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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. Achat de vehicules electriques demande de DSIL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 12. Achat de vehicules electriques demande de DSIL)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMlvlUNAUTÉ
SEANCE EN DAT E DU 8 FÉVRIER 2024
Présents : cf. liste annexe.
Secrétaire de séance: Jean SAVINEL
Date de la convocation du Conseil de Communauté : 1 cr février 2024
Lieu de convocation du Conseil de Communauté: Salle multi-activités d'Arlanc.
Délibération n°12
ACHAT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES - DEMANDE DE DSIL
Considérant le besoin de véhicules pour le service SPANC,
Considérant que les véhicules électriques, éligibles au financement du CTDD et DSIL (fiche n° 8), répondent aux besoins du service.
Considérant le plan de financement ci-après :
Natures des dépenses Montant des Contributeurs Montant des recettes dépenses HT HT
4 Véhicules utilitaires 126 800,00 € CD via CTDD 37,00% 46 916,00 € 126 800,00 € Etat via DSIL 30,38% 38 524,00 €
électriques 126 800,00 € Bonus écologique 12,62 % 16 000,00 €
Total recettes : 101 440,00 €
Les montants des dépenses et des recettes seront ajustés en fonction de l'actualisation des devis.
Risque lié à la non-réalisation du projet :
Fonctionnement en mode dégradé du SPANC,
Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité décide :
d'approuver la demande de financement au titre de la DSIL 2024;
d'autoriser M. le Président à prendre toutes les dispositions utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe qu'en application des dispositions de l'article L.2131-1
du CGCT et de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours,
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage,
ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publiée le
• t conforme,
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C,
AR Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_12-DE
Reçu le 09/02/2024
9 février 2024