Procès Verbal - PV 24022026 1

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Procès Verbal - PV 24022026 1 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24022026 1)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 1 sur 8

Vu le Maire Vu les Secrétaires de séance

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 4 F E V R I E R 2 0 2 6

La séance est déclarée ouverte à 18H00 salle du Conseil Municipal en Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes MM. Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Amélie VION, Didier PICARD, Pascale BARBIER, Brigitte MARTIN, Jérôme VINCENT, Richard MILON, Virginie ERRARD, Gabriel THEULOT, Guy CANNESSON, Sandra GUINOT, Nelly MONNOT, Pascal GERARDIN, Bénédicte PINSONNEAUX, Pascale DESRAY, Pierre-Jean GAUDILLERE (à partir du rapport n°3), Françoise FAUTRELLE, Adeline CARITEY, Eliane LACHAUX, Tristan BATHIARD, Elise MARTIN, Didier BERNARD, Marie- Christine BOIREAU, Laurent LAGRIFFOUL.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Eric RICHARD à Alain MERE, Matthieu GRIVEL à Florence PLISSONNIER.

ETAIENT ABSENTS : Didier DEMAY, Pierre-Jean GAUDILLERE (jusqu’au rapport n°2), Jacqueline PENAUD.

S E C R E T A I R E S D E S E A N C E : R i c h a r d M I L O N e t M a r i e - C h r i s t i n e B O I R E A U

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025

2. RCEA – Transfert de gestion du domaine public routier

3. ENEDIS – Rue de la Teppe Jacob – Conventions de servitude et de mise à disposition 4. Modification du règlement de l’Escale

5. Demande de subvention concours de la Résistance et de la Déportation 6. Subvention sur projet pour le Congrès départemental des donneurs de sang bénévoles 7. Rapport d’activités et de développement durable 2024 du Grand Chalon

8. Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Vu le retour du procès-verbal du Conseil municipal de la séance du 09 décembre 2025, il y a lieu de procéder à l’approbation de ce procès-verbal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 2 sur 8

Objet : RCEA – Transfert de gestion du domaine public routier

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Les travaux d’aménagement de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) sur le territoire de la commune de Saint Rémy sont désormais achevés, entraînant une reconfiguration du réseau routier local et national.

Dans ce cadre, certaines sections et dépendances routières, auparavant gérées par l’État au titre de son domaine public routier, n’ont plus vocation à rester dans la gestion de l’État et sont destinées à être intégrées à la gestion de la commune afin d’assurer la continuité et la cohérence du réseau de voirie communale.

La DREAL Bourgogne Franche Comté a, par courrier en date du 25 novembre 2025, proposé à la commune de Saint Rémy le transfert de gestion d’une section du domaine public routier de l’État, telle que matérialisée sur les plans de gestion joints au dit courrier. La commune est appelée à se prononcer formellement sur l’acceptation de ce transfert de gestion, sur l’approbation des plans de gestion et sur la validation des plans annexés délimitant précisément le domaine public routier communal concerné.

Le transfert de gestion emporte, pour la commune, la prise en charge des missions d’entretien, d’exploitation, de sécurisation, de police de la circulation et du stationnement, ainsi que la gestion des occupations du domaine public sur les sections concernées, dans les limites définies aux plans annexés.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.2122-22 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses dispositions relatives au domaine public routier de l’État, au domaine public routier communal et aux transferts de gestion de voies,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives au domaine public, à la gestion et aux transferts de gestion entre personnes publiques,

Vu le Code de la route, pour ce qui concerne les règles générales de circulation et de sécurité sur les voies ouvertes à la circulation publique,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, en tant qu’elles organisent la répartition des compétences en matière de voirie entre l’État et les collectivités territoriales,

Vu le courrier de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche Comté en date du 25 novembre 2025, portant sur le transfert de gestion des domaines publics routiers suite à la redéfinition des limites d’emprises,

Vu les plans de gestion du domaine public routier, joints au courrier précité de la DREAL en date du 25 novembre 2025, précisant notamment :

• le tracé des sections concernées par le transfert de gestion,

• le périmètre et les limites des dépendances et accessoires (accotements, fossés, talus, bassins, ouvrages annexes, etc.),

Vu les plans annexés à la présente délibération, faisant foi pour la délimitation précise des sections de voirie et dépendances transférées dans le domaine public routier communal,

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le transfert de gestion, au profit de la commune de Saint-Rémy, des ténements fonciers tel qu’identifiés.

- APPROUVE les plans de gestion du domaine public routier, établis par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document, courrier, convention, plan, procès-verbal ou document technique nécessaire à la mise en œuvre du présent transfert de gestion, et à effectuer toutes démarches auprès des services de l’État.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 3 sur 8

Objet : ENEDIS – Rue de la Teppe Jacob – Conventions de servitude et de mise à disposition

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

Dans le cadre de sa mission de service public, la société ENEDIS, concessionnaire du réseau public de distribution d’électricité, est amenée à développer, entretenir et exploiter des ouvrages nécessaires à la desserte en électricité des usagers.

À ce titre, ENEDIS a sollicité de la Commune de Saint-Rémy la mise à disposition d’une emprise communale, située section cadastrale BA, parcelle n°365, rue de la Teppe Jacob à proximité de la RCEA, en vue d’y implanter une armoire HTA et le passage de câbles souterrains, ainsi que les canalisations et câbles nécessaires à son raccordement au réseau existant.

La convention proposée, constitutive de droits réels, définit :

• le droit pour ENEDIS d’occuper le terrain et d’assurer l’exploitation, l’entretien, la rénovation et le renouvellement des ouvrages ;

• les servitudes de passage et d’accès nécessaires au bon fonctionnement du poste, 24h/24 et 7j/7 et aux câbles souterrains ;

• les interdictions faites au propriétaire (Commune) de réaliser des travaux ou plantations pouvant nuire aux ouvrages ;

• les conditions de modification, déplacement ou enlèvement du poste ; • la subrogation automatique de l’acquéreur en cas de cession du terrain, le droit de jouissance spéciale étant opposable aux propriétaires successifs ;

• la prise en charge par ENEDIS des dommages éventuels causés par ses ouvrages ou interventions ; • la durée de la convention, liée à l’affectation du poste au service public de distribution de l’électricité, la convention prenant fin de plein droit en cas de désaffectation ou retrait du poste ; • les modalités de publication de l’acte au service de la publicité foncière.

Les frais d’enregistrement et de publication de la convention seront intégralement pris en charge par ENEDIS.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L2122-4, Vu le Code de l'Énergie, notamment les articles L.121-4, L.322-1 à L.322-8, L.323-3 et suivants, Vu la convention de servitude pour les ouvrages souterrains, (Convention CS06) et la convention de mise à disposition transmises par ENEDIS.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes des conventions susvisées.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Modification du règlement intérieur des accueils péri et extra-scolaire pour l’enfance

Madame le Maire laisse la parole à Brigitte MARTIN.

Exposé :

La Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire a initié sur le département la mise en place d’un Label pour valoriser la qualité de services proposée aux enfants et aux familles aux seins des Accueils de Loisirs Sans hébergements (ALSH).P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 4 sur 8

Pour prétendre à l’obtention de ce label, sept principes clés cumulatifs doivent être respectés.

Après candidature, il est demandé à la ville de Saint Rémy, de revoir les modalités d’inscription garantissant le libre choix des familles en fonction de leurs besoins de garde. En effet, au-delà de la qualité éducative du projet qui est évidemment centrale dans le label, il est également essentiel que l'accessibilité à toutes les familles soit garantie.

Actuellement, la règle d’inscription pour l’ALSH extrascolaire est formulée comme suit : « Les enfants devront être inscrits au minimum 4 demi-journées par semaine ».

Pour se conformer à la demande de la CAF, il convient de remplacer cette phrase par : « les enfants devront être inscrits au minimum 1 demi-journée par semaine ».

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur telle que décrite ci-dessus.

Vote : POUR à l’unanimité

Tristan BATHIARD se réjouit de cette souplesse car cette règle pénalisait certaines familles : des parents aux emplois précaires, des familles séparées, des foyers dont l’organisation change d’une semaine à l’autre. Il est possible d’adapter le service public aux familles grâce à une organisation différente. Il regrette qu’il ait fallu attendre le label qualité proposé par la CAF. Il demande le montant de cette bonification ALSH. Du fait de sa dernière intervention au sein de ce conseil, il souhaite remercier l’ensemble des élus au-delà des idées parfois différentes, pour la qualité des débats, remercier l’ensemble des services municipaux, pour la qualité de leur travail au service de l’intérêt général.

Madame le Maire le remercie et pour répondre à sa question, elle souligne que l’accueil d’un enfant pour une demi-journée seulement est compliquée pour ce dernier : il ne connait pas le fonctionnement et ne s’inscrit pas dans la continuité pédagogique des actions menées sur la semaine. Ce label représente 50 € par enfant ce qui équivaut à 17 500 € de subvention. Ce changement est regrettable pour le bien-être des enfants.

Objet : Demande de subvention concours de la Résistance et de la Déportation

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

Chaque année, le Comité d’organisation du concours de la Résistance et de la Déportation organise en partenariat avec l’Education Nationale un concours qui s’adresse à des collégiens et lycéens du département. Grâce aux soutiens du Conseil départemental de Saône et Loire, des associations et des municipalités, le Comité offre des prix à chaque lauréat afin de récompenser le travail de mémoire de ces jeunes générations.

Pour financer ces prix, le comité fait appel à une subvention de la commune pour pérenniser ce concours.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative, adopté par délibération n°029/22 du 05 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE du versement d’une subvention de 50 euros au profit du Comité d’organisation du concours de la Résistance et de la Déportation selon les modalités définies dans l’exposé ci-dessus.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 5 sur 8

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2026.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Subvention sur projet pour le Congrès départemental des donneurs de sang bénévoles

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

L'Association pour le Don du Sang Bénévole de Saint Rémy organise en 2026 le Congrès départemental des donneurs de sang bénévoles, réunion statutaire annuelle rassemblant l'ensemble des représentants associatifs du département.

Cette édition se tiendra à Saint-Rémy et sera présentée par l'Établissement Français du Sang (EFS). Ce congrès a pour objectif d'informer les associations locales sur les évolutions relatives au don du sang, de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de renforcer la coordination départementale.

L'événement revêt également un caractère convivial et fédérateur, contribuant au maintien du lien entre les bénévoles et à la valorisation de leur engagement.

Dans ce cadre, l'association organisatrice sollicite la commune de Saint-Rémy pour l'attribution d'une subvention sur projet d'un montant de 360€, destinée à financer le temps convivial organisé en clôture du congrès (apéritif de remerciement des participants).

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative adopté par délibération n°029/22 du 05 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE une subvention sur projet d’un montant de 360 euros à l’association l’amicale pour le don de sang bénévole de Saint Rémy, conformément au dossier présenté.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2026.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Rapport d’activités et de développement durable 2024 du Grand Chalon

Exposé :

Lors de sa séance du 11 décembre 2025, le Conseil communautaire a pris acte du rapport d’activités et de développement durable 2024 du Grand Chalon.

Ce rapport est accompagné du compte administratif du Grand Chalon correspondant au même exercice budgétaire.

Visa :

Vu l’article L 5211-39 du CGCT stipulant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil municipal de chaque commune de l’EPCI.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 6 sur 8

- PREND ACTE de la communication du rapport d’activités et de développement durable du Grand Chalon.

Didier BERNARD indique que le rapport met en avant la co-construction du projet mais il a eu du mal à trouver la place des communes dans son élaboration. Sur la transition écologique, il y a beaucoup d’annonces mais peu d’indicateurs mesurables.

Madame le Maire répond qu’il y a régulièrement des commissions thématiques auxquelles les élus des communes participent et pour les indicateurs cela évolue et il y a aussi des bilans lors des universités d’été du Grand Chalon.

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

N° Nature Libellé

93/25 Concession Rétrocession d'une concession - n°C50

94/25 Concession Renouvellement d'une concession - n°I1225

95/25 Concession Renouvellement d'une concession au columbarium

96/25 Concession Achat d'une concession - n° E759

97/25 Concession Renouvellement d'une concession - n° I1257

98/25 Bail Conclusion d'un bail professionnel avec l'association ASP71

99/25 Finances Appel à Projets Départemental 2026 Travaux d’amélioration énergétique de la Médiathèque

100/25 Concession Achat d'une concession - n°811

101/25 Finances Appel à Projets Départemental 2026 Remise en eaux des bassins du Parc Monet 102/25 Tarifs Sorties Loisirs tout public 1er semestre 2026

001/26 Finances Demande de subvention – Appel à Projets ACTEE – Fonds Chêne phase 6

002/26 Finances Demande de subvention – DETR – Travaux d’amélioration énergétique de la Médiathèque

003/26 Alignement Rue des Alouettes

004/26 Finances Demande de subvention – DETR – Vidéoprotection 005/26 Concession Achat d'une concession - N°1252

006/26 Concession Achat d'un cavurne - n°CU59

007/26 Alignement Rue de la Teppe Jacob

008/26 Finances Prorogation d’une convention d’occupation du domaine public

009/26 Concession Achat d'une concession – n° 1170

010/26 Concession Achat d'un cavurne - CU60

011/26 Concession Rétrocession d'une concession - n°129-129bis

Didier BERNARD demande en quoi consiste les travaux d’amélioration à la Médiathèque.

Madame le Maire répond qu’il s’agit principalement de stores pour protéger du soleil.

Didier BERNARD lit une question orale :

« Madame le Maire,

Nous avons pris acte de l’annulation de la commission des finances ainsi que de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire initialement prévue ce jour.

Au-delà de cette annulation, ce qui nous interpelle fortement, c’est le calendrier désormais envisagé.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 7 sur 8

Sauf erreur de notre part, le DOB devrait être reporté à une date qui interviendrait après les prochaines élections municipales. Nous exprimons ici notre profond étonnement.

Le Débat d’Orientation Budgétaire est un moment structurant de la vie démocratique locale. Il doit permettre aux élus en responsabilité d’échanger sur les orientations financières de la commune avant le vote du budget. Le tenir après une échéance électorale majeure reviendrait à vider ce débat de sa portée politique et démocratique.

Notre question est donc la suivante :

Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce report et nous indiquer comment vous justifiez qu’un débat aussi essentiel soit désormais inscrit dans un calendrier postélectoral ?

Nous souhaiterions également savoir si vous considérez normal que les orientations budgétaires de la commune soient débattues après que les électeurs auront été appelés à se prononcer. Je vous remercie de votre réponse. »

Réponse de Madame le Maire :

« Je partage avec vous l’importance du Débat d’Orientations Budgétaires, qui constitue en effet un temps fort de la vie démocratique locale et un moment d’échange sur les perspectives financières et les choix de gestion de notre commune.

Comme vous l’avez rappelé, nous sommes à quelques semaines d’échéances électorales majeures. Or, le Débat d’Orientations Budgétaires a vocation à éclairer la construction du budget primitif de l’exercice à venir. Il s’agit donc d’un moment où l’équipe en place définit les grandes priorités d’action et les affectations de moyens qui en découlent.

Il est donc plus cohérent, plus lisible et plus respectueux du futur choix des électeurs que ce soit la nouvelle équipe issue du suffrage universel qui présente et assume ces orientations. Cela permettra à la nouvelle majorité de décliner son projet et ses engagements devant les habitants, en toute transparence, et d’assumer pleinement ses choix financiers.

De même, il nous paraît plus pertinent que le Débat d’Orientations Budgétaires et le vote du budget primitif soient portés par la même assemblée municipale, assurant ainsi la continuité et la cohérence entre les orientations politiques et leur traduction budgétaire.

Enfin, je précise que ce report s’inscrit pleinement dans le respect du cadre réglementaire. Le calendrier retenu permet la tenue du DOB et l’adoption du budget primitif dans les délais légaux, tout en restant conforme à nos pratiques habituelles. »

Madame le Maire termine ce conseil ainsi :

« Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Chers agents, chers directeurs,

Nous arrivons ce soir à un moment particulier de la vie de notre collectivité : le dernier conseil municipal de ce mandat. C’est un moment institutionnel, un moment qui invite naturellement à la reconnaissance et au recul.

Avant toute chose, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères à l’ensemble des conseillers municipaux. Durant ce mandat, chacun d’entre vous s’est engagé avec sérieux, conviction et sens de l’intérêt général. Les débats ont parfois été vifs, les opinions différentes, mais toujours avec une même volonté : servir notre commune et ses habitants. La démocratie vit grâce à cet engagement, souvent discret, toujours exigeant, et je tenais à le saluer publiquement.

En cette fin de mandat, il est important de se rappeler que ce qui fait la force d’une commune, ce ne sont pas seulement les décisions prises ou les projets réalisés, mais surtout les femmes et les hommes qui s’engagent, qui donnent de leur temps, de leur énergie et de leurs compétences au service de l’intérêt général. Je souhaite donc, très simplement mais très sincèrement, vous dire merci. Merci pour votre engagement, votre loyauté, votre sens des responsabilités. Merci pour le travail accompli et pour l’esprit de service public qui a animé ce mandat.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 24 février 2026 Page 8 sur 8

Je vous adresse à toutes et tous mes vœux les plus chaleureux pour la suite, tant sur le plan professionnel que personnel.

Je vous remercie. »

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h20.