Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Service civique renouvellement agrement 1
Déliberation - 10. Service civique renouvellement agrement 2
Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d
Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d
Déliberation - 9. Casino dde renouvellement autorisation jeux 1
Déliberation - no30 2021 renouvellement de l agrement service civ
Déliberation - no30 2021 renouvellement de l agrement service civ
Déliberation - n°18 Service civique 1
Déliberation - n°18 Service civique 2
Déliberation - DEL2024 210 Renouvellement agrément pour le reco
Déliberation - 9. Service civique dde renouvellement d agrement
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Service civique dde renouvellement d agrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[N°T18109 [09]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 septembre 2018
Date du
Conseil Municipal
26 SEPTEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----22
Votants --—- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-six septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, CHUPIN, ROBIN, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Mesdames CARNAC et HUCHET, Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Madame BERTHELIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ SERVICE CIVIQUE — AUTORISATION DE RECOURS A DES VOLONTAIRES — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT ET DES CONTRATS D’ENGAGEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibérations des 16 septembre 2015 et 15 novembre 2017 le Conseil Municipal a autorisé le recours à des volontaires dans le cadre de services civiques, pour les missions suivantes :
+ accompagnement au montage de projets culturels,
e collaborer à des actions de médiation culturelle,
° _ collaborer au développement de projets culturels autour du spectacle vivant.
Les agréments pour ces trois missions ont été délivrés par la Préfecture de Loire- Atlantique avec une échéance commune au 16 novembre 2018.
La Ville de Pornichet souhaitant poursuivre son engagement dans cette démarche de service civique, afin de promouvoir l'engagement citoyen des jeunes et les accompagner dans leur projet professionnel, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un renouvellement d'agrément pour ces trois missions pour une durée de trois ans.
Pour mémoire, à ce jour trois volontaires ont été affectés sur les missions suivantes :
o accompagnement au montage de projets culturels :
- un volontaire du 1° mars 2016 au 30 novembre 2016,
- un volontaire du 11 septembre 2018 au 10 mai 2019, 2/2
o collaborer à des actions de médiation culturelle :
- un volontaire du 1er octobre 2017 au 17 juin 2018.
Il est envisagé d'y recourir de nouveau à court terme pour les missions et périodes suivantes :
o collaborer au développement de projets culturels autour du spectacle vivant :
- un volontaire du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019,
o collaborer à des actions de médiation culturelle :
- un volontaire du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.
DELIBERATION :
Vu le Code du service national,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Vu la délibération n°15.09.18 du 16 septembre 2015 autorisant le recours à des volontaires en service civique, approuvant les demandes d'agrément et les contrats d'engagement,
© Vu la délibération n°17.11.02 du 15 novembre 2017 autorisant le recours à des volontaires en service civique, approuvant les demandes d'agrément et les contrats d'engagement,
Vu le dossier d'agrément ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Autorise Monsieur le Maire à demander un renouvellement d'agrément pour les trois missions citées précédemment au titre de l'engagement de service civique auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique.
- Autorise Monsieur le Maire à recourir à des volontaires dans le cadre de ces missions de service civique.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires.
- _ Précise que les crédits nécessaires au versement d’une prestation en nature seront inscrits au budget de fonctionnement de la Collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, 7
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.