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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 104 2022 MOB Mobilite Vehicules Electriques Demande de Subvention Dsil
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 104 2022 MOB Mobilite Vehicules Electriques Demande de Subvention Dsil)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
©
B
°n
"PAYS e FALAISE
NORMANDIE
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 014-241400514-20221117-104_2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
Nombre de délégués en exercice : 83
Nombre de délégués présents : 57
Pouvoirs : 10
Elu de la Commune de
AUBIGNY
BAROU EN AUGE
BEAUMAIS
BERNIERES D'AILLY
BONNOEIL
BONS TASSILLY
CORDEY
COURCY
CROCY
DAMBLAINVILLE
EPANEY
ERAINES
ERNES
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FALAISE
FONTAINE LE PIN
FOURCHES
FOURNEAUX LE VAL
FRESNE LA MERE
JORT
LA HOGUETTE
LE DETRON
LE MARAIS LA CHAPELLE
LE MESNIL VILLEMENT
LEFFARD
LES ISLES BARDEL
LES LOGES SAULCES
LES MOUTIERS EN AUGE
LOUVAGNY
RES
SUR L'ANTE
COULIBOEUF
L'ABBAYE
EN AUGE
TITULAIRE - Nom
LECAPITAINE
GALLET
LORION
HINARD
RIVIERE
GOUPIL
BISSON
VERDONCK
REUSSNER
CAILLOUET
DUGUEY
MESNIL
LAMANDE
MAUNOURY
LE BRET
LE VAGUERESE-MARIE
GRACIA
PERCHERON
DAGORN
ALLENO
LEBAILLY
LEBAS
PETIT
DROUET
DUVAL
LEBLOND
THOMAS
RICHARD
DEWAELE
ANDRE
MARTIN
SOBECKI
MARY
CANDON
LEROY
DOUTRESSOULLES
LASNE
GUILLEMOT
GRENIER
DUFAY
NOEL
Michel
Marie-
Olivier
Marc
Michel
Bruno
Xavier
Hervé
Cécile
Sonia
Thérès.
Pascal
Clara
Loïc
Bruno
Eric
MEURGEY
GARIGUE
DUFAY
POURRIT
PORCHON
LEFEVRE
BACHELEV
Y LE TESSON
NERS
EN CINGLAIS
D'OUILY
D'OUILY
TIGNY
DE CLAIRFONTAINE
GERMAIN LANGOT
MARTIN DE MIEUX
PIERRE CANIVET
PIERRE DU BU
SAINT QUENTIN
UES
TS
CANIVET
Y LEZ FALAISE
Jean-Louis
Edouard
Bastien
Valérie
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
s'est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à l’ordre du jour.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 9 novembre 2022
Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.
SUPPLEANT - Nom
LECROSNIER
DECOBERT
D'HAUTEFEUILLE
BOULAND
DELECOLLE
CATEAU
BOUILET
DUBOURGUAIS
DELAUNEY
MOISAN
ANDRE
DUCLOS
CARDINE
Absent Prénom Présent Edith
isabelle
Arnoud
Patrick
Joc
Olivier
Présent 3
Présent
Présent
Prénom A donné
Absente
Anne
Absente
Absent
Présent
Arnoud
Nadine
Absent
Présent
Présent
Présent
Présent Jacques Présent Pierre
Présente
Présent
Présente
Présent
Présent
Présente
e
Présent
Présent
Présente
Jean-Luc
Béatrice Présente
Absent
Absente
MACE
ouIN
LEVÉQUE CATHERINE
PAGNY
LEMAITRE
SAINT-MARTIN.
CATHERINE
NOEL
CHAUFFRAY
ROCHELET
LEMUNIER
KIPRE.
Gilles
Michel
Sabrina
Absent
e
Présente
Présent
Présent Emmanuel
Colette
Présent
Présent
Présent Christine
Théodore
re
obrice
VAILLANT
il
stelle
laurence Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Séance du 17 novembre 2022 Affiché le
Délibération n°104/2022 ID : 014-241400514-20221117-104_2022-DE
MOBILITE - REMPLACEMENT DE VEHICULES THERMIQUES PAR DES VEHICULES ELECTRIQUES -
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) engendrées par la
flotte de véhicule de la collectivité, il est proposé de remplacer deux véhicules thermiques par
des véhicules électriques au siège de la Communauté de communes.
Une demande DSIL peut être demandée à hauteur de 40% dans le cadre de cet
investissement pour l’année 2023. Le plan de financement est le suivant :
REMPLACEMENT DE 2 VÉHICULES THERMIQUES PAR 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES
DÉPENSES RECETTES %
INVESTISSEMENT
Véhicule électrique 1 25077 € DSIL 19154€ 40%
Véhicule électrique 2 22 809€
Auto-financement |28 732€ 60%
TOTAL 47 886€ TOTAL 47 886€
Le Conseil communautaire
e Vu le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé par délibérations n°106/2019 et
70/2022 des conseils communautaires des 27 juin 2019 et 30 juin 2022 :
e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 3 novembre 2022 ;
° Considérant que dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
engendrées par la flotte de véhicule de la collectivité, il est proposé de remplacer deux
véhicules thermiques par des véhicules électriques au siège de la Communauté de
communes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstentions : O Suffrages exprimés : 67
Pour : 67
Contre : 0
> APPROUVE
© le remplacement de deux véhicules thermiques par des véhicules électriques au
siège de la Communauté de communes ;
© le plan de financement proposé ;
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre du DSIL à hauteur de 40% de la dépense
ainsi qu'auprès de tout partenaire susceptible d'intervenir dans ce type d'opération ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile relatif à
ce dossier ;
> S'ENGAGE A:
© imputer la dépense correspondante aux budgets des exercices considérés ;
© affecter la recette correspondante au budget de l'exercice au cours duquel elle
sera constatée.
Certifiée exécutoire compte 4 de la Le Président
transmission en Préfecture le : 3 NOV. 202? Jean-Philippe MESNIL
Affichée le : 2 3 NOV. 2022 — A