendant le bien impropre à sa destination. Ainsi, la garantie décennale pouvait être mise en œuvre.

Le cabinet d’expertise Grand Sud Expertise mandaté par AXA a procédé à une évaluation des désordres. Cette évaluation reprise en tout point par la société AXA est décomposée comme suit :

Désignation Entreprises Montants en

demande HT

Montant

vérifiés HT

TVA Montant

vérifiés Net

Mesures conservatoires

Bâchage TGH 1 800.00 € 1 800.00 € 20.00 % 2 160.00 €

Sous-total Mesure

conservatoires

1 800.00 € 1 800.00€ 2 160.00 €

Travaux de réparation des

causes

Réparation toiture SOPREMA 99 804.10 € 99 804.10 € 20.00 % 119 764.92 €

Sous-total Réparation des

causes

99 804.10 € 99 804.10 € 119 764.92 €

TOTAL 101 604.10 € 101 604.10 € 121 924.92 €

L’Assemblée, à l’unanimité,

- APPROUVE cette indemnité et à l’affecter comptablement et sortir le coût des travaux réalisés du patrimoine de la Commune.

- ACCEPTE l’indemnité de 121 924.92 € proposée par l’assurance,

- DIT que cette indemnité sera affectée à l’article 7788 fonction 8 du budget principal de la ville pour l’exercice 2019 15

3°) DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Vu l’offre d’achat proposée par l’EPF d’Occitanie pour les parcelles AT n° 124 et AT n°125 pour un montant de 270 000 € ;

Vu l’acceptation par le conseil municipal de l’offre d’achat émise par l’EPF, par délibération en date du 15 octobre 2019 ;

Vu la proposition d’indemnisation reçue de l’assurance AXA dans le cadre des malfaçons constatées sur les toitures de la Halle des sports pour un montant de 121 924.92 € ;

Vu l’acceptation par le conseil municipal de cette proposition d’indemnisation par délibération en date du 15 octobre 2019 ;

Vu l’arrêté attributif d’une subvention de 90 070 € notifié par la DRAC pour l’opération « Restauration générale de l’Eglise – Tranche 4 » (engagement juridique 2102701209) ;

Considérant que le budget est un acte juridique de prévision et d’autorisation financière ;

Considérant que les recettes nouvelles évoquées ci-avant n’avaient pas acquis le caractère de recettes certaines et ne pouvaient être inscrites au budget primitif 2019.

Considérant enfin, qu’il est nécessaire désormais d’inscrire ces recettes et de proposer ainsi la décision modificative telle que détaillée ci-dessous sur le budget principal de l’exercice 2019.

L’Assemblée, à la majorité, valide la décision modificative suivante :

(6 contre : M. MEJAT – JP LANNE-PETIT – C. DE GUERINES – G. MARCHAL – C. BARDOT – H. LAGHRIK)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En recettes :

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : + 121 924.92 €

Les crédits ouverts au chapitre 77 sont arrêtés à 133 924.92 €

En dépenses :

- Chapitre 011 – Charges à caractère général : + 100 000 €

Les crédits ouverts au chapitre 011 sont arrêtés à 1 222 000.00 €

- Chapitre 012 – Charges de personnels et frais assimilés : + 180 000 €

Les crédits ouverts au chapitre 012 sont arrêtés à 3 196 000.00 €

- Chapitre 022 – Dépenses imprévues : - 50 374.60 €

Les crédits ouverts au chapitre 022 sont proposés à 0.00 €

- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : -107 700.48 €

Les crédits ouverts au chapitre 023 sont arrêtés à 189 310.17 €

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 5 797 564.92 €.16

SECTION D’INVESTISSEMENT

En recettes :

- Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 90 070.00 €

Les crédits ouverts au chapitre 13 sont arrêtés à 362 551.00 €

- Chapitre 024 – Produits de cessions : + 270 000.00 €

Les crédits ouverts au chapitre 024 sont arrêtés à 270 000.00 €

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : - 107 700.48 €

Les crédits ouverts au chapitre 021 sont arrêtés à 189 310.17 €

En dépenses :

- Chapitre 10 – Dotations et fonds divers : + 3 199.00 €

Les crédits ouverts au chapitre 10 sont arrêtés à 3 199.00 €

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours : + 9000.00 €

Les crédits ouverts au chapitre 012 sont arrêtés à 41 029.27 €

- Chapitre 020 – Dépenses imprévues : - 22 500.00 €

Les crédits ouverts au chapitre 022 sont arrêtés à 88 500.00 €

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :+ 22 500.00 €

Les crédits ouverts au chapitre 16 sont arrêtés à de 338 000.00 €

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : + 240 170.52 €

Les crédits ouverts au chapitre 21 sont arrêtés à 3 155 593.83 €

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 3 734 263.70 €.

4°) SOUSCRIPTION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Vu la délibération du conseil municipal n°2019.019 du 11 avril 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ; Vu le contrat d’assurant statutaire proposé en annexe ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

L’Assemblée, à l’unanimité :

 ACCEPTE la proposition suivante :

- Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : AXA17

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2020, dont une première année ferme de 3 ans, reconductible pour un an.

- Régime du contrat : Capitalisation

- Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Tableau des garanties retenues :

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL

Décès 0.10 %

Congés pour Invalidité Temporaire - Imputable au service (sans franchise) 2.31 %

Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée (sans franchise) 2.07 %

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au

risque auquel elles font suite

(MO, CLM, CLD, accident)

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

TOTAL 4.48 %

Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.

 AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent.

5°) CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES CONTRAT 2020 / 2023

Vu la convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires jointe en annexe ; Considérant la nécessité de conclure une convention de délégation de gestion ;

L’Assemblée, à l’unanimité :

 DONNER délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le centre de gestion.

 ACCEPTER qu’en contrepartie de la mission définie dans la convention, la mairie d’ARAMON verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB+NBI+IR+SFT) :

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL

Décès 0.02 %

Congés pour Invalidité Temporaire - Imputable au service (sans franchise) 0.07 %

Congé de Longue Maladie / Congé de Longue Durée (sans franchise) 0.07 %

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au

risque auquel elles font suite

(MO, CLM, CLD, accident)

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

TOTAL 0.16 %

Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent. 18

6°) PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS (PREVOYANCE) : CHOIX DE L’ORGANISME POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

Le décret n°2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a eu pour objectif de donner un cadre législatif et réglementaire à la participation des employeurs publics.

Ce décret permet, en complément de l’action sociale classique, d’attribuer une aide complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal avait, par la délibération n°2018.063 en date du 12 juin 2018, décidé de choisir la procédure de la convention de participation pour la prévoyance (garantie maintien de salaire). L’assemblée avait également décidé d’instaurer une participation forfaitaire unique de l’employeur fixée à 8 euros pour l’ensemble des agents, indépendamment du montant des traitements afin de favoriser les salaires les plus modestes, fixant ainsi la participation financière annuelle de l’employeur entre 5 000 € et 8 000 €.

Comme le prévoit le dispositif instauré par le décret du 10 novembre 2011, le choix de la convention de participation a impliqué pour la collectivité le lancement d’une procédure de mise en concurrence préalable à la souscription du contrat de prévoyance.

Les offres des candidats ont été reçues, elles sont au nombre de deux.

L’assemblée, à l’unanimité,

- PROCEDE au choix de l’attributaire après présentation du rapport d’analyse des offres. - AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier

7°) REGLEMENT INTERIEUR L’ART ET CREE (PERISCOLAIRE)

Suite aux nouvelles modalités de paiements et d’inscriptions aux activités périscolaires,

L’Assemblée, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur.

8°) REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS PIERRE RAMEL

Suite aux différentes modifications liées aux modalités d’inscriptions et de fréquentations,

L’Assemblée, à l’unanimité,

- APPROUVE le règlement intérieur.