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Acte Administratif - A 101 23 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus de 21h00 à 4h00
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 101 23 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 20 mars 2023 au 24 mars 2023 inclus de 21h00 à 4h00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SBobigny
À Len
23
GRAND
PARIS
ARRÈTE
Objet
: Dérogation
au
bruit
pour
travaux
de
nuit
du
20
mars
2023
au
24
mars
2023
inclus
de
21h00
à
4h00,
sis
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Terre-Plein
Central
93000
BOBIGNY.
LE
MAIRE,
Vu
les
articles
L 2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 1311-1
du
code
de
la santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la lutte contre
le bruit,
Vu
la demande
de
la
Mairie
de
Bobigny
régie
espaces
verts
en
date
du
6
mars
2023,
Considérant
qu'afin
d’abattage
les arbres
en
régie,
du
20
mars
2023
au
24
mars
2023
inclus
de
21h00
à
4h00,
sis
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Terre-Plein
Central
93000
BOBIGNY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la circulation
des
usagers
le jour
et d'obtenir
une
meilleure
qualité
de
travail
en
un
temps
plus
restreint,
il est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux
de
nuit,
Considérant
que
la
Mairie
de
Bobigny
régie
espaces
verts
a
demandé
une
autorisation
afin
que
ces
travaux
puissent
être
réalisés
par
le service
des
Espaces
Verts
de
la Mairie
de
Bobigny,
du
20
mars
2023
au
24
mars
2023
inclus
de
21h00
à
4h00,
sis
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Terre-Plein
Central
93000
BOBIGNY, Considérant
que
le
service
des
Espaces
Verts
de
la
Mairie
de
Bobigny
est
chargé
d'effectuer
ces
travaux,
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux
nocturnes.
ARRÊTE
Article
1
: Autorise à titre exceptionnel
et dérogatoire
à l'arrêté préfectoral
du
30
décembre
1999
relatif
à
la lutte
contre
le bruit,
le service
des
Espaces
Verts
de
la Mairie
de
Bobigny
à
réaliser
l'abattage
des
arbres
en
régie,
sis
20
mars
2023
au
24
mars
2023
inclus
de
21h00
à
4h00,
sis
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Terre-Plein
Central
93000
BOBIGNY,
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié à
Monsieur
Cyril
Garnier
pour
le service
des
Espaces
Verts.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
commissaire
de
Police
de
Bobigny
et
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
cet arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230323-A101-23-AR Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
2
Fait à Bobigny,
le
M.
Abdel
SADI
Maire
de
Bobign
Date
de transmission
en
Préfecture
:
2
3
MARS
202
Date
de publication
: ?
3
MARS
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230323-A101-23-AR Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 Bobigny
GRAND
PARIS
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DÉROGATOIRE
AU BRUIT
RELATIVE
AUX
OPÉRATIONS
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
Textes
réglementaires
: Code
général des collectivités
territoriales (article 2212-2),
code
de la Santé
(article L1311-1),
arrêté préfectoral n°99-5493
du 30
décembre
1999
relatif à la lutte contre
le bruit
[IDENTITÉ
DU
DEMANDEUR
(maître
d'ouvrage)
:nom,
adresse
du
siège,
contact
|
flaise
oe
Bobigny,
Rée
pose
nt;
GT
avenur
SŸ
Ve-a'OX
PA
27
F$000
Bobo)
représentée
par
(nom,
mail,
téléphone)
ff£
ALLoucHE
Jens,
dons
alu
le
Grt-biny
vo.
E8-S7.
40.59
NATURE
DES
TRAVAUX
.
- Description
des
travaux et
du
mode
opératoire
Abatlege
À
onlre
em
pese
AUA
Povenue
PV.
Cat
ani
Balisage
maintenu
jour et nuit D/
non)
.
- Informations
sur
les
engins
et
matériels
susceptibles
de
causer du
bruit
Taonçon
mere
J
Soufflour
/
La
loueurs
INFORMATIONS
SUR
LE
CHANTIER
Date
prévisionnelle
: du
É
ans
au
Ê&
la
2023
Adresse
du chantier:
Tenue
Pis
Cobol
)
Av
PVC
Bo bris
Horaires
: de/4à
0%
foo
IDENTITÉ
ENTREPRISE
DE TRAVAUX
: nom,
adresse du siège, contact
Seuvte
es
SE
DC
Vert,
/
laure
Le
Bobine
Sonore
Gore
Gr
06.18.44.66.87
Le,
Elan
E?7
à
Bobiqru
(signature)
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230323-A101-23-AR Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230323-A101-23-AR Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023