Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 103
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 04
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 Acceptation du devis de la société NOUVEAUX TERRITOIRES
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 Acceptation du devis de la société NOUVEAUX TERRITOIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 15/06/2023
D» Î F F FR É S DE ID : D RU 20230816 068 08 2023 00 DE
T- QCHALOSSE communauté de communes DECISION N°69 05 2023 CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Acceptation du devis de la société NOUVEAUX TERRITOIRES
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la collecte de la taxe de séjour,
Considérant le besoin de mise en place d’un outil performant afin d'optimiser cette collecte,
Considérant la proposition de la société NOUVEAUX TERRITOIRES, située à Marseille, d’un
montant de :
e 3 840,00 € HT soit 4 608,00 € TTC en section d'investissement
e 1680€ HT soit 2 016€ TTC en fonctionnement (maintenance annuelle)
Pour l'acquisition d’un logiciel: dispositif de pilotage de la taxe de séjour et des obligations
déclaratives,
DECIDE
D’accepter la proposition de la société NOUVEAUX TERRITOIRES d'un montant de :
e 3 840,00 € HT soit 4 608,00 € TTC en section d'investissement
e 1 680€ HT soit 2 016€ TTC en fonctionnement (maintenance annuelle)
De signer tout document nécessaire à application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 16 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le : : SE — . . . a
N°identifiant unique : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Président
www.terresdechalosse.fr