Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal du 6 AOUT 2024 0408

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Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal du 6 AOUT 2024 0408 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du Conseil Municipal du 6 AOUT 2024 0408)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 6 août à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le

Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de

Monsieur HUET Daniel, Maire.

Etaient présents :

M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, adjoints, Mme LE

NAOUR Maryline, MM. BRICE Vincent, LEFEVRE Franck, et ONFROY Sylvain,

conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. DESHOGUES Jacky donné procuration à Mme BRIERE Nicole

M. PESSIN Philippe a donné procuration à M. HUET Daniel

M. CHILAYÉE Jean-Pierre a donné procuration à M. ONFROY Sylvain

Fè ANA ANA Fè AAA AAA AAA AAA AAA AAA AAA ANA AAA AAA

M. BRICE Vincent a été nommé secrétaire de séance.

F3 s AAA AAA AAA AAA AAA AAA AAA AAA Fè ANA AAA

Le nombre de conseillers étant de 7, les conseillers forment la majorité.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU CONSEIL DU 6 JUIN 2024

2. MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

3. DM 2 - BUDGET PRINCIPAL

4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES

FÊTES DE MME COURNUTCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

5. AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITE ET SERVICES

ASSOCIÉS DU SDEM 50

6. DEVIS LOGICIEL GESTION FACTURATION DE LA GARDERIE BERGER-

LEVRAULT

7. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA VAISELLE DE LA

SALLE COMMUNALE ET DU PRIX DE LA VAISELLE CASSÉE À COMPTER DU

12" SEPTEMBRE 2024

8. QUESTIONS DIVERSES :

© Point sur les demandes de subvention dossier église

© Point sur le dossier aménagement du Bourg

2 Information sur le projet d'aménagement routier Granville- Avranches

AA AN AAA AAA AA AAA AAA AAA

1. DEL. 2024/41 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du

conseil du 6 juin 2024

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

@ APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2024

Votant : 11 : Oui : 11 : Non: 0 : Abstention : O

2. DEL - 2024-42 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a changé la vaisselle de la salle

des fêtes, cependant les tarifs de la location et le prix de la vaisselle cassée n'a

pas été changé depuis le 1°" avril 2006.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE 6 AOÛT 2024

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter la modification

des tarifs de location de vaisselle de la salle communale et du prix de la vaisselle

cassée à compter du 7 août 2024 à l'ordre du jour.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

© ACCEPTE d'ajouter à l'ordre du jour la modification des tarifs de

location de vaisselle de la salle communale et du prix de la vaisselle

cassée à compter du 1% septembre 2024.

Votant : 11 : Oui : 11 : Non: 0: Abstention : 0

3. DEL . 2024/43 - DM 2 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget

initial, des éléments n'avaient pas pu être anticipés. Afin de pouvoir passer les

écritures concernant les charges de participations au fonctionnement les frais

d'achat, d'installations du logiciel et de formation des agents à la gestion de ce

logiciel de gestion de la garderie, des frais scolaires pour le RPT Saint-Aubin-des-

préaux/Saint-Pierre-Langers, les cotisations URSSAF et Centre de gestion ainsi que

les travaux du plafond du préaux de l'école nous devons faire une décision

modificative.

Il est rappelé que les décisions budgétaires modificatives permettent

d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget

Primitif de l'année en cours.

Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver parCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

délibération.

Cette décision budgétaire modificative N°2 a pour objet l'inscription budgétaire des dépenses liées à l'achat du logiciel de gestion de garderie, à la participation aux remboursements de frais scolaires et du personnel auprès de la commune de Saint-Pierre-Langers et les cotisations URSSAF et Centre de gestion ainsi que les travaux du plafond du préaux de l'école.

DÉCISION MODIFICATIVE DÉSIGNATION NS 2

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT none AUTERR crédits de crédits

D 204182/204 - Subventions org. Publics divers - Bâtiments et 600.00 € instal.

TOTAL D 204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES | 600.00 €

D 2181/21- Installations aise agencements et 6 500.00 € aménagements divers

D 2181/21 - Opération 12- TRAVAUX ET MOBILIER ECOLE

Installations générales, agencements et 6 500.00 €

aménagements divers

D 2183/21 - Opération 26 - AMENAGEMENT GARDERIE 600.00 € Matériel Informatique

TOTAL D 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 500.00 € 7 100.00

DÉPENSES FONCTIONNEMENTS

D 615221/011 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 33 480.00 €

TOTAL D 011 : CHARGES A CARACTERE GENERALE 33 480.00 €

D 633/ 012 - Impôts, taxes et vers. ass./rémunérations (autres ne. 2 200.00 € organismes)

D 648/ 012 - Autres charges de personnel 1 780.00 €

TOTAL D 012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES 3 287:00 €

D 65888/65 : Autres contributions obligatoires _ 29 500.00 €

TOTAL D 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 500.00 €

TOTAL GÉNÉRAL 0.00 €COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :

e ADOPTE la décision budgétaire modificative N°2 présentée ci-dessus,

+ Et DIT qu'il sera procédé à son exécution dans les formes prescrites

par la loi.

Votant : 11 : Oui : 11: Non: 0: Abstention : O

4. DEL. 2024/44 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE

LA SALLE DES FÊTES DE MME COURNUT : |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Cournut Caroline,

lui a adressé un mail le 18 juin 2024 pour lui demander le remboursement de la

location de la salle communale des 30 novembre et 1°" décembre prochain d'un

montant de 115€ suite à l'annulation de cette dernière car cette location était prévue

pour fêter l'anniversaire de M. COURNUT père qui est décédé le 3 juin 2024.

Compte tenu de ces explications et après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le

Conseil Municipal :

2 AUTORISE M. le Maire à rembourser Madame COURNUT les 115 euros

qu'elle avait payés pour la location de la salle.

D DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ce

remboursement

Votant : 11: Oui: 11: Non:0: Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE 6 AOÛT 2024

5. DEL. 2024/45 - AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE

GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEM50 POUR LA FOURNITURE

D'ÉLECTRICITÉ - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES MEMBRES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu en mairie

une demande de signature d'avenant concernant la convention constitutive de

groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et la participation

financière des membres.

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d'Energies de la

Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d'achat

d'électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs

soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en

optimisant la procédure de mise en concurrence :

Monsieur le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre

gracieux par le syndicat depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres

du groupement (sécurisation des procédures d'achat d'électricité, fédération des

besoins, maïtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d'achat...) ;

Monsieur le Maire indique que le SDEM50 a constaté l'augmentation croissante

des frais engendrés pour l'exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

2 Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et

la complexité croissante des marchés de fourniture d'électricité,COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

© De la gestion courante du groupement d'achat pour le compte des 298

membres,

© De la stratégie d'achat - en constante évolution - demandant expertise

(formation), veille et anticipation

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023 le

comité syndical du SDEM50 a décidé d'instaurer une participation financière à la

charge des membres du groupement à compter de l'exercice 2024 afin de renforcer

les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l'ensemble des

298 membres ;

Monsieur le Maire précise que cette participation financière est établie en

fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre

du groupement et qu'elle est d'un montant de :

D 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités

- établissements adhérents au SDEM50

D 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les

collectivités - établissements non adhérents au SDEM50 :

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme

vocation unique l'action sociale ou éducative sont exonérés du versement de la

participation financière ;COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE 6 AOÛT 2024

Monsieur le Maire que les éventuelles modifications de la convention

constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention

initiale :

Monsieur le Maire sollicite les conseillers sur ce dossier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-

3-IT:

VU le code de la commande publique ;

VU l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en

annexe ,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

/ 4 \

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention

constitutive du groupement de commandes pour la fourniture

d'électricité et services associés instituant le versement d'une

participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du

groupement.

Votant : 11 : Oui : 11 : Non: 0: Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE 6 AOÛT 2024

6. DEL . 2024/46 - DEVIS LOGICIEL GESTION FACTURATION DE LA

GARDERIE BERGER-LEVRAULT :

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 11 octobre 2022,

l'ensemble du conseil municipal avait voté pour l'acceptation du devis de notre

hébergeur Berger-Levrault pour l'achat du logiciel « BL ENFANCE version pleine en

MODE ABONNEMENT » de gestion de la facturation et présence de la garderie

Pour rappel, le logiciel BL. ENFANCE accompagne les services dédiés des

collectivités locales dans la gestion quotidienne des accueils périscolaires

(garderies, ..). Ceux qui permet d'assurer l'ensemble des traitements indispensables

au bon fonctionnement du service Enfance : inscriptions, réservations, pointages

et facturations. Conçu pour offrir une expérience agent optimale, le logiciel est

une solution ergonomique, simple d'utilisation, favorisant la prise en main rapide et

un gain de temps au quotidien pour les agents. Cette gestion optimisée assure la

fiabilisation de l'information et fait gagner du temps aux agents du service enfance.

L'équipe de Berger-Levrault n'a toujours pas installé le logiciel suite à des

changements de personnel, ils sont revenus vers nous suite à la demande de la Mairie

de Saint-Pierre-Langers d'acheter ce même logiciel avec la gestion en ligne des

réservations avec l'installation du portail citoyen - module famille ce qui permettrait

aux parents d'inscrire les enfants à la garderie via le portail famille qui serait un

portail commun avec celui de la cantine.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

Monsieur Le Maire précise qu'au vue de la différence des 2 collectivités

(nombre d'enfants à gérer au quotidien et nombre d'habitants de la commune) il est

préférable d'avoir chacun notre facturation et formation.

Monsieur le Maire présente au conseil, le devis de BERGER-LEVRAULT. Après

étude du devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

® RETIENT la proposition de commerciale BL ENFANCE, version pleine en

MODE ABONNEMENT comprenant aussi le Portail Citoyen - Module

Famille et le contrat de services BL. ENFANCE pour un montant de 4

313.00 € HT soit 4 819.60 € TTC.

@ DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents

référents à l'acquisition de ce nouveau logiciel.

Votant : 11 : Oui : 11 : Non: 0: Abstention : 0

7. DEL . 2024/47 - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA

VAISSELLE DE LA SALLE COMMUNALE ET DU PRIX DE LA VAISSELLE

CASSÉE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les tarifs de

la location de vaisselle et de la vaisselle cassée n'ont pas été modifié depuis le 1°

avril 2006. Il demande aux membres du conseil de réviser les tarifs à compter du

ler septembre 2024.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2006 :

2 Location couvert 0.76 €

En toute circonstance la vaisselle cassée devait être remboursée selon tarifs

suivants :

Désignation de la vaisselle Prix à payer

Coupe à champagne 0.84 €

Verres 25 cl 0.57 €

Verres 19 c| 0.51 €

Assiettes plates 0.95 €

" " creuses 1.08 €

" " à dessert 0.99 €

Tasses à café 0.64 €

Soucoupes 0.59 €

Plats inox longs plats 7.04 €

MONO OUT creux 10.85 €

Saladiers 1.52 €

Coupelles inox 3.51 €

Beurriers 1.63 €

Cendriers 2.09 €

Corbeilles à pain 0.79 €

Plateaux 6.86 €

Carafes 1.36 €

Casseroles 6.44 €

8.08 €

9.60 €

Cuillères à soupe 2.40 €

" " àcafé 0.09 €

Fourchettes 0.37 €

Couteaux 0.64 €

Afin de réviser ces tarifs et après réflexion, Le Conseil Municipal DÉCIDE à compter du 1°" septembre 2024 de :

2 DE FIXER le tarif de location des couverts à 0.90 € les couverts

D DE FIXER UN TARIF FORFAIT VERRES (vin d'honneur) : 20 €COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE 6 AOÛT 2024

D PRÉCISE qu'en toute circonstance la vaisselle cassée doit être remboursée selon tarifs suivants :

Désignation de la vaisselle Prix à payer

Coupe à champagne 1.90 €

Verres 25 cl 1.96 €

Verres 19 cl 1.84 €

Assiettes plates 2.05 €

" " creuses 1.80 €

" " à dessert 1.86 €

Tasses à café 1.80 €

Soucoupes 1.10 €

Plats inox longs plats 7.04 €

MONO NT creux 10.85 €

Saladiers 1.52 €

Coupelles inox 3.51 €

Beurriers 1.63 €

Cendriers 2.09 €

Corbeilles à pain 0.79 €

Plateaux 9.54 €

Carafes 4.68 €

Casseroles 6.44 €

8.08 €

9.60 €

Cuillères à soupe 4.14 €

". ." àcafé 2.58 €

Fourchettes 4 14 €

Couteaux 6.12 €

Votant : 11 ;: Oui : 11; Non: 0: Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 6 AOÛT 2024

8. QUESTIONS DIVERSES :

2 Point sur les demandes de subvention dossier église

2 Point sur le dossier aménagement du Bourg

2 Information sur le projet d'aménagement routier Granville- Avranches

+ Représentants démarche de projet culturel de territoire

2 Mail de Mme HAULE demandant une participation communale des frais de centre

de loisirs du Château Bonheur pour la période des vacances scolaires estivales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40 minutes.

à Saint Aubin des Préaux, le 15 octobre 2024

Le Maire, M. BRICE Vincent

Daniel HUET Secrétaire de séance

BEEN.

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