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Arrêté - pm2024 51 arrete reglementant la course pedestre 10km chaouche fetes locales 2024
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Lien du pdf (Arrêté - pm2024 51 arrete reglementant la course pedestre 10km chaouche fetes locales 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COQ ee
ONDRES Naturellement
SO
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
ID : 040-214002099-20240617-PM2024 51-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté numéro 2024-51
Objet :
Arrêté du Maire portant règlement général de la
course pédestre « 10 KM Chaouche » à
l’occasion des fêtes locales 2024
Le Maire de la commune d'ONDRES,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-
24 ; L.2211-1 ; L2212-1 et L.2212-2 ; L.2213-1 à L.2213<6 ;
VU le Code des sports et notamment les articles A331-1 à A331- 36 relatifs à
l'organisation des manifestations sportives ; les articles L.131-8 et suivants ; les
articles L. 331-1 et suivants ; les articles R.331-3 et suivants ; les articles R. 331-6
à R.331- 17-2
VU le Code de l'environnement et notamment son article R. 362-1 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 ; R.325-1 ;
R.325-12 à R.325-52 ; R.411-1 ; R411-25 ; R. 417-1 ; R.417-10 ; R.432-1 ; et sa
section 5 : Courses et épreuves sportives. (Articles R411-29 à R411-32)
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L116-2 et les dispositions
du titre 1°’ relatives aux voies du domaine public routier. (Articles R111-1 à R119-
37):
VU le Code Pénal, notamment ses articles : 121-3 ; 322-1 ; R.632-2 et R 610-£ ;
VU les dispositions du Code de Procédure Pénale, notamment ses articles
21; 21-1 ; R48-1 et D14-1 ;
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.4530.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2084
Reçu en oréfecture le 24/06/3034
Publié le 24/06/2624
10 : G40-214002089-20249617-PM2024 51-AR
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles
L.1311-1 ;, L.1311-2 ; L.1312-1 ; L.1312-2 ; L.5132-6 ; R.1312-1 et suivants relatifs
à la protection générale de la santé ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l’article
L211-2;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.541-1 ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la
lutte contre le terrorisme ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation;
VU le Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes :
VU le programme des réjouissances 2024, présenté par le Comité des Fêtes
ANIM'ONDRES ;
VU le règlement particulier de l'épreuve, établi conformément aux règles
techniques et de sécurité de la fédération sportive délégataire concernée ;
VU la demande déposée en Préfecture par l'organisateur ;
VU l'autorisation préfectorale délivrée ;
VU le règlement de la course qui précise que cette manifestation sportive se
déroulera dans le strict respect du Code de la Route ;
VU les arrêtés municipaux pris pour cette occasion et réglementant les Fêtes
Locales 2024 ;
VU l'intérêt général.
CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduits le gouvernement à
prendre des mesures visant à renforcer la sécurité publique, notamment en
relevant le niveau de la menace Vigipirate ; Envoyé en préfecture le 24/06/2004
Reçu en oréfecture le 24/06/3034
Publié le 24/06/2624
10 : G40-214002089-20249617-PM2024 51-AR
CONSIDERANT qu'à l’occasion des Fêtes Locales 2024, il importe de prendre
toutes mesures de circonstance pour permettre le déroulement convenable des
manifestations d’en assurer le bon ordre et de garantir la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion des fêtes d'Ondres, il importe de prendre toutes
les mesures adéquates pour faciliter les déplacements des secours du lundi 24
juin au lundi 1° juillet 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement «des 10KM
CHAOUCHES », organisés le vendredi 28 juin, et afin d'assurer la sécurité des
participants et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion de cette manifestation et dans lintérêt d’une
bonne organisation de celle-ci, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1% : La course « des 10KM CHAOUCHES », organisée le vendredi 28 juin,
à partir de 18 heures, est autorisée dans le respect des textes susvisés, et suivant
les dispositions édictées dans le présent arrêté, les notes d'organisation, les
itinéraires et les plans joints en annexe.
Article 2 : A l’occasion de la manifestation, la circulation des véhicules pourra être
momentanément interrompue sur les voies empruntées par les participants.
Toutefois, les participants ne devront pas entraver ou restreindre la circulation par
l’utilisation abusive de la voie publique.
Pour des raisons de sécurité, des déviations pourront être mises en place, par les
organisateurs de la manifestation et sous leur responsabilité.
En dehors des indications données par les signaleurs de la manifestation sportive
ou le cas échéant, par les agents de Police Municipale réglant la circulation, les
usagers devront se conformer à la signalisation routière en place.
Par ailleurs, durant le créneau horaire concerné par la manifestation sportive, les
piétons ne pourront circuler que sur les trottoirs. Envoyé en préfecture le 24/06/2004
Reçu en oréfecture le 24/06/3034
Publié le 24/06/2624
10 : G40-214002089-20249617-PM2024 51-AR
Article 3 : L'organisateur devra assurer la couverture de la manifestation dans les
conditions et sous les modalités fixées aux articles L331-9 à L331-12 du Code du
sport.
L'organisateur aura à charge de vérifier avant le départ de la manifestation que
tous les participants sont bien couverts pour pratiquer l’activité.
S'agissant des mineurs non accompagnés, ces derniers devront obligatoirement
présenter à l'organisateur une autorisation parentale, faute de quoi ils ne pourront
prendre le départ de la manifestation sportive.
Article 4 : Avant le départ, un rappel obligatoire des règles de sécurité et des
obligations de respect des prescriptions réglementaires, notamment en matière de
Code de la Route, devra être fait à tous les participants.
Les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code
de la Route et d’obéir aux injonctions que les services de Police Nationale,
Municipale, où de Gendarmerie pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité
et de la circulation publique.
Article 5 : L'organisateur prendra toutes les mesures qu'il jugera utiles pour
assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation sportive.
D'une façon générale, l'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles en
matière de secours et de service sanitaire.
Article 6 : L'organisateur est chargé sur l'itinéraire emprunté, de signaler la
manifestation sportive aux usagers de la route.
Tout marquage au sol, collage publicitaire sur des panneaux de signalisation ou
mobilier urbain, ou bâtiment public fera l’objet d'un constat de dégradation. La
remise en état se fera aux seuls frais de l'organisateur.
L'organisateur assurera la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la Voie Publique ou à ses dépendances, du fait des concurrents,
des organisateurs ou de leurs préposés.
Il sera particulièrement tenu responsable de toute dégradation sur le parcours, qui
résulterait du au non-respect du balisage et/ou des prescriptions données en Envoyé en préfecture le 24/06/2004
Reçu en oréfecture le 24/06/3034
Publié le 24/06/2624
10 : G40-214002089-20249617-PM2024 51-AR
amont par le service de la Police Municipale (Ex : pas de clous sur les
arbres/respect du milieu naturel...).
Article 7 : L’organisateur prendra à sa charge les frais de service d'ordre
exceptionnel et autre, mis en place, le cas échéant à l'occasion de la manifestation.
Article 8 : Dans l’accomplissement de sa mission, l'organisateur est tenu de se
conformer aux instructions des membres des forces de Police Municipale ou de
Gendarmerie présents sur les lieux. Il leur rendra compte des incidents qui pourront
survenir.
Toutes les mesures d'opportunité seront prises à la diligence de l’Officier de Police
Judiciaire.
Article 9 : L'organisateur sera responsable du bon fonctionnement et du bon
déroulement de la manifestation.
Article 10 : Le non-respect des prescriptions du présent Arrêté amènera les forces
de l'Ordre, à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais
exclusifs de leurs propriétaires et à relever les infractions constatées.
Plus généralement, les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté,
en Mairie et sur place chaque fois que cela est possible.
Article 12 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la ville, transcrit au
registre des arrêtés municipaux et une ampliation est transmise à Madame la
Préfète des Landes. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le 24/06/2024
ID : 040-214002099-20240617-PM2024 51-AR
Article 143 : Madame la Préfète des Landes ; Monsieur le Directeur Général des
Services ; Monsieur le Directeur des services techniques de la ville d'ONDRES :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
TARNOS ; la Police Municipale ; la société de sécurité ; Messieurs les
organisateurs de spectacles sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ONDRES, le 17 juin 2024
Le Maire,
Éva BELIN.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement
à sa transmission en Préfecture, sa notification et/ou son affichage. Informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État dans le
Département. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 24/06/2024 E
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Reçu en préfecture le 24/06/2024 F
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Publié le 24/06/2024 _
ID : 040-214002099-20240617-PM2024 51-AR
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