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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Service civique renouvellement agrement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
IN°121105/10]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
20 mai 2021
Date du
Conseil Municipal
26 MAI 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---29
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-six mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE. Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ SERVICE CIVIQUE — AUTORISATION DE RECOURS A DES VOLONTAIRES — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT ET DES CONTRATS D'ENGAGEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°18.09.09 en date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal avait autorisé le recours à des volontaires dans le cadre de services civiques, pour les missions suivantes :
+ Accompagnement au montage de projets culturels.
+ Collaboration à des actions de médiation culturelle.
+ Collaboration au développement de projets culturels autour du spectacle vivant.
Les agréments pour ces trois missions ont été délivrés par la Préfecture de Loire- Atlantique avec une échéance commune au 30 juillet 2021.
La Ville de Pornichet souhaitant poursuivre son engagement dans cette démarche de service civique, afin de promouvoir l'engagement citoyen des jeunes et de les accompagner dans leur projet professionnel, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un renouvellement d'agrément pour ces trois missions pour une durée de trois ans.
Pour mémoire, dans le cadre de ces agréments, 2 volontaires ont été affectés sur les missions suivantes :
+ Accompagnement au montage de projets culturels (festival BD) :
- un volontaire du 14 septembre 2018 au 10 mai 2019,
- un volontaire du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021. [N°121108 110
2/2
Il est envisagé d'y recourir de nouveau pour les missions et périodes suivantes {sous réserve d'inscription des crédits budgétaires correspondant) :
+ _ Accompagnement au montage de projets culturels :
- un volontaire du 1er octobre 2022 au 31 mai 2028.
+ _ Collaboration au développement de projets culturels autour du spectacle vivant :
- un volontaire chaque année à compter du mois d'octobre pour 8 mois. + Collaboration à des actions de médiation culturelle :
- un volontaire chaque année à compter du mois d'octobre pour 8 mois.
DELIBERATION :
Vu le Code du service national,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, ®Vu la délibération n°18.09.09 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2018 autorisant le recours à des volontaires en service civique, les demandes d'agréments et les contrats d'engagement,
æVu le dossier d'agrément ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 mai 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à demander un renouvellement d'agrément pour les trois missions citées précédemment au titre de l'engagement de service civique auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique.
-__ Autorise Monsieur le Maire à recourir à des volontaires dans le cadre de ces missions de service civique.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires.
-__ Précise que les crédits nécessaires au versement d'une prestation en nature seront inscrits au budget de fonctionnement de la Collectivité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.