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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 Musée de la Chalosse Acceptation du devis de la société MORLAES pour la réfection des sols souples des bureaux de l'administration
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 03 Musée de la Chalosse Acceptation du devis de la société MORLAES pour la réfection des sols souples des bureaux de l'administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
Ke} FE F Fe ES ID : 040-200069631-20230112-D03 01 2023 CC-DE DE
NCCHAL de communes DECISION N°03_01_2023 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
| Musée de la Chalosse : acceptation du devis de la société MORLAES pour la réfection des sols
|
souples des bureaux de l’administration
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux au Musée de la Chalosse : réfection des sols souples
Considérant la proposition de la société MORLAES de Montfort en Chalosse d’un montant de 16
578,00 € HT soit 19 893,60 € TTC
DECIDE
D’accepter la proposition de la société MORLAES d’un montant de 16 578,00 € HT soit 19
893,60 € TTC
De dire que les crédits sont prévus au budget annexe de la culture 2023
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 12 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr