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Procès Verbal - 2022 09 20 PV approuv
Conseil Municipal - ROB 2024 et ses annexes
Conseil Municipal - 2023 02 ROB 2023 Anx V020323
Procès Verbal - 2021 03 30 PV 30032021 NDS
Déliberation - 2022 Note de prsentation budgtaire
Procès Verbal - 2022 03 01 PV 01032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 01 PV 01032022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
à
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
1°
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le premier
mars,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à
20
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
comocalon
Conseillers
en
exercice
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
|
Absents
21/02/2022
ai
Date
d'affichage
Quorum
22202
14
28
î
7
$
$
Nom
Prénom
$
5
Pouvoir
È
Nom
Prénom
ë
5
Pouvoir
5
à |
à
<
à |
<
ARNAUD
Christine
X
JAUTÉE
Sophie
X
AUVRAY
Aurélie
X
JEANNE
Sandrine
X
BANNING
Pascçai
X |
C. JOUAULT
JEANNEAU
Olivier
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JOUAUET
Colette
X
BAZIN
Hervé
X
JUS
Éric
X
BEAUGEARD
Gilles
X
KUZNIK
Yves
X |
P. BESNEHARD
BEDOUET
Linda
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEHUBY
Daniel
X
BOUVET
Mickaël
X
LEMARIE
Françoise
X |
P. MADELEINE
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEROY
Bernadette
X
DUFLOT
Alain
X
MADELEINE
Patrick
X
DUPARD
Hervé
X |
MARIE
Frédéric
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X |!
H. BAZIN
MELANIE
Catherine
X
EUDE
Martine
X
MESLIN
Véronique
X
FAUVEL
Nelly
X
MIANNAY
Delphine
X
FOREST
Gayiord
X |
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X |
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
RENARD
Yohan
X
GUERIN
Maud
X
THOUROUDE
Christine
X
JARDIN
Norbert
X
Secrétaire de séance : Christine ARNAUD il 'est souhaité la bienvenue à Mme MESLIN
Véronique
suite
à la
démission
de
M.
ELISABETH
Christian
puis
de
M.
LONDOT
Lu
suivant
dans
l’ordre
du
tableau.
M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
janvier
2022
SOCIOCULTUREL
1.
Validation
du
projet
d'investissement
pour
demande
de
subvention
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
FONCTIONNEMENT
GENERAL
2.
Validation
du
diagnostic
et
mise
en
place
d’un
schéma
communal
dans
le
cadre
de
la
Défense
Incendie
3.
Convention
CEP
niveau
2 avec
le
SDEC
Energie
4. Modification
du
règlement
intérieur
FINANCES
5. Débat
d'orientation
budgétaire
QUESTIONS
DIVERSES
Validation
du
projet
d'investissement
pour
demande
de
subvention
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
(20h14)
Rapporteur : Patrick
MADELEINE
Depuis
2013,
des
ateliers
«
handicap
» sont
proposés
au
sein
de
l’Ecole
de
Musique
et
de
Danse
de
Noues
de
Sienne,
jusqu’à
présent
l’utilisation
de
l'équipement
existant
suffisait,
mais
certains
troubles
ou
déficits
liés
au
handicap
nécessitent
l'investissement
dans
du
matériel
plus
spécifique.
il est
proposé
l'acquisition
de
divers
instruments
et
accessoires
(1
contrebasse
%,
1 guitare
4/4,
1 clavier
avec
touches
lumineuses,
un
orgue
sensoriel
et
un
ordinateur)
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à la
somme
5 989,06
€
au
titre
du
budget
d'investissement
de
l’année
2022.
|
il est
proposé
d'approuver
cet
achat
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
service
des
affaires
culturelles
du
Département
du
Calvados.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
l'acquisition
de
divers
instruments
pour
un
montant
HT
de
5 989,06
€
au
titre
du
budget
d'investissement
;
-
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l’octroi
d'une
subvention
auprès
du
service
des
affaires
culturelles
du
Département
du
Calvados
;
-
Charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
_ Délibération
n°
Validation
du
diagnostic
et
mise
en
place
d'un
schéma
communal
_
DCM2022-006
dans
le
cadre
de
la
Défense
Incendie
(20h25)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
M.
le Maire
rappelle
que
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
a pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d’incendie
et
de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
incendie
(PE).
Le
règlement
départemental
pour
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(RDDECI)
du
SDIS
14
validé
par
le Préfet
du
Calvados
en
date
du
9
Février
2017,
fixe
en
fonction
des
risques
à défendre
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie
identifiés
pour
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources.
Le
diagnostic
de
la défense
contre
l'incendie
sur
le territoire
de
Noues
de
Sienne
avec
pour
objectif
la réalisation
d'un
état
des
lieux
de
l'existant,
a été
confié
à SICEE
INGENIERIE.
Ce
diagnostic
a été
présenté
lors
d’une
réunion
le
4 février
2022
en
présence
du
groupe
de
travail
« DECI
» composé
de
représentants
de
la commission
Travaux
et
Patrimoine,
de
représentants
de
la commission
Attractivité,
du
SIVOM
de
Saint
Sever
Calvados,
du
Syndicat
des
Bruyères
et
des
services
de
Noues
de
Sienne.
Pour
rappel
la réalisation
de
ce
diagnostic
avait
été
validé
lors
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2019
n°
DCM2019-124.
Certains
débits
mesurés
étant
surprenants,
le
SIVOM
de
Saint
Sever
a
dû
faire
des
recherches
sur
son
réseau
afin
de
mieux
comprendre
certaines
mesures.
Les
recherches
étant
achevées,
le
diagnostic
peut
dorénavant
être
validé.
En
parallèle
de
ce
diagnostic
et
afin
d'améliorer
sa
DECI
avant
la mise
en
place
d’un
schéma
directeur,
la commune
a réalisé
chaque
année
des
travaux
d'amélioration
jugés
prioritaires
:
-
Réalisation
d'une
défense
incendie
pour
le site
de
l’Etape
en
Forêt
(ERP)
en
2020,
- _
Renouvellement
de
10
poteaux
incendie
non
conformes
sur
le
territoire
de
Noues
de
Sienne
en
2020,
-
Renouvellement
d’une
borne
incendie
à la
Perdrière
(commune
déléguée
de
Sept
Frères)
en
2020,
-
Mise
en
place
d’une
citerne
enterrée
de
150
m3
à
Mesnil
Clinchamps
pour
desservir
les
ERP
(salle
des
fêtes,
école)
et
le
lotissement
en
2021.
-
Création
d’une
borne
incendie
pour
la
maison
de
retraite
de
Saint
Sever
(ERP)
en
2021.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
1°
mars
2022 À
Afin
de
poursuivre
ce
travail,
la commune
a sollicité
le bureau
d'études
SICEE
INGENIERIE
pour
la réalisation
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieur
Contre
l'incendie
afin
d'identifier
les
risques
à prendre
en
compte
en
intégrant
leur
évolution
prévisible,
de
vérifier
l'adéquation
entre
la D.E.C.I.
existante
et
les
risques
à défendre,
de
fixer
les
objectifs
permettant
d'améliorer
cette
défense
ainsi
que
de
planifier,
en
tant
que
de
besoin,
la mise
en
place
d'équipements
supplémentaires.
Le
bureau
d’études
SICEE
INGENIERIE
a remis
une
proposition
en
ce
sens.
Parallèlement
à la
mise
en
place
de
ce
schéma,
la commune
souhaite
rappeler
qu’elle
alloue
un
budget
de
100
000
€ chaque
année
à
l’amélioration
du
réseau
de
DECI
et
que
ses
priorités
sont
la protection
des
ERP,
puis
la protection
des
zones
urbaines
en
fonction
des
densités
et
zones
AU
du
futur
PLUi,
puis
les
villages
selon
leur
population
Colette
JOUAULT
demande
si un
privé
doit
prévoir
l'achat
de
la réserve
incendie
quand
sa
maison
n'est
pas
desservie,
elle
pense
que
ce
n’est
pas
clair
entre
le public
et
le privé.
Georges
RAVENEL
répond
qu'avec
le schéma
communal,
on
va
prioriser
les
travaux
et
ça
va
aider.
Quand
la commune
reçoit
une
demande
de
permis
de
construire
où
la défense
incendie
n’est
pas
existante,
il doit
y avoir
une
mise
en
place
d’une
poche
incendie
par
le pétitionnaire
ou
cela
engendre
un
refus.
On
va
pouvoir
prioriser
sur
plusieurs
années.
Le
temps
va
être
long,
et
pour
certains
permis
de
construire
à venir
ce
sera
délicat
pour
certains
travaux.
Les
contraintes
sont
importantes,
le problème
est
que
les
règles
sont
différentes
entre
les
villes
et
les
territoires
ruraux.
Il ajoute
qu'il
faut
délibérer
sinon
on
condamne
les
territoires
ruraux
car
il existe
un
certain
nombre
d’incohérence.
Georges
RAVENEL
informe
que
l’on
attend
une
réponse
du
Sénat
pour
voir
si les
règles
seront
assouplies,
des
propositions
ont
été
faites,
tout
le monde
doit
légiférer,
il pense
que
la réglementation
est
difficilement
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
le diagnostic
de
la défense
contre
l'incendie
sur
le territoire
de
Noues
de
Sienne
réalisé
par
SICEE
INGENIERIE
- CONFIE
la réalisation
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieur
Contre
l'incendie
au
bureau
d’études
SICEE
INGENIERIE
joint
à la
présente
délibération
;
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
les
subventions
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et/ou
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
{DSIL),
pour
cette
étude.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la réalisation
des
études.
Convention
CEP
niveau
2 avec
le SDEC
Energie
(20h38)
Rapporteur
: Olivier
JEANNEAU
Les
bâtiments
suivants
étaient
suivis
dans
le cadre
du
« Conseil
en
Energie
partagé
» (ancienne
version).
Bâtiment(s)
Commune
déléguée
Surface
en
m?
Adresse
(à
vérifier)
(à
compléter)
(1)
Gite
Pressoir
et
la Gâte
CHAMP
DU
BOULT
370
@
Gîte
les
Palets
CHAMP
DU
BOULT
175
@)
Gîte
SAINT
MANVIEU
BOCAGE
50
@
Gîte
SAINT
SEVER
CALVADOS
170
(5)
Centre
de
loisirs
SEPT
FRÈRES
180
(6)
Pôle
socio-culturel
SAINT
SEVER
CALVADOS
1150
(7)
École
maternelle
SAINT
SEVER
CALVADOS
580
École
SAINT
MANVIEU
BOCAGE
575
(9)
École
MESNIL
CLINCHAMPS
560
Gymnase
SAINT
SEVER
CALVADOS
1250
GD
École
Simone
Veil
SAINT
SEVER
CALVADOS
660
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
1°
mars
2022
@
Ancienne
salle
des
fêtes
SAINT
SEVER
CALVADOS
500
(3)
Nouvelle
salie
des
fêtes
SAINT
SEVER
CALVADOS
600
Salle
des
fêtes
MESNIL
CLINCHAMPS
500
(5)
Salle
des
fêtes
SEPT
FRERES
250
Salle
des
fêtes
SAINT
MANVIEU
BOCAGE
150
(7)
Salle
des
fêtes
CHAMP
DU
BOULT
360
Saile
des
fêtes
de
Le
Gast
LE
GAST
135
Salle
des
fêtes
COURSON
260
Salle
des
fêtes
FONTENERMONT
190
il est proposé de les basculer
en
CEP
niveau
1 pour
une
durée
de
2 ans.
M.
le
Maire
précise
que
le
coût
d'accompagnement
à la
charge
de
la
commune
en
niveau
1 est
de
100
€
par
an
et
de
10
€
par
bâtiment
par
an.
Compte
tenu
que
la
liste
des
bâtiments
n’est
pas
définitive,
il propose
la
validation
de
l'adhésion
à
raison
de
100
€
par
an
et
le
coût
de
10
€ par
bâtiment
à expertiser.
Ce
changement
d'accompagnement
donnera
accès
au
logiciel
de
gestion
et
de
suivi
des
consommations.
Une
réunion
annuelle
avec
les
élus
sera
organisée
afin
de
faire
le
point
sur
le
patrimoine
et
les
consommations.
En
parallèle,
il est
proposé
de
faire
bénéficier
au
gymnase
de
Saint-Sever-Calvados
d'un
service
de
CEP
niveau
2 en
2022.
Le
CEP
niveau
2 consiste
en
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
par
l'intermédiaire
d'un
marché
public
lancé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE).
En
effet,
en
lien
avec
les
démarches
de
transition
énergétique,
le syndicat
propose
de
mutualiser
la réalisation
d'audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
public
des
collectivités
afin
d'en
minimiser
les
coûts
et
d'en
optimiser
la
qualité.
L'objectif
de
l'audit
énergétique
est
de
réaliser
plusieurs
scénarios
de
rénovation
permettant
à la
collectivité
de
se
positionner
sur
les
travaux
à
réaliser
et
d'avoir
les
éléments
techniques
pour
solliciter
les
partenaires
financiers
en
vue
de
la
constitution
des
dossiers
des
demandes
des
subventions.
L'audit
se
déroule
en
plusieurs
étapes
:
1.
Etat
des
lieux
avec
visite
du
bâtiment
2.
Enumération
d'actions
d'améliorations
énergétiques
3.
Elaboration
de
scénarios
de
réhabilitation
avec
une
analyse
financière
M.
le Maire
propose
la validation
du
coût
du
CEP
niveau
2 à
la somme
5 159,49
avec
une
participation
communale
d’un
montant
de
1 003,81
€
aide
du
SDEC
Energie
déduite.
Un
autre
bâtiment,
qui
reste
à déterminer,
pourra
faire
l'objet
d'un
service
de
CEP
niveau
2 en
2023.
Gilles
BEAUGEARD
demande
pourquoi
faire
un
audit
sur
le gymnase.
Georges
RAVENEL
répond
qu’il
faut
vérifier
l'état
de
la
structure,
il y
aura
des
propositions
et
des
accompagnements
par
le
SDEC
dans
le cadre
du
CEP
niveau
2 sur
ce
bâtiment.
Colette
JOUAULT
demande
pourquoi
ne
pas
mettre
un
faux
plafond
dans
la
salle
de
sept
frères
pour
minimiser
les
coûts.
Georges
RAVENEL
répond
qu'un
seul
bâtiment/an
seulement
peut
être
traité
(550
communes
sur
le
Calvados
vont
faire
une
demande
au
SDEC).
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Donne
son
accord
pour
bénéficier
d’un
audit
énergétique,
-
Confie
au
SDEC
ENERGIE
le
soin
de
réaliser
l’ordre
de
service
pour
commander
la
réalisation
de
l'audit
énergétique,
- Accepte
de
participer
pour
le montant
de
100
€ par
an
+ 10
€ par
bâtiment
au
titre
du
CEP
niveau
1,
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
1°
mars
2022 - Valide
le coût
du
CEP
niveau
2 à
la somme
5 159,49
avec
une
participation
communale
d’un
montant
de
1 003,81
€ aide
du
SDEC
Energie
déduite,
- _
S'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
et
à verser
cette
contribution
au
SDEC
ENERGIE
après
l’envoi
du
titre
de
recette
par
le
SDEC
ENERGIE,
-_ Autorise
son
maire
à signer
les
conventions
CEP
niveau
1 et
niveau
2.
Modification
du
règlement
intérieur
(20h42)
Rapporteur
: Georges
RAVENEL
Dans
le cadre
de
l'intervention
prochaine
de
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux,
il convient
de
modifier
le règlement
intérieur
pour
autoriser
l'intervention
d'un
tiers
externe.
Comme
précédemment
demandé,
nous
vous
proposons
également
d'intégrer
la notion
de
bureau
municipal
(historiquement
appelé
Conférences
des
maires
ou
réunion
des
adjoints)
et
son
rôle.
Il est
proposé
d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
comme
suit
:
CHAPITRE
11:
Commissions
et
comités
consultatifs
Article
7bis
— Le
bureau
municipal
Rôle
: Organe
de
concertation,
le bureau
examine
les
affaires
courantes
et
prépare
les
décisions
qui
sont
du
ressort
de
la municipalité.
il est
chargé
de
la meilleure
mise
en
œuvre
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
it travaille
en
profondeur
et
régulièrement
sur
tous
les
sujets
qui
ont
trait
à la
commune.
Le
bureau
communal
ne
se
substitue
pas
aux
commissions
thématiques.
Composition
: Le
bureau
municipal
comprend
le Maire,
les
Adjoints
et
les
Maires
Délégués
et,
au
besoin,
les
conseillers
municipaux
invités
par
le Maire.
Le
Directeur
Général
des
Services
assiste
autant
que
de
besoins
aux
réunions
du
bureau
municipal.
De
même,
peut
y assister
tout
autre
agent
communal
ou
toute
personne
qualifiée
dont
la présence
est
souhaitée
par
le Maire.
Périodicité
des
réunions
: Chaque
réunion
du
bureau
se
tient
ordinairement
chaque
semaine.
Chaque
séance
se
tient
à huit
clos.
Elle
est
présidée
par
le Maire
ou
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
celui-ci
par
un
adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
CHAPITRE
Hi
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
16
bis
: Intervenants
extérieurs
Non
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'intervention
d'un
tiers
extérieur
non-membre
de
l'assemblée
délibérante
est
possible.
De
telles
interventions
ne
concernent
que
des
cas
particuliers
correspondant
d'une
manière
générale
à des
compléments
d'information
des
membres
de
l'assemblée
sur
des
dossiers
qui
leurs
sont
soumis.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le
conseil
municipal
:
- _
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
qui
consiste
en
l'intégration
d’un
article
7bis
au
chapitre
1! Commissions
et
comités
consultatifs
et
d’un
article
16bis
au
chapitre
II} Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
tel
que
précisé
ci-dessus
;
- Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
d’accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Débat
d'orientation
budgétaire
(21h35)
Rapporteur
: Coraline
BRISON-VALOGNES
Conformément
à l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
1°
mars
2022 Suivant
la présentation
faite
en
commission
des
finances
des
20
janvier
et
10
février
2022,
le conseil
municipal
est
invité
à débattre
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2022.
Ainsi,
suivant
la
présentation
réalisée
en
séance,
il
sera
demandé
de
:
-
Prendre
acte
par
une
délibération
de
la
tenue
du
débat
et
de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Colette
JOUAULT
constate
une
hausse
globale
sur
la consommation
d'énergie
et
rappelle
qu'il
est
urgent
d’envisager
des
travaux
pour
le
gymnase
de
Saint
Sever.
Georges
RAVENEL
répond
que
dans
un
1°
temps
les
utilisateurs
doivent
se
responsabiliser,
il
y
un
effort
à faire
sur
la
gestion
de
ce
bâtiment,
la
lumière
et
les
chauffages
ne
sont
pas
toujours
éteints
après
utilisation.
Gilles
BAUGEARD
constate
que
tous
les
projets
à
venir
sont
concentrés
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Sever.
Georges
RAVENEL
répond
qu'il
s’agit
d’une
vision
stratégique
de
l'avenir,
le pôle
de
centralité
est
essentiel
pour
continuer
à vivre
sur
le
territoire,
les
projets
structurants
sont
essentiels
et
les
services
à la
population
doivent
être
concentrés
à un
endroit.
Coraline
BRISON-
VALOGNES
ajoute
que
si
les
projets
principaux
concernent
la
commune
de
Saint
Sever,
les
programmes
récurrents
concernent
toutes
les
communes
du
territoire.
Les
élus
remercient
les
agents
qui
ont
participé
à l'élaboration
de
ce
document
particulièrement
Elodie
HECK
du
service
finances
et
Lénaïck
FAVRAIS
DGS.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Prend
acte
de
la
tenue
des
débats
et
adopte
les
orientations
budgétaires
tel
que
présentées
dans
le
document
annexé
;
-
Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Questions
diverses
*
Date
de
la prochaine
réunion
de
conseil
29
mars
2022
pour
le vote
du
budget,
l'heure
reste
à confirmer,
un
plateau
repas
sera
proposé
si les
conditions
sanitaires
le permettent.
*
La
solution
d'hébergements
pour
les
réfugiés
ukrainiens
est
abordée,
Georges
RAVENEL
informe
que
les
élus
réfléchissent
à des
possibilités
pour
les
logements
appartenant
à la
commune.
°
llest
précisé
que
les
locaux
du
centre
de
loisirs
de
Sept
Frères
sont
opérationnels.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
1°
mars
2022 Annexe
au
point
n°5
DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2022
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
Conseil
Municipal
du
01/03/2022 INTRODUCTION
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
prévoit
la tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif,
afin
de
présenter
au
conseil
municipal
les
grandes
orientations
du
prochain
budget.
La
loi
du
7 août
2015,
portant
« nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
» (Loi
NOTRe)
précisée
par
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016,
a renforcé
le rôle
du
DOB
en
définissant
son
contenu.
“5%
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
1 doit
présenter
:
+ les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
;
+ les
engagements
pluriannuels
envisagés,
basés
sur
les
prévisions
des
dépenses
et
des
recettes
en
matière
de
programmation
d'investissement
et
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme
;
* les
informations
relatives
à la
structure
et
la gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
le profil
de
l'encours
de
dette.
Ces
orientations
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
2 9
‘ Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
L'article
107
de
la loi
NOTRe
{Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
7 août
2015
a
complété
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Par
ailleurs,
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
a complété
ces
obligations
par
la production
d'informations
relatives
à la
structure
et
l’évolution
des
effectifs,
des
dépenses
de
personnel
(comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
et
les
avantages
en
nature),
ainsi
qu’à
la durée
effective
du
travail
dans
la commune.
Enfin,
le Il
de
l'article
13
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
{LPFP)
pour
les
années
2018
à
2022
dispose
qu'à
l’occasion
du
DOB,
la collectivité
doit
présenter
ses
objectifs
concernant
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement,
et
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel,
pour
l'ensemble
de
ses
budgets.
1-
LE
CADRE
GENERAL
1.1
LE
CONTEXTE
SANITAIRE
GLOBAL
EN
2021
La
crise
sanitaire
mondiale
qui
a débuté
au
début
de
l’année
2020
constitue
depuis
son
déclenchement
un
sujet
d'actualité
de
premier
plan
qui
dépasse
le cadre
sanitaire,
et
qui
s’est
vite
étendu
aux
sphères
politiques,
économiques
et
financières.
Le
PIB
mondial
a chuté
de
3,4
%,
les
cours
du
pétrole
ont
diminué
et
le CACAC
accuse
une
baisse
de
7,14%
en
2020.
Face
à cette
situation
exceptionnelle,
des
mesures
économiques
prises
par
les
gouvernements
et
les
institutions
supranationales
ont
permis
de
limiter
l’ampleur
de
la crise
économique
dont
l’évolution
est
étroitement
corrélée
à la
résolution
de
la crise
sanitaire. Si la
pandémie
semblait,
il y
a encore
quelques
temps,
maitrisée
dans
les
grandes
puissances
économiques,
l’Europe
contribue
désormais
à plus
de
la moitié
des
nouveaux
décès
liés
au
Covid-19
dans
le monde.
En
effet,
le continent
est
au
cœur
de
la reprise
épidémique
qui
s’installe
depuis
de
nombreuses
semaines. 1.2
LES
REPONSES
MONETAIRES
ET
BUDGETAIRES
Parallèlement
aux
mesures
sanitaires
visant
à contenir
puis
éradiquer
l'épidémie
de
Covid-19,
les
gouvernements
et
les
banques
centrales,
forts
de
leurs
expériences
lors
de
la crise
de
2008,
sont
massivement
et
rapidement
intervenus
pour
soutenir
l’économie.
Sur
le plan
budgétaire,
les
politiques
se
sont
focalisées
d’abord
sur
le soutien
à l’économie
avant
de
favoriser
la relance.
En
France,
les
plans
de
soutien
se
sont
concentrés
sur
les
dispositifs
d'indemnisation
des
entreprises
et
des
citoyens
suite
à l’arrêt
de
l’activité
lors
du
premier
confinement.
L'Etat
a par
exemple
financé,
rien
qu’en
2020,
le chômage
partiel
pour
un
montant
de
27,1
milliards
d'euros.
Cela
a permis
aux
agents
économiques
de
garder
confiance
dans
l’avenir
et
un
certain
pouvoir
d'achat
utile
à la
reprise
de
la
consommation
en
sortie
de
confinement.
En
outre,
afin
de
conserver
un
marché
du
financement
bancaire
fonctionnel,
l'Etat
a mis
en
place
un
programme
de
300
milliards
de
garanties
d'emprunts,
les
fameux
Prêts
Garantis
par
l'Etat
(PGE).
Par
la suite,
les
plans
de
relance
ont
pris
le relais
afin
de
financer
des
projets
d'avenir
qui
répondent
aux
défis
majeurs
du
21
"siècle
: l’écologie,
la digitalisation
ou
encore
l’économie
durable.
En
France,
le plan
France
Relance
de
100
milliards
d'euros
doit
financer
des
projets
dans
les
secteurs
de
l'écologie
à hauteur
de
30
milliards,
de
la compétitivité
à hauteur
de
34
milliards
et
de
la cohésion
pour
36
milliards.
En
Europe,
le plan
de
relance
Next
Generation
EU
(NGEU)
est
« le
plus
vaste
train
de
mesures
de
relance
jamais
financé
en
Europe
». Ce
plan
d’un
montant
total
de
2 000
milliards
d’euros
doit
« contribuer
à la
reconstruction
de
l’Europe
de
l’après-COVID-19,
une
Europe
plus
verte,
plus
numérique
et
plus
résiliente
».
Sur
le plan
monétaire,
les
banques
centrales
maintiennent
leurs
taux
bas
et
développent
leurs
instruments
de
politique
non
conventionnelle
afin
de
permettre
aux
acteurs
(Etats,
banques,
entreprises,
ménages)
de
s’endetter
dans
de
bonnes
conditions.
En
Europe,
la Banque
Centrale
Européenne
a décidé
en
mars
2020
d'augmenter
le montant
de
l'enveloppe
de
son
programme
d’assouplissement
quantitatif,
l’Asset
Purchase
Programme
(APP)
de
120
milliards
d'euros.
Ce
programme
vise
à racheter
sur
le marché
secondaire
20
milliards
d'euros
de
titres
d'Etats
et
d'entreprises
chaque
mois,
afin
de
faciliter
les
conditions
d'émission
des
émetteurs
publics
et
privés.
1.3
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
GENERAL
EN
2021
ET
2022
Les
différents
dispositifs
de
soutien
à l’économie
se
sont
montrés
efficaces
et
ont
permis
aux
économies
occidentales
de
limiter
certains
effets
de
la crise,
notamment
au
niveau
social.
En
Europe,
les
mesures
de
chômage
partiel
ont
permis
de
contenir
l'augmentation
du
taux
de
chômage.
En
France,
le pic
de
chômage
a été
atteint
au
quatrième
trimestre
2020
à un
niveau
contenu
de
9 %,
avant
de
retomber
à 8
% et
de
poursuivre
depuis
sa
baisse.
Ainsi,
la reprise
d'activité
économique
a été
rapide
dès
la fin
des
mesures
de
confinement.
A l'inverse,
aux
Etats-Unis
où
le marché
de
l'emploi
est
plus
flexible,
et
dont
le taux
de
chômage
est
structurellement
plus
faible
qu’en
Europe,
de
telles
mesures
de
chômage
partiel
n’ont
pas
été
mises
en
œuvre.
Ainsi,
au
plus
fort
de
la crise
le taux
de
chômage
aux
Etats-Unis
a été
multiplié
par
quatre
en
atteignant
les
14,7
%,
contre
les
3,5
% observés
avant
la crise,
son
plus
bas
niveau
historique.
La
flexibilité
du
marché
du
travail
américain
a toutefois
permis
une
diminution
régulière
de
ce
taux
de
chômage
pour
atteindre
le
niveau
de
4,8
% en
septembre
2021. Taux
de
chômage
en
France
(au
sens
du
Bureau
International
du
Travail)
ë
Fréenans
au dre
du
panel
Du
côté
de
la croissance
économique,
même
si le
PIB
mondial
a reculé
de
3,4
% en
2020,
on
observe
que
le rebond
économique
était
important
en
2021.
Ce
haut
niveau
d'activité
devrait
se
poursuivre
en
2022.
En
2021,
les
taux
de
croissance
prévus
par
l'OCDE
étaient
de
l’ordre
de
5,7
% dans
le monde,
de
5,3
%
pour
la Zone
Euro,
de
6 %
pour
les
Etats-Unis
et
de
8,5
% pour
la Chine.
La
croissance
économique
a toutefois
pesé
sur
la croissance
des
prix
en
zone
euro.
Malgré
les
politiques
monétaires
menées
par
la BCE
et
la FED
visant
à injecter
massivement
des
liquidités
pour
soutenir
l'inflation,
cette
dernière
n’a
pas
été
au
rendez-vous
de
2020.
En
zone
Euro,
elle
a atteint
0,25%
en
2020.
Par
ailleurs
depuis
octobre
2020,
cette
tendance
n’est
plus
réellement
observée.
Le
cours
du
pétrole
Brent
necesse
de
grimper
faisant
mécaniquement
s'envoler
l'indice
des
prix
à la
consommation.
Qui
plus
est,
d’autres
éléments
conjoncturels
poussent
les
prix
à la
hausse
depuis
la sortie
des
confinements
: des
difficultés
de
recrutement,
des
hausses
de
salaires,
une
désorganisation
des
chaines
d’approvisionnement,
une
pénurie
de
matières
premières
entrainant
la hausse
de
leur
prix.
Au
niveau
des
matières
premières,
limpact
du
coût
du
pétrole
se
fait
sentir
directement
à la
pompe
sur
le prix
du
gazole. Dans
les
dernières
prévisions
de
l'OCDE
de
septembre
2021,
les
Etats-Unis
devraient
subir
une
inflation
de
3,6
% en
2021,
de
3,1
% en
2022,
et
la Zone
Euro
de
2,1
% en
2021
et
1,9
% en
2022.
1.4
LE
CONTEXTE
LOCAL
“EF
Le
décret
tertiaire
2021
impose
de
réduire
la consommation
énergétique
des
bâtiments
à usage
tertiaire
dans
le temps.
L'objectif
est
de
favoriser
l'efficacité
et
la sobriété
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
en
France.
En
ce
qui
concerne
la consommation
énergétique
de
ces
bâtiments,
le décret
prévoit
une
obligation
principale
: la
réduction
de
la consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
à usage
tertiaire
existants,
et
ce,
avec
un
obiectif
d’au
moins
40
% en
2030,
50
% en
2040
et
60
% en
2050.
L'objectif
est
fixé
par
rapport
à une
consommation
de
référence.
Seuls
les
bâtiments
(ou
ensembles
de
bâtiments)
situés
sur
une
même
unité
foncière
sont
concernés
lorsque
leur
surface
globale
est
supérieure
à 1
000
m?
de
plancher.
Pour
Noues
de
Sienne,
plusieurs
secteurs
seraient
concernés.
CES
Débat
au
sein
de
l’iIntercom
de
la Vire
au
Noireau
sur
la mise
en
place
d’une
fiscalité
additionnelle.
“7
Evolution
de
la politique
départementale
en
matière
de
subventions
:
pour
Noues
de
Sienne,
plus
de
possibilité
de
recourir
à l'APCR,
mais
mise
ne
place
du
nouveau
contrat
de
territoire
2022-2026
avec
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau. 2-
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2022
: LES
MESURES
RELATIVES
AUX
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
La
mesure
phare
du
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
pour
2022
est
la réforme
des
indicateurs
financiers.
Le
rôle
de
ces
indicateurs
est
de
mesurer
la richesse
fiscale
et
financière
des
collectivités
locales
qui
ont
un
impact
sur
le calcul
des
dotations
et
des
contributions
(dotation
globale
de
fonctionnement,
dotation
nationale
de
péréquation,
contribution
au
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal,
..).
À partir
de
2022
sont
intégrés
dans
le calcul
de
ces
indicateurs
le produit
lié
à la
perception
des
droits
de
mutation
(qui
sera
calculé
en
référence
à la
moyenne
des
recettes
perçues
sur
les
trois
dernières
années)
ainsi
que
celui
lié
à la
majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
conséquence
les
collectivités
percevant
des
droits
de
mutation
supérieurs
à la
moyenne
et
ayant
instauré
la majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pourraient
être
considérées
comme
les
perdantes
de
cette
réforme.
Le
PLF
2022
prévoit
la mise
en
place
d’une
fraction
de
correction
qui
va
neutraliser
en
2022
les
effets
de
la
réforme
sur
le niveau
des
indicateurs
financier
de
2021.
Ce
lissage
s’appliquera
donc
de
2023
à 2028
via
un
coefficient
qui
viendra
neutraliser
tout
ou
partie
de
la réforme
:
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
2027
2028
| Coefficient
de
neutralisation
|
100%
|
90%
80%
60%
40%
20%
0%
‘2°
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
pour
2022
Comme
le prévoit
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGt),
à compter
de
2018,
les
valeurs
locatives
foncières
sont
revalorisées
selon
l'inflation
constatée
(et
non
plus
suivant
l'inflation
prévisionnelle,
comme
c'était
le cas
jusqu’en
2017).
Ce
taux
d'inflation
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
Prix
à la
Consommation
Harmonisé
(IPCH)
entre
le mois
de
novembre
2021
et
le
mois
de
novembre
2020
{pour
application
en
2022).
Au
mois
de
septembre
2021,
les
prévisions
d’IPCH
de
la Banque
de
France
s’établissaient
à 1,8%.
La
revalorisation
des
bases
locatives,
qui
servent
notamment
de
calcul
des
impôts
fonciers,
est
de
+ 3,4%
pour
2022.
Cela
aura
une
incidence
sur
les
impôts
des
Français.
“À
La
dotation
globale
de
fonctionnement
La
DGF
des
communes
comprend
la dotation
forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
{DSU,
DSR
et
DNP).
La
Loi
de
Finances
2022
n’apporte
aucune
modification
notable
à ces
dotations.
En
effet,
le calcul
de
la dotation
forfaitaire
reste
inchangé
(variation
de
population
et
écrêtement
en
fonction
de
l'écart
à la
moyenne
du
potentiel
fiscal).
Ainsi,
bien
que
ne
tenant
plus
compte
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
depuis
l’année
2018,
la DF
demeure
toutefois
soumise
au
mécanisme
d’écrêtement.
Point
d'attention
: l’ensemble
des
dotations
sera
impacté,
à compter
de
2023,
par
la réforme
des
indicateurs
de
richesse.
Ces
nouveaux
calculs
ont
comme
objectif
de
neutraliser
la réforme
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
en
vigueur
depuis
début
2021.
Par
conséquent,
les
potentiels
fiscaux
et
financiers
des
communes
seraient
impactés
et,
indirectement,
les
calculs
des
dotations.
Il
faudra,
cependant,
attendre
l'été
prochain,
afin
d’avoir
davantage
d'informations
suite
à la
publication
des
« Notes
d'informations
». 3-
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
(Y
COMPRIS
LA
DETTE)
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
3.1
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(BUDGET
PRINCIPAL)
Chapitre
11
: Les
charges
à caractère
général
Elles
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité
: achat
de
consommables,
entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie,
du
matériel
municipal,
des
espaces
publics,
les
consommations
diverses
(fluides,
fournitures,
...),
ainsi
que
les
locations
et
les
assurances.
Pour
rappel,
la crise
sanitaire
avait
lourdement
impacté
le compte
administratif
2020.
De
plus,
l'intégration
du
budget
« transport
» au
budget
principal
en
2021
a un
impact
fort
sur
l'évolution
observée. En
effet,
ces
charges
à caractère
général
ont
progressé
entre
2020
et
2021
(+55
766€,
soit
+6,71%).
Cela
s'explique
notamment
comme
suit
:
- Les
dépenses
de
cantine
retrouvent
quasiment
le niveau
de
2019,
et
sont
donc
en
hausse
par
rapport
à 2020
(+5
125
€,
soit
+19,74
%).
- Hausse
des
contrats
de
prestation
de
service
: en
2020,
pour
les
écoles
de
St
Sever,
seuls
onze
mois
de
repas
de
cantine
ont
été
réglés
à l’Ehpad,
contre
12
mois
en
2021.
De
même
que
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
dans
les
cantines
du
RPI,
la crise
sanitaire
a impacté
ici
aussi
les
dépenses
de
2020
(+13
576
€,
soit
+29,31%).
- Hausse
de
la consommation
d’eau,
dont
on
peut
raisonnablement
penser
qu’elle
est
en
partie
due
à l'impact
de
la situation
sanitaire
sur
une
année
complète.
- Hausse
globale
du
coût
de
l'énergie
et
des
consommations
(gaz,
fioul,
électricité).
- Intégration
du
budget
« transport»
dans
le budget
général,
dont
notamment
17
545
€ de
carburant,
soit
+142,36
%.
Pour
mémoire,
en
2019,
le montant
global
des
«charges
à caractère
général
» du
budget
« transport
» s'élevait
à 24
490
€, dont
22
271
€ de
carburant.
- Hausse
des
locations
mobilières,
notamment
de
nacelles
(+
3774
€)
: Précédemment,
des
associations
installaient
les
décorations
de
Noël
dans
certaines
communes
déléguées.
Les
agents
communaux
ont
repris
cette
activité,
mais
le matériel
précédemment
utilisé
n'étant
plus
aux
normes
et
usagé,
il a
été
vendu.
L’élévation
de
personnes
étant
très
règlementée,
le choix
a été
fait
de
ne
pas
investir
dans
un
nouveau
matériel,
et
de
privilégier
la location.
En
parallèle,
certaines
baisses
sont
à noter
:
- Réduction
des
dépenses
des
apports
en
déchèterie
grâce
à la
gratuité
pour
les
collectivités
depuis
la reprise
de
la gestion
du
site
de
Mesnil-Clinchamps
par
lintercom
de
la Vire
au
Noireau
le
01/01/2021
{- 3
684
€,
soit
-64,59
%,
car
la facture
du
dernier
trimestre
2020
a été
réglée
au
SEROC
en
2021).
- Baisse
des
fournitures
d'entretien
(-5
108
€,
soit
-12,92
%).
Cet
article
regroupe
les
produits
d'entretien,
ainsi
que
les
fournitures
de
petits
matériaux
pour
les
travaux
d'entretien
dans
les
bâtiments.
La
mise
en
place
d’un
contrat
avec
un
nouveau
fournisseur
pour
les
produits
d'entretien
en
cours
d'année
2021
permettra
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
De
plus,
l'achat
d'ampoules
LED
depuis
quelques
années
pour
certains
bâtiments
(Abbatiale
par
exemple)
représente
des
dépenses
plus
importantes,
mais
moins
fréquentes,
puisque
la durée
de
vie
est
plus
longue,
et
la dépense
énergétique
moindre.
- Baisse
des
honoraires
; d'avocats
notamment,
(-4
917
€,
soit
— 35,23
%),
mais
il est
à noter
que
plusieurs
affaires
sont
en
cours,
ce
qui
rend
les
dépenses
à cet
article
très
fluctuantes.
A l'instar
de
l’an
passé,
la commune
va
poursuivre
sa
recherche
d'économies.
Cela
passe
notamment
par
une
gestion
rigoureuse,
par
la mise
en
place
de
nouveaux
marchés,
ainsi
que
par
la mise
en
œuvre
du
« zéro
papier
» et
de
la dématérialisation
pour
les
postes
qui
le permettent. Chapitre
65
: Les
autres
charges
de
gestion
courante
Ces
dépenses,
principalement
constituées
des
indemnités
aux
élus,
des
subventions
aux
associations,
contributions
au
SDEC
et
au
service
incendie
et
budgets
annexes,
ont
baissé
de
12
775
€,
soit
-2,04
%.
Certaines
hausses
sont
tout
de
même
à constater
:
- Contribution
versée
au
SDEC
Energie
(+29
427
€,
soit
+47,92
%)}
en
adéquation
avec
les
projets
communaux,
- Versement
au
budget
CCAS
(+19
827
€,
soit
+152.52
%),
notamment
en
lien
avec
les
travaux
de
réfection
du
local
pour
les
infirmières
la réfection
de
la toiture
du
local
mis
à disposition
de
l'association
la Vache
qui
lit.
La
baisse
globale
des
dépenses
sur
ce
chapitre
est
principalement
liée
aux
faits
suivants
:
- Diminution
du
déficit
du
budget
gîtes
à hauteur
31
968
€ {soit
-39,40
%),
- Réduction
des
subventions
versées
aux
associations
à hauteur
de
13
312
€ {soit
-11,84
%).
- Baisse
de
la participation
aux
frais
de
scolarité
aux
communes
extérieures
à hauteur
de
11274
€
(soit
-39,66%),
lié
au
fait
que
nous
n’avons
pas
reçu
la facture
pour
le dernier
trimestre
2021,
et
qu'en
2020,
il y
avait
une
année
complète
+ un
trimestre.
Chapitre
66
: Les
charges
financières
Les
charges
financières
ont
baissé
de
2 492
€,
soit
-9,73
%.
Cela
s’explique
par
les
emprunts
en
cours
de
remboursement,
sur
lesquels
le montant
des
intérêts
remboursés
diminue
chaque
année,
en
parallèle
d’une
augmentation
du
remboursement
du
capital
(investissement).
La
variation
des
taux
fait
que
les
emprunts
contractés
par
Noues
de
Sienne
depuis
sa
création
ont
des
taux
d'intérêt
bien
plus
faibles
que
ceux
précédemment
contractés
par
les
collectivités
historiques.
La
dette
de
la commune
a augmenté
en
2021
puisque
qu’un
nouvel
emprunt
de
780
000
€ a
été
contracté
pour
financer
la construction
de
l’école
maternelle
(annuité
globale
38
206
€).
Deux
emprunts
sont
arrivés
à échéance
en
2021
(annuités
globales
de
12
519
€),
aucun
emprunt
n’arrivera
à échéance
en
2022.
Chapitre
67
: Les
charges
exceptionnelles
En
2020,
ces
dépenses
correspondaient
pour
l'essentiel
à des
remises
gracieuses
de
loyers
liées
à la
COVID.
En
2021,
elles
ont
diminué
de
5 423
€ (soit
-61,85
%).
36
% de
ces
dépenses
correspondent
à des
remboursements
d'acomptes
pour
les
locations
de
salles
des
fêtes,
le reste
est
dû
au
piégeage
d'animaux
nuisibles
et
aux
frais
de
fourrière.
Chapitre
042
: Les
dotations
aux
amortissements
L'amortissement
est
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants,
qui
sont
tenues
d'amortir
la plupart
de
leurs
investissements.
C'est
un
autofinancement
contraint
puisque
la collectivité
est
obligée
d'inscrire
une
dépense
de
fonctionnement
pour
la transférer
ensuite
en
recette
d'investissement. En
2021,
les
dotations
aux
amortissements
ont
augmenté
de
138
998
€ (soit
+46,09
%),
principalement
avec
le début
d'amortissement
du
site
de
l’Etape
en
Forêt.
En
2022,
le montant
des
amortissements
sera
supérieur
à l’an
passé,
suite
à l'acquisition
de
matériel
{pour
le télescopique,
par
exemple,
l'amortissement
sera
d'environ
12
000
€ /
an).
En
2021,
on
trouve
également
dans
ce
chapitre
les
opérations
liées
à la
cession
du
tracteur
agricole,
ainsi
que
celle
de
l’ancienne
école
de
Courson.
En
synthèse
: recherche
d'économies
La
commune
va
poursuivre
sa
politique
de
gestion
rigoureuse
en
maîtrisant
les
frais
généraux
2022
au
niveau
2021
(limiter
les
augmentations}
et
en
poursuivant
sa
recherche
d'économies
afin
de
dégager
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à l'amélioration
des
services
rendus
à la
population
sans
recourir
à
l'augmentation
de
la pression
fiscale.
En
parallèle,
la vente
de
biens
immobiliers
non
nécessaires
aux
services
rendus
à la
population
réduira
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
permettra
d'orienter
les
interventions
des
agents
sur
d’autres
bâtiments
communaux,
ainsi
que
de
financer
des
projets
structurants
pour
le territoire. 3.2
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEME
Chapitre
70
: Les
produits
des
Services
et
du
Domaine.
Cela
concerne
les
produits
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
les
remboursements
des
budgets
annexes
pour
la mise
à disposition
de
personnel,
ainsi
que
les
occupations
du
domaine
public
communal,
dont
l’Etape
en
forêt.
En
2020,
avec
le COVID,
ces
recettes
avaient
diminué
de
18,75%
(-43
000€),
notamment
les
recettes
périscolaires
(cantine,
garderie...)
et
extrascolaires
{école
de
musique,
piscine....).
En
2021,
ces
recettes
progressent
de
26677
€,
soit
+11,43
% par
rapport
à 2020.
On
note
une
augmentation
de
9 254
€ (+92,54
%)
du
loyer
versé
par
l'Etape
en
Forêt
ainsi
que
le retour
à la
normale
de
la facturation
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
Danse
(+3459
€, soit
+10,81
% entre
2019
et
2021).
Concernant
la facturation
de
la garderie
et
de
la cantine,
une
nette
évolution
est
constatée
entre
2019
et
2021
(+23
904
€,
soit
+17,65
%}),
mais
13
mois
ont
été
facturés
en
2021,
contre
11
mois
en
2019,
ce
qui
démontre
une
réelle
stabilité.
Chapitre
73
: Impôts
et
Taxes
Depuis
le 1”janvier
2017
et
la création
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
(IVN),
le territoire
est
passé
sous
le régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Les
communes
ont
donc
perdu
la fiscalité
économique
dorénavant
perçue
par
la communauté
de
communes.
Cependant
afin
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
entre
une
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
le mécanisme
des
attributions
de
compensation
(AC)
a été
mis
en
place.
Au
titre
des
AC,
la commune
de
Noues
de
Sienne
a perçu
322477
€ par
an
depuis
2019.
En
l’absence
de
modifications
des
compétences,
elle
devrait
percevoir
le même
montant
en
2022.
Les
recettes
sur
ce
chapitre
progressent
de
99
184
€ (+4,59%),
notamment
du
fait
du
passage
de
la
compensation
de
l’Etat
pour
la taxe
d'habitation
du
chapitre
74
au
chapitre
73.
En
effet,
auparavant,
l'Etat
versait
une
compensation
pour
les
exonérations
(chapitre
74),
mais
avec
la disparition
de
la taxe
d'habitation
par
tiers
pour
les
contribuables,
cette
somme
est
à présent
affectée
au
chapitre
73,
au
titre
des
impôts
locaux.
Compte
tenu
de
la volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la commune
pour
2022,
le
produit
fiscal
(1635
338
€ en
2021)
ne
devrait
évoluer
qu’en
fonction
de
la revalorisation
des
valeurs
locatives
(+3,4%
en
2022).
1} est
rappelé
que
lors
de
la création
de
la commune
nouvelle,
les
taux
étant
différents
selon
les
communes
historiques,
il a
été
décidé
d’une
période
de
lissage
de
12
ans.
Après
une
forte
fluctuation
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
{FPIC)
(art
73223)
liée
à la
rétrocession
des
compétences
de
l’IVN
à la
commune
(en
2017
et
2018),
on
note
une
stabilisation
sur
les
trois
dernières
années
(136
482
€ en
2019,
139
708
€ en
2020
et
138
713
€
en
2021).
Chapitre
74
: Dotations
et
Participations
Ce
chapitre
est
principalement
composé
des
dotations
de
l'Etat
à savoir
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR}
et
la Dotation
Nationale
de
Péréquation
{DNP). On
note
une
légère
hausse
de
2,09
% en
2021
(+30
299
€),
et
ce
malgré
le passage
de
la compensation
de
l'Etat
pour
la taxe
d'habitation
du
chapitre
74
au
chapitre
73
(environ
76
000
€).
Cela
s’explique
majoritairement
par
- La
hausse
de
la dotation
de
solidarité
rurale
de
46
758€,
- La
hausse
du
FCTVA
(+12
191
€,
soit
+ 134,19
%)},
suite
à la
mise
en
place
de
l'automatisation,
un
rattrapage
a eu
lieu
sur
les
recettes
2021.
En
2022,
ce
montant
devrait
à nouveau
s’établir
autour
de
10
000
€.
- la
participation
de
la Région
suite
à l'intégration
du
budget
transport
dans
le budget
principal
(+38
427
€),
- fa
participation
des
communes
voisines
aux
frais
de
cantine
sur
deux
années
(+12
093
€).
2017
2018
2019
2020
2021
variation
N / N-1
DGF
682
341
684
412
682
341
679
052
675
677
-3375|
-0,50%
DSR
355
723
391
042
428
457
475
301
522
059
46758|
9,84%
DNP
164
925
158
472
158
472
86
450
77
805
-8 645
|
-10,00%
T1202989
l1233926
1269270
l1240803
[1275541
| 34738|
2,80%
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Il s’agit
du
revenu
des
immeubles
{logements
et
locaux
professionnels),
salles...
En
2021,
une
hausse
de
37
903
€,
soit
+26,26
% apparaît
par
rapport
à 2020
principalement
suite
au
versement
de
l'excédent
des
budgets
lotissements
au
budget
principal
pour
40
834
€.
Il y
a une
légère
progression
des
locations
de
salles
des
fêtes
par
rapport
à 2020
(+1
164
€,
soit
+ 17,55
%),
mais
cela
reste
très
en
deçà
des
recettes
de
2019
(26
222
€).
En
parallèle,
il y
a eu
une
légère
baisse
des
loyers
perçus
(-3
853
€,
soit
-2,80
%),
suite
aux
mouvements
de
locataires. Chapitre
77
: produits
exceptionnels
En
2021,
on
y retrouve
notamment
les
opérations
de
vente
de
l’ancienne
école
de
Courson
pour
73
000€.
3.3
LES
RESSOURCES
HUMAINES
(CHAPITRE
012)
L'augmentation
2021
s’explique
par
:
- Des
agents
ayant
intégré
la commune
en
2021
: chargé
de
mission,
chauffeur
de
car,
...
- Des
agents
ayant
intégré
la commune
en
2020,
et
présents
toute
l’année
en
2021
(apprentie
RH,
renfort
finances,
..).
-
Les
avancements
d’échelon
et
de
grade
des
agents
(«glissement
vieillesse-technicité»)
;
- L'augmentation
des
cotisations
et
du
SMIC
;
- La
revalorisation
indiciaire,
selon
certains
critères,
pour
les
agents
de
catégorie
C;
-
Les
arrêts
maladie
liés
au
Covid-19,
pour
lesquels
il
était
nécessaire
de
mettre
en
place
un
remplacement
afin
d'assurer
la continuité
de
service
(dans
les
écoles,
notamment),
et
pour
lesquels
nous
ne
percevons
pas
d’indemnité
de
l’assurance
du
personnel.
-
Le
recours
à
deux
personnels
de
l'association
« Vie
et
Partage
»
pour
le
service
technique
durant
4
mois
(24
715
€).
L’estimation
de
la masse
salariale
2022
tient
compte
de
plusieurs
facteurs
:
- La
mise
en
place
de
la réorganisation
des
services
;
- La
poursuite
du
gel
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
;
- Augmentation
de
l'indemnité
de
compensation
de
la hausse
de
la CSG
au
01/01/2022
;
-
La
revalorisation
des
grilles
indiciaires
au
01/01/2022,
pour
les
agents
de
catégorie
C
{bonification
d'ancienneté
et
revalorisation
des
échelles
indiciaires)
;
-
La
révision
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
;
- Hausse
de
la cotisation
obligatoire
au
CDG,
qui
passe
de
0,75
% à
0,80
%
-
Les
avancements
d’échelon
et
de
grade
des
agents
(«glissement
vieillesse-technicité»).
-
Les
arrêts
maladie
génèrent
des
dépenses
supplémentaires
sur
le
chapitre
12
(Covid).
-
Possible
augmentation
de
la
cotisation
au
CNFPT,
en
lien
avec
le
contrat
d'apprentissage.
il est
à noter
que
pour
les
agents
annualisés
(personnel
scolaire
par
exemple,
qui
ne
travaillent
pas
pendant
les
vacances
scolaires),
lors
d'un
arrêt
de
travail,
afin
de
rémunérer
leur
remplaçant
sur
l'ensemble
des
heures
réelles
effectuées,
nous
sommes
obligés
de
les
recruter
sur
un
poste
vacant
ce
qui
accroit
le nombre
d'agents
dans
le tableau
des
effectifs
et
qui
fait
que
nous
ne
sommes
pas
indemnisés
totalement.
10 Ainsi
les
arrêts
maladie
génèrent
des
dépenses
supplémentaires
sur
le chapitre
12.
Les
recettes
liées
aux
arrêts
maladie
(indemnités
journalières)
sont
imputées
à l’article
6419
au
chapitre
013
« Atténuations
de
charges
».
Part
des
dépenses
de
personnel
dans
le fonctionnement
ratio
dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
rt des
dé
de
DRF
(tout
sauf
ch
023
et
PATL
GES
Gepenses
Ch
012
personnel
dans
042)
.
fonctionnement
2017
1 363
845
2 879
579
47,36%
2018
1538
567
3 431
755
44,83%
2 019
1 598
377
3 277
598
48,77%
2 020
1670
181
3 279
711
50,92%
2 021
1 756
804
3 397
712
51,71%
Dans une
commune,
en
raison
des
missions
exercées,
généralement
les
dépenses
de
personnel
représentent
entre
50
et
60
% de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Au
niveau
national,
ce
ratio
pour
les
communes
de
3 500
à 10
000
hab.
se
situe
en
moyenne
à 55,1%
{données
DGCL
2020
avec
chiffres
2018
des
communes)
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
(chapitre
65)
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
le CGCT.
ll est
proposé
de
les
maintenir
à la
hauteur
du
budget
2021
soit
210
000€.
3.4
LES
DEPENSES
REELLES
(DRF)
ET
LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(RRF),
LA
DETTE
ET
LES
RATIOS
FINANCIERS
OBLIGATOIRES
DU
SECTEUR
COMMUNAL
L'épargne
brute
est
un
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
le plus
utilisé
car
te plus
pertinent
pour
apprécier
la santé
financière
d’une
collectivité
locale.
Il correspond
au
solde
des
opérations
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
réelles
de
fonctionnement
— dépenses
réelles
de
fonctionnement
y
compris
les
intérêts
de
la dette).
L’épargne
brute
constitue
la ressource
interne
dont
dispose
la collectivité
pour
financer
ses
investissements
de
l’exercice.
Elle
constitue
un
double
indicateur
:
1. un
indicateur
de
l'«
aisance
» de
la section
de
fonctionnement,
dans
la mesure
où
son
niveau
correspond
à un
« excédent
» de
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Cet
excédent
est
indispensable
pour
financer
les
investissements
et
rembourser
la dette
existante.
2. Un
indicateur
de
la capacité
de
la collectivité
à investir
ou
à couvrir
le remboursement
des
emprunts
existants.
L'épargne
brute
correspond
au
flux
dégagé
par
la collectivité
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
rembourser
la dette
et/ou
investir.
La
préservation
d’un
niveau
« satisfaisant
» d'épargne
brute
doit
donc
être
le fondement
de
toute
analyse
financière
prospective.
En
effet,
la collectivité
doit
dégager
chaque
année
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
ses
dépenses
courantes
et rembourser
sa
dette.
L'épargne
brute
conditionne
la capacité
d'investissement
de
la collectivité.
Les
investissements
peuvent
être
financés
par
des
ressources
propres
(épargne
brute)
et
par
des
ressources
externes
(subventions,
dotations
et
emprunts).
11 Ainsi,
par
le recours
à l'emprunt,
l'épargne
brute
permet
un
effet
de
levier
important
: 100
d'épargne
brute
permettent
de
financer
100
d’annuités
de
dette,
et
donc
d'emprunter
1 000.
C'est
un
effet
de
levier
de
1
à
10.
Ainsi,
un
effort
sur
la section
de
fonctionnement
permettant
de
dégager
100
d'épargne
brute
supplémentaire,
permet
par
le
recours
à
l’emprunt
de
financer
1000
d’investissements
supplémentaires.
A
l'inverse,
une
réduction
de
100
de
l’épargne
brute
contraint
à
une
réduction
de
1000
des
investissements. On
peut
remarquer
la forte
variation
de
l'épargne
brute
de
la commune
en
2017
et
2018.
Elle
est
liée
aux
écritures
de
régularisation
qui
ne
sont
pas
intervenues
sur
le bon
exercice
comptable
(rattrapage
d'amortissement,
trop
perçu
d’attributions
de
compensation...).
L'épargne
brute
prévisionnelle
pour
2022
est
de
876
556
€.
Cet
indicateur
est
utilisé
dans
2 ratios
clés
de
la santé
financière
d’une
collectivité
:
°
Le
taux
d'épargne
brute
{épargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement)
: ce
ratio
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
de
la
dette
(ayant
servi
à
investir).
Il
s’agit
de
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
ne
sont
pas
absorbées
par
les
dépenses
récurrentes
de
fonctionnement.
Ce
ratio
doit
être
apprécié
en
tendance
et
par
rapport
à d’autres
collectivités
similaires.
l'est
d'usage
d'associer
au
taux
d'épargne
brute
2
seuils,
le
premier
à
10%
et
le
second
à
7%.
Le
premier
seuil
correspond
à
un
premier
avertissement,
une
commune
qui
passe
sous
les
10%
n'est
pas
à
l'abri
d'une
chute
sensible
voire
une
perte
totale
d'épargne.
On
le
considère
comme
un
seuil
d'alerte.
En
deçà
du
second
seuil,
on
considère
que
la
situation
de
la
collectivité
se
complexifie.
On
peut
y
voir
des
premiers
signes
avant-coureurs
d'une
situation
financière
dégradée.
La
collectivité
peut
avoir
beaucoup
de
difficultés
à dégager
des
marges
de
manœuvre.
A
noter,
en
2020,
le
taux
moyen
d'épargne
brute
d'une
commune
française,
après
une
hausse
en
2019,
se
situe
de
nouveau
à
la
hauteur
de
2018,
soit
aux
alentours
13%.
Celui
de
Noues
de
Sienne
est
de
20,28%.
+ La
capacité
de
désendettement
(encours
de
dette
/ épargne
brute)
: Ce
ratio
est
un
indicateur
de
solvabilité.
La
collectivité
est-elle
en
capacité
de
rembourser
sa
dette
?
Ce
ratio
indique
le
nombre
d'années
qu'il
serait
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette,
en
supposant
qu’elle
y
consacre
toutes
ses
ressources
disponibles.
Ce
ratio
doit
être
comparé
à
la
durée
moyenne
de
vie
des
emprunts.
Ainsi,
si
le
ratio
de
désendettement
est
de
15
ans,
alors
que
la
durée
moyenne
de
vie
des
emprunts
est
de
13
ans,
ceci
signifie
que
la
collectivité
a
les
moyens
pour
rembourser
sa
dette
en
15
ans,
mais
que
celle-ci
devra
être
remboursée
en
13
ans.
Dans
cet
exemple,
la
collectivité
doit
donc
améliorer
son
épargne
brute
afin
d'atteindre
un
ratio
au
moins
identique
à
la
durée
de
vie
moyenne
de
la
dette.
Il est
généralement
admis
qu’un
ratio
de
désendettement
de
10
à
12
ans
est
acceptable,
et
qu’'au-
delà
de
15
ans
la
situation
devient
dangereuse.
La
capacité
de
désendettement
de
la commune
: ratio
encours
de
dettes
/ épargne
brute
Capital
restant
dû
au
| Epargne
|
Durée
de
remboursement
ler
janvier
brute
du
capital
en
année
2017
1441773|
1119465
1,29
2 018
1960
666|
1087617
1,80
2 019
1 749
512
577
879
3,03
2 020
1517
844
789
633
1,92
| dont
gite
2 021
1342568]
779384
1,72
| dont
gite
2 022
1941386!
876556
2,21
| dont
gite
12 Si la
collectivité
consacrait
entièrement
son
épargne
brute
au
remboursement
du
capital,
la durée
de
remboursement
serait
d’un
peu
plus
de
2 ans.
L’épargne
nette
(ou
capacité
d'autofinancement)
représente
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
qui,
une
fois
le capital
de
la dette
de
l'exercice
remboursé,
sert
à autofinancer
les
investissements
de
la
Collectivité.
Elle
correspond
à l'épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
dettes.
Sur
2021,
la commune
à dégagé
une
capacité
d’autofinancement
de
687
486€
alors
qu’en
2020
elle
était
de
590
315€.
C’est
ce
qui
permet
à la
commune
de
financer
pour
partie
ses
opérations
d'investissement.
Les
Ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
Les
ratios
financiers
fonctionnent
à l’image
de
signaux
d’alerte,
permettant
de
détecter
rapidement
et
facilement
des
difficultés
ou
des
potentialités
financières.
Autrement
dit,
les
ratios
sont
utiles
pour
conduire
une
analyse
financière
communale,
mais
néanmoins
ils
ne
sont
pas
suffisants
et
il faut
les
manier
avec
précaution
: se
méfier
des
ratios
pris
isolément,
ou
au
contraire,
des
batteries
de
ratios
trop
étendus.
I! convient
aussi
de
privilégier
l’étude
interne
des
communes,
quant
aux
démarches
comparatives,
il faut
utiliser
des
moyennes
par
strates
de
population
similaires
et
faire
attention
aux
contextes
territoriaux.
La
Trésorerie
de
la commune
Au
21
janvier
2020,
la Trésorerie
était
de
de
3 288
381,98€
AU
28
janvier
2021,
elle
était
de
3 394
611,97
€
AU
19
janvier
2022,
elle
était
de
3 455
439,95
€.
3.5
LES
BUDGETS
ANNEXES
De
la même
manière
que
le budget
SPIC
« Etape
en
Forêt
» avait
été
réintégré
au
budget
principal
en
2020,
le budget
Transport
a été
dissout
et
réintégré
au
budget
principal
l’an
passé.
Les
budgets
annexes
2022
seront
:
“Budget
annexe
Lotissement
Fontenermont
“Budget
annexe
Lotissement
Mesnil
Clinchamps
“" Budget
annexe
Lotissement
La
Pommeraie
Saint
Sever
Calvados
“Budget
annexe
Lotissement
Saint
Manvieu
Bocage
“ Budget
annexe
Gites
Le
Budget
annexe
« Gites
»
La
Covid
a beaucoup
impacté
les
locations.
Pour
le budget
annexe
« Gites
», il
est
proposé
de
reconduire
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à l'identique
du
budget
2021,
mais
en
minorant
les
recettes
au
vu
du
Covid,
et
en
minorant
les
dépenses
de
personnel.
Les
4 Budgets
annexes
« Lotissement
»
ll reste
à vendre: 4 parcelles
à Fontenermont
(à 17
€ le
m2),
2 parcelles
de
350
m2
et
600
m2
à St
Sever
{à 40
€ le
m2)
— 1
parcelle
vendue
en
2021
4 parcelles
à Mesnil
Clinchamps
{entre
22
et
25
€ le
m2})-1
parcelle
vendue
en
2021
4 parcelles
(1401,
1405,
1136,
1150
m2)
à Saint
Manvieu
Bocage
(à 20
€ le
m2),
ll reste
par
ailleurs
1 parcelle
à vendre
à Champ
du
Boult
(hors
budget
annexe)
Concernant
les
budgets
annexes
Lotissements,
il est
proposé
de
reconduire
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à l'identique.
13 3.6
LA
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
ET
LES
RESULTATS
DE
LA
COMMUNE
Les
dépenses
d’investissements
ont
fortement
augmenté
en
2021,
notamment
les
chapitre
21
et
23,
(plus
haut
niveau
atteint
depuis
la création
de
la commune
nouvelle).
Cela
traduit
la mise
en
œuvre
de
nombreux
chantiers.
Des
chantiers
initialement
prévus
en
2020,
dont
la salle
de
spectacle
et
l’école
maternelle,
ont
pris
du
retard
avec
la COViID
et
n’ont
réellement
démarré
qu’en
2021.
La
hausse
des
recettes
d'investissement
est
encore
plus
importante.
Elle
s'explique
par
la réalisation
d’un
emprunt
de
780
000
€ pour
l’école
maternelle
et
par
la récupération
de
subventions
pour
des
opérations
réalisées
ou
en
cours.
Ainsi,
en
2021,
les
dépenses
sur
les
opérations
d'investissement
atteignent
2 594
065
€ TTC
pour
3 828
527
€ de
recettes,
soit
un
excédent
{=
résultat
d'investissement)
de
1 234
462
€.
Les
« restes
à réaliser
» (RàR)
sont
les
dépenses
et
recettes
engagées
(devis
signés)
mais
non
réalisées
totalement
{par
exemple
les
marchés
travaux
de
l'école
maternelle
sont
engagés
mais
pas
totalement
payés,
ce
qui
n’est
pas
payé
doit
donc
être
inscrit
en
RàR).
Les
RàR
2021
s'élèvent
à 2
223
652,85
€TIC
en
dépenses
{dont
28%
liés
à l'école
maternelle
et
24
% liés
à la
salle
de
spectacles)
et
1 471
093,16
€ en
recettes,
soit
un
besoin
de
financement
de
752
560€.
Compte
tenu
de
notre
résultat
de
clôture
en
investissement
qui
ne
couvre
pas
le solde
des
RàR,
cela
veut
dire
que
nous
allons
ponctionner
notre
Trésorerie/excédent
cumulé
pour
financer
nos
investissements
à
hauteur
de
345
972
€.
Il faut
préciser
que
le FCTVA
(récupération
de
la TVA
pour
les
investissements)
n’est
pas
intégré
dans
les
RäR
« recettes
».
Il est
ainsi
proposé
de
poursuivre
les
programmes
d'investissement
inscrits
aux
budgets
2021
restant
à
satisfaire,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
engagés
comptablement.
14 4-LES
RESTES
A REALISER
ET
PROGRAMMES
PREVISIONNELS
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
ANNEES
A VENIR
4.1
PROJETS
EN
COURS
DE
TRAVAUX
OÙ
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Budget
principal
:
Construction
de
l’école
maternelle
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
et
équipement
global
{mobilier
et
aire
de
jeux
notamment).
Déménagement
prévu
en
avril
2022.
RàäR
Dépenses
: 626
449,
58
€TTC
RàR
Recettes
: 336
000
€ soide
de
la subvention
DETR
27
515
€ de
subvention
globale
pour
les
aires
de
jeux
(pôle
petite
enfance,
city
stade)
Reste
à percevoir
le FCTVA
(16,404%)
Comme
prévu,
un
emprunt
a été
réalisé
courant
2021
pour
780
000
€
Aires
de
jeux
(Coût
total
TTC
: 112
837
€ avec
subvention
de
58
050
€ +
FCTVA)
Début
2022
: aménagement
d’une
aire
de
jeux
mutualisée
entre
l'école
et la
salle
des
fêtes
de
St Sever
(39
836,40
€ TTC
en
RàR)},
2023
: aménagement
d’une
aire
de
jeux
à proximité
du
pôle
petite
enfance
{18
825,20
€ TTC)
et
d’un
city
stade
(62
916
€ TTC).
Salle
de
spectacles
(Coût
total
TTC
771
997€,
subventions
prévues
557
995€
+ FCTVA)
Les
travaux
ont
débuté
en
2021,
livraison
prévue
en
2022.
RàR
Dépenses
: 538
351,70
€ TTC
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
RàäR
Recettes
: 478
217,20
€ de
solde
de
subventions
Département
et
Etat
Reste
à percevoir
le FCTVA
(16,404%)
Travaux
pour
le
label
« village
de
caractère
» obtenu
en
2019
Montant
prévisionnel
de
l’opération
: 1 314072
€ TTC
Calendrier
prévisionnel
:
Maîtrise
d'œuvre
- phase
Assistance
Contrats
de
Travaux
en
cours.
Appel
d'offres
et
début
de
travaux
en
2022
(10
mois
dont
3 sur
l’abbatiale,
hors
travaux
du
SIVOM).
RàäR
dépenses
: 32
895,10
€ pour
la Maîtrise
d'œuvre
RàR
Recettes
: 588
273
€ de
subvention
du
Département.
L’avenant
du
contrat
de
territoire
Intercom/Région
devrait
intégrer
une
subvention
de
219
011
€.
Des
fouilles
archéologiques
ont
été
prescrites,
le montant
s'élève
à 27
796,52
avec
une
subvention
DRAC
espérée
de
50%.
Lotissement
Isidore
Lesénéchal
La
réfection
de
ia première
partie
des
trottoirs
vient
de
démarrer
(32
467,50
€ TTC
en
RàR).
La
deuxième
partie
sera
à programmer
en
2022.
Adressage Référencement
des
habitations
en
cours
de
réalisation
pour
détermination
du
nombre
de
plaques
et
panneaux
à mettre
en
place.
Subvention
possible
du
Conseil
Départemental.
Téléphonie En
cours,
le matériel
est
arrivé.
Amélioration
des
focaux
du
Service
Technique
En
cours
15 Budget
CCAS
:
Réfection
futurs
locaux
infirmières
(travaux
en
cours)
Le
CCAS
est
propriétaire
de
plusieurs
biens
immobiliers.
Suite
au
départ
d'un
locataire,
qui
avait
notamment
été
victime
d’un
dégât
des
eaux,
des
travaux
de
réfection
globale
d’un
local
situé
Place
Albert
Lebrun
ont
débuté
afin
d'y
accueillir
le cabinet
d'infirmières.
Des
entreprises
interviennent
pour
l'électricité,
la plomberie
et
les
menuiseries
intérieures,
pour
un
montant
total
de
32
860
€ TTC.
Les
agents
communaux
interviendront
pour
les
finitions
{sols
et
peintures).
4.2
PROJETS
EN
REFLEXION
OÙ
EN
PHASE
D’ETUDES
- Des
actions
peuvent
déjà
être
en
cours
(études,
acquisitions...)
Budget
principal
:
Etude
de
revitalisation
du
Centre
Bourg
de
Saint
Sever
Calvados
(EPFN)
La
commune
a réalisé
avec
l’EPF
Normandie
une
étude
urbaine,
pour
écrire
une
feuille
de
route
partagée
avec
la population
et
les
partenaires
(Etat,
Région,
Département,
Intercom
de
la Vire
au
Noireau,
CAF,
EPF...})
et
ainsi
inscrire
ses
projets
dans
un
schéma
global
de
réaménagement
du
bourg
de
Saint
Sever.
Lauréate
en
2020
de
l’Appel
à manifestation
d'intérêt
« Petite
Ville
de
Demain
» qui
consiste
à apporter
aux
petites
communes
faisant
fonction
de
centralité,
et
leur
intercommunalité,
les
moyens,
les
outils,
les
connaissances,
les
partenaires.
nécessaires
à la
définition
et
à la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
revitalisation. Cette
étude
(validée
en
conseil
municipal
en
novembre
2021)
a permis
:
- de
définir
un
programme
d’actions
pluriannuelà
mettre
en
œuvre
;
- de
matérialiser
«Petite
Ville
de
Demain»
en
signant
une
convention
«Opération
de
Revitalisation
Territoriale
» (décembre
2021)
dans
laquelle
est
inscrit
ce
programme
d'actions.
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
(coût
Total
HT
: 1 858
000)
Suite
à l’étude
de
l’'EPFN,
la Commune
a acquis
3 bâtiments
à Saint-Sever,
pour
le projet
de
PSLA.
Celui-ci
serait
situé
dans
le centre
bourg,
proche
de
la mairie.
Une
négociation
est
en
cours
pour
l’acquisition
d’un
dernier
local.
L'EPFN
intervient
sur
la démolition,
le clos/couvert
et
éventuellement
la dépollution
avec
un
reste
à
charge
pour
la commune
d'a
priori
25%
(la
convention
Région/EPFN
a pris
fin
en
2021
et
n’a
pas
encore
été
renouvelée,
vraisemblablement
en
mars).
Une
demande
de
portage
a été
faite
à l'EPFN,
le projet
se
fera
sous
une
co-maitrise
d'ouvrage
avec
1 MOE
commun
à la
commune
et
l'EPFN.
Un
projet
de
convention
doit
nous
parvenir
en
février
ou
mars
2022
pour
définir
les
modalités
partenariales
et
les
champs
d'intervention.
Echéancier
prévisionnel
: recrutement
MOE
au
plus
tôt
été
2022
(appel
d'offres
européen),
études
en
2022-2023,
travaux
en
2023
et
2024.
En
parallèle,
l’'EPFN
doit
acquérir
en
indivision
les
locaux
achetés
par
la commune.
À l'issue
du
projet,
la commune
devra
les
racheter.
Réfection
de
la salle
des
fêtes
de
Champ
du
Boult
(Coût
total
350
000
€ HT,
subventions
potentielles
40%
selon
gain
thermique)
Un
nouveau
contrat
avec
le maître
d'œuvre
a été
signé
courant
2021.
RàR
dépenses
: 38
703
€ TIC
Calendrier
prévisionnel
: 2022
- Finalisation
des
études,
travaux
2023
16 Friche
Granimarbre
Le
projet
consiste
à réhabiliter
cette
friche.
En
partenariat
avec
l'IVN,
une
étude
flash
a été
réalisée
par
V'EPFN. Coût
prévisionnel
503
303
€ HT,
Subvention
AAP
Fond
Friche
: 209
001
€
Une
demande
de
portage
a été
faite
à l'EPFN
qui
va
acquérir
directement
le site.
Contrairement
au
PSLA,
le projet
concernant
une
cellule
commerciale,
l’'EPFN
n'interviendra
probablement
pas
sur
le «
clos
couvert
» mais
uniquement
sur
la démolition/dépollution.
Echéancier
prévisionnel
: recrutement
MOE
au
plus
tôt
été
2022,
études
en
2022-2023,
travaux
en
2023
et
2024).
L’acquisition
des
locaux
Granimarbre
est
prévu
le 25
février
2022.
À l'issue
du
projet,
la
commune
devra
les
racheter.
L'EPFN
souhaite
mener
les
opérations
de
démolition
pour
le PSLA
et
Granimarbre
en
parallèle.
Création
d’un
Pôle
Petite
Enfance
(Coût
total
HT
1 316
502
; subventions
espérées
973
603€)
Le
recrutement
du
chargé
de
mission
« Convention
Territoriale
Globale
» a
permis
de
définir
le
programme
: création
d’un
pôle
petite
enfance
regroupant
un
Relais
Assistante
Maternelle,
une
micro
crèche
et
des
locaux
pour
la PMI.
Le
MOE
a été
recrutée
à l’été
2021.
La
phase
Avant
Projet
Sommaire
est
terminée.
RàR
dépenses
: 75
957,60
€ TTC
pour
la maîtrise
d'œuvre.
Subventions
espérées
: Etat
pour
503
603
€,
CAF
à hauteur
de
270
000
€ pour
la micro
crèche,
et
200
000
€ pour
le RAM.
I conviendra
de
définir
s’il
est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
pour
financer
ce
projet.
Sylvothérapie
{sur
le domaine
ONF)
L'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
(Urcofor),
à la
demande
de
la commune,
souhaite
étudier
la mise
en
œuvre
d’un
projet
de
Sylvothérapie
(sur
le domaine
ONF).
Calendrier
prévisionnel
:
2022
: Etudes
pour
le Sylvatorium
(15
000
€ HT)
Des
recherches
de
subventions
sont
en
cours
pour
ce
projet.
Futur
CLSH
(«
future
» ancienne
école
maternelle
de
Saint
Sever)
Il était
prévu
d'installer
le Centre
de
loisirs
(CLSH)
dans
les
locaux
actuels
de
l’école
maternelle
de
Saint
Sever,
lorsque
le nouveau
bâtiment
serait
construit.
En
2021,
un
maître
d'œuvre
a été
consulté,
et
un
chiffrage
a été
établi.
Le
montant
des
travaux
à prévoir
est
particulièrement
élevé
(bâtiment
à désamianter).
Dans
l'urgence,
vu
le manque
d’espace
dont
souffre
le CLSH
pour
accueillir
l'ensemble
des
enfants
qui
en
ont
besoin,
il a été
décidé
d'installer
des
préfabriqués
sur
l’actuel
site
des
Sept-Frères.
Les
travaux
ont
été
terminés
en
février.
Cette
solution
transitoire
va
permettre
à la
commission
socio
de
travailler
à une
nouvelle
solution
pérenne.
RäR
dépenses
: 55
510,
16
€.
La
réfection
de
la Piscine
Estimation
des
travaux
: 2 835
000
€ HT.
Le
montant
a été
revu
à la
hausse
lors
du
recrutement
du
MOE
avec
l’augmentation
du
coût
des
matériaux
avec
la COViD.
L'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
est
en
cours,
et
la maîtrise
d'œuvre
a été
recrutée
en
2021.
RàäR
dépenses
pour
ces
deux
postes
: 468
561,60
€ TTC
{si
aboutissement
du
projet).
Vu
l’évolution
des
coûts
d'investissement
et
l'inquiétude
sur
le déficit
de
fonctionnement,
la phase
APS
a
été
mise
en
suspens
le temps
que
l’'AMO
refasse
une
étude
complémentaire
pour
permettre
au
copil
de
se
prononcer.
|| est
à noter
que
cette
étude
complémentaire
est
gratuite
puisque
la rémunération
de
l'AMO
est
forfaitaire,
contrairement
à un
MOE.
Il conviendra
de
se
positionner
sur
le programme
et
le mode
de
gestion
de
cet
équipement
pour
orienter
nos
choix.
17 Réfection
de
la Mairie
de
Saint
Sever
et
les
anciens
locaux
de
l’école
élémentaire
Un
projet
de
réfection
et d'amélioration
des
locaux
de
la mairie
et de
l’ancienne
école
élémentaire
est
à
l'étude
afin
notamment
de
regrouper
les
services
administratifs
de
Noues
de
Sienne.
Un
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
à rédiger
avec
le CAUE
afin
de
lancer
l'appel
d’offres
du
maître
d'œuvre.
Calendrier
:
2022
- définition
du
programme
et
du
choix
de
la procédure
de
recrutement
du
MOE
Le
groupe
de
travail
issu
des
commissions
travaux
et
attractivité
pencherait
plutôt
pour
un
recrutement
sur
concours.
Ce
type
de
recrutement
est
plus
long
car
cela
nécessite
notamment
la réalisation
d'études
préalables
(relevés
de
bâtiments
et
diagnostic
structure)
qui
devront
être
réalisées
de
toutes
manières.
Station
sport
nature
Dans
le cadre
de
la création
d’une
station
Sport
nature
autour
du
lac
de
la Dathée
et
de
la Forêt
de
Saint
Sever
Calvados,
les
collectivités
de
Vire
Normandie
et
Noues
de
Sienne
souhaitent
poursuivre
la mise
en
place
d'aménagements
communs
et
complémentaires.
L'animation
et
la promotion
de
cette
station
seront
portées
par
la MIC
de
Vire
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme,
ainsi
que
les
gérants
de
l’Etape
en
Forêt
La
MIC
et
Vire
Normandie
ont
présenté
des
dossiers
Leader
dans
lesquels
Noues
de
Sienne
est
partenaire.
Aménagement
de
l’entrée
du
bourg
sud
de
Mesnil-Clinchamps
Les
objectifs
sont
multiples
: sécuriser
les
espaces
et
mieux
les
penser
pour
les
piétons,
modifier
le
caractère
routier
de
ces
espaces,
mettre
en
valeur
le commerce,
et
végétaliser
pour
permettre
une
appropriation
des
espaces
par
les
riverains.
Gymnase ll serait
nécessaire
de
réaliser
une
étude
structure
du
gymnase
afin
de
déterminer
les
possibilités
de
rénovation
globale
de
ce
bâtiment,
dont
l'isolation,
le chauffage,
... Une
intégration
dans
le «
conseil
en
énergie
partagé
» du
SDEC
est
à étudier.
Budget
Gites
:
Eco-gite
de
Saint
Manvieu
Bocage
Les
travaux
concernant
l’écogite
ont
été
abandonnés.
Il est
malgré
tout
prévu
de
réaliser
une
buanderie
et
un
abri
à vélos
pour
le gîte
existant.
Cela
étant
initialement
intégré
au
projet
global
de
l’écogiîte,
il
conviendra
de
redéfinir
le projet
avec
précision.
18 4.3
PROGRAMMES
REGULIERS/RECURRENTS
{enveloppes
annuelles
sur
la base
de
programmations
pluriannuelles
proposées
par
les
commissions).
Budget
principal
:
DECI
: mise
en
place
d’un
schéma
pluriannuel
d'investissement
pour
la Défense
Incendie
: Chaque
année,
il était
prévu
de
consacrer
une
enveloppe
de
100
000
€HT.
Subvention
possible
selon
le type
d'équipement
installé
(contrat
commune
nouvelle,
DETR).
e Réserve
« incendie
» de
la salle
des
fêtes,
l'école
et
le lotissement
de
Mesnil
Clinchamps
:
Les
travaux
réalisés
en
2021
pour
un
montant
de
52
200€TTC
sont
terminés.
La
réception
de
chantier
n’a
pas
encore
été
faite.
Il y
a donc
7 680
€ TTC
en
RàäR
dépenses
pour
la maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux.
Le
solde
de
la subvention
contrat
de
commune
nouvelle
est
en
RäR
recettes
pour
18
952
€.
e Diagnostic
DECI
: Le
cabinet
chargé
de
l'étude
a restitué
le diagnostic
début
février.
Une
proposition
en
trois
phases
pour
réaliser
le schéma
directeur
de
défense
incendie
a été
faite
par
le cabinet
(délai
total
de
7,5
mois
pour
un
montant
de
31
850€HT).
Le
but
est
d'établir
un
plan
pluriannuel
pour
la
défense
incendie.
Amélioration
(thermique,
confort,
....),
maintenance
et
réhabilitation
du
patrimoine
communal
Sont
concernés
:
les
bâtiments
locatifs
à vocation
commerciale
ou
d'habitat,
les
salles
des
fêtes,
les
ateliers,
les
églises,
les
cimetières,
le gymnase,
...
Le
rendu
des
audits
du
SDEC
grâce
au
programme
ACTEE
à été
présenté
début
février
(cf.
Décret
tertiaire).
Enveloppe
annuelle
: 200
000
€ HT.
Dans
le cadre
de
nos
partenariats
avec
le SDEC
sur
la Compétence
Transition
Energétique
(CTE)
et
sur
le
Conseil
en
Energie
Partagée,
en
2022,
des
études
de
structure
et
audits
vont
être
réalisées
afin
de
travailler
à des
réfections
plus
globales
permettant
également
d'appréhender
le décret
tertiaire.
Programme
pluriannuel
de
voirie
(enveloppe
de
200
000
€HT}.
En
2021
a été
réalisé
pour
147
902,95
€ HT
de
travaux
de
voirie,
et
un
bon
de
commande
complémentaire
est
en
RäR
pour
51
581,40
€ HT.
Programme
pluriannuel
de
travaux
pour
les
écoles
Réfection
d’une
classe
par
an
(10
000
€HT).
A l'issue
du
chantier
de
construction
de
l’école
maternelle
de
St
Sever,
la commission
propose
d'équiper
au
fur
et
à mesure
les
écoles
en
copieurs
couleurs
(élémentaire
St
Sever
vient
d’être
équipée)
et
de
changer
le mobilier
de
Mesnil
Clinchamps.
En
parallèle,
suite
aux
audits
du
SDEC
une
réflexion
plus
globale
de
l’école
de
Mesnil
Clinchamps.
Des
études
de
structures
seront
certainement
à prévoir,
ainsi
que
pour
la salle
des
fêtes
(notamment
utilisée
pour
la cantine).
Programmes
pluriannuel
prévus
avec
le SDEC
- en
fonctionnement
- (effacement
de
réseau,
photovoltaïque,
panneau
à message
variable...).
Dans
le cadre
de
la friche
Granimarbre,
est
prévue
la fin
de
l'effacement
de
réseau
du
boulevard
du
nord,
et
son
amélioration
afin
de
limiter
les
coupures
(coût
229
317€
avec
un
reste
à charge
pour
la commune
de
117
726€).
Divers
instruments
de
musique,
livres
et
CD
: renouvellement
et
complément
d'équipement
réguliers.
Divers
matériels,
mobiliers
et
équipements
pour
les
services
communaux,
les
écoles,
Mobilier,
outils,
matériel
informatique,
véhicules,
équipement
sportif...
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au
DOB
2022
- Commune
de
Noues
de
Sienne
Annexe
5
: Les
Ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
source
Berger
Levrault
et
DGCL
population
(coli.
H de
l'INSEE)
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
4 465
4 456
4576
4565
4 357
Ratio
national
(source
DGCL
) : est
pris
en
compte
le
ratio
national
pour
les
communes
de
3500
à 10
000
habitants.
population
prise
en
compte
{colonne
h du
recensement)
Ratio
1 : Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
/ population
*issu
du
CA
provisoire
le 16/02/21
e
2017
2018
2019
2020
2021*
DRE
2 879
579
3 431
755
3277
598
3 274525
3 402
106
soit
par
habitant
|
644,92
€
770,14
€
715,90
€
718,45
€
702,33
€
strate
nationale
904,00
€
899,00
€
717,98
€
1 268,30
€
676,00
€
ce
ratio
permet
de
connaître
la charge
en
terme
de
dépense
de
fonctionnement
que
représente
un
habitant
de
la commune
Ratio
2 : Produits
des
impositions
directes
(compte
73111)
/ population
Total
Dépenses
(Compte
Administra
2017
2018
2019
2020
2021
compte
73111
1438
327
1 474
163
1518
680
1 549
807
1 635
338
soit
par
habitant
322,13
€
330,83
€
331,88
€
339,50
€
337,87
€
strate
nationale
484,00
€
490,00
€
333,60
€
329,07
€
321,41
€
ce
ratio
révèle
les
reccttes
Fiseales
produites
par
un
habitant
au
sein
de
la commune
Ratio
3 : Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
{RRF)
/ population
2017
2018
2019
2020
2021
RRF
3 999
044
4 057
020
4 110
579
4 053
909
4322865
soit
par
habitant
895,64
€
910,46
€
898,29
€
890,64
€
892,42
€
strate
nationale
1 089,00
€
1 093,00
€
332,60
€
868,42
€
836,89
€
ce
ratio
estine
les
recettes
de
fonctionnement
produites
par
un
habitant
au
sein
de
la commune
Ratio
4 :
Dépenses
d'équipement
brut
{ch
20,
21,
23,
45)
/ population
cf
point
sur
les
investissements
2017
2018
2019
2020
2021
Nds
169,27
€
44,04
€
241,90
€
169,55
€
456,54
€
strate
nationale
286,00
€
313,00
€
238,26
€
1171,02
€
101,03
€
ce
ratio
appréhende
l'effort
d'équipement
par
habitant
Ratio
5 :
Dette
/ population
cf
paint
sur
l'endettement
de
la
commune
BL
BE
2017
2018
2019
2020
2021
Nds
0,00
€
439,00
€
366,46
€
323,74
€
445,58
€
strate
nationale
843,00
€
831,00
€
818,00
€
323,74
€
231,02
€
ve
ratio
apprécie
l'encours
de
la dette
pat
habitant
au
sein
de
la commune
Ratio
6 :
DGF
(compte
741)
/ population
BL
BL
2017
2018
2019
2020
2021
compte
741
1 202
989
1 233
926
1 269
270
1 240
803
1275
541
soit
par
habitant
269,43
€
276,36
€
277,38
€
271,81
€
263,32
€
ratio
national
153,00
€
152,00
€
149,47
€
149,47
€
140,18
€
ce
ratio
détermine
le montant
de
l'enveloppe
de
datation
globale
de
fonctionnement
par
habitant
an
sein
de
là commune VAL
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