Procès Verbal - PV 24022026

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 24022026

Procès Verbal - PV 17122025

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 07 2020

Procès Verbal - PV 10062025

Procès Verbal - PV 25112025

Procès Verbal - pv cm du 23012024

Procès Verbal - pv cm 05.10.2016

Procès Verbal - PV 24022026 1

Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2020

Procès Verbal - 2022 03 01 PV 01032022

Procès Verbal - PV 24022026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24022026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ©

CŒUR =

NACRE ns. SU rer COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 24 février 2026

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire.

La séance s’est tenue dans la salle du Conseil Municipal, 22 Rue de la Mairie.

L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire,

Etaient présents : M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire.

M. Franck JOUY, Mme Françoise BERTON, M. Frédéric TILLOY, Mme Sylviane SIEGFRIED, M. Christian MICHEL.

Maires-Adjoints.

Mme Martine FERAY, M. Nicolas HUTREL, M. Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Franck LEROYER, M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, Mme Jacqueline WENTZEL. Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme Pavla CLAQUIN donne pouvoir à Mme Cassandre JOUY, Mme Catherine MOZAIVE donne pouvoir à M. Christian MICHEL, Mme Amarjit RIVIERE donne pouvoir à M. Jean-Luc GUINGOUAIN.

ABSENTS : M. Benjamin NITOT, Mme Catherine RHOD

Date de convocation et d’affichage : 12 février 2026.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025

e Approbation de la modification des zonages relatifs à la candidature d'inscription des Plages du Débarquement, Normandie, 1944 au patrimoine mondial

e Autorisation de signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la fourniture, la livraison de repas et denrées pour la restauration scolaire

e Transfert de la compétence assainissement non collectif à la communauté de communes Cœur de Nacre : approbation de la modification statutaire

e Rapport de La CLECT - Transfert de la compétence habitat

e Attribution de la concession de mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains d'information municipale et abris voyageurs

e Avenant n°1 à la convention de transfert e maitrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental

RESSOURCES HUMAINES :

e Emplois saisonniers: ouverture des postes de sauveteurs, d'agent de surveillance de la voie publique / agent temporaire de police municipale et d’agents des services techniques

e Modification du tableau des effectifs

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page |1FINANCES :

+ Convention de répartition des frais entre La commune de Langrune-sur-Mer et le comité des fêtes de Langrune-sur-Mer pour La location d’une tente de réception le 7 décembre 2025

° Approbation du compte financier unique 2025

+ Affectation des résultats 2025

e Vote des taux 2026

°< Budget primitif 2026

+ Subvention de fonctionnement 2026 au groupe scolaire et au CCAS

DECISIONS :

e N°03-2025

e _N°01-2026

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire ouvre la séance à 19h01 après vérification du quorum.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Selon l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de chacune des séances, Le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mme Cassandre JOUY se porte volontaire pour tenir Le rôle de secrétaire à cette réunion.

Accord du conseil à l’unanimité.

POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

Le procès-verbal du 17 décembre 2025 est approuvé à la majorité avec une abstention de Mme Jacqueline WENTZEL. Mme Jacqueline WENTZEL fait part de son désaccord avec la réponse qui figure dans Le procès-verbal au sujet de l’abattage des arbres du cimetières.

2. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ZONAGES RELATIFS À LA CANDIDATURE D'INSCRIPTION DES PLAGES DU DEBARQUEMENT, NORMANDIE, 1944 AU PATRIMOINE MONDIAL

M. le Maire reprend l’historique du processus de classement des plages de l'UNESCO et présente les modifications du périmètre qui ont été recommandées pour obtenir l'approbation du dossier.

Mme Cassandre JOUY fait part de son regret quant à la modification du périmètre qui intègre la commune à la zone tampon. Elle indique que la délibération a également été votée à La Communauté de Communes et qu’une modification du périmètre vaut mieux qu’un rejet du dossier complet. L'UNESCO prend en compte les plages du Débarquement au sens strict bien que cet évènement historique se soit étendu au-delà des zones où les troupes ont débarqué en juin 1944.

M. le Maire rappelle que la commune de Langrune-sur-Mer se situe entre les secteurs Juno et Sword et que la commune a été libérée par les troupes qui ont débarqué sur Juno beach.

Le Conseil municipal de la commune de Langrune-sur-Mer,

Après avoir pris connaissance des propositions de nouveaux zonages définis dans le cadre de l’élaboration du dossier de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l'UNESCO (zone du Bien et zone tampon),

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 2Considérant l’intérêt de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l'UNESCO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

+ DÉCIDE d’approuver les zonages modifiés relatifs à la Commune de Langrune- sur-Mer tels que précisés sur les cartes jointes en annexe (fond IGN et fond cadastral) ;

° AUTORISE le Maire à signer tous Les actes utiles à la mise en œuvre de cette

décision.

3. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE À LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS ET DENREES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

M. le Maire fait un rappel du mode de fonctionnement actuel de la restauration scolaire

qui donne satisfaction dans son ensemble.

M. le Maire expose à l’assemblée que le Code de la Commande Publique offre la

possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.

Les objectifs de ces groupements de commandes sont principalement de :

- Simplifier Les démarches administratives des Communes et des Syndicats ;

- Bénéficier d’un poids supplémentaire auprès des prestataires pour imposer des

critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison..), que

quantitatifs (grammages) au meilleur prix ;

- S'assurer du respect, par Le prestataire, de la réglementation en vigueur ;

- Réaliser des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l'effet volume.

M. le Maire précise qu’un tel groupement de commandes pour la fourniture et le

service de restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et crèches municipales

parait particulièrement opportun et permettrait d’assurer une certaine cohérence de

prestations sur toutes les communes du groupement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de

l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, l'adhésion à un groupement de

commandes.

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et

la notification du marché public en ce qui concerne la fourniture et le service de

restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et crèches municipales des communes

et du Syndicat membres du groupement.

À cet effet, une convention constitutive définissant l’organisation et le mode de

fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Le

projet est joint au présent rapport.

La commune de Douvres-La-Délivrande assurera les fonctions de coordonnateur du

groupement. La Commission d’Appel d'Offres compétente sera celle du groupement,

composée du Président, Le Maire de Douvres-la-Délivrande, d’un membre titulaire et

d’un membre suppléant de chaque commune et syndicat membre. La signature, la

notification du marché public et l’exécution seront assurées par chaque membre du

groupement.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter

les termes de la délibération suivante :

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 3Le Conseil Municipal de la commune de Langrune-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Entendu le rapport de présentation ;

Considérant qu’un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies

pour la fourniture et le service de restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et

crèches municipales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e DÉCIDE d’adhérer à un groupement de commandes dans le domaine de la

fourniture et le service de restauration scolaire, périscolaire, extra-scolaire et

crèches municipales.

- ACCEPTE que la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par son Maire, soit désignée coordonnateur du groupement de commandes.

- VALIDE les termes de la convention constitutive du groupement annexée à la

présente délibération.

- NOMME à la Commission d’Appel d’Offre du groupement un membre titulaire,

Françoise BERTON et un membre suppléant Frédéric TILLOY.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention, aïnsi que tous Les autres

documents nécessaires à la mise en œuvre, notamment les avenants à la

convention constitutive du groupement.

- DIT QUE les dépenses résultant des marchés seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet pour Les exercices 2026 et suivants, sous réserve du vote des budgets ultérieurs.

4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 maï 2025, le conseil communautaire de Cœur de Nacre a approuvé le transfert de la compétence eau et assainissement.

Cette décision a été confirmée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité.

Les statuts de Cœur de Nacre modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2025 mentionnent une compétence communautaire eau et assainissement collectif.

Aussi, il est nécessaire de compléter cette compétence en intégrant l'assainissement non collectif.

En effet, Les installations d’assainissement non collectif, bien que très peu nombreuses sur Le territoire, doivent être intégrées à l'exercice de la compétence communautaire.

Ceci ayant été exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17,

Vu la délibération du conseil communautaire n°880 en date du 15 mai 2025 approuvant le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Cœur de Nacre,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2025 modifiant les statuts de la communauté de communes Cœur de Nacre et mentionnant la compétence communautaire eau et assainissement collectif,

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 4Vu la délibération du conseil communautaire n°945 en date du 18 décembre 2025 approuvant l’intégration du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) dans les statuts de Cœur de Nacre,

Considérant la nécessité de clarifier et compléter la compétence assainissement en intégrant l'assainissement non collectif, afin d'assurer une gestion cohérente et conforme aux obligations réglementaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à unanimité,

e APPROUVE le transfert de la compétence assainissement non collectif à la

communauté de communes Cœur de Nacre.

- APPROUVE [e projet de statuts modifiés.

- AUTORISE le Maire à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. RAPPORT DE LA CLECT - TRANSFERT DE LA COMPETENCE HABITAT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 novembre 2025, le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité Le transfert de La compétence habitat à la communauté de communes Cœur de Nacre.

Le projet de modification des statuts de Cœur de Nacre est rédigé ainsi : « Logement : la communauté de communes est compétente pour l'élaboration et la mise en œuvre d’un programme local de l'habitat.

La communauté de communes pilote et soutient Les opérations concourant à améliorer le cadre de vie et la qualité du parc de logements privés.

Elle mène des actions de prévention et de conseil sur la lutte contre l’habitat indigne et la régulation des meublés de tourisme.

Elle mène des actions en faveur du logement des personnes défavorisées ou en situation d'urgence. »

Ce projet est actuellement en cours d’approbation par les conseils municipaux des communes membres de Cœur de Nacre. Au terme de la procédure prévue au code général des collectivités territoriales (article L.5211-20), le préfet confirmera cette modification statutaire par arrêté.

Les actions prioritaires identifiées par Cœur de Nacre concernent notamment : - La rénovation énergétique et adaptation des logements : service France Rénov. - La lutte contre l’habitat indigne : dispositif de permis de louer. - La régulation des meublés de tourisme : mise en œuvre des dispositions de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite Le Meur).

- Les réponses aux besoins des publics spécifiques : saisonniers et jeunes travailleurs.

- L'animation de la politique locale de l’habitat : moyens humains et financiers affectés à la compétence.

Conformément aux dispositions du code général des impôts (Article 1609 nonies C), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d'établir le coût de ce transfert, afin de garantir sa neutralité, tant pour l’intercommunalité que pour les communes concernées.

Le rapport de la CLECT, approuvé le 7 janvier 2026, a confirmé Le montant global de la charge transférée à 130 000 €.

IL a été proposé de répartir ce montant entre chaque commune, au prorata de la population dite « DGF ». La population DGF intègre la population calculée par L’INSEE, ainsi que le nombre de résidences secondaires. Pour La commune de Langrune-sur-Mer, le montant de la charge transférée s’élève à 10 084 €, cela fait passer l'attribution de compensation annuelle de 29 562 € à 19 478 €.

Le rapport de La CLECT doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres de Cœur de Nacre. Le rapport doit être approuvé par délibérations

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 5concordantes à la majorité qualifiée', au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

Le montant définitif de l’attribution de compensation sera ensuite fixé par le conseil communautaire de Cœur de Nacre.

Les nouvelles attributions de compensation devront s'appliquer à compter du 1% janvier 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-5 et suivants ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies € du code général des impôts

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 novembre 2025 approuvant le transfert de la compétence habitat ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2025 relatif au transfert de cette compétence et au projet de modification des statuts de Cœur de Nacre ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 7 janvier 2026 et transmis Le 9 janvier 2026 ;

Considérant la nécessité de garantir la neutralité financière des transferts de compétence, tant pour Les communes que pour l’intercommunalité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées concernant la compétence habitat, tel que présenté et annexé à la

présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

6. ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION MUNICIPALE ET ABRIS VOYAGEURS |

M. le Maire rappelle La consultation lancée fin 2025 avec pour vocation d’uniformiser le mobilier urbain de la commune qui est actuellement géré par deux prestataires. Il indique que ce type de concession n’a aucun coût pour la commune et qu’il génère des recettes.

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique ;

Vu Le rapport d’analyse des offres ;

Vu le projet de contrat de concession de service ;

Considérant la présentation suivante :

Le contrat relatif à la mise à disposition, la maintenance et l’entretien de mobiliers urbains d’information municipale et abris voyageurs a pris fin au 31 décembre 2024. Aussi, la commune de Langrune-sur-Mer a lancé une nouvelle consultation pour un contrat d’une durée de 9 ans.

Les candidats étaient invités à remettre, simultanément, leurs dossiers de candidature et d’offre avant Le 26 novembre 2025 à 12h00.

La commune de Langrune-sur-Mer a reçu, dans les délais, la candidature et le dossier d’offre de :

- La société Cadres Blancs Afficheurs, 2 rue Edouard Belin 61000 ALENCON ; - La société Medialine, 179 rue du poirier 14650 CARPIQUET.

? Article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales CGCT, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes représentant plus de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant

les deux tiers de la population.

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 6Une audition des candidats a été réalisée le 12 janvier 2026. Suite à l’analyse des candidatures et offres, la société Cadres Blancs a été désignée comme attributaire.

Les caractéristiques principales du nouveau contrat sont Les suivantes : Ce contrat débutera à compter de sa notification pour une durée de neuf ans.

Les principaux objectifs de La consultation sont Les suivants :

- _ Déployer sur son territoire des mobiliers de qualité tant au niveau de l'affichage que de l’esthétisme ;

- Veiller à une intégration harmonieuse des mobiliers dans les différents environnements urbains et architecturaux ;

- Optimiser la qualité technique des mobiliers et Les délais d'intervention ; - _ Minimiser l’impact sur l’environnement ;

Concrètement, la commune de Langrune-sur-Mer bénéficie gratuitement de l'installation et de la maintenance de :

- 9 planimètres double face d'affichage sur pied,

- 9 abris voyageurs

- 3 journaux lumineux d’informations municipales.

Le concessionnaire tire sa rémunération de l’exploitation des mobiliers et assume l'intégralité des risques liés à l’exploitation et ne pourra pour quelque motif que ce soit obtenir le versement d’un prix, complément de prix, indemnité ni exiger une modification des conditions d’exploitation des services en cas d’évolution des conditions économiques sauf dans le cas où des faits indépendants de la volonté des Parties ont pour effet de bouleverser l'équilibre économique du contrat de sorte à menacer la poursuite des prestations.

La commune exerce un contrôle sur l'activité du Concessionnaire. Ce contrôle comprend notamment :

- Un droit d’information sur la gestion du service ;

- Le pouvoir de prendre toutes les mesures lorsque le Concessionnaire ne se conforme pas aux obligations stipulées à sa charge.

Aussi au terme de cette procédure, il est proposé au Conseil Municipal, l’approbation de l’offre de la Société Cadres Blancs pour une durée de 9 ans présentée dans le rapport annexé aux présentes, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e ATTRIBUE la concession de mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains d'information municipale et abris voyageurs à la société Cadres Blancs ;

e AUTORISE Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

7. AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE PORTANT TRANSFERT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL

Afin d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, là commune et le département ont souhaîté recourir au transfert de maîtrise d'ouvrage organisé par les dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique. Une convention a été signée en 2023 pour préciser les conditions d'organisation de La maîtrise d'ouvrage.

La convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation, de réalisation et de financement des travaux, d’une part, et d’autoriser l’occupation du domaine public routier départemental nécessaire à la réalisation de ces travaux, d’autre part.

Le montant final des travaux qui avait été estimé à 29 897 € HT est finalement de 38 090 € HT. Il convient de signer un avenant pour augmenter là participation du département d’un montant de 8 193 € HT.

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 7Vu l’article L.2422-12 du code de la commande publique ;

Vu l’article 12121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du président du Conseil départemental en date du 23 août 2012 ;

Vu la délibération n°61/2023 du 21 décembre 2023 ;

Vu l’avenant à la convention ;

Considérant que la route départementale 514 relève de la compétence du Département

Considérant que pour assurer la sécurité, la commune a souhaité aménager la RD 514 dans le cadre du réaménagement de la place du 6 juin et du front de mer en agglomération sur Le territoire de la commune de LANGRUNE SUR MER ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

° AUTORISE Le Maire à signer l’avenant à la convention.

8.EMPLOIS SAISONNIERS : OUVERTURE DES POSTES DE SAUVETEUR EN MER, D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIC/AGENT TEMPORAIRE DE POLICE MUNICIPALE ET D’AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Pour la saison estivale, la commune de Langrune-sur-Mer doit recruter du personnel compétent afin de procéder à l'ouverture du poste de secours pour la surveillance de la plage et des missions de premiers secours pendant la saison.

Monsieur le Maire propose le recrutement de quatre emplois, à temps complet, non permanents à savoir :

e Un chef de poste ;

e Un adjoint au chef de poste ;

° Deux sauveteurs qualifiés.

Par ailleurs, un renfort du policier municipal de là commune est nécessaire afin d'assurer la surveillance de la commune pendant l’été et Les manifestations. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal l'ouverture d’un poste d’agent de surveillance de voie publique/agent temporaire de police municipale pour une durée de 35 heures hebdomadaire pendant la période estivale.

Enfin, afin de renforcer les effectifs des services techniques, il est nécessaire de prévoir la création de deux postes d’agents saisonniers.

Ces agents seront rémunérés selon la grille indiciaire en vigueur de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

+ APPROUVE l'ouverture des sept emplois saisonniers désignés ci-dessus pour la saison estivale 2026 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents concernés ;

e INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés au budget de la commune.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE LANGRUNE-SUR-MER

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de pouvoir recruter un nouveau responsable des services techniques, il convient de créer un poste d'agent de maitrise. Par ailleurs, afin de nommer un agent des services

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 8techniques par avancement de grade sur le grade d’adjoint technique principal de 1*° classe, il convient de créer un nouveau poste.

ILest donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents annexé à la présente délibération.

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Vu Le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades

s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de La loi n° 84-53 susvisée ;

Vu La délibération 17/2025 en date du 10 juin 2025 portant dernière modification du tableau des effectifs des emplois ;

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e APPROUVE le tableau des effectifs des emplois de la collectivité tel qu’annexé à la présente délibération.

e INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés au budget de La commune.

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 9£t

CX4

Me

d3

L

tediouud

joy9

191p28L1g

sredroqunu

_—

EU

EG

no

a

“

.

Ja1peBuq-uslpieg

sonod 2p 1u53y

es

,

er

sp

IN

d3

k

L

GE/OT

EL

autowuLaed

np

juiofpy

sutowukmed

np

qutofpy

Shen)

2

enbeujonqiq

2p

au95yÿ

INn0

d3/dW3

GE

L

GE/0€

JL

anbluyos}

quio{py

enbluyss}

ju1o(py

enblugse

In0

d3

0

k

GE/0€

JWL

1P ewez

sp

Jedhuud

35 1Y

2

WASLY

au

INnO

di

l

L

JL

1

44

ep

jedouud

W3S1Y

el

VS

ualpuauu

sdus]

3}

INnQ

d3/dit3

k

k

SE/2T'9

NL

anbiuy2s}

quiofpy

anbluyse}

quiofpy

enbiuyos

2

Ans

souenieauns

e] ap

2BJeu

ue

jue3y

2ANRI)SIUILUpE

apte]

2p

32

sajedioiuniu

ssyes

No

d3/d1

L

L

GE/T

NL

enbluyos}

juiofpy

enbluyoa

qu1ofpy

anbluyos1

2

sap

‘reuunoo

np

‘aBeuau

np

‘21009)

e S2UBJMISAINS

2] 3p

28109

US

jU38Y

Auauuneq

Sap

3BeueUu

np

}9 aurques

INnO

d3

b

k

GE/TE

NL

sssejo

ae

jdd

anbiuyssz

quiofpy

enbluyss

quiofpy

enbiuy5e1

2

v]

ap

‘aUspues

e] 2p

eu

ue

jU°3Y

sustuneq

INnO

d3/dt

L

L

SE/82

NL

enbiuyoa}

quio{py

enbluyss3

quto{py

enbiuy5s 1

2

sep

sSeuelu

np

39

uaipuauu

sdus}

np

SUb]S/UNs

e]

2p

38104)

Ua

jU28y

auques

e]

INnO

d3/dt

L

k

GE/8T

NL

enbiuyosz

quiofpy

enbluyos}

qu1ofpy

enbiuyosi

2

ep

32 aupres

e] ap

seu)

ue

1u23y

sase]o9sLad

SS2LUSS

Sap

UOTeUIP100

INno

d3

k

k

GE/8T

IL

enbiuy2sz

quiofpy

enbluyse}

qu1o{py

enbluyos 1

2

ap

1e soueqyaauns

ap

u93ÿ

INnQ

du3

7

/ d3Fr

9

9

JL

enbluyos}

juiofpy

{(suawunegq

‘suoa

sooedse

Ino

di

£

F

JL

1° ewez

jedd

y2s3

quiofpy

anbruyssz

qu1ofpy

enbluysei

2

‘auon) senbiuy>3}

S30LAISS

59p

1u98Y

INO

di

0

L

21

12 2197

jedd

y593

aol py

i

|

‘

Ino

d3

0

Ë

21

SEE

2p

ju

ste

sp

juaëêy

2

Id

Ino

d3

0

L

dL

2552)2

SLU97

2p

dd

USHIUUSL

SRE

enbluy2a 1

.

SSnbEUU2S}

5301485

S2p

2]qesuodssy

Ino

di

L

L

2L

255819

949}

2p

1dd

uahIUupe|

=

HSN99e]

2p

INO

di

k

L

21

1

awuez

1edd

wupe

julofpy

aensiuupe

quiofpy

| SARnsIUIupy

2

je

auiqeJduos

e] ap

28e

ue

1u25y

UOLBDIUNUULUOD

INnQ

d3

E

k

SE/LE

NL

An832epoy

ANSREPOU

SAReNSIULUPY

4

1

2P

32

SY29

NP

‘auusIUeqIn}

3p

‘H9n22e)

9p

281842

US

jU58Y

INnQ

di

L

L

21

1eH0}LUS3

SU9877y

PU49873ÿ

SAGeHSIUUpy

Ÿ

e7e49u90

9183914996

(4N3)

Jen)2enu02

un

juouewrd

snainod |

s2212

|

10jdiua)

ap

ded

1ojdiua}

uou

no

2pe19

siojdus,p

21pe7

21414

21108927

2350

np

2jn}qu]

sa3sod

|sa3sod | opqau

2a1nq

JioAInod

2p

ay1}1qissog |

(41)

uauew1ed

ü

1ojdtuu

UIW-ANS-ANNYONVT

34

3NNWWO)

1

1Q

S107dW1

51

5141193443

53Q

NV319VL

Page | 10 PV Conseil Municipal du 24 février 202610. CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS ENTRE LA COMMUNE DE LANGRUNE- SUR-MER ET LE COMITE DES FETES DE LANGRUNE-SUR-MER POUR LA LOCATION D’UNE TENTE DE RECEPTION LE 7 DECEMBRE 2025

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention, annexé à la présente délibération, de répartition des frais relatifs à la location d’une tente de réception à l’occasion du marché de Noël du 7 décembre 2025 entre la commune de Langrune-sur-Mer et le Comité des Fêtes de Langrune-sur-Mer ;

Considérant la nécessité de formaliser une convention liée à la répartition des frais entre la commune de Langrune-sur-Mer et Le Comité des Fêtes de Langrune-sur-Mer ;

Considérant Le coût de la location fixée à 416.77 € réparti à hauteur de 208.38 € pour la commune de Langrune-sur-Mer et 208.38 € pour le Comité des Fêtes de Langrune-sur- Mer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention liée à la répartition des frais relatifs à La location d’une tente de réception à l’occasion du marché de Noël du 7 décembre 2025 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la bonne instruction et à La bonne exécution de la présente délibération.

11. REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2025

M. le Maire indique qu’en raison de problèmes techniques au Service de Gestion Comptable Val et Littoral, il n’a pas été possible d’avoir un Compte Financier Unique (CFU) validé dans les temps pour la séance du Conseil Municipal. IL convient donc d’ajourner le point initialement prévu à l’ordre du jour, le Compte Financier Unique sera voté lors d’une prochaine séance (date de vote fixée au 30 juin 2026 maximum).

Ce point est donc ajourné.

Etant donné l’absence de vote du CFU, il convient de faire une affectation des résultats de manière anticipée, validée auprès du Service de Gestion Comptable pour pouvoir voter le budget 2026.

M. Frédéric TILLOY, Maire-adjoint aux finances et à la sécurité présente au Conseil Municipal les résultats 2025.

FONCTIONNEMENT

AJRECETTES DE FONCTIONNEMENT titres de l'exercice 2025 1 907 531,10 €

BIDEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats exercice 2025 1 657 802,53 €

C|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 = (A-B) 249 728,57 €

DIEXCEDENT cumulé précédent apparaisant à l'article 002 du BP 2025 293 608,65 €

E|RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 543 337,22 €

INVESTISSEMENT

FIRECETTES D'INVESTISSEMENT titres de l'exercice 2025 806 684,93 €

G|IDEPENSES D'INVESTISSEMENT mandats exercice 2025 1 642 615,19 €

HIRESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2025 = (F-G) -835 930,26 €

IEXCEDENT cumulé précédent apparaissant à l'article 001 du BP 2025 292 468,90 €

JIRESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+l) -543 461,36 €

RESTES A REALISER

K RECETTES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026 393 919,34 €

L |IDEPENSES D'INVESTISSEMENT EN RAR à la fin de l'exercice 2025 et à inscrire en 2026 722 510,63 €

MIRESULTAT D'INVESTISSEMENT EN RAR = (K-L) -328 591,29 €

[N [BESOIN DE FINANCEMENT = montant NEGATIF de (J + M) -872 052,65 €

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 11Les règles comptables instaurées par l'instruction M57 prévoient une possibilité d'affectation des résultats de l’exercice précédent dès Le vote du budget primitif. En l’absence d’approbation du Compte Financier Unique, il convient de reprendre les résultats 2025 de manière anticipée.

L'arrêt provisoire des comptes établi en accord avec Le comptable de là commune fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 543337.22 €. En section d'investissement, l’arrêt des comptes fait apparaitre un déficit de 543 461.36 €.

Compte tenu des résultats de l’exercice budgétaire et comptable 2025, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre de façon anticipée le résultat comme suit :

- Reporter l'excèdent de fonctionnement en recettes d'investissement au compte 1068 pour la somme de 543 337.22 €.

- Reporter le déficit d'investissement en dépenses d’investissement au compte 001 pour la somme de 543 461.36 €.

- Arrêter les restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de 393 919.34 € en recettes et de 722 510.63 € en dépenses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu Le budget primitif 2025 voté Le 27 mars 2025 par Le Conseil Municipal, Vu la décision modificative n°1 votée le 17 décembre 2025 par Le Conseil Municipal, Vu le document de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 approuvé par le Comptable Public Le 23 février 2026 ;

Vu l’avis de la commission administration générale - finances - sécurité en date du 11 février 2026 ;

Considérant l'impossibilité de valider Le Compte Financier Unique suite à un problème technique du Service de Gestion Comptable Val et Littoral ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

+ DECIDE de reprendre de façon anticipée les résultats 2025 de la manière suivante :

- Investissement :

" Dépenses : Article 001-Résultat d’investissement reporté : 543 461.36 € " Recettes: Article 1068-Excédent de fonctionnement capitalisé : 543 337.22 €.

e DIT qu’il conviendra d'approuver le Compte Financier Unique avant Le 30 juin 2026 et de valider les résultats définitifs de l’exercice 2025, les restes à réaliser et Le montant de l'affectation au 1068 pour l’année 2026.

12. VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2026

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas augmenter la pression fiscale sur la commune pour l’année 2026, tel que cela a été fait sur les exercices précédents.

Monsieur le Maire précise que malgré l'absence d'augmentation des taxes, la commune ne maitrise ni les augmentations des autres instances ni les variations des bases fiscales.

Vu l’avis de la commission administration générale - finances - sécurité en date du 11 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l’unanimité :

e DECIDE de reconduire les taux 2025 pour 2026, à savoir :

- Taxe foncière bâti : 43.49 % ;

- Taxe foncière non bâti : 27.41 % ;

- Taxe d'habitation : 9.85 %.

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 1213. BURGET PRIMITIF 2026

Monsieur Frédéric TILLOY, Maire-adjoint aux finances, donne lecture du budget primitif 2026. Il indique que ce budget est proposé dans la continuité des budgets précédents.

IL s’équilibre en section de fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à 1 986 180.00 € et la section d'investissement s’élève à 1 922 160.00 €.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis de la commission administration générale - finances - sécurité en date du 11 février 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e DECIDE d’adopter le budget primitif 2026 comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES BP 2026

011 - CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 490 300,00

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 937 500,00

014 - ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 20 000,00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 446 510,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 894 310,00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 37 000,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00

68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 4 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 940 310,00

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 45 870,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 45 870,00|

_ Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 986 180,00|

FONCTIONNEMENT - RECETTES BP 2026

013 - ATTÉNUATIONS DE CHARGES 35 000,00

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 76 300,00

73 - IMPÔTS ET TAXES 91 780,00

731 - FISCALITE LOCALE 1 418 800,00

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 249 300,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 115 000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 1 986 180,00

76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 986 180,00

042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00

002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT 0,00

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 986 180,00

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 13INVESTISSEMENT - DEPENSES RAR 2025 BP 2026 |TOTAL BP 2026

13 ___- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 107 166,66] 107 166,66 18 _- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 126 500,00] 126 500,00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00 233 666,66| 233 666,66 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 8 560,00 8 560,00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 921,36 218 253,35 236 174,71 OPE 2003 - PLACE DU 6 JUIN 699 362,07 150 000,00 849 362,07 OPE 2006 - RUE DES 3 GRACES ET ALFRED HOUEL 192,00 0,00 192,00 OPE 2011 - VOIRIES 5 035,20 0,00 5 035,20 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 722 510,63 376 813,35] 1099 323,98 45 - OPÉRATIONS POUR COMPTES DE TIERS 0,00 45 708,00 45 708,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 722 510,63 656 188,01| 1378 698,64 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 041 _- OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 722 510,63 656 188,01| 1 378 698,64 001 _- RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 0,00 543 461,36] 543 461,36 Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 72251063] 1199649,37| 1922 160,00

INVESTISSEMENT - RECETTES RAR 2025 BP 2026 TOTAL BP 2026

13 ___- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 393 919,34 0,00| 393 919,34 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 437 617,44 437 617,44 OP 2003 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 45 708,00 45 708,00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 393 919,34 483 325,44 877 244,78 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 953 337,22 953 337,22 024 __- PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 953 337,22] 953 337,22 45 __- OPÉRATIONS POUR COMPTES DE TIERS 0,00 45 708,00 45 708,00 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 39391934] 1482370,66| 1876 290,00 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 45 870,00 45 870,00 040 __- OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 45 870,00 45 870,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 393 919,34] 1528 240,66] 1922 160,00 001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 393 919,34] 1528240,66| 1922 160,00

e AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du vote du budget.

14. SUBVENTION GROUPE SCOLAIRE ET CCAS

Monsieur Frédéric TILLOY, Maire-adjoint aux finances, propose les montants de subventions allouées ci-après :

Centre Communal d’Action Sociale 9 000.00 €

Classes de Découvertes Ecole 4 500.00 €

Coopérative Ecole 1 100.00 €

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’avis de la commission administration générale - finances - sécurité en date 11 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e DECIDE d’adopter les subventions citées ci-dessus ;

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 14e INSCRIT ces sommes au budget primitif 2026.

M. le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations accordées par le conseil municipal.

15. DECISION 3 - 2025 : AUTORISATION D’EMPRUNT

Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 400 000.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour Le financement de l'opération de renaturation, située place du 6 juin à LANGRUNE-SUR-MER.

Le Maire de Langrune-sur-Mer ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT}) et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu la délibération n°53/2023 du 21 décembre 2023 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le budget primitif 2025 adopté par délibération du 27 mars 2025 ;

Décide

Article 1 - DE CONTRACTER auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt d'un montant total de 400 000.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

- Ligne du Prêt : Cohésion Territoriale

- Montant : 400 000.00 euros

- Durée de La phase de préfinancement : sans

- Durée d’amortissement : 25 ans

-__ Périodicité des échéances : trimestrielle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 1.3 %

- Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

-__ Amortissement : prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 % calculée sur Le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Article 2 — DE SIGNER seul Le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Article 3 - La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département.

16. DECISION 1 - 2026 : LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Le Maire de Langrune-sur-Mer ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°53/2023 du 21 décembre 2023 portant délégations consenties au Maire par Le Conseil Municipal et donnant pouvoir à M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire de Langrune-sur-Mer pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

Décide

Article 1 - De contracter, auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune de Langrune-sur-Mer, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 100 000.00 Euros dans les conditions suivantes :

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 15Montant : 100 000.00 Euros ;

Durée : 364 jours ;

Taux de référence des tirages : ESTER + marge de 1 % ;

Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle ;

Commission d'engagement : 150 € ;

Commission de non-utilisation : 0.30 % ;

Article 2 - M. le Maire procédera sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans Les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne Normandie.

Article 3 - La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département.

11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire lit un discours où il retrace son parcours en tant qu’élu de la commune, il retrace les projets et remercie l’ensemble des élus et des agents qui l’ont accompagné au cours de ces différents mandats.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Je me tiens devant vous aujourd'hui avec une profonde émotion et une sincère reconnaissance envers la fonction d'élus que nous avons l'honneur de représenter. Chaque jour, nous sommes investis d'une mission qui dépasse notre simple personne.

Nous avons la responsabilité d'écouter nos concitoyens, de comprendre leurs besoins et leurs aspirations, et de défendre leurs intérêts avec courage et intégrité.

Être élu n'est pas qu'un titre ; c'est un engagement.

Je respecte profondément cette fonction, car elle repose sur des valeurs essentielles telles que la transparence, l'engagement, et le respect mutuel.

Pour dater mon parcours, je peux rapidement retracer mes débuts en tant que conseiller municipal, qui remontent à septembre 2000.

C'est à cette époque que j'ai été élu lors d'une élection complémentaire, ou j'ai eu l'honneur d'être nommé 1* maire-adjoint chargé des travaux par le Maire Guy Bedaäague, à qui j'adresse mes sincères sympathiques salutations. Nous avons été réélus aux élections de 2002 ou à nouveau je suis nommé 1er maire-adjoint chargé des travaux.

Cette confiance a renforcé ma détermination à servir notre commune et à répondre aux attentes des habitants.

Cependant, comme cela arrive parfois dans la vie, j'ai dû démissionner en 2003 pour des raisons personnelles.

Cette décision n'a pas été facile à prendre, mais elle était nécessaire à ce moment de mon action dans la vie communale.

En revanche l'envie et le besoin d'offrir du temps pour la commune, me dirige à m'investir comme bénévole ef président à l'office de tourisme de Langrune qui m'a permis de compléter mon cursus municipal en apprenant le territoire, tisser de nombreux contacts avec les Langrunais et faire profiter les touristes des attraits de notre village.

L'opportunité de vraiment m'investir pour la commune s'est présentée aux élections municipales de 2008 à la tête de la liste « Une nouvelle dynamique pour Langrune » opposée à trois autres listes où le résultat fulgurant nous a permis de former un conseil avec les 19 personnes de notre liste.

Et en mars 2008, j'ai eu l'honneur et le privilège d'être élu maire de notre village. Cette nomination a été une marque de confiance de la part des conseillers municipaux, qui ont vu en moi un potentiel pour mener à bien des projets et rehausser l'image Langrune au sein de la communauté de communes Cœur de Nacre.

Les élections de 2014 m'ont conduit à me représenter pour un 2° mandat sous la liste « Continuons ensemble » avec une équipe recomposée de 19 personnes ou le

PV Conseit Municipal du 24 février 2026 Page | 16résultat des élections nous a permis d'être élus au 1% tour du fait d'une seule liste candidate.

Et enfin avec notre liste actuelle « Durablement Ensemble » composée d'une équipe renouvelée par moitié, avec neuf candidats sortants, dix nouveaux, et deux candidats supplémentaires, élue en mars 2020 et opérationnelle en mai 2020 à cause du Covid, nous a permis de travailler sur le thème de la transition écologique et énergétique.

Après 1 mandat de maire adjoint, trois mandats de maire et 24 années d'engagement total passées à la tête de la commune, marquées par des joies, des épreuves et des satisfactions, de nombreuses réunions, de nombreuses commissions, de nombreux conseils municipaux, de nombreux échanges avec les administrés, j'ai pensé qu'il était temps pour moi de transmettre le flambeau et de quitter mes fonctions de maire.

Ce parcours m'a beaucoup appris et m'a permis de tisser des liens forts avec vous et les Langrunais.

Chaque expérience, qu'elle soit positive ou plus difficile, a contribué à façonner ma vision et mon engagement envers le service public.

Je souhaite revenir sur le chemin parcouru ensemble.

Les nombreux projets que nous avons relevés ensemble sur ce mandat n'ont pas toujours été simples, mais grâce à votre soutien et votre détermination, nous avons pu réaliser de belles choses.

Je me remémore les nombreux projets que nous avons initiés :

- Les 2 ronds-points Hyper Ü et Chasses

- Aménagement de la route de Tailleville

- Agrandissement de l'épicerie

- __ Réhabilitation du bâtiment et aménagement du parc des Chasses.

- Création du parking avenue de la Libération

-__ Réfection voirie de nombreuses rues et quartier

- Effacements de réseaux électriques et améliorations de l'éclairage public

- __ Réaménagement de la Place du 6 Juin et construction de la halle

- Création d'une encoche sur l'arrêt de bus de l'école

- Travaux dans l'église en prévision d’un programme pluriannuel.

- De nombreux travaux de gros entretiens en régie, d'embellissements des espaces

verts, de plantations d'arbres par les services communaux

Et depuis 2008, je cite les projets majeurs :

- Création d'une épicerie place du marché

- Sécurisation des entrées de bourg

-_ Création d'un espace cinéraire dans le cimetière

- Création d'un parking rue de la mer derrière l'église, rue du Caporal Pool, et

réhabilitation du parking Harivel

- Aménagement de la voie douce entre Langrune et Luc

- __ Changement de garde-corps falaise rue de Luc

- Création de la nouvelle bibliothèque

-__ Construction du club de voile

- Réfection de voirie et effacement de réseaux

- Aménagement du parking des pécheurs

- Aménagement du parc du Bois Joli et du parking du marché.

Je stoppe ma liste mais je ne peux pas m'empêcher de vous donner le nombre de projets réalisés sur ces trois mandats qui s'élève à 147.

Ces projets n'auraient pas été possibles sans une volonté commune de travailler pour le bien-être de nos concitoyens.

Je remercie tous les conseillers qui m'ont accompagné durant ces 18 années

39 + 1 = 40 conseillers

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Page | 17Merci à toutes ces personnes pour leur engagement municipal.

Merci à certains d'entre vous qui m'ont fortement aidé, soutenu durant ces années.

Je voudrais également exprimer ma reconnaissance envers les agents communaux (tous services confondus), dont le travail quotidien mérite d'être salué. Leur professionnalisme et leur dévouement sont essentiels au bon fonctionnement de notre commune.

Je suis reconnaissant auprès de Langrunais pour la bienveillance dont ils ont fait preuve à l'égard des nombreux projets au nombre de 147 entrepris sur la commune et pour l'appui de tous les conseillers municipaux qui m'ont accompagné durant ces années.

J'associe à ces remerciements tous mes collègues Maires-conseillers municipaux de Cœur de Nacre et d’ailleurs.

J'associe tous les conseillers et membres successifs du Centre communal d'action sociale de la commune pour leur action et soutien aux habitants.

Merci aux jeunes conseillers municipaux et leurs tuteurs

Je remercie très sincèrement tous les acteurs économiques de la commune et de cœur de nacre — les commerçants — les artisans — les professions libérales - les associations.

Merci à mon épouse pour son investissement en tant que bénévole et femme de Maire.

Heureux pour ce beau parcours que nous avons partagé.

Je vous souhaite à tous le meilleur pour la suite et bonne chance pour celles et ceux qui se représentent aux prochaines élections.

Pour conclure

J'espère de tout cœur que Langrune continuera à progresser et conservera cette belle ambiance de village où il fait bon vivre.

Je vous remercie.

Le Maire

Jean-Luc Guingouain

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h32.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cassandre JOUY FroncK JoU“

PV Conseil Municipal du 24 février 2026 | Page | 18