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Acte Administratif - A 32 23 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 1 février 2023 au 29 décembre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 93000 BOBIGNY
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 32 23 Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 1 février 2023 au 29 décembre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 93000 BOBIGNY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Bobigny
ARRÊTË
Objet : Dérogation au bruit pour travaux de nuit du 1 février 2023 au 29 décembre 2023 inclus de 21h00 à 5h00, 93000 BOBIGNY.
LE MAIRE,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1311-1 du code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la demande la demande de la Direction de la voirie et des départements en date du 30 décembre 2022,
Considérant qu'afin d'effectuer la réfection de la signalisation horizontale, du 1 février 2023 au 29 décembre 2023 inclus de 21h00 à 5h00, avenue Paul Vaillant Couturier, venue Henri Barbusse, avenue Louis Aragon, avenue de la Division Leclerc, rue de la République, rue de la Déviation, avenue Jean Jaurès, avenue du Président Salvador Allende, rue Pierre Sémard, avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY,
Considérant qu'afin de permettre la circulation des usagers le jour et d'obtenir une meilleure qualité de travail en un temps plus restreint, il est nécessaire d'effectuer ces travaux de nuit,
Considérant que la Direction de la voirie et des départements a demandé une autorisation afin que ces travaux puissent être réalisés par le Groupe Signature, avenue Paul Vaillant Couturier, venue Henri Barbusse, avenue Louis Aragon, avenue de la Division Leclerc, rue de la République, rue de la Déviation, avenue Jean Jaurès, avenue du Président Salvador Allende, rue Pierre Sémard, avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY 1 février 2023 au 29 décembre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 inclus,
Considérant que le Groupe Signature est chargé d'effectuer ces travaux, s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne occasionnée par ces travaux nocturnes.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise à titre exceptionnel et dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, le Groupe Signature à réaliser la première nuit la réfection de la signalisation horizontale, du 1 février 2023 au 29 décembre 2023 inclus de 21h00 à 5h00, avenue Paul Vaillant Couturier, venue Henri Barbusse, avenue Louis Aragon, avenue de la Division Leclerc, rue de la République, rue de la Déviation, avenue Jean Jaurès, avenue du Président Salvador Allende, rue Pierre Sémard, avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Paul LEGUAY pour le Groupe Signature et Monsieur Philippe KMEC pour la Direction de la Voirie et des Départements.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, Le commissaire de Police de Bobigny et le Commandant de Gendarmerie de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° A 32-23
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230123-A32-23-AR
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023 Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le
M. Abdel SAD
Maire de Bobigñy
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication : TT ++ er
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
23/01/2023
23/01/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230123-A32-23-AR
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023