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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 103 Acceptation du devis de la société Bollet Auto Sarl pour la réparation d'un mini bus
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 103 Acceptation du devis de la société Bollet Auto Sarl pour la réparation d'un mini bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ECS) \\a7
Ke | FE FR FR F S DE ID : 040-200069631-20230622-D108 06 2023 CC-DE
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 19/07/2023
NQCHALOSSE communauté de communes DECISION N°103_06_2023 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Acceptation du devis de la société BOLLET AUTO SARL pour la réparation d’un mini bus
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Considérant la nécessité de réparer le mini bus Renault Trafic 1Il immatriculé ED404JJ
Considérant la proposition de la société BOLLET AUTO SARL, située à Mugron (40250), d'un
montant de 1 152,08 € HT soit 1 382,50 € TTC
DECIDE
D’accepter la proposition de la société BOLLET AUTO SARL, située à Mugron (40250), d’un
montant de 1152,08 € HT soit1 382,50 € TTC
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
Nidentifiant unique :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr