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Arrêté - 26 011 AP Portant report de credits Camping 2026 TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 011 AP Portant report de credits Camping 2026 TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20251231-26-01 1-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026
Affichage : 15/01/2026
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°26-011
PORTANT REPORT DE CREDITS — CAMPING 2026
DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
Service Finances
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales de la République et notamment, son article L. 1612-1 ;
VU le Budget Annexe « Camping » pour l'exercice 2025 ;
Considérant qu’il convient de reporter les crédits nécessaires pour garantir les engagements pris par la
collectivité en 2025,
ARRETE:
ARTICLE 1°—
Le présent arrêté de reports de crédits est établi de la manière suivante :
En crédits de dépenses, un total de cinq mille six-cent-soixante-dix-huit euros se décomposant comme
Suit :
21-2188 Autres immobilisations corporelles 5183 €
23-2313 Constructions 495 €
ARTICLE 2 —
La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Receveur-Percepteur de FALAISE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 31 décembre 2025.
TRANSMIS A LA PREFECTURE LE #
& AFFICHE LE { 5 JAN 06 D
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le
délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www. telerecours.fr