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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159 Espace France Service Acceptation du devis de la société Quincaillerie Angles
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 159 Espace France Service Acceptation du devis de la société Quincaillerie Angles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché/Publié le 20/12/2022
Ke} FE I R FE S L ID : 040-200069631-20221213-D15912 2022 CC-DE
NC CHAL. de communes DECISION N°159_12_ 2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Espace France Service : acceptation du devis de la société Quincaillerie Angles
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la proposition de la société Quincaillerie Angles située à Narosse d’un montant de
559,30 € HT soit 671.16 € TTC
DECIDE
D’accepter la proposition de la société Quincaillerie Angles d’un montant de 559,30 € HT soit
67116€ TIC
De dire que les crédits sont prévus en section d'investissement du budget général à l'opération
1804600
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 13 décembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
Nidentifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr