Procès Verbal - pv cm du 23012024

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Procès Verbal - pv cm du 23012024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23012024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, SEDI

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A | PONT-L'ÉVÊQUE

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 23 Janvier 2024 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes, C. Asse, S. Boire, J. Roseau, M. Lebon, V. Gicquel-Auzannet, S. Gout, C. Letellier, C. Riou, L. Weinreich, M. Knoll, J.P Crozet, C. Grelé, E. Bardeau, E. Aubert, P. Carrel,

Excusés : E. Legoux, M. Leroy, T. Lhuillier, D. Besson, AC. Poignard,

Absents : M. Lepaisant, JM Eude, D. Bachelot, E. Isabelle, J. Morin, P. Carré, E.Huet, B. Gautier

Pouvoirs : E. Legoux a donné pouvoir à JP. Crozet

M. Leroy a donné pouvoir à M. Knoll

T. Lhuillier a donné pouvoir à M. Lebon

D. Besson a donné pouvoir à Y. Deshayes

AC Poignard a donné pouvoir à C. Asse

Désignation secrétaire de séance : Corentin RIOU a été désigné secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 Décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 29 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

1 - FINANCES 1

ESPACE D'ACTIVITE ASSOCIATIF ET HALLE COUVERTE - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la ville de Pont-L'Évêque s'est engagée à la création d'un espace d'activités associatives et d'une couverte afin de favoriser le développement des animations et activités portées par les associations.

Le Conseil Municipal a approuvé le lancement du concours de Maitrise d'œuvre le 25 Janvier 2022. Le Conseil Municipal d'Octobre 2022 a désigné le groupement dont le mandataire est ACAU Architectes lauréat du CONCOUS.

Le Conseil Municipal a validé le plan de financement de l'opération le 2 mai 2023. Les demandes de subventions ont été faites conformément au plan de financement.

Le Permis de construire a été signé le 22 novembre 2023.SEDI

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Le maitre d'œuvre a présenté le PRO le 1 décembre 2023. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 865 773 € HT, auquel il faut ajouter les divers honoraires et diagnostics.

Pour faciliter l'instruction des demandes de subvention auprès de l'Etat, les services préfectoraux ont demandé le phasage de ce programme de construction. Le plan de financement proposé ci-après relève de la première phase de construction.

Le second fait l'objet d'une délibération distincte.

Coût de la phase 1 : 2 248 373.49 € HT

Plan de financement Phase 1 : HT DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Nature de dépense Montant € (H.T.) | Source de financement | Montant € (H.T.) | Taux

(en %)

Etudes ou assistance à maîtrise

d'ouvrage : Inclus honoraires de 276 217,31 € AIDES PUBLIQUES

maitrise d'œuvre, CT, SPS

Dépenses de travaux : Extension Etat - DETR/DSIL o

et construction halle couverte Lnslssie - 89934948€| 40,00%

Dépenses d'équipement État - FNADT (à préciser au besoin) 5 940,00 € 350 000,00 € | 15,57%

Container de stockage matériel Conseil régional 0,00 € 0,00%

Autres prestations : 30 616,40 € | Conseil départemental 484 559,69 € | 21,55% Diagnostics et études préalables Autres subventions 0,00%

Dépenses de fonctionnement : 0,00%

Sous-total 1 (1 1733 909,18 € | 77,12%

è AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 514 464,53 € | 22,88%

Sous-total 2 248 373,71 € | Sous-total 2 514 464,53 € | 22,88%

TOTAL HT. 2 248 373,71 € | TOTAL H.T. 2 248 373,71 € 100%

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE le plan de financement de la Phase 1 pour la demande de subvention DETR/DSIL

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL pour la phase 1,

ESPACE D’ACTIVITE ASSOCIATIF ET HALLE COUVERTE - DEMANDE DE SUBVENTION ETAT

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la ville de Pont-L'Évêque s'est engagée à la création d'un espace d'activités associatives et d'une couverte afin de favoriser le développement des animations et activités portées par les associations.

Le Conseil Municipale a approuvé le lancement du concours de Maitrise d'œuvre le 25 Janvier 2022. Les conseil Municipal d'Octobre 2022 a désigné le groupement dont le mandataire est ACAU Architectes lauréat du concours.

Le Conseil Municipal a validé le plan de financement de l'opération le 2 mai 2023. Les demandes de subventions ont été faites conformément au plan de financement.

Le Permis de construire a été signé le 22 novembre 2023.

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Le maitre d'œuvre a présenté le PRO le 12’ décembre 2023. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 865 773 € HT, auquel il faut ajouter les divers honoraires et diagnostics.

Coût de la phase 2 : 1 765 943,45 € HT

Plan de financement Phase 2 : HT

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

ï Montant € Source de Taux Nature de dépense (HT) Financement Montant € (H.T.) (en %)

AIDES PUBLIQUES

FORGES ARTE 188 773,62 € | État- DETR/DSIL 70637738€| 40% d'œuvre

Dépenses de travaux : Extension et 1 559 635,00 € | État- FNADT

construction halle couverte

AIRES, 14 534,83 € | Conseil régional 21382057€ | 1211%

Conseil départemental 390 440,31 € | 22,11%

Sous-total 1 (1) 1310 638,26 € | 74,22%

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 455 305,19 € | 25,78%

Sous-total 1765 943,45 € | Sous-total 2 455 305,19 € | 25,78%

TOTAL HIT. 1765 943,45 € | TOTAL HT. 1 765 943,45 € 100%

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE le plan de financement de la Phase 2 pour la demande de subvention DETR/DSIL

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL pour la phase 2,

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL = ENTRETIEN DES FAÇADES EXTERIEURES NORD ET EST DU COUVENT DES DOMINICAINES

Monsieur le Maire expose :

Après une première intervention sur les façades ouest et sud en 2018, il est prévu d'intervenir sur le reste du bâtiment.

Les travaux concernant les Dominicaines, inscrit aux MH, ont été validés par l'architecte des bâtiments de France pour une réalisation à l'identique de la première phase.

Les travaux d'entretien dans ce cas ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme.

Les travaux sont prévus courant 2024 (fin du printemps).

Plan de financement TTC

DEPENSES RECETTES

Subvention Département

Offre retenue - ARTMAN 16 496.00 € | « Restauration du Patrimoine 4 949.00 €

Historique »

Subvention Etat - DRAC 3 300.00 €

Subvention Etat - DSIL 3 300.00 €

Reste à charge ville 4 949.00 €

Total TTC 16 496.00 € Total 4 949.00 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentésSEDI

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- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 4 949.00 €

dans le cadre de la restauration du patrimoine historique,

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT — ENTRETIEN DES FAÇADES EXTERIEURES NORD ET EST DU COUVENT DES DOMINICAINES

Monsieur le Maire expose :

Après une première intervention sur les façades ouest et sud en 2018, il est prévu d'intervenir sur le reste du bâtiment.

Les travaux concernant les Dominicaines, inscrit aux MH, ont été validés par l'architecte des bâtiments de France pour une réalisation à l'identique de la première phase.

Les travaux d'entretien dans ce cas ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme.

Les travaux sont prévus courant 2024 (fin du printemps).

Plan de financement TTC

DEPENSES RECETTES

Subvention Département

Offre retenue - ARTMAN 16 496.00 € | « Restauration du Patrimoine 4 949.00 €

Historique »

Subvention Etat - DRAC 3 300.00 €

Subvention Etat - DSIL 3 300.00 €

Reste à charge ville 4 949.00 €

Total TTC 16 496.00 € Total 4 949.00 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat à hauteur de 3 300.00€ à la DRAC et

3 300.00 € pour la DSIL dans le cadre de la restauration du patrimoine historique,

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES EXERCICE 2024

Arrivée de Monsieur Sylvestre GOUT

Monsieur le Maire donne la parole à Jérémy ROSEAU qui tout d'abord remercie les services pour leur travail. Un merci tout particulier à Sarah, ce n'est pas un travail simple. Çà l'est d'autant moins que notre conseiller aux décideurs locaux, nous a quitté à l'automne et c'est avec lui que l'on travaille sur certains chiffres et sur certaines simulations.

Tout d’abord est abordé le point sur le contexte dans lequel évolue le ROB

Sur la scène internationale, la situation géopolitique explosive dans laquelle nous évoluons et qui crée de nombreuses zones d’incertitudes néfastes pour l'économie mondialisée. Les conflits armés et les contrecoups de la crise sanitaire ont désorganisé durablement l'économie mondiale. Le coût des énergies a explosé et des pénuries existent toujours sur certaines matières premières.

Focus sur la France

On observe que l'inflation est historiquement haute : 16 % depuis 2019 et plus de 10 % cumulé rien que ces deux dernières années. Il faut remonter au début des années 80 pour retrouver de tels chiffres. SEDI

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Afin de réduire cette inflation, la Banque Centrale Européenne a très largement augmenté ses taux directeurs. On constate la hausse importante des taux de refinancement de 4 points sur les 18 derniers mois. De la même manière, il faut remonter à la crise financière de 2008 pour retrouver de tels taux. Cette augmentation a une conséquence directe sur le montant de nos charges financières à venir.

Autre indicateur intéressant, le graphique d'évolution du chômage qui se maintient en France à des taux bas, avec 7,2 % sur la dernière période.

D'un point de vue macro-économique, c'est une excellente nouvelle. Par contre, localement, se rapprocher du plein emploi enchérit mathématiquement le coût de la main-d'œuvre et augmente le turn-over.

Le dernier indicateur économique, sans doute le plus important, celui de la croissance. Après le rebond historique post-COVID, celle-ci est redevenue faiblarde. Même les 1,4 d'augmentation escomptés en 2024 dans le cadre de la loi de finances sont jugés surestimés par les partenaires de l'Etat. Ainsi les prévisions de la Banque de France sont nettement plus modestes, à 0,9 %. L'OCDE est encore plus pessimiste et a revu sa prévision de croissance de 0,8 %.

Focus sur la conjoncture des collectivités locales

Basée sur une étude spécifique annuelle de la Banque Postale publiée chaque année, à l'automne

La principale leçon à retenir de cette étude est la constatation d'un effet ciseau plutôt marqué : Les recettes courantes des communes progresseraient en 2023 de 4,4 % alors que les dépenses connaîtraient une hausse de 5,5%.

En détail, les recettes des collectivités sont boostées en 2023 par l'augmentation forfaitaire des valeurs locatives de 7,1% et les augmentations de taux que de nombreuses collectivités ont activé en 2023 pour pallier les fortes augmentations des dépenses énergétiques. Néanmoins, ce dynamisme est à modérer avec la baisse des droits de mutations (-23 % au niveau national), conséquence du ralentissement du marché de l'immobilier ancien.

La croissance des dépenses, très forte en 2023, devrait se maintenir à un niveau élevé cette année, entraînée par de fortes dépenses énergétiques, comme le montre le graphique et par un accroissement significatif de la charge de la dette, de près de 15 %, provoqué par la nette remontée des taux d'intérêt. Les dépenses de personnel ont augmenté de 4,5 % sous l'effet conjugué du rattrapage partiel de la valeur du point d'indice et de l'amélioration des conditions de recrutement, levier d'attractivité indispensable en période de quasi plein emploi.

La conséquence de cet effet ciseau est, fort logiquement, la baisse de l'épargne dont les projections vont de - 2,6% pour l'épargne brute à -6,1 % pour l'épargne nette.

Les chiffres qui nous intéressent particulièrement sont ceux de la Ville de Pont l’Evêque

Focus sur les dépenses

on constate une forte augmentation des charges à caractère général en 2023, de l'ordre de 19 %. C'est plutôt une anomalie, ces dépenses étant habituellement totalement maîtrisées puisque sur toute la période 2019 à 2023, l'augmentation ne représente « que » 16 %.

Plus marquant encore, les charges courantes en 2022 étaient même inférieures au niveau de 2019.

Les raisons de ces augmentations en 2023, sont tout d'abord, une explosion des coûts de chauffage : 790% d'augmentation principalement liée au décalage de facturation des fournisseurs (1/3 des dépenses 2023 concerne les consommations 2022).

Ensuite, Les dépenses d'électricité subissent également une augmentation de 31 %. Heureusement, cette hausse aurait pu être plus conséquente sans la décision de coupure partielle de l'éclairage public.

Paradoxalement, ce sont les charges de personnel qui sont restées stables par rapport à l'année précédente malgré l'augmentation de la valeur du point d'indice. Cela est lié d'une part à l'absence de recensement et d'élection en 2023 et, d'autre part, au décalage entre les départs et les arrivées. L'année 2023 n'est donc pas significative.

Les dépenses sociales ont connu une croissance sensible avec 13 000 euros de plus pour le CCAS en 2023.SEDI

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Au global les charges de fonctionnement représentent une dépense de 742€/habitant contre une moyenne en France de 857€ pour les communes de la même strate de population.

Focus sur les recettes

Elles ont augmenté moins vite que les dépenses sur la période 2019-2023 avec 10 % d'augmentation. Si nous déduisons l'inflation sur la même période, nous arrivons même à une baisse des recettes en volume de 2 %. Cela veut dire que l'augmentation de nos recettes ne parvient même pas à compenser l'inflation des prix.

Le dynamisme des recettes des impôts et taxes a permis d'éviter une baisse globale de nos recettes, préjudiciable pour la viabilité de la collectivité. Ce dynamisme est dû essentiellement à ce qu'on appelle l'augmentation physique des bases, c'est à dire l'élargissement de l'assiette fiscale aux nouvelles constructions, en particulier au Mont Fiquet. La pression fiscale n'a donc pas augmenté sur les Pontépiscopiens mais a été réparti sur davantage de contribuables.

En 2022, les recettes fiscales n'ont ainsi représenté pour Pont l'Evêque « que » 610 € par habitant, contre 712 €, en moyenne.

En 2023, le coup de pouce qui a permis de pouvoir conserver un bon taux d'épargne a été l'augmentation, non plus physique, mais forfaitaire des bases.

La valeur locative qui sert de base de calcul aux impôts locaux est revalorisée chaque année du montant de l'inflation constatée au mois de novembre de l'année précédente (7,1% en 2023).

L'excès de recettes de fonctionnement sur les dépenses a permis de garder un bon niveau d’autofinancement sur la période étudiée.

A l'exception de l'année 2020 qui a été une année hors norme, la capacité d'autofinancement brut dégagée annuellement se situe autour de 1 million d'euro, soit environ 20 % de nos recettes de gestion (contre une moyenne nationale en 2022 de 18,19%). Cette somme est celle que nous parvenons à épargner sur notre fonctionnement courant pour, d’une part, rembourser le capital de la dette et, d'autre part, financer nos investissements.

Plus ce montant est élevé, moins le recours à l'emprunt est nécessaire. C'est donc une démarche vertueuse qu'il convient de préserver afin de garantir la bonne santé financière présente et future de notre collectivité.

Focus sur l'investissement

On peut constater que la ville réalise chaque année environ 1,6 millions d'euros de dépenses d'équipement.

Monsieur Jérémy ROSEAU laisse la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne quelques exemples de réalisations sur 2023 et des programmations prévues ; beaucoup de travaux d'aménagements et de voiries.

Monsieur Jérémy ROSEAU reprend la parole

Comment la ville finance-t-elle ses investissements ?

La ville finance aujourd'hui majoritairement ses équipements avec ses fonds propres à hauteur de 75%. 3/4 des investissements sont autofinancés, 20 % sont financés par l'emprunt et seuls 5 % du coût des équipement fait aujourd'hui l'objet de subventions.

On voit l'importance stratégique de l'autofinancement qui nous permet de réduire le recours à l'emprunt. Depuis 2016, la ville a emprunté environ 2 000 000 d'euros soit 220 000 euros par an alors que sur la même période, elle rembourse annuellement environ 450 000 euros de capital.

Sur la période la ville s'est donc largement désendettée, le stock de dette passant de 4 319 000 euros en 2016 à 2 745 000 euros en 2024 avec une capacité de désendettement d'environ 4 années.SEDI

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LES PROJETS ET LA PROSPECTIVE

Après une première partie de mandat perturbée par la gestion de la crise sanitaire et un contexte économique perturbé, l'année 2024 sera consacrée au lancement des grands projets et à la construction de l'avenir.

18 millions d'euros seront ainsi investis sur les 5 prochaines années pour garantir le développement et l'attractivité

futurs de Pont l'Evêque. Jamais, depuis 25 ans et l'aménagement du centre-ville, de tels investissements n'avaient été

réalisés.

Monsieur Jérémy ROSEAU laisse Monsieur le Maire présenter le plan pluriannuel d'investissement et présenter les

principaux projets structurants.

Pour Monsieur le Maire c'est un gros défi à relever, mais dans une stratégie de financement équilibré entre les

subventions, le recours à l'emprunt et les cessions d'actifs et l'activation du levier.

Monsieur le Maire présente le plan pluriannuel d'investissement pour 2024-2028

e Travaux d'effacement de voirie en lien avec le SDEC (effacement avenue de la libération, effacement rue

Thouret/Valencourt)

e Les travaux de voirie (aménagement accotement de route de Trouville RD677, haut de Betteville phase 4,

route d'Honfleur — rue des Artificiers, route d'Honfleur 1° partie RD579, route d'Honfleur 2ère partie RD579

coudray rabut, rue Ménars PSLA, tourne à gauche côte de Caen RD675, aménagement rues

Licorne/Catelet/fequet, voirie trottoir avenue de la libération , voirie avenue de la libération / poirier de Chio,

voirie rue Thouret/\Valencourt, parking passage des alliés + parking vélo, trottoir et voirie — allée St Michel)

e Les travaux sur les bâtiments (menuiseries de la Mairie)

e Les acquisitions (foncière et de gros matériel)

e Les grands projets structurants « Petites Villes de Demain » (Pré2+Halle des herbages, 60 rue St Michel,

Aménagement Place Foch, Marché Couvert, Aménagements cyclables)

e Les autres investissements divers (vidéoprotection mise à niveau et extension, renouvellement éclairage

public annuel G4)

Monsieur Jérémy ROSEAU remercie Monsieur le Maire pour cette présentation de ces beaux projets.

Pour permettre leur réalisation, tout en continuant à investir quotidiennement dans les quartiers pour améliorer notre

cadre de vie, il convient d'assurer un financement pérenne et responsable.

L'enjeu majeur est de ne pas dégrader la bonne situation financière de la commune en déployant une stratégie de

financement équilibrée entre les subventions, le recours à l'emprunt, les cessions d'actifs et le maintien d'un bon niveau

d'autofinancement grâce à l'activation du levier fiscal.

Pour bien en comprendre les enjeux, 3 scénarios prospectifs ont été réalisés :

Le scénario 1 — au fil de l’eau, simule notre situation financière future en reprenant purement et simplement la

moyenne des indicateurs passés et en y appliquant des hypothèses prospectives.

Les principales sont :

- une évolution des charges courantes et des bases fiscales à hauteur de l'inflation prévisionnelle,

- des dépenses de personnel qui prennent en compte le glissement vieillesse technicité,

- des dépenses d'équipement d'environ 1,6 millions d'euros par an. Aucun des investissements structurants n'est donc

intégréSEDI

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- un taux de subvention moyen de 25 % et un emprunt de 200 000 euros

Les conséquences du scénario :

Un fonds de roulement qui se maintient à un bon niveau

Un endettement totalement maitrisé

Une épargne qui s'érode avec une épargne brute en baisse de 330 000 euros en fin de période et un taux

d'épargne qui passe de 21 % à 12%

Le scénario 2 intègre les projets structurants. Ceux-ci sont financés exclusivement par deux emprunts pour un montant total d'environ 4,2 millions d'euros.

Le premier scénario est mis à jour en intégrant les dépenses de fonctionnement nouvelles des nouveaux équipements et la charge d'emprunt supplémentaire. On intègre également la cession de 2,3 millions d'euros d'actifs pour réduire le recours à la dette et un recours accru aux subventions.

Les conséquences du scénario :

Un taux d'épargne brute qui chute en-dessous du premier seuil de vigilance de 10 %. L'épargne brute permet

à peine de rembourser le capital de la dette.

Une capacité de désendettement qui dépasse le seuil d'alerte de 12 années

Un fonds de roulement réduit à juste deux mois de réserves en 2024 et 2025 puis remonte à plus de 6 mois

en 2026

Les grands équilibres d'analyses financière sont dégradés, voire fortement dégradés. C'est un risque réel pour la santé financière future de Pont l'Evêque et pour son développement futur. Nous assumons collectivement la responsabilité de la bonne gestion de la collectivité. C'est pour cela que nous avons travaillé dur à l'élaboration d’un troisième scénario.

Le scénario 3 est donc proposé avec un mix de financement plus équilibré qui permette de financer à la fois les équipements structurants et les investissements courants sans que la ville ne dépose le bilan.

- Cela passe par le recours à une augmentation mesurée des taux de fiscalité de 7,5 %. Cela représente 3,5 points de foncier bâti, 2 points de foncier non-bâti et 0,7 point de taxe d'habitation sur les logements vacants.

- Cela passe ensuite par un recours limité à l'emprunt pour 3,6 millions d'euros - Comme dans le second scénario, on prévoit 2,3 millions de cession d'actifs et le même taux de subvention.

Les conséquences du scénario :

L'épargne brute descend de 16 % en 2024 à 13 % en 2027 et reste au-dessus du 1er seuil limite de 12 %.

La capacité de désendettement reste viable avec 8 ans au maximum.

Le fonds de roulement descend à 2 mois en 2024 et 2025 (période de fort investissement et remonte à + de

7 mois en 2026).

Cette proposition d'augmentation mesurée mais indispensable de la fiscalité est proposée en tenant compte des enjeux de la prospective financière.SEDI

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Les éléments de comparaison fiscale permettent de valider la stratégie :

- Tout d'abord la recette fiscale par habitant est inférieure à Pont l'Evêque que dans la moyenne des communes de taille similaire (389 euros contre 427 euros sur le foncier bâti, déduction faite du coefficient correcteur)

- Les taux de foncier fiscalité sont dans les plus faibles de la région parmi un échantillon de communes de 3500 à 15 000 habitants

- Les taux qui n'ont pas connu d'augmentation depuis 2012

- La réforme ayant donné lieu à la suppression de la Taxe d'habitation a été très défavorable pour Pont l'Evêque. L'application du coefficient correcteur pour assurer la neutralité de la mesure amène au prélèvement par l'État d'environ 700 000 euros sur les recettes de taxe foncière. Si on opère un retraitement du taux, on arrive à un taux facial de taxe foncière de 34 %, bien loin des 44,80 %

- la simulation du montant de cette augmentation sur deux pavillons récents sur les secteurs historiques de Pont l'Evêque et Coudray Rabut font apparaître un coût compris entre 37 et 63 euros par foyer., soit entre 3 et 6 euros par mois.

Attention c'est une simulation réalisée sur des avis d'imposition 2023 avec les conditions du moment, sans application d'une revalorisation des bases ou du plan de lissage de la fiscalité.

C'est donc un ordre d'idée qui ne peut être considérée comme un plancher et un plafond.

Voilà les éléments d'aide à la décision qu'on peut vous communiquer aujourd'hui. Cela a nécessité beaucoup de temps et d'énergie pour vous présenter ces chiffres et ces analyses mais il nous semble indispensable que vous puissiez disposer de tous les éléments d'appréciation pour vous éclairer et vous démontrer que l'augmentation de la fiscalité qui vous est présentée est faite en toute responsabilité et en toute transparence.

Vu le CGCT et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), impose aux communes de 3500 habitants et plus l'élaboration préalable d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (dit ROB) de la collectivité, rapport qui constituera le support du débat sur les orientations budgétaires de la commune en conseil municipal.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l'année d'exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l'évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.

S'agissant plus particulièrement de Pont l'Evêque, la présentation du DOB est l'occasion pour la majorité municipale d'affirmer avec force la poursuite de ses engagements de campagne, de lancer les hypothèses liées au programme de « Petites Villes de Demain » et de présenter les moyens de financer les projets et politiques publiques mis en place.

VU la commission des finances, en date du 09 janvier 2024,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

PRENDS acte de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires pour la préparation du

budget primitif de la Ville et de ses budgets annexes

PRECISE que le rapport d'orientations budgétaires joint a été établi pour servir de support au

débat et remis à tous les membres du conseil municipal

PRECISE que ledit rapport fera l'objet d'une diffusion sur le site internet de la Ville de Pont

l'Evêque et sera transmis à la Communauté de Communes Terre d'Auge.SEDI

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INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après :

Chapitrelarticle Montant ouvert Ouverture BP Détail

Libellé nomenclature M57 Budget 2023 (hors | 2024 (limitée à 25

RAR) %)

Chapitre 20 - Immobilisations 167 040 € *41 760 €

corporelles

2031 — Frais d'étude 41 760 € | Etudes et diagnostics eaux

pluviales

Chapitre 21 - Immobilisations 1 396 610 € *349 152€

corporelles

21848 - Mobilier 8 500 € | Chaises

2188 - Autres immobilisations 2 500 € | Matériel sono (micro)

Opération 39 —- Aménagement Place 185 000 € *75 850 €

Foch bâtiment orange

Opération 39 — 2031 - Etudes 185 000 € 46 250 € | Etudes et maîtrise d'œuvre

Total ouverture crédit 2024 99 010 € * ouverture maximale autorisée

Ces besoins se justifient par la nécessité d'engager les dépenses d'investissement de la commune avant le vote du budget

Le Conseil Municipal a l'unanimité des membres présents et représentés

VALIDE cette proposition dans les conditions exposées ci-dessusSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET AEP 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après :

Chapitrelarticle Montant ouvert Ouverture BP 2024 Détail

Budget 2023 (hors (limitée à 25 %)

RAR)

Chapitre 21 - 44 331,01 € 11 082,75 €

Immobilisations corporelles

21531 11 082,75 € | Réseau rue du Moulin

- Réseau d'adduction d'eau

Ces besoins se justifient par la nécessité d'engager les dépenses d'investissement de la commune avant le vote du budget

Le Conseil Municipal a l'unanimité des membres présents et représentés

VALIDE cette proposition dans les conditions exposées ci-dessus

11 PERSONNEL

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE = ARTICLE L332-23 2e DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir /

e Un surcroît d'activité saisonnière au sein de l'espace culturel des Dominicaines,SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

e période d'arrosage et surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer :

e à compter du 1® juillet 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint du patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 9 semaines sur une période de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité du service culturel (espace Culturel des Dominicaines),

e à compter du 1 juin 2024 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de

o 3 mois

e à compter du {€ juillet 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de

o 2mois

suite à un accroissement saisonnier d'activité du service parcs et jardins,

Le Conseil Municipal l'unanimité des membres présents et représentés

e AUTORISE

o la création à compter du {er juin 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint du patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 9 semaines sur une période de 2 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité du service culturel (espace Culturel des Dominicaines),

o à compter du 1® juin 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de

mn 3mois

o à compter du 1® juillet 2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de

“ 2mois

suite à un accroissement saisonnier d'activité du service parcs et jardins,

e FIXE la rémunération par référence à l'indice brut 367, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

e DECIDE D'INSCRIRE La dépense correspondante au chapitre 012 article 64131 du budget primitif 2024.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

111 - QUESTIONS DIVERSES

Madame Véronique AUZANNET-GICQUEL demande ce qu'il en est de l'obligation du compost depuis le 1er

janvier 2024.

Monsieur le Maire lui répond que la compétence ordures ménagères est une compétence de la Communauté

de Communes. La commission a travaillé sur le sujet et des propositions seront faites prochainement.

Monsieur Corentin RIOU, voudrait savoir si le fonctionnement de la future halle a été défini. Quels seront les

commerçants qui pourront s'y installer.

Monsieur le Maire lui répond que cela sera destiné pour l'instant pour le marché du Lundi et donc pour les

commerçants actuels du marché.

La halle pourra peut-être être utilisée éventuellement pour d'autres usages.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h05.

Le secrétaire de séance,

7

Corentin RIOU