Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P24 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P41 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P38 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P42 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P40 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P61 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P25 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P40 DIR COM
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P40 DIR COM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Fi Nne
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROHÉTROOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 36 excusé(s) : 15 : 3 55
Date de convocation : 12 mars 2024 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François FROÉDIDIER Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement. TE
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-03-18-BD-40 :
Acquisition d'un local sis 20 en Jurue à Metz.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 15 janvier 2024, CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place du schéma de conteneurisation des déchets, il a été constaté l'impossibilité, dans certains secteurs du centre-ville de Metz, d'installer des points d'apport volontaire enterrés ou aériens,
CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité de disposer de locaux en hyper centre de Metz en vue d'y aménager des espaces pour y entreposer les déchets des usagers riverains, CONSIDERANT le local sis 20 en Jurue à Metz (et correspondant au lot n°2) dont le prix de vente est affiché par son propriétaire à hauteur de 2 142,86 € nets vendeur / m°, CONSIDERANT les difficultés rencontrées par Metz Métropole pour trouver des biens vacants répondant parfaitement aux spécificités liées à l'usage précité compte tenu de la rareté de ce type de bien en hyper-centre,
CONSIDERANT qu'une emprise d'environ 48 m° à prendre sur le lot précité répond parfaitement aux attentes de Metz Métropole et notamment aux contraintes techniques imposées par son aménagement en tant que point de collecte des déchets des usagers riverains, CONSIDERANT que l'acquisition de cette emprise, à distraire du lot n°2, conformément au plan ci- joint, et son aménagement en local de collecte des déchets concourt à l'intérêt général, CONSIDERANT, en conséquence, que Metz Métropole a manifesté, par courrier en date du 29 février 2024, son intérêt pour l'acquisition de ce bien au prix de 2 142,86 € nets vendeur/ m?, CONSIDERANT le courrier par lequel le propriétaire, la SAS Foncière Immobilière de Lorraine, accepte de céder le bien précité à Metz Métropole au prix de 2 142,86 € nets vendeur / m°, CONSIDERANT la nécessité d'un accord préalable de la Ville de Metz et du Conseil départemental de Moselle sur la création d’un accès privatif audit local depuis la cour du collège voisin,
DECIDE de donner son accord pour l'acquisition, auprès de la société dénommée SAS Foncière Immobilière Lorraine, représentée par Monsieur Souhail TOUBTI, d'un local d'environ 48 m? à distraire du lot n°2 de l'immeuble sis 20 en Jurue à Metz (parcelle cadastrée section 25 n° 452), au prix de 2 142,86 € nets vendeur/m?, soit environ 102 857,28 € nets vendeur, TVA à devoir en sus le cas échéant, ainsi que la prise en charge des frais relatifs à la division en copropriété à effectuer ce, sous réserve :
- de l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires pour, d'une part, le changement de destination dudit local, à savoir en point de collecte des déchets des usagers riverains, aujourd'hui exclusivement affecté à un usage d'habitation et, d'autre part, la division du lot n°2,
- de l'accord préalable de la Ville de Metz et du Conseil départemental de Moselle sur la création d'un accès privatif audit local depuis la cour du collège voisin, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de vente, les éventuels avenants devant intervenir, l'acte de vente réitératif ainsi que tout document s'y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants.
Metz, le 19 mars 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance, La Secrétaire Générale
Lo EUROMÉTROROLE
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servic
Marjorie MAFFERTARELLAT ZLAUN
- eninf
ue
0Z
SIS
[90]
un,p
uonisinb9y T/E
13:q
41SSNVH9-1-Z34
ET
sus
ed np Run
EU
Wan
1890]
un
inod
uorisodoid
anunf
Ua
5226
+ YWI4
2dUUEJ
Ua
J28eUaWE
e
auoz
I
ZW
0005
2rUNL
us
QT
ejqanewuuu
un,p
uoneyiqeuoyu
Bel
&.30
OT2xS4 enjeanod 820] same auod | H
EF
proz/zo/Ez
ur
sssaipe
7 ons
ajjaqnod
830}
ajqejod
nea uonequewuije + aquayie
ua n3 a1nu2
9
Siuauw380f
ajgelod
nes
UOIeIUauuI|E
+
N3
21n42
4
9 0
0
T
ÎT
ajgnauuut
Jgv
auod
+ 00ÿ2
121302
3
sossn
BU
-9p
-Z941
LL
sunwuo
sa[aqnod
1820] sjualu880/
23839,p inainquis|p
a,1oue
aq
39
antesedas
UosI0f)
2
#39
Wan
1890]
5222e
auod
g
12
ajanauui
s22e
auod
v
4
oGC
/ T
TUAT
Wan
1890] 11239P
P
f
salsqnod
1890]
j
sajjeqnod
je,0]
/
&-
022
a)
Wan
1890/
«w
>
>
3|\
fa
3
à
[a]
097,
réq
Jnod
11eje e
inajauof
lueueuuelÿ
usroup
L.
ajansunut
jeu
q
&
v
ejaneunu
jeu iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240318-2024-03-DB40-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-03-DB40
lundi 18 mars 2024
DE
Acquisition d'un local sis 20 en Jurue à Metz
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
20/03/2024
057-200039865-20240318-2024-03-DB40-DE
99_DE-40.pdf
20/03/24 14:00
20/03/24 14:01
20/03/24 14:13
20/03/24 14:14
20/03/24 14:15
20/03/24 14:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu