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Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P8 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
nn À
x és METZ MÉTROPOLE
à ECM ÉTRO ES EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M Le MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres-- :.…. Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 30°:*“#excusé(s) : 21 ° 9
55 ss,
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-8 :
Plateau de Frescaty - Bâtiment HB 76A - Avenant au bail emphytéotique conclu avec la Croix Rouge Française en vue de réduire l'assiette du bail.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 mai 2016 relative à l’acquisition de terrains par Metz Métropole auprès de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) sur le Plateau de Frescaty,
VU le bail emphytéotique en date du 26 octobre 2016 conclu par l'EPFGE au profit de la Croix Rouge Française pour la mise à disposition du bâtiment HB 76A à Marly, VU l'acte authentique en date du 27 octobre 2016 actant la cession par l'EPFGE au profit de Metz Métropole de terrains sur le Plateau de Frescaty, et notamment l'emprise foncière du bâtiment HB 76A à Marly, emportant substitution de Metz Métropole en lieu et place de l'EPFGE dans les droits et obligations découlant du bail emphytéotique,
CONSIDERANT le projet de nouvelle ligne METTIS C et notamment la création de la station « Grange aux Ormes » rue Costes et Bellonte à Marly,
CONSIDERANT la nécessité d'extraire du bail emphytéotique conclu avec la Croix Rouge Française une emprise foncière d'environ 56 m? (avant arpentage), à prendre sur la parcelle cadastrée section 34 n° 152, pour permettre cet aménagement par Metz Métropole, CONSIDERANT qu'après extraction de l'emprise susvisée, toutes les autres clauses, charges, conditions et effets du bail emphytéotique seront maintenus, et notamment que le montant de la redevance due au titre dudit bail, son lieu de paiement et sa fréquence de paiement demeureront
inchangés,
DECIDE de modifier, par voie d'avenant, l'assiette foncière, cadastrée section 34 n° 152, mise à disposition de la Croix Rouge Française dans le cadre du bail emphytéotique en date du 26 octobre 2016, en la réduisant d'une emprise, avant arpentage, d'environ 56 m? ce, sans impact
sur le montant de la redevance due au titre du bail,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant au bail emphytéotique ainsi que tout document s'y rapportant, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants.
Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance = La SecrétaireGénérale
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Marjorie MAFFERT-PELLAT BR
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nesjeld iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal : .
Historique :
2024-06-DC8
lundi 24 juin 2024
DE
Plateau de Frescaty - Bâtiment HB 76A - Avenant
au bail emphytéotique conclu aveé la Croix Rouge
Française en vue de réduire l'assiette du bail
8.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC8-DE
99_DE-8.pdf
26/06/24 14:32 En cours de création
26/06/24 14:33 En préparation Catherine DELLES
26/06/24 15:23 Reçu Catherine DELLES
26/06/24 15:24 En cours de transmission
26/06/24 15:28 Transmis en Préfecture
26/06/24 15:38 Accusé de réception reçu