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Arrêté - 26 223 AP Modification n° 1 de larrete 26 091 TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 223 AP Modification n° 1 de larrete 26 091 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE n°26-223
PORTANT MODIFICATION N°1 DE L’ARRÊTE DU MAIRE N° 26-091
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Jacques LE BRET — 1°’ Adjoint
- DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU l’article L.2122-18 et l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal de Falaise, élu le dimanche 15 mars 2026, et réuni le
samedi 21 mars 2026, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-032 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-033 en date du 21 mars 2026 fixant à six le nombre des
adjoints ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-034 en date du 21 mars 2026 portant élections des adjoints
au Maire;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-038 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
VU l'arrêté du Maire n° 26-091 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jacques LE BRET,
1°" Adjoint ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préciser les délégations accordées à Monsieur Jacques LE BRET dans le cadre
de la délégation du domaine « Ressources Humaines » afin de lui permettre de signer les conventions de
recours aux collaborateurs occasionnels du service public, bénévole ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté du Maire n° 26-091 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Jacques LE BRET, ler Adjoint au Maire, est complété comme suit, concernant le
domaine des “Ressources Humaines” :
“Jacques LE BRET, 1er Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonctions, pour intervenir
dans les domaines suivants “ Urbanisme - Affaires Foncières — Bâtiment — Voirie et
Travaux — Ressources Humaines — Commission de Sécurité, ERP et Accessibilité ”, et
notamment:
(….)
- Ressources Humaines:
o Suivi des agents municipaux en lien avec la Direction des ressources
humaines ;
Participation à la définition de la politique RH de la commune ;
Accompagnement des recrutements, mobilités internes, formations et
évaluations professionnelles ;
Relations avec les organisations syndicales et le Comité social territorial (CST).
La nomination des personnels titulaires et non titulaires ;
O
©
©
©
La gestion des contentieux liés aux ressources humaines ACCUSé de réception - Ministère de l'Intérieur nu Dates / où . [014-211402581-20260625-26-223-AR L’hygiène, la sécurité, la santé et le bien-être au travail À | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 25/06/2026 La politique salariale ;
Le pouvoir disciplinaire, pour l’ensemble des agents, quels que soient leur
régimes juridiques (stagiaires, titulaires, non titulaires, contractuels de droit
privé ou de droit public), quels que soient leurs grades ou leurs fonctions ;
o Suivi des conventions de recours à des collaborateurs occasionnels du service
public, à titre bénévole.
(..) »
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté du Maire n° 26-091 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Jacques LE BRET, 1er Adjoint au Maire, est complété comme suit :
“A ce titre, Jacques LE BRET reçoit délégation de signature permanente pour signer, dans le
cadre des délégations octroyées ci-dessus :
- Toutes correspondances, tous actes administratifs, tous certificats administratifs,
toutes conventions, et tous protocoles, relevant de sa délégation de fonctions ;
- Et notamment, toutes conventions relatives au recours à des collaborateurs
occasionnels du service public, à titre bénévole, ainsi que tous documents
nécessaires à leur conclusion, à leur exécution et à leur suivi ;
-__ Toutes décisions, relevant de sa délégation de fonctions, relatives aux marchés publics
(y compris les bons de commande), et leurs avenants, d’un montant inférieur à
25.000€ HT, et de signer ces marchés et/ou avenants.
ARTICLE 2 :
La rédaction des autres articles de l'arrêté du Maire n° 26-091 demeurent inchangées.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le
site de la Ville de Falaise et une copie sera adressée au Préfet ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire, ou contentieux devant
le Tribunal Administratif de Caen (3 Rue Arthur Leduc — 14000 CAEN) dans un délai de 2 mois à
compter:
- De sa publication pour le recours des tiers,
- De sa notification pour le recours des intéressés.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application information « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 25 juin 2026.
Le,Maire,
M. Hervé MAUNOURY
| À TRANSMIS A LA PRÉFECTURE
DU CALVADOS,
PUBLIE et NOTIFIE, le
Q 2 JUIL. 2026 ioh - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 25/06/2026